Université Sultan Moulay Slimane Faculté polydisciplinaire Master Comptabilité Contrôle Audit module: comptabilité approfondie Exposé sous le thème: Evaluation.

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1 Université Sultan Moulay Slimane Faculté polydisciplinaire Master Comptabilité Contrôle Audit module: comptabilité approfondie Exposé sous le thème: Evaluation des immobilisations Année universitaire: 2015/2016

2 Plan  Introduction  Distinction immobilisation-charge  Les immobilisations en non-valeurs  Les immobilisations corporels Immobilisations acquises à titre onéreux Immobilisations produites par l’entreprises Immobilisations acquises à titre gratuit Immobilisations acquises par crédit bail  Les immobilisations incorporels Logiciels Recherche et développement  Les immobilisations financières  Conclusion  Bibliographie 2

3 introduction  Selon le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC): « Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement dans l'entreprise à l'exclusion de ceux faisant partie du cycle d'exploitation (stocks, clients...), En principe, l'expression durablement signifie une durée supérieure à douze mois.» 3

4 Distinction entre immobilisation et charge  Une charge est une dépense liée à l'activité de l'entreprise mais dont la durée de vie est limitée à l'exercice comptable. Les produits et biens achetés seront directement utilisés ou consommés: Factures d'électricité, Loyer, Achat de fournitures de bureau, Achat de petit matériel, etc. Tous ces éléments peuvent facilement être identifiables en tant que charges rattachées à l'exercice et non des immobilisations. 4

5 Distinction entre immobilisation et charge  Une immobilisation est un bien qui va profiter ه à l'activité de l'entreprise sur plusieurs exercices. C'est donc un bien constituant un investissement durable pour l'entreprise : Gros matériel, Ordinateur, Photocopieur tous ses éléments constituent des immobilisations et non des charges. 5

6 Distinction entre immobilisation et charge  Il existe un autre critère qui différencie une immobilisation d’une charge (en dehors du critère de durabilité) : celui correspondant à la valeur du bien acheté.  Les biens de faible valeur: Malgré leur usage durable, ils sont virés en charge. Aucun seuil n’est fixé dans les normes marocaines. En France, le seuil est de 500 euros 6

7 Classification des immobilisations Immobilisations en non-valeurs « Immobilisation regroupant, à la clôture de l’exercice, des charges qui ont concouru à l’établissement ou au développement de l’entreprise et qui doivent profiter normalement aux exercices futurs mais qui n'ont en principe aucune valeur de revente à des tiers en tant que telles. » CGNC Immobilisations incorporelles « Immobilisations regroupant des dépenses constitutives de moyens d'activité générateurs de revenus futurs et susceptibles d'avoir une valeur de revente à des tiers en tant que tels. » CGNC 7

8 Classification des immobilisations Immobilisations corporelles « Immobilisations portant sur des biens physiques. » CGNC Immobilisations financières « Immobilisations constituées par les sommes employées par l’entreprise en achat de titres (durablement conservés) et en créances et prêts ( nés à plus d'un an d'échéance et non liés à l’exploitation). » CGNC 8

9 Les immobilisations en non-valeurs Selon C.G.N.C :  Ce sont ‘’des immobilisations regroupant, à la clôture de l’exercice, des charges qui ont concouru à l’établissement ou au développement de l’entreprise et qui doivent profiter normalement aux exercices futurs mais qui n’ont en principe aucune valeur de revente à des tiers en tant que tels’’ 9

10 La valeur d’entrée  La valeur d’entrée est constituée par:  la somme des charges dont l’étalement sur plusieurs exercices est opéré en vertu de leur caractère propre ( frais préliminaires) ou en vertu d’une décision exceptionnelle de gestion (charges à répartir).  Le montant total des primes de remboursement des obligations (différence entre le montant futur à rembourser hors intérêts et le montant versé par le prêteur). 10

11 Les frais préliminaires :  le compte ‘’2111 frais de constitution’’ enregistre les frais engagés au moment de la constitution.  Le compte’’2112 frais préalables au démarrage’’ enregistre les frais antérieurs au démarrage effectif des moyens de production de l’entreprise.  Le compte ‘’2113 frais d’augmentation du capital’’ enregistre les fais engagés suite à des opérations d’augmentation de capital.  Le compte ‘’ 2114 frais sur opérations de fusions, scissions et transformations’’ enregistre les frais consécutifs à des de restructuration de l’entreprise. 11

