I- AVANT L’AVENEMENT CDB & ADPIC/OMC CUP et Convention de Berne : Droit d’auteur (& droits voisins) > formes et originalité CUP : Indications géographiques.

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1 I- AVANT L’AVENEMENT CDB & ADPIC/OMC CUP et Convention de Berne : Droit d’auteur (& droits voisins) > formes et originalité CUP : Indications géographiques > produits caractéristiques du terroir Brevet d’invention > nouveauté, inventivité, (état de la technique) application industrielle, obligation de description de l’invention. UPOV : Obtentions végétales > Distinctivité, homogénéité et stabilité, obligation de description et de dépôt d’échantillon Brevet sur le vivant au prix de la synonymie découverte ₌ invention ; du dépôt palliatif à l’obligation de description (traité de Budapest 1977). Arrêt Chakrabarty → Médiatisation Importance des nouvelles biotechnologies et de la diversité biologique. Comment s’assurer l’or vert contre les prédations : son accès obligatoire et sa nécessaire conservation suivant les modes « rationnels » d’utilisation et de conservation.

2 II- L’AVENEMENT CDB & ADPIC/OMC CDB 1992 → Marchandisation de la diversité biologique : droits de propriété intellectuelle et de propriété matérielle. Article premier. Objectifs : Les objectifs de la présente Convention, dont la réalisation sera conforme à ses dispositions pertinentes, sont la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat. Article 15. Accès aux ressources génétiques : souveraineté étatique sur leurs ressources naturelles; L'accès aux ressources génétiques est soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause de la Partie contractante qui fournit lesdites ressources, sauf décision contraire de cette Partie. Article 8. Conservation in situ j): la législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique

3 ADPIC: TEXTE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC/OMC 1994 : exclusion ST et pratiques paysannes Article 27 3. Les Membres pourront aussi exclure de la brevetabilité: a) les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des personnes ou des animaux; b) les végétaux et les animaux autres que les micro-organismes, et les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, autres que les procédés non biologiques et micro biologiques. Toutefois, les Membres prévoiront la protection des variétés végétales par des brevets, par un système sui generis efficace, ou par une combinaison de ces deux moyens. Les dispositions du présent alinéa seront réexaminées quatre ans après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC.

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5 III- POST CDB/ADPIC-OMC Clivage et rivalités Pays riches en Biodiversité Texte de référence: CDB Et Pays riches en biotechnologies Texte de référence: ADPIC-OMC LIGNES DIRECTRICES DE BONN, La Haye 2002 APA & Elmts pr ATM COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIVE AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES, AUX SAVOIRS TRADITIONNELS ET AU FOLKLORE 2001

6 LES LIGNES DIRECTRICES DE BONN: MARCHE D’ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ACCES & PARTAGE AVANTAGES un correspondant national unique, relié à un centre d'échange régional et international. Le texte décline l’article 15 de la CDB. Accès soumis au CPDCC de la partie contractante fournisseuse. Partage des avantages découlant de l’utilisation commerciale garanti par les conditions convenues d’un commun accord. Les étapes du processus d’accès et de partage des avantages ACCORD DE TRANSFERT DE MAT. De plus, les LD de Bonn reconnaissent le régime de copropriété intellectuelle sur les produits issus de l’exploitation des ressources génétiques et le principe du certificat d’origine. texte facultatif et uniquement volontaire. Le texte réintroduit le concept de parties prenantes, parmi lesquels les CAL de l’article 8 j CDB dont il faut respecter les traditions, valeurs et pratiques coutumières.

7 LES LIGNES DIRECTRICES DE BONN: MARCHE D’ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ACCES & PARTAGE AVANTAGES Coûts de transactions et d’accès le plus bas possible Avantages en numéraire, en nature, en service, etc. y compris transfert de technologie et ou licence ACCORD DE TRANSFERT DE MAT. Accès gratuit pour les recherches taxonomiques

8 LE COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIVE AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES, AUX SAVOIRS TRADITIONNELS ET AU FOLKLORE 2001 Nature hybride, mandat controversé, objectif (Quels régimes de PI aux ST ?) Saisie pour proposer une solution à la traçabilité de ces ressources et savoirs dans les inventions par suite protégées par les droits de propriété intellectuelle, l’OMPI en est arrivée à transformer la requête en faveur des Etats du Nord. les savoirs traditionnels font partie des savoirs profitables à l’humanité. Pour être protégeables, ils doivent être accessibles à tous les scientifiques et leurs partenaires intéressés ils doivent prouver leur efficacité via l’épreuve des dispositifs technoscientifiques. à l’opposé de leurs Etats, les porteurs présumés de ces savoirs organisés en ONG, sont seuls admissibles à revendiquer les avantages issus de leur apport. Le débat continue et nul ne sait quand est-ce qu’il prendra fin ainsi que la solution définitive. Ce débat ne suspend pas abus découlant du non partage ou de la biopiraterie.

9 Critique des droits de propriété intellectuelle existants et des doctrines dominantes L’imposture des systèmes de DPI (leur suffisance présumée par rapport aux productions ascientifiques) Le critère de nouveauté Le domaine public Le titulaire déterminé Cette imposture fonctionne à cause des conventions ratifiées sans discernement ou sous pression de toute nature Quelles places reste-t-il aux ST relatifs aux ressources génétiques? Indications géographiques Labels Secrets de fabrication Mais à quelles conditions? S’attaquer à réformer l’OAPI, à lutter contre la biopiraterie, à réformer les accords de coopération scientifique et autres, etc.

10 Critique des droits de propriété intellectuelle existants et des doctrines dominantes Questions épistémologiques Les CAL, une production et une réappropriation imaginaire? Existe-t-il réellement une production de savoirs strictement endogène, autochtone? Le monde est-il strictement divisible entre modernes et traditionnels Comment ouvrir nos centres de formation vers les connaissances nichées dans le monde rural et auprès des détenteurs de savoir-faire? Comment valider nos propres recherches pour nos propres besoins? Commencer déjà à répertorier et à décrire par écrit nos ressources et les connaissances transmises oralement.