Bureau fédéral du Plan Analyses et prévisions économiques Federaal Planbureau Economische analyses en vooruitzichten Macro-economic.

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1 Bureau fédéral du Plan Analyses et prévisions économiques Federaal Planbureau Economische analyses en vooruitzichten http://www.plan.be Macro-economic effects of alternative scenarios for the financing of social security in Belgium Delphine Bassilière and Luc Masure

2 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Cadre général de létude (Planning Paper 97, janvier 2005) Etude de leffet dopérations de redéploiement fiscal et parafiscal visant à promouvoir lemploi Etude de leffet dopérations de redéploiement fiscal et parafiscal visant à promouvoir lemploi Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB… Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB… …dans deux scénarios de formation des salaires …dans deux scénarios de formation des salaires

3 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Cadre général de létude (Planning Paper 97, janvier 2005) Etude de leffet dopérations de redéploiement fiscal et parafiscal visant à promouvoir lemploi Etude de leffet dopérations de redéploiement fiscal et parafiscal visant à promouvoir lemploi Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB… Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB… …dans deux scénarios de formation des salaires …dans deux scénarios de formation des salaires - scénario de salaires bruts réels inchangés; - scénario de salaires bruts réels inchangés;

4 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Cadre général de létude (Planning Paper 97, janvier 2005) Etude de leffet dopérations de redéploiement fiscal et parafiscal visant à promouvoir lemploi Etude de leffet dopérations de redéploiement fiscal et parafiscal visant à promouvoir lemploi Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB… Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB… …dans deux scénarios de formation des salaires …dans deux scénarios de formation des salaires - scénario de salaires bruts réels inchangés; - scénario de salaires bruts réels inchangés; - scénario avec salaires libres. - scénario avec salaires libres.

5 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Outil utilisé Le modèle macro-économétrique sectoriel de moyen terme du Bureau fédéral du Plan: HERMES Voir: Working Papers 5-00 et 5-04 Perspectives économiques 2005-2010 (Avril 2005) Sur le site internet du BfP (www.plan.be)

6 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Modalités des variantes A. Réduction des cotisations sociales

7 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Modalités des variantes A. Réduction des cotisations sociales Réduction générale des cotisations sociales employeurs: Réduction générale des cotisations sociales employeurs: - réduction de 5 % des taux de cotisation; - réduction de 5 % des taux de cotisation; - baisse du coût salarial des entreprises de 1,3% - baisse du coût salarial des entreprises de 1,3%

8 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Modalités des variantes A. Réduction des cotisations sociales Réduction générale des cotisations sociales employeurs: Réduction générale des cotisations sociales employeurs: - réduction de 5 % des taux de cotisation; - réduction de 5 % des taux de cotisation; - baisse du coût salarial des entreprises de 1,3% - baisse du coût salarial des entreprises de 1,3% Réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires: Réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires: - baisse des taux de cotisation (bas salaires) de près de 50% - baisse des taux de cotisation (bas salaires) de près de 50%

9 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Modalités des variantes A. Réduction des cotisations sociales Réduction générale des cotisations sociales employeurs: Réduction générale des cotisations sociales employeurs: - réduction de 5 % des taux de cotisation; - réduction de 5 % des taux de cotisation; - baisse du coût salarial des entreprises de 1,3% - baisse du coût salarial des entreprises de 1,3% Réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires: Réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires: - baisse des taux de cotisation (bas salaires) de près de 50% - baisse des taux de cotisation (bas salaires) de près de 50% Réduction des cotisations sociales personnelles (salariés): Réduction des cotisations sociales personnelles (salariés): - baisse de 15% du taux, soit 1,6 point de % - baisse de 15% du taux, soit 1,6 point de %

10 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires bruts réels inchangés Principaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base) CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles PIB 0,24 0,37 0,15 Prix à la consommation privée-0,39-1,06 0,10 Emploi (en milliers)24,3160,59 4,52 C.N.F. en % du PIB-0,32-0,39 -0,32 C.N.F. en millions EUR -1226 -1465 -1242 Coût budgétaire par emploi créé (EUR milliers) 50,424,2275,0

11 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires bruts réels inchangés Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB) CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles Recettes totales dont:-0,45 -0,93 -0,18 Recettes fiscales 0,02 -0,22 0,28 Recettes fiscales 0,02 -0,22 0,28 Cotisations de sécurité sociale-0,46 -0,67 -0,47 Cotisations de sécurité sociale-0,46 -0,67 -0,47 Dépenses hors c.i. dont:-0,23 -0,61 0,04 Transferts de sécurité sociale -0,10 -0,29 0,01 Transferts de sécurité sociale -0,10 -0,29 0,01 Charges dintérêts 0,10 0,07 0,11 C.N.F. en % du PIB-0,32 -0,39 -0,32 C.N.F. en millions EUR -1226 -1465 -1242