12 Les fais préliminaires  Les comptes ‘’2116 frais de prospection’’ et ‘’2117 frais de publicité’’ enregistrent les frais de prospection et de publicité concernant des activités nouvelles ou des perfectionnement d’activité et qui ne sauraient normalement être inscrits dans les comptes de charges en raison de leur importance et des conditions dans lesquelles ils sont engagés. 12

13 La comptabilisation:  Pour les frais de constitution le C.G.N.C indique que ces frais peuvent être portés directement au débit du compte ‘’2111’’.  Les frais préalables au démarrage sont,en principe, portés d’abord au débit des comptes de charges et repris au crédit des comptes de ‘’transferts de charges’’ pour être enfin débités au compte 2112.  Les autres frais préliminaires peuvent être portés d’abord au débit des comptes concernés de charges et repris au crédit du compte ‘’7141 immobilisation en non-valeurs produite’’ pour être enfin débités au compte 2113,2114,2116 ou 2117. 13

14 Exemple  la société ‘’MAWADIS’’ a réglé, le 23/08/2015: -les frais de constitution 25 000 DH (CH n 51). - des d’études de marché et de prospection 16 800 DH TTC dont 20% de tva (CH n 52). -des fais de publicité 12 000 DH TTC ( dont 20% TVA) CH n 53. 14

15 Exemple 2111 6141 6144 34551 5141 Frais de constitution Études,recherches et documentation Publicité, publications et relations publiques Etat, TVA récupérables / charges (2800 et 2000) Banque CH n 51,52,53 25 000 14000 10000 4800 53800 2116 2117 7141 Frais de prospection Frais de publicité Immobilisation en non-valeurs produite Immobilisations des charges 14000 10000 24000 23/08/2015 31/12/2015 15

16 Les charges à répartir sur plusieurs exercices:  le compte ‘’2121 frais d’acquisition des immobilisations’’ comprenant exclusivement les droits de mutation, les honoraires ou commissions et les frais d’actes.  Le compte ‘’2125 frais d’émission des emprunts’’ enregistre les engagés lors de l’émission d’emprunts obligataires. 16

17 Exemple: la société ‘’ MAWADIS‘’ a réglé, le 28/10/2015; au moment de l’acquisition d’un immeuble: -des droits d’enregistrement 9 500 DH (CH n 57); -des commissions 6000 TTC(CH n 58) dont TVA 20%; 61671 6136 34551 5141 Droits d’enregistrement et de timbre Rémunérations d’intermédiaires et honoraires Etat, TVA récupérables / charges Banque CH n 58, n 57 9500 5000 1000 15500 2121 7197 Frais d’acquisition des immobilisations Transferts de charges d’exploitation Immobilisations des charges 14500 28/10/2015 31/12/2015 17

18 LES PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS  Le compte ‘’2130 primes de remboursement des obligations’’ enregistre le montant de la différence entre la valeur de remboursement des obligations de leur prix d’émission. Exemple: le 10/4/2015, la société ‘’MAWADIS’’ a émis un emprunt obligataire d’un montant de 1 000 000 DH divisé en 5 000 obligations à 196 DH l’une (prix d’émission) remboursable au pair (prix de remboursement= la valeur nominale) 200 DH l’une. Le 26/4/2015, la société a reçu de sa banque un avis de crédit comportant les élément suivant: - souscription d’obligations 5000 * 196 = 980 000 DH - commissions - 24 500 DH - TVA/ commissions 10% - 2 450 DH Net à votre crédit 953 050 DH 18

19 5141 2130 6147 31551 1410 Banque Primes de remboursement des obligations (200-196) Services bancaires Etat, TVA récupérables/charges Emprunts obligataires (200* 5 000) Avis crédit n 33 953 050 20 000 24 500 2 450 1 000 000 2125 7197 Frais d’émission des emprunts Transferts de charges d’exploitation Immobilisation des charges 24 500 Remarque importante:  Ces immobilisations doivent en principe être amorties dans un délai maximum de 5 ans.  A l’exception des non-valeurs, les immobilisations entièrement amorties restent inscrites au bilan tant qu’elles subsistent dans l’entreprise. 19

20 Immobilisations corporelles  Les immobilisations corporelles sont des biens sur lesquels s’exerce un droit de propriété, qui sont nécessaire à l’activité de l’entreprise et qui sont, en principe à l’exclusion des terrains (terrain de l’exploitation « mines, carrière, gisements » sont amortissables) amortissable c'est-à-dire consommées sur plusieurs exercices 20

21 Les immobilisations acquises à titre onéreux  Les immobilisations acquis à titre onéreux sont enregistrées en comptabilité à leur coût d’acquisition, ce coût correspond au prix d’achat majoré de certains frais accessoires 21

