SPP IS: Mise en oeuvre de la signature électronique avec la carte didentité digitale (e-ID) Rencontres Provinciales mai 2008.

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1 SPP IS: Mise en oeuvre de la signature électronique avec la carte didentité digitale (e-ID) Rencontres Provinciales mai 2008

2 2 Mise en oeuvre de la signature électronique 1.Pourquoi utiliser la signature électronique et la carte didentité électronique ? 2.Quelle est la base juridique ? 3.Quels sont les aspects techniques ? 4.Comment tout cela fonctionne-t-il en pratique: Du SPP IS vers les CPAS Du CPAS vers le SPP IS 5.Qui contacter au SPP ? 6.Quel est le planning de mise en oeuvre ?

3 3 Pourquoi utiliser la carte didentité électronique ? Amélioration du service pour toutes les parties –Raccourcir les délais (transmission accélérée) –Economiser les traitements –Réaliser des économies financière –Pas dheure douverture –Contribuer au Développement durable : diminution de limpact écologique =

4 4 Pourquoi utiliser la carte didentité électronique ? La carte Eid apporte une garantie juridique : Deux conditions juridiques sont essentielles pour la transmission des documents officiels : LAuthenticité : le document émane dune personne identifiée et habilitée LIntégrité : le document na pas été modifié en cours de transmission. -> La signature électronique garantit lauthenticité et lintégrité du document

5 5 Pourquoi utiliser la carte didentité électronique ? Le choix de la carte eID simposait au SPP : –Elle est disponible partout et par tous (2009: tout le monde en Belgique en possède une) –Sa puce comporte un certificat délivré au niveau fédéral –Sa mise en oeuvre est simple et peu coûteuse.

6 6 Pourquoi utiliser la carte didentité électronique ? Les documents concernés : Les documents électroniques revêtus de la signature électronique remplaceront les courriers transmis par la Poste ou par fax : Lorsquil sagit de documents officiels Et ceci dans les deux sens : –du SPP Intégration Sociale vers les CPAS –des CPAS vers le SPP Intégration sociale

7 7 Base et valeur légale de la signature électronique La base légale : –La Directive européenne 1999/93/CE –La Loi belge du 9 juillet 2001 La valeur légale de la signature électronique : La signature électronique émanant dune autorité de certification reconnue a même valeur juridique quune signature manuelle classique

8 8 Quelles sont les conditions techniques (1) 1.Il faut disposer dune carte didentité électronique (et de son code PIN )

9 9 Quelles sont les conditions techniques (2) 2.Il faut un lecteur de carte didentité électronique: – soit un lecteur de carte indépendant : Voir www.cardreaders.be – soit un clavier équipé dun lecteur de carte : /

10 10 Quelles sont les conditions techniques (3) 3.Il faut un ordinateur équipé : –Dun port USB (pour le lecteur) –Dune connexion internet type ADSL –D un système dexploitation : Windows NT et plus Linux Mac OSX 10 et plus –Dun traitement de texte : Ms Word 2000 (aussi Ms Excel 2000) Open Office version 2.0 –Du logiciel de lecture de la carte (version adaptée au système dexploitation) –Des certificats (à enregistrer)

11 11 Comment cela fonctionne-t-il ? SPP CPAS Enregistrer Document Du SPP vers les CPAS et du CPAS vers le SPP Signer TransmettreLire Imprimer E-mail / OUTLOOK Internet Lecteur SPP CPAS

12 12 Qui contacter au SPP ? -Consultez notre circulaire -Contactez notre Frontdesk question@mi-is.be 02/508.85.86

13 13 Quel est le planning de mise en oeuvre ? Courant mai 2008 : –Le SPP diffuse sur son site Internet la liste des adresses dexpédition des CPAS Au 1er juin 2008 : –Le SPP Intégration Sociale nenvoie plus que des documents sous format digital avec signature électronique –Les CPAS peuvent envoyer leurs documents sous format digital avec signature électronique Au 1er janvier 2009 : –Le SPP naccepte plus de recevoir que des documents informatiques signés électroniquement au lieu du courrier classique ou des fax.