SAGE Nappes profondes de Gironde Commission locale de l'eau Réunion du 27 septembre 2010 POINT SUR LES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION.

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1 SAGE Nappes profondes de Gironde Commission locale de l'eau Réunion du 27 septembre 2010 POINT SUR LES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION

2 En 2010, douze réunions d'information et d'échange : 11 février : services AEP du sud de l'agglomération 17 février : conseillers généraux et conseillers communautaires 25 février : commune de Sainte Hélène 7 mai : conseillers généraux et conseillers communautaires 9 juillet : conseillers généraux et conseillers communautaires 12 juillet : services AEP nord est de l'agglomération 16 juillet : services AEP du sud de l'agglomération 26 juillet : services AEP du sud de l'agglomération 27 juillet : SIEAP de Carbon Blanc 6 septembre : SIEAP de Carbon Blanc 15 septembre : SIEAP de Latresne 23 septembre : tous les services concernés Sujets abordés : solutions techniques, aspects économies, juridiques, financiers, schémas organisationnels envisageables pour la maîtrise d'ouvrage et la gouvernance, chronogramme de mise en œuvre. Les réunion d'informations

3 Gouvernance et maîtrise d'ouvrage : propositions de schémas organisationnels Trois schémas organisationnels peuvent être envisagés : un service de l'eau potable préexistant porte seul la maîtrise d'ouvrage et un EPTB assure la fonction de régulation ; un groupement de plusieurs services d'eau potable est créé pour porter la maîtrise d'ouvrage et un EPTB assure la fonction de régulation ; un groupement sous forme de syndicat mixte à la carte est créé pour la régulation (compétence obligatoire) et la maîtrise d'ouvrage des substitutions (compétence optionnelle).

4 Maîtrise d'ouvrage par un service de l'eau existant + EPTB

5 Maîtrise d'ouvrage par un groupement "local" + EPTB

6 Maîtrise d'ouvrage par un groupement à la carte reconnu EPTB

7 Chronogrammes Grandes étapes du projet Prise de décision Réalisation 1ère phase du projet retenu (10 Mm 3 /an substitution), démarches règlementaires et travaux Mise en capacité de faire Premières livraisons deau Révision du SAGE nappes profondes Avant fin 2012 Objectif : printemps 2011

8 Prise de décision Réponse puis initiative de principe CUB Premières réponses puis réactions des collectivités distributrices hors CUB 23/11 ou 17/12 : Délibération de principe du Conseil de Communauté Délibérations des collectivités concernées (choix régulation, identification compétence approvisionnement et mode d'exercice) Février 2010 : Organisation en mode projet Début 2011 : Information de la CLE, de lAgence de leau et du CG Consultation des partenaires par la CLE Décisions définitives Appropriation du projet et concertation 2010 2011 2009 Décision objectif souhaité : printemps 2011

9 Prise de décision : détails pour les 3 principaux scénarios de gouvernance EPTB = établissement public territorial de bassin « Décisions définitives », à formaliser à ce stade : création dun budget annexe approvisionnement à formaliser ensuite : prix unique ou non pour les membres ou clients, et entre les différents clients Scénarios possibles : CUB maître d'ouvrage SMEGREG EPTB régulation Nouveau syndicat maître d'ouvrage EBTP régulation, et maître d'ouvrage à la carte SMEGREG EPTB régulation dans tous les cas : identification de la compétence approvisionnement en eau de substitution adoption des statuts de l'EPTB par les membres adoption des statuts du groupement par les membres et transfert de compétence approvisionnement des membres au groupement adoption des statuts de l'EPTB/maître d'ouvrage à la carte et transfert de compétence approvisionnement des membres concernés à cet établissement

10 Réalisation de la 1ère substitution (10 Mm 3 /an) Etudes techniques détaillées (de lAPD à lattribution des études et travaux, avec négociation du foncier, 17 mois) Autorisation projet Déclaration d'intérêt général Procédures règlementaires (étude dimpact, enquête publique et CODERST, 28 à 34 mois) Acquisitions foncières (6 mois) Travaux (15 à 18 mois) Procédures règlementaires (acquisition données, avis hydrogéologue, enquête publique et CODERST, 22 à 26 mois) Autorisation exploitation Permis construire (4 mois) N+1 Début 2011N N+3N+5 N+2N+4 Etape secondaire Décision LEGENDE Etape principale Validation

11 Révision du SAGE nappes profondes Etat des lieux diagnostic PAGD Règlement Arrêté préfectoral dapprobation du SAGE, au plus tard fin 2012 Simulations BRGM 2011 2012 2010 Tendances et scénarios Potentialités géothermiques Analyse environnementale Rapports analyses (économique, environ- nementale) Enquête publique LEGENDE Etape secondaire Décision Etape principale Validation Elaboration des documents constitutifs Approbation (1 an) Constitution dossier CLE arrête projet de SAGE Consultation collectivités, comité bassin, Préfet Modifications éventuelles

12 Chronogramme global optimiste, dans lhypothèse dune décision au printemps 2011 Prise de décision Réalisation 1ère phase du projet retenu (10 Mm 3 /an substitution) 2011 20102012 2016 Mise en capacité de faire Premières livraisons deau Révision du SAGE nappes profondes Concer- tation 2017