22 Les immobilisations acquises à titre onéreux Coût d’acquisition = prix d’achat HT + coûts directement attribuables. Coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Il inclut les frais de transport, d’installation, de montage, les droits de douane… Coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Il inclut les frais de transport, d’installation, de montage, les droits de douane… Il s’agit de la valeur du bien stipulée au contrat de vente net de remises, rabais et escomptes de règlement. 22

23 Les immobilisations acquises à titre onéreux Le coût d’acquisition est formé essentiellement par : Droit de douane Les frais de transport Assurance frais de montage Frais de l’installation 23

24 Les immobilisations acquises à titre onéreux Les frais non compris dans le coût d’acquisition :  Droit d’enregistrement  Commission (honoraire,..)  Frais d’acte Ces frais sont enregistrés par la suite dans le compte d’actif ‘’frais d’acquisition ‘’ toute en neutralisant ces charges par le compte de produit ‘’transfert de charge’’ afin de les répartir sur les exercices suivantes 24

25 Les biens libellés en monnaie étrangère  Selon le CGNC, la valeur d'entrée des immobilisations acquises en monnaie étrangère ou dont la production a été élaborée à l’étranger (coût de production exprimé en devises) est calculée par conversion en dirhams du coût en devises sur la base du cours de change du jour de l’entrée. 25

26 Quelques particularités Ventilation par composants  Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments ayant une durée de vie ou un rythme d’amortissement distincts ( par exemple les murs d’un immeuble et sa toiture).  Dans ce cas chaque composant doit être comptabilise de manière sépare de façon à pouvoir associer à chacun son plan d’amortissement.  Exemple: 23211 Bâtiments industriels A (murs). 23211 Bâtiments industriels B (toiture)  Si non l’entreprise peut utilise le compte; 2327 agencements et aménagements des constructions pour la toiture. 26

27 Exemple  Le 13/7/2015, la société MAWADIS achète un immeuble pour 991 500 DH ( cheque bancaire n 1005). Le contrat indique que le prix du terrain est de 150 000 DH et le prix des constructions est de 700 000 DH (H.T), TVA 20% et les droit d’enregistrement 1%. 27

28 Exemple 28 2313 2321 34551 61671 5141 Terrains bâtis Bâtiments Etat, TVA récupérable / immobilisations Droits d’enregistrements et de timbre Banque CH, n 1005 150 000 700 000 140 000 1 500 991 500 13/7/2015 2121 7197 Frais d’acquisition des immobilisations Transferts de charges d’exploi Immobilisation des charges 1 500 31/12/2015

29 Exercice d’application 29 En 2015, E/se CCA a acquis une machine industrielle auprès du fournisseur ALPHA, le 10/09/2015 elle a reçu la facture suivante : Machine ……………………….……… 530 000 DH Remises de 5% ……….….……………26 500 DH Net ….................................................... 503 500 DH TVA (20%) ………………...………… 100 700 DH Total TTC …………………….……….. 604 200 DH Les frais de transports et de montage ont été pris en compte par le fournisseur, par contre des travaux évalués à 30 000 DH ont été effectués par le personnel de l’entreprise CCA pour permettre l’installation de cette machine, en fin des honoraires qui s’élèvent à 15 000 HT ont été réglé à un bureau d’étude au titre de cette opération.

30 Exercice d’application 2 34551 1486 7143 4455 61365 34551 5141 2121 7198 machine (503 500 + 30 000) TVA récupérable/Immob fournisseurs d'immob immob.corpo pdte par E/se TVA facturée 533 500 106 700 15 000 604 200 30 000 6 000 3 000 18 000 15 000 d° honoraire TVA récupérable/charge banque d° frais d'acquisition des immobilisations transfères de charge 30 10/09/2015

31 Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même Valeur d’entrée:  Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même sont enregistrées à leur valeur de production ( coût des matières consommées plus les charges directes et les charges indirectes relative à la production ).  Cependant le plan comptable exclut du coût de production les frais de recherches et développement, les charges d’administration générale et les charges financières. 31

32 Les immobilisations incorporelle Exemple 2 : la société ‘’MAWADIS’’ a engage durant l’exercice 2015, des frais de R. et D. d’un montant de 45 000 DH (enregistrés au cours de l’exercice 2015 dans les comptes de charges intéressés ). Le 31/12/2015, la société décide d’immobiliser ces frais de R. et D. 2210 7142 Immobilisation en recherche et développement Immobilisations incorporelles produites Immobilisation produite par l’entreprise pour elle-même 45 000 31/12/2015 32