12 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires libres Principaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base) CSE (général) CSE (ciblé) Cot. personnelles CSE (général) CSE (ciblé) Cot. personnelles PIB 0,18 0,18 0,12 Prix à la consommation privée-0,20-0,46 0,18 Emploi (en milliers)15,8534,04 0,94 C.N.F. en % PIB-0,28-0,23-0,30 C.N.F. en millions EUR -1070 -874 -1154 Coût budgétaire par emploi créé (EUR milliers) 67,5 25,7 1228,8

13 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires libres Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB) CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles Recettes totales dont:-0,30-0,41-0,11 Recettes fiscales 0,11 0,06 0,32 Recettes fiscales 0,11 0,06 0,32 Cotisations de sécurité sociale-0,39-0,45-0,44 Cotisations de sécurité sociale-0,39-0,45-0,44 Dépenses hors c.i. dont:-0,12-0,27 0,09 Transferts de sécurité sociale -0,05 -0,13 0,03 Transferts de sécurité sociale -0,05 -0,13 0,03 Charges dintérêts 0,10 0,09 0,10 C.N.F. en % PIB-0,28-0,23-0,30 C.N.F. en millions EUR -1070 -874 -1154

14 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Modalités des variantes B. Modalités de financement (I) 1.Financement via la taxation indirecte

15 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Modalités des variantes B. Modalités de financement (I) 1.Financement via la taxation indirecte Hausse de la TVA: Hausse de la TVA: - majoration des taux de 1,4 point - majoration des taux de 1,4 point

16 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Modalités des variantes B. Modalités de financement (I) 1.Financement via la taxation indirecte Hausse de la TVA: Hausse de la TVA: - majoration des taux de 1,4 point - majoration des taux de 1,4 point Hausse des accises sur les carburants et le tabac: Hausse des accises sur les carburants et le tabac: - accises sur carburants relevées (en t) de 7,2 eurocents/litre; - accises sur carburants relevées (en t) de 7,2 eurocents/litre; - accises sur tabac majorées de plus de 30%; - accises sur tabac majorées de plus de 30%;

17 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Modalités des variantes B. Modalités de financement (I) 1.Financement via la taxation indirecte Hausse de la TVA: Hausse de la TVA: - majoration des taux de 1,4 point - majoration des taux de 1,4 point Hausse des accises sur les carburants et le tabac: Hausse des accises sur les carburants et le tabac: - accises sur carburants relevées (en t) de 7,2 eurocents/litre; - accises sur carburants relevées (en t) de 7,2 eurocents/litre; - accises sur tabac majorées de plus de 30%; - accises sur tabac majorées de plus de 30%; Hausse de la cotisation énergie: Hausse de la cotisation énergie: - cotisation plus que quadruplée - cotisation plus que quadruplée

18 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires bruts réels inchangés Principaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base) TVAAccises Cotisation énergie TVAAccises Cotisation énergie PIB -0,21 -0,16 -0,08 Prix à la consommation privée 1,19 0,86 0,65 Emploi (en milliers) -25,77 -8,53 -7,30 C.N.F. en % du PIB 0,26 0,22 0,33 C.N.F. en millions EUR 981 835 1241 Gain budgétaire par emploi détruit (EUR milliers) 38,1 97,9 170,0

19 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires bruts réels inchangés Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB) TVA Accises Cotisation énergie Recettes totales dont: 0,76 0,36 0,36 Fiscalité directe 0,09-0,01-0,05 Fiscalité directe 0,09-0,01-0,05 Fiscalité indirecte 0,56 0,35 0,42 Fiscalité indirecte 0,56 0,35 0,42 Cotisations de sécurité sociale 0,07-0,00-0,02 Cotisations de sécurité sociale 0,07-0,00-0,02 Dépenses hors c.i. dont: 0,56 0,17 0,10 Transferts de sécurité sociale 0,23 0,06 0,03 Transferts de sécurité sociale 0,23 0,06 0,03 Charges dintérêts-0,05-0,03-0,06 C.N.F. en % du PIB 0,26 0,22 0,33 C.N.F. en millions EUR 981 835 1241

20 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires libres Principaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base) TVA Accises Cotisation énergie TVA Accises Cotisation énergie PIB-0,08-0,10-0,04 Prix à la consommation privée 0,76 0,66 0,48 Emploi (en milliers)-7,43-0,36-0,21 C.N.F. en % du PIB 0,12 0,17 0,27 C.N.F. en millions EUR 444 633 1042 Gain budgétaire par emploi détruit (EUR milliers) 59,8 1767,8 5057,9

