Parc national des Cévennes 1 Prénom Nom du rédacteur à modifier dans le masque de diapositive de titre Procédure pour devenir une commune sans culture.

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1 Parc national des Cévennes 1 Prénom Nom du rédacteur à modifier dans le masque de diapositive de titre Procédure pour devenir une commune sans culture d'OGM

2 Parc national des Cévennes 2 OGM, de quoi parle-t-on ? ●Directive UE 2001/18 : « Un Organisme génétiquement modifié est un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle". ●Une plante dont le génome a été manipulé par transgénèse ●Le transgène est >composé d'un promoteur (un morceau d'ADN d'un virus …) >et d’un gène d’intérêt (producteur d’insecticides, tolérant à un herbicide…) >transféré à une plante cultivée en s’affranchissant de toute reproduction sexuée

3 Parc national des Cévennes 3 Quelques éléments en faveur de l’interdiction ●L’innocuité des OGM sur la santé humaine et l’environnement n’a pas encore été établie ●Les cultures en plein champ de plantes transgéniques font courir des risques aux équilibres naturels ●Le principe de précaution, reconnu par le traité de Masstricht (article 130-R-2) et par la loi dite " Barnier " du 2 février 1995 incite à la prudence ●La richesse du patrimoine du territoire du Parc national des Cévennes doit être protégée

4 Parc national des Cévennes 4 Cadre réglementaire ●Compétence de l’autorité étatique avec possibilité d’exclure la culture d’OGM de territoires dans la loi du 25 juin 2008 ●Article L. 335-1 du Code de l’environnement, « les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte. » ●Mesure 5.5.2 de la Charte du PNC : attachement à un Parc national sans OGM ●Délibération du Conseil d'Administration du PNC qui réaffirme son engagement à faire du PNC un territoire sans culture d'OGM

5 Parc national des Cévennes 5 Méthode proposée par le CA du PNC 1.Volonté de s’appuyer sur les communes adhérentes 2.Lancement de la démarche par les conseils municipaux 3.Consultation des agriculteurs exploitant des parcelles sur la commune (courrier remis en main propre contre signature ou envoi avec accusé-réception) 4.Délibération de la commune en fonction des résultats de la consultation et transmission au Parc national des Cévennes avant le 31 décembre 2016 5.Délibération du Conseil d’administration du Parc national des Cévennes

6 Parc national des Cévennes 6 ●Pour en savoir plus, infogm.org