33 les immobilisations corporelles Exemple : la société ‘’MAWADIS’’ a terminé la construction de son entrepôt le 15/10/2015. Pour cela, elle a utilisé au cour de l’exercice: - Matières et fournitures 262 000 DH HT -Main d’oeuvre 242 000 DH HT -charges indirectes de production 96 000 DH HT -Le cout de production: 600 000 DH HT On considère que ces charges sont déjà comptabilisé au cour de l’exercice. 2321 34551 4455 7143 Bâtiments Etat, TVA récupérables/ immobilisation Etat, TVA facturée Immobilisations corporelles produites Immobilisation produite par l’entreprise par elle-même 600 000 120 000 600 000 31/12/2015 33

34 Le traitement des immobilisations en cours : Le CGNC distingue deux types d’immobilisations en cous :  Les immobilisations incorporelles en cours (Poste 228) ;  Les immobilisations corporelles en cours (Poste 239). 34

35 Les immobilisations corporelles en cours : Les immobilisations corporelles en cours comprennent ; Les immobilisations non terminés à la clôture de l’exercice qui sont imputées selon le cas aux comptes : 2392 : Immobilisations corporelles en cours de terrains et constructions ; 2393 : Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matériel et outillage ; 2394 : Immobilisations corporelles en cours de matériel de transports ; 2395 : Immobilisations corporelles en cours de mobilier, matériel de bureau et aménagements divers. Le coût de ces immobilisations est porté au débit des comptes d’immobilisations en cours concernés par le crédit du compte « 7143 Immobilisations corporelles produites ». 35

36 Exemple :La société ‘’MAWADIS’’ a commencé, au début de 2015, la production pour elle-même d’une machine de production. Le total des charges supportées jusqu’au 31/12/2014 s’élève à 120 000 DH. A cette date la fabrication de cette machine n’est pas encore achevée. NB: Au cours de l’exercice 2014, les charges relatives à la production de la machine ont été portées en comptabilité dans les comptes concernés de charge. 2393 7143 Immo. Corporelles en cours des ITMO Immob corporelles produites Immobilisation corporelle en cours 120 000 31/12/2014 36

37 Suite de l’exemple: Au cours de l’exercice 2015, l’entreprise a engagé des charges d’un montant de 75 000 DH dont 1 300 DH de charges d’intérêt, pour l’achèvement de la fabrication de la machine. Le 02/09/2015, la fabrication de cette machine a été achevé. Le taux de la TVA est de 20 %. 2332 34551 7143 2393 7397 4455 Matériel et outillage Etat TVA récupérable sur immobilisations Immobilisation corporelles produites Immobilisation corporelles en cours des ITMO Transferts de charges financières Etat, TVA facturée Immobilisation produite par l’entreprise par elle-même 195 000 39 000 73 700 120 000 13 000 39 000 02/09/2015 37

38 Les immobilisations incorporelles en cours : Les immobilisations incorporelles en cours comprennent les travaux de recherche et de développement non terminés à la clôture de l’exercice qui sont imputés au compte 2285. Exemple :Une société pharmaceutique a engagé, durant l’exercice 2014, des frais de recherche et de développement d’un montant de 40 000 DH(ces frais ont été enregistrés dans les comptes de charge). A la fin de l’exercice, les travaux sont encore en cours ; 2285 7143 Immobilisations Incorporelles en cours Immobilisation incorporelles produites Immobilisation corporelle en cours 40 000 31/12/2014 38

39 Suite de l’exemple: Au cours de l’exercice 2003, la société a engagé des charges d’un montant de 20 000 DH pour achever les travaux de recherche et de développement ( ces charges ont été enregistrées dans les comptes de la classe 6). Le 30/05/2015, les travaux ont été achevés. 2285 7142 2285 Immobilisations en recherche et développement Immobilisations incorporelles produits Immobilisations incorporelles en cours Immobilisation produite par l’entreprise par elle-même 60 000 40 000 20 000 30/05/2015 39

40 Les immobilisations acquises a titre gratuit  Se sont généralement des biens acquis sans aucune contrepartie présente ou future, monétaire ou non monétaire. La valeur d’entrée des dites biens est déterminée par rapport à la valeur réelle sur le marché (Valeur vénale) d’un bien ayant les mêmes caractéristiques.  Valeur vénale = Montant qui pourrait être obtenu à la vente d'un actif dans des conditions normales du marché (prix de marché) après déduction des frais directement liés à la vente = Estimation du bien au prix du marché (dans des conditions normales) – frais de cession estimés.  En comptabilité, le compte d’enregistrement du bien concerné est débité par le crédit du compte «subventions d’investissement». 40

