Commission locale de suivi introduction NICE Réunion du 04/07/2012.

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1 Commission locale de suivi introduction NICE Réunion du 04/07/2012

2 Sommaire Organisation des moyens de la commission Le support de restitution à la commission nationale Recueil des premiers observation des membres de la commission

3 Organisation des moyens de la commission de suivi Les moyens de laccord du 9 mai Crédit dheures de 20h le premier mois et 10h/ mois les 4 mois suivants 10h en juin 20h en juillet puis 10h aout, septembre et octobre puis 5h en novembre Moyens dédiés CA 35 Véhicules électriques CZéro pour tous déplacements sur Rennes Métropole Ordinateur portable pour rédaction des comptes rendus Information de lentreprise Fonctionnement/processus Frais de déplacements : comme autres mandats, notamment CHSCT Mention « Commission de suivi NICE » sur le bon de délégation

4 Organisation des moyens de la commission de suivi 2/2 Modalités de fonctionnement à la CRIV (suite) Champs dobservation : lensemble du périmètre des activités de la CR sans restriction avec les prérogatives et domaines dinvestigation habituellement dévolu au CHSCT. Les membres de la commission sorganisent pour sassurer de couvrir lexhaustivité du périmètre observé tant géographique que « métiers » Cadrage des modalités denquête terrain : Intervention au maximum en binôme dans les unités Information préalable de la DRH et du Managers de proximité des unités visitées Rédaction dun compte rendu de visite (modèle SECAFI attendu, A défaut modèle CA35) Calendrier ) proposer

5 Le support de restitution Objectifs : contribuer à lobjectif global de la démarche en faisant remonter les écarts, positifs et négatifs, ainsi que les réponses à apporter, entre les impacts théoriques / anticipés et constatés dans le cadre des bascules Formalisation des remontées en deux thèmes Sur le plan technique / fonctionnel (migration des données, incidents clients …) Sur le plan social (conditions de travail)

6 Support de restitution des Commissions Locales Ex. Métier : Assurances Evénement = - Incident - Remarque Nature de lévènement : - Fonctionnel -Technique -Conduite du changement - RH /Social Ecart constaté vs. écart anticipé Impact induit sur les conditions de travail Solution(s) proposée(s) Population concernée : Siège / Réseau Commun / Spécifique SIR / Spécifique CR / Non applicable CR Retour dexpérience Autres Commissions Locales / Commission Nationale