Atelier 2 : Assainissement Par Didier COLIN Agence de l’eau Rhin-Meuse Chef du service « Industrie et collectivités » - Direction des Politiques d’Intervention.

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1 Atelier 2 : Assainissement Par Didier COLIN Agence de l’eau Rhin-Meuse Chef du service « Industrie et collectivités » - Direction des Politiques d’Intervention

2 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Contexte et enjeux AERM – COLIN Didier – 21 juin 2016 Programme de mesures 2016-2021 :  Environ 1 milliard d’€ d’investissement d’assainissement à réaliser pour reconquérir le bon état des masses d’eau : 3 tiers… -Réduction des derniers foyers de pollution en temps sec -Réduction de la pollution en temps de pluie -Amélioration de la collecte Évolutions réglementaires :  Arrêté du 21/07/2015 -Autosurveillance -Coût excessif -Gestion des eaux pluviales le plus en amont possible -Etc.  Note technique du 07/09/2015 -Non-conformités collecte vis-à-vis de la DERU

3 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Perspectives AERM – COLIN Didier – 21 juin 2016 Des « nouveautés » à venir…  Loi NOTRe : des compétences et des moyens à organiser  Montée en puissance de la lutte contre les pollutions toxiques -Note technique relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les rejets des stations de traitement des eaux usées: savoir pour agir… (surveillance + diagnostic)  Publication du commentaire technique de l’arrêté du 21/07/2015  Des préoccupations émergentes -Développement durable -Économie circulaire -Adaptation au changement climatique

4 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Un accompagnement incitatif de l’agence de l’eau pour permettre l’atteinte des objectifs fixés aux collectivités AERM – COLIN Didier – 21 juin 2016 10 ème programme révisé 2016-2018  Aides à l’assainissement : une des priorités de l’agence de l’eau  50 millions d’€ de budget annuel -Aides incitatives pour les 400 petites collectivités sans système d’assainissement -Aides à l’autosurveillance : 70 % -Aides à la gestion intégrée des eaux pluviales : 70 % -Aide aux études de gouvernance -Etc.  Outils complémentaires : appels à projets, formations, guides, etc.