41 Exercice d’application : L’entreprise NADER reçoit auprès d’un organisme international un matériel de transport sous forme de subvention, la valeur actuelle de ce matériel est de 1000000 DH HT. Travail a faire : Passer les écritures comptables. 41

42 Correction : 2340 1311 Matériel de transport subvention d'investissement 1000000 01/01/N 6193 2834 DEA aux amort des imob corporels amort materiel 200000 31/12/N 42

43 1311 7577 Subvention d'investissement reprise sur subvention d'investissement 200000 31/12/N 43 Suite :

44 Les immobilisations acquises par crédit-bail Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Dans le cadre d'un crédit-bail, par l’intermédiation d’un contrat de crédit-bail une société financière (le crédit-bailleur) met un bien à la disposition d'une entreprise (emprunteur) pour une période déterminée, contre le versement d'une redevance périodique. 44

45 Selon le CGNC, les immobilisations obtenus par crédit-bail ne sont pas incorporés dans le patrimoine de l’entreprise, elles ne peuvent être comptabilisés au bilan qu’a partir de la date de levée de l’option d’achat. A la fin du contrat, le locataire dispose de trois possibilités : Lever l'option d'achat : Ceci se fait contre paiement du prix prévu au contrat, le locataire devient propriétaire du bien qu'il a loué. Restituer le bien : Le dépôt de garantie est alors remboursé au locataire; Signer un nouveau contrat de crédit-bail : pour le même bien, le plus souvent assorti de redevances plus faibles. 45

46 Comptabilisation du crédit-bail Les écritures comptables pour la comptabilisation d'un crédit-bail sont de trois types : Une écriture comptable lors de la conclusion du contrat de crédit- bail où il faut comptabiliser le paiement du dépôt de garantie. Les écritures comptables des paiements des redevances. La redevance qui est versée à chaque période (mois, trimestre, année) comprend le loyer (qui équivaut à une dotation à l'amortissement du bien) et la rémunération de la somme investie par la société de crédit-bail (qui équivaut à des intérêts). Une écriture comptable lors de la levée de l'option d'achat. 46

47 Ecriture comptable à enregistrer lors de la conclusion du contrat de crédit-bail Lors de la conclusion du contrat de crédit-bail, il faut comptabiliser le paiement du dépôt de garantie :  au débit du compte d'immobilisations financières 2486 - Dépôts et cautionnements versés;  au crédit d'un compte de trésorerie (Exemple : compte 5141 - Banques). 47

48 Exemple d'écriture comptable à enregistrer lors de la conclusion du contrat de crédit-bail 2486 5141 Dépôts et cautionnements versés Banque X X Jour de conclusion du contrat 48

49 Ecriture comptable à enregistrer lors du paiement de la redevance périodique La redevance versée à chaque période (mois, trimestre, année) comprend : le loyer, qui équivaut à une dotation à l'amortissement du bien; la rémunération de la somme investie par la société de crédit-bail, qui équivaut à des intérêts. Comptablement, une seule écriture est nécessaire pour les constater. Le paiement des redevances doit être enregistré : 49

50 Ecriture comptable à enregistrer lors du paiement de la redevance périodique La valeur Hors Taxe : au débit du compte 6132 - Redevance crédit-bail); La valeur de La TVA : au débit du compte 34552 - TVA récupérable sur charge ; La valeur TTC : au crédit du compte 5141 – Banque. 6132 34552 5141 Redevance crédit-bail TVA récupérable sur charge Banque X Y X + Y Date du paiement de la redevance 50

51 Ecriture comptable à enregistrer lors de l'option d'achat En fin de contrat, le crédit-bailleur offre la possibilité à l’entreprise de racheter pour une valeur résiduelle le bien qui a été mis à disposition via le contrat de crédit-bail. La valeur résiduelle et l’option d’achat figurent normalement dans le contrat de crédit-bail. Lorsque l’entreprise lève l’option d’achat, il convient d’enregistrer l’écriture suivante : on débite le compte de la classe 2 (immobilisations) concerné pour le montant HT de l’acquisition, on débite le compte 34551 - TVA sur immobilisations, pour le montant de la TVA déductible, on crédite le compte 5141 - Banque pour le montant TTC. 51

52 2 34551 5141 Immobilisation TVA récupérable sur immobilisations Banque X Y X+Y Ecriture comptable à enregistrer lors de l'option d'achat 52 A la fin du contrat

53 Réintégration fiscale Fiscalement, acheter un bien (immobilisation) en propriété ou en location sont traités de la même manière. L’entreprise est obligée d'effectuer des réintégrations fiscales comme si elle en était propriétaire. Le montant à réintégrer est calculé en fonction de sa durée d'amortissement, la valeur fiscale admise et la valeur du loyer. Réintégration fiscale annuelle = valeur annuelle du loyer – (valeur fiscale admise / durée d’amortissement). 53

54 Exercice d’application : L’entreprise ABCD de construction acquis le 01/08/N, un engin en crédit-bail en décidant de l’acheter a la fin du contrat sous les conditions suivantes :  Dépôt et cautionnement versé au départ du contrat est de 15000 DH  Loyer mensuel de 25000 DH payable a la fin de chaque mois.  Durée du contrat est 5 ans.  Valeur résiduel (prix d’achat) a la fin de la période est de 400000 DH. Travail à faire : Passer les écritures comptables. 54

55 Correction 1) Lors de la conclusion du contrat : 2) Le versement de la redevance mensuel : 2486 5141 Dépôts et cautionnements versés Banque 15000 15000 01/08/N 6132 34552 5141 Redevance de crédit-bail TVA récupérables sur charges Banque 25000 5000 30000 01/09/N 55

56 3) Levée de l’option d’achat : 6132 34552 5141 Matériel et outillage TVA récupérables sur immob Banque 400000 80000 480000 31/07/N+5 56 Suite du correction :

57 Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable, sans substance physique, détenu en vue de son utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour une location à des tiers ou à des fins administratives.  Biens immatériels : brevet, fonds de commerce (clientèle, nom commercial, marque, savoir-faire…..). les immobilisations incorporelles correspondent à des droits qu’une entreprise peut acquérir (brevets…) et qui remplissent les conditions suivantes ;  constituer Caractère identifiable  une source de profit régulière  être d’une pérennité suffisante  pouvoir faire l’objet d’une cession Aspects généraux des immobilisations incorporelles 57

58 Les logiciels  La loi comptable a étendu aux auteurs de logiciels la protection conférée aux droits d’auteur.  En conséquence, les logiciels qui font actuellement l’objet d’une protection juridique peuvent donner lieu à une inscription à l’actif du patrimoine.  Le code général de normalisation comptable ne traitent que des logiciels « dissociés » (logiciels d’application ou progiciels) et pas des logiciels « associés » du matériel (logiciels de fabrication intégrés,…).  En ce qui concerne les logiciels « associés », ils n’entraînent aucun enregistrement comptable particulier car ils n’ont fait l’objet d’une facturation spécifique. Ils sont inscrits au débit du compte «2355 : Matériel informatique » entant qu’élément du coût d’acquisition.  Par logiciels « dissociés », on entend ceux dont le prix peut être distingué de celui du matériel informatique. Dans cette catégorie figurent les logiciels à usage commercial et les logiciels à usage interne 58

59 Les logiciels peuvent avoir deux origines Acquisition Création Logiciels destinés à la vente traités comme une marchandise,sont cout est inscrit « 611». logiciels destinés à des usages internes Immobilisations est comptabilisé au comptes « 2220 » à amortir Destinés à la vente dans cadre d’une commande client les logiciels créés pour couvrir les besoins de plusieurs utilisateurs 59

60 1-Les logiciels à usage commercial créés par l’entrepris a.Les logiciels créés pour un utilisateur unique dans le cadre d’une commande spécifique  Dans ce cas, les dépenses exposées dans le cadre de la production sont portées dans les comptes de charges au cours de l’exercice. A la clôture de l’exercice, les travaux non encore facturés sont inscrits en compte de stocks : - au débit du compte « 3134 : Services en cours » -par le crédit du compte « 7134 : Variation des stocks de services en cours ». -b- les logiciels créés pour couvrir les besoins de plusieurs utilisateurs Logiciels standard fabriqués en séries à partir d’un logiciel mère crée à cet effet, ce dernier servant de base aux applications. Le code général de normalisation comptable énumère les étapes comme étant celles du développement du logiciel mère 60

61 Conditions d’immobilisation des frais d’études Avant de faire l’objet d’une inscription à l’actif du bilan, les frais d’étude et de recherche sur logiciel doivent remplir les trois conditions suivantes : - Le projet doit avoir de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ; -L’entreprise doit avoir l’intention de produire le logiciel-mère concerné, et de s’en servir durablement pour répondre aux besoins de sa clientèle, compte tenu de l’évolution prévisible des connaissances techniques en matière de conception et de production de logiciel ; - L’entreprise doit mettre en des outils de gestion permettant d’individualiser nettement chaque projet et d’établir distinctement leur coût, de rattacher les charges engagées aux différentes phases techniques, d’évaluer les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale du projet à chaque étape. 61