21 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires libres Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB) TVA Accises Cotisation énergie Recettes totales dont: 0,41 0,20 0,22 Fiscalité directe-0,04-0,07-0,10 Fiscalité directe-0,04-0,07-0,10 Fiscalité indirecte 0,51 0,33 0,39 Fiscalité indirecte 0,51 0,33 0,39 Cotisations de sécurité sociale-0,09-0,07-0,08 Cotisations de sécurité sociale-0,09-0,07-0,08 Dépenses hors c.i. dont: 0,31 0,06 0,00 Transferts de sécurité sociale 0,12 0,01 -0,01 Transferts de sécurité sociale 0,12 0,01 -0,01 Charges dintérêts-0,02-0,03-0,06 C.N.F. en % PIB 0,12 0,17 0,27 C.N.F. en millions EUR 444 633 1042

22 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Modalités des variantes B. Modalités de financement (II) 2. Financement via la taxation directe Hausse de lIPP: Hausse de lIPP: - majoration de 4,2% en t - majoration de 4,2% en t

23 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Modalités des variantes B. Modalités de financement (II) 2. Financement via la taxation directe Hausse de lIPP: Hausse de lIPP: - majoration de 4,2% en t - majoration de 4,2% en t Majoration de lI.soc: Majoration de lI.soc: - augmentation de lI.soc. de 15,5% en t - augmentation de lI.soc. de 15,5% en t

24 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Modalités des variantes B. Modalités de financement (II) 2. Financement via la taxation directe Hausse de lIPP: Hausse de lIPP: - majoration de 4,2% en t - majoration de 4,2% en t Majoration de lI.soc: Majoration de lI.soc: - augmentation de lI.soc. de 15,5% en t - augmentation de lI.soc. de 15,5% en t Introduction dune Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA): Introduction dune Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA): - taux unique de 0,83% - taux unique de 0,83%

25 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Modalités des variantes B. Modalités de financement (II) 2. Financement via la taxation directe Hausse de lIPP: Hausse de lIPP: - majoration de 4,2% en t - majoration de 4,2% en t Majoration de lI.soc: Majoration de lI.soc: - augmentation de lI.soc. de 15,5% en t - augmentation de lI.soc. de 15,5% en t Introduction dune Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA): Introduction dune Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA): - taux unique de 0,83% - taux unique de 0,83% Introduction dune Cotisation Sociale Généralisée (CSG): Introduction dune Cotisation Sociale Généralisée (CSG): - taux unique de 1,17% - taux unique de 1,17%

26 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Variantes de financement par les taxes directes et assimilées dans le scénario salaires bruts réels inchangés Principaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base) IPPISOCCVACSG IPPISOCCVACSG PIB-0,24-0,28-0,21-0,20 Prix à la consommation privée-0,16 0,56 0,47-0,06 Emploi (en milliers)-7,34-6,34-5,73-5,90 C.N.F. en % du PIB 0,490,600,510,53 C.N.F. en millions EUR 1864 2236 1956 2007 Gain budgétaire par emploi détruit (EUR milliers) 253,8 352,9 341,0 340,3

27 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Variantes de financement par les taxes directes dans le scénario salaires bruts réels inchangés Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB) IPPISOCCVACSG Recettes totales dont: 0,29 0,70 0,59 0,41 Recettes fiscales 0,35 0,62 0,530,45 Recettes fiscales 0,35 0,62 0,530,45 Cotisations de sécurité sociale-0,05 0,05 0,05-0,03 Cotisations de sécurité sociale-0,05 0,05 0,05-0,03 Dépenses hors c.i. dont:-0,06 0,27 0,23-0,02 Transferts de sécurité sociale -0,02 0,10 0,09 -0,00 Transferts de sécurité sociale -0,02 0,10 0,09 -0,00 Charges dintérêts-0,14-0,16-0,15-0,10 C.N.F. en % PIB 0,49 0,60 0,51 0,53 C.N.F. en millions EUR 1864 2236 1956 2007

28 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Variantes de financement par les taxes directes et assimilées dans le scénario salaires libres Principaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base) IPPISOCCVACSG IPPISOCCVACSG PIB-0,20-0,27-0,21-0,17 Prix à la consommation privée-0,29 0,51 0,45-0,16 Emploi (en milliers)-1,69-4,56-4,81-1,66 C.N.F. en % du PIB 0,45 0,58 0,50 0,50 C.N.F. en millions EUR 1730 2159 1911 1901 Gain budgétaire par emploi détruit (EUR milliers) 1021,7 473,2 397,2 1143,8

