Les finances publiques locales en SEC95: Normes budgétaires, évolutions récentes et perspectives R. SAVAGE SPF Finances Novembre 2010.

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1 Les finances publiques locales en SEC95: Normes budgétaires, évolutions récentes et perspectives R. SAVAGE SPF Finances Novembre 2010

2 R. SAVAGE2 Plan I.Normes budgétaires à lhorizon 2015 II.Les finances locales dans le cadre budgétaire global et au sein de lEntité II III.Evolutions structurelles sous-jacentes IV.Perspectives à lhorizon 2015 et contraintes dajustement

3 R. SAVAGE3 I – Enjeux à lhorizon 2015 - GR1 - BNF

4 R. SAVAGE4 GR2 – Taux dendettement des PL

5 R. SAVAGE5 II. Les PL dans les finances publiques 1.Parts relatives dans les dépenses primaires et recettes totales (2009) 2.Evolutions de ces parts relatives 3.Structures internes des recettes et dépenses et évolutions

6 R. SAVAGE6 Les finances publiques en définition « CSF » Les corrections de passage: 1.La correction en recettes et dépenses pour les cotisations imputées 2.La prise en compte des dépenses de pensions des PL à charge du PF comme dépenses primaires finales de ce dernier 3.Pour lanalyse des dépenses primaires structurelles, la neutralisation du changement de périmètre liée à la réforme des polices

7 R. SAVAGE7 GR3 – Répartit. dép. prim. finales

8 R. SAVAGE8 GR4 – Répartit. Recettes propres APU

9 R. SAVAGE9 GR5 – Répartit. Recettes APU

10 R. SAVAGE10 GR6 – Bis, après transferts budgét. nets

11 R. SAVAGE11 GR7 – Struct. Recettes Tot. PL

12 R. SAVAGE12 GR8 – Struct. Recettes Fisc. PL

13 R. SAVAGE13 GR9 – Struct. Dép. prim. PL

14 R. SAVAGE14 GR10 – Part relat. des PL

15 R. SAVAGE15 GR11- Evolut. des recettes des PL

16 R. SAVAGE16 GR12 – Recettes propres des PL

17 R. SAVAGE17 GR13 – Recettes fiscales des PL

18 R. SAVAGE18 GR14 – Soldes budgét. des PL

19 R. SAVAGE19 III. Analyse du ratio des dépenses prim. et évolut. structurelles 1.Le cycle des investissements des PL 2.Les corrections pour « effet-dénominateur » 3.Les effets prix-relatifs (cycles et trends) 4.Ratios effectifs, corrections totales et ratios structurels (discrétionnaires) 5.Croissances réelles structurelles comparées des dépenses primaires des PL

20 R. SAVAGE20 GR15 – Cycle des Invest. des PL

21 R. SAVAGE21 GR16 – Prix relatifs en dép. prim. des PL

22 R. SAVAGE22 GR17 – Ratios structurels des DPR

23 R. SAVAGE23 GR17-bis – Ratios structur. moyens des DPR

24 R. SAVAGE24 GR18 – Croiss. réelle des DPR des PL

25 R. SAVAGE25 GR19 – Déterminants de lévolut. du ratio des DPR des PL

26 R. SAVAGE26 GR20 – Les transferts budgét. structurels versés aux PL

27 R. SAVAGE27 GR21 – Additionn. IPP des PL et écarts à la tendance lissée

28 R. SAVAGE28 GR22 – Soldes budgét. structurels

29 R. SAVAGE29 IV – Perspectives budgétaires des PL (2015) Soldes budgétaires effectifs passés et projetés (2010-2015) Ratios effectifs et structurels des dépenses primaires BNF effectifs et structurels projetés

30 R. SAVAGE30 GR23 – Soldes budgét. passés et futurs à politique inchangée (PI).

31 R. SAVAGE31 GR24– Dép. prim. structur. à PI

32 R. SAVAGE32 GR25 – Les transferts budgét. Passés et futurs aux PL

33 R. SAVAGE33 GR26 – BNF effectifs et structurels à PI