62 Comptabilisation des frais d’étude du logiciel-mère Lorsque les trois conditions sus citées sont remplies, l’entreprise peut inscrire, en tant qu’actif immobilisé, le coût de production du logiciel-mère. Le code général de normalisation comptable a précisé, pour chaque phase du développement, le traitement comptable des charges correspondantes. Ce traitement se résume comme suit dans le tableau ci-dessous : PhaseIncorporation au coût de production - Etude préalable - Analyse fonctionnelle (conception générale de l’application) Non - Analyse organique (conception détaillée de l’application) - Programmation - Test et jeu d’essai - Documentation destinée à l’utilisateur Oui -Formation de l’utilisateur - Suivi du logiciel (maintenance)Non 62

63  Pour établir le plan d’amortissement des logiciels, il faut déterminer la date à laquelle le logiciel ne répondra plus aux besoins de l’entreprise.  La date de début d’amortissement doit correspondre à la date d’acquisition si le logiciel est acquis et à la date d’achèvement s’il est créé par l’entreprise.  Dans la pratique, la durée d’amortissement des logiciels ne doit pas dépasser dix ans au maximum. Exercice : La société INFO a réalisé avec le concours de son service informatique un logiciel de comptabilité, les dépenses (HT) engagées sont les suivantes : 01/10/N au 31/12/N Etude préalable et analyse fonctionnelle : 6 000 DH Analyse organique : 15 000 DH 63 Comptabilisation des frais d’étude du logiciel-mère

64 01/01/N+1 au 31/05/N+1 - programmation et tests 20 000 DH - réalisation de la documentation 5 000 DH - formation du personnel 3 000 DH NB : toutes ces dépenses ont été enregistrées en charges TRAVAIL À FAIRE :  Il est demandé de présenter les écritures relatives à ce projet au 31 décembre N et au 31 Mai N+1 64 Suite de l’exercice :

65 2285 7142 2220 34551 2285 7142 4455 Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles produites Brevets, marques, droits et valeurs similaires Etat-TVA récupérable sur immobilisations (20%) Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles prdte Etat-TVA facturée 15.000 40.000 8000 15.000 25.000 8.000 corrigé 65 31/12/N 31/05/N+1

66 2- d’acquisition de nouvelles versions de logiciel il existe deux cas de figure :  Cas d’une simple actualisation « maintien en l’état de fonctionnement » : le coût d’achat doit être enregistré au compte 61335 « maintenance ».  Cas d’une modification de fond du logiciel : il faut sortir de l’actif de l’entreprise l’ancienne version qui est dépassée (amortissement exceptionnels pour solder le compte d’immobilisation), et enregistrer la nouvelle version au compte 2220 « brevets, marque, droits et valeurs similaire » 66

67 3- Cas particulier d’immobilisations incorporelles (en recherche et développement)  Les immobilisations en recherche et développement sont des dépenses qui correspondent à l’activité réalisée par l’entreprise pour son propre compte, en matière de recherche appliquée et de développement.  En vertu du principe de prudence, l’entreprise immobilise rarement les frais de recherche et de développement qu’elle a engagé. Toutefois, ils peuvent être immobilisés, si les conditions déjà donnés sont simultanément remplies, 67

68  Les frais de recherche et de développement sont portés à l’actif du bilan, et amortis sur une période de cinq exercices au maximum.  Dans ce cas, l’entreprise débite le compte 2210 « immobilisation en recherche et développement » de la somme des coûts supportés, par le crédit du compte de produit 7142 « immobilisation incorporelle produites » En cas d’échec des projets, les frais de recherche et de développement sont immédiatement amortis par le  débit du compte 65912 « dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations incorporelles » et par le  crédit du compte 2821 « amortissement des immobilisations incorporelles ». 68 3- Cas particulier d’immobilisations incorporelles (en recherche et développement)

69 Exercice : L’entreprise Axa a engagé pour réduire la consommation de carburant d’un type de voiture X, un montant de 110 000 DH (HT). La consommation du carburant s’est réduit de 15%, les dépenses engagées ont été enregistrées dans les comptes de charges et réglées par virement bancaire le 20/10/N. 69

70 61413 34552 5141 2210 34551 7143 4455 frais de recherche Tva récupérable/charge Banque immobilisation en recherche Tva récupérable/immo immobilisation incor produite TVA facturé 110.000 22.000 110.000 22.000 132.000 110.000 22000 Corrigé 70 21/10/N D°

71 Les immobilisations financières : Les immobilisations financières sont des actifs financiers d'utilisation durable (non courants) La classification des immobilisations financières varie en fonction des normes comptables utilisées. Selon les normes internationales : Le bilan comptable sous normes IAS/IFRS (internationales) distingue les actifs courants et non courants. La classification des actifs financiers distingue ceux émis par l'entreprise, ceux disponibles à la vente, ceux détenus jusqu'à échéance et ceux de transaction. Les immobilisations financières sont donc composées d'actifs financiers non courants comme les titres de participation, les autres titres détenus à long terme (+1 an) et les prêts et créances à long terme.. 71

72 Immobilisations financières A- Créances immobilisées : Les dispositions régissant l’évaluation des créances de l’actif circulant s'appliquent également aux créances immobilisées. B - Titres de participation et autres titres immobilisés 72

73 Immobilisations financières 1. Valeur d'entrée : cas général Quels que soient leur nature et leur classement comptable (titres de participation, autres titres immobilisées...) les titres sont portés en comptabilité́ pour leur prix d'achat à l’exclusion des frais d'acquisition, lesquels sont inscrits directement dans les charges de l’exercice. 73

74 Immobilisations financières 2. Valeur d'entrée : cas particuliers a. Actions gratuites L’obtention d'actions dites juridiquement " gratuites " est sans influence sur la valeur globale d'entrée des titres correspondants détenus dont le coût unitaire moyen se trouve diminué. 74

75 Immobilisations financières b. Droits de souscription ou d'attribution La cession des droits de souscription ou des droits d'attribution réduit la valeur globale d'entrée du montant du prix de cession et réduit en conséquence le coût unitaire moyen d'achat des titres correspondants. 75

76 Immobilisations financières c. Titres de même nature  Lorsque des " sorties " de titres ont été́ opérées (à la suite de cessions notamment), portant sur des ensembles de titres de même nature conférant les même droits, la valeur d'entrée des titres restants est déterminée par la méthode du " coût d'achat moyen pondèré " après chaque entrée ou, à défaut, par la méthode du :  " premier entré ; premier sorti " dite F.I.F.O.( en anglais " first in, first out " 76

77 Immobilisations financières 3. Valeur actuelle a. Valeur actuelle des titres de participation Les titres de participation doivent être évalues en fonction du marché, souvent inexistant, qu'en fonction de l’utilité que la participation présente pour l’entreprise ; dans cette utilité́, il doit notamment être tenu compte des perspectives de rentabilité́ des titres, de la conjoncture économique des capitaux propres réels de la société contrôlée, des effets de complémentarité technique, commerciale ou économique susceptibles de résulter de la participation selon le niveau de celle-ci. 77

78 Immobilisations financières 3. Valeur actuelle a. Valeur actuelle des titres de participation Lorsqu'une cession de titres de participation fait perdre soit le "contrôle" de la société, soit la minorité́ de blocage, il doit en être tenu compte dans l’estimation de la "valeur actuelle". Cette valeur actuelle est donc appréciée comme celle de toute immobilisation : c'est le "prix qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel de l’entreprise, compte tenu de l’utilité de la participation pour l’entreprise". 78

79 Immobilisations financières 3. Valeur actuelle b. Valeur actuelle des titres immobilisés autres que les titres de participation A une date quelconque et en particulier à la date de l’inventaire, les titres ont une valeur actuelle égale :  au cours moyen du dernier mois s'ils sont cotés ;  à leur valeur probable de négociation s'ils ne sont pas cotés Cette valeur probable de négociation est à apprécier dans la perspective d'une éventuelle cession à longue échéance (plus d'un an). 79

80 Immobilisations financières 4. Valeur au bilan La comparaison de la valeur d'entrée et de la valeur actuelle fait apparaître des plus-values ou des moins- values par catégories homogènes de titres (même nature, mêmes droits). Les plus-values ne sont pas comptabilisées ; les moins-values doivent l’être, sous forme de provisions pour dépréciation. 80

81 Immobilisations financières 4. Valeur au bilan Aucune compensation n'est, en principe, pratiquée entre plus-values et moins-values ; toutefois, s'agissant des titres immobilisés cotés autres que les titres de participation, l’entreprise peut, sous la responsabilité́ de ses dirigeants, compenser les moins-values résultant d'une baisse des cours paraissant anormale et momentanée, par les plus-values constatées sur d'autres titres et dans la limite de ces plus-values. 81

82 Exercise : Le 25/07/2013, la SA «FAMO » achète 50 obligations C.I.H á 5000 DH l 'une. Elle compte les