29 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Variantes de financement par les taxes directes dans le scénario salaires libres Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB) IPPISOCCVACSG Recettes totales dont: 0,18 0,66 0,57 0,33 Recettes fiscales 0,29 0,60 0,52 0,40 Recettes fiscales 0,29 0,60 0,52 0,40 Cotisations de sécurité sociale-0,09 0,04 0,04-0,06 Cotisations de sécurité sociale-0,09 0,04 0,04-0,06 Dépenses hors c.i. dont:-0,14 0,24 0,22-0,08 Transferts de sécurité sociale -0,05 0,09 0,08 -0,03 Transferts de sécurité sociale -0,05 0,09 0,08 -0,03 Charges dintérêts-0,13-0,16-0,15-0,09 C.N.F. en % PIB 0,45 0,58 0,50 0,50 C.N.F. en millions EUR 1730 2159 1911 1901

30 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Coût/gain budgétaire par emploi créé/détruit en t+7 dans le scénario salaires bruts réels inchangés (EUR milliers)

31 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Coût/gain budgétaire par emploi créé/détruit en t+7 dans le scénario salaires libres (EUR milliers)

32 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Synthèse des résultats des différentes variantes - salaires bruts réels inchangés: Indicateurs macroéconomiques de base (différences en % par rapport à la simulation de base,sauf mention contraire) CSECSE CotisTVAAccisesCotis.IPPI.SocCVA CSG (non (ciblé person-tabacs énergie ciblé)sur basnelleset carbur. salaires) t+7t+7t+7t+7t+7t+7t+7t+7t+7t+7 PIB 0,24 0,37 0,15 -0,21-0,16-0,08-0,24-0,28-0,21-0,20 Emploi total. en milliers24,360,6 4,5-25,8-8,5-7,3-7,3-6,3-5,7-5,9 CNF des administrations publiques. en milliards-1,23-1,47 -1,24 0,98 0,84 1,24 1,86 2,24 1,96 2,01 Coût/gain budgétaire par emploi créé/perdu (milliers deuros) 50,424,2275,038,197,9170,0253,8352,9341,0 340,3

33 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Synthèse des résultats des différentes variantes - salaires libres: Indicateurs macroéconomiques de base (différences en % par rapport à la simulation de base,sauf mention contraire) CSECSE CotisTVAAccisesCotis.IPPI.SocCVA CSG (non (ciblé person-tabacs énergie ciblé)sur basnelleset carbur. salaires) t+7t+7t+7t+7t+7t+7t+7t+7t+7t+7 PIB 0,18 0,18 0,12-0,08-0,10-0,04-0,20-0,27-0,21-0,17 Emploi total. en milliers15,934,0 0,9-7,4-0,4-0,2-1,7-4,6-4,8-1,7 CNF des administrations publiques. en milliards-1,07-0,87-1,15 0,44 0,63 1,04 1,73 2,16 1,91 1,90 Coût/gain budgétaire par emploi créé/perdu (milliers deuros)67,525,71228,8 59,81767,85057,9 1021,7 473,2 397,2 1143,8

34 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan

35 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan

36 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires bruts réels inchangés Emploi sectoriel en t+7 (différences en milliers par rapport à la simulation de base) CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles Energie 0,07 0,05 0,02 Biens intermédiaires 1,56 1,70 0,00 Biens déquipement 0,73 0,75 0,02 Biens de consommation 1,42 2,99 0,07 Construction 1,48 1,12 0,53 Transports et communication 1,64 3,48 0,32 Autres services marchands17,1350,18 3,18

37 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires bruts réels inchangés Emploi sectoriel en t+7 (différences en milliers par rapport à la simulation de base) TVA Accises Cotisation énergie TVA Accises Cotisation énergie Energie -0,09 -0,11-0,26 Biens intermédiaires -1,22 -0,46-0,40 Biens déquipement -0,56 -0,23-0,18 Biens de consommation -1,16 -0,63-0,41 Construction -2,55 -0,83-0,88 Transports et communication -1,95 -0,52-0,35 Autres services marchands-18,04 -5,55-4,78

38 Federaal Planbureau Bureau fédéral du Plan Variantes de financement par les taxes directes et assimilées dans le scénario salaires bruts réels inchangés Emploi sectoriel en t+7 (différences en milliers par rapport à la simulation de base) IPPISOCCVACSG IPPISOCCVACSG Energie-0,04-0,02-0,01-0,03 Biens intermédiaires 0,00-1,65-0,87-0,04 Biens déquipement-0,04-0,27-0,19-0,06 Biens de consommation-0,13-0,68-0,54-0,16 Construction-0,87-0,51-0,54-0,70 Transports et communication-0,51-0,53-0,36-0,41 Autres services marchands-5,16-2,43-3,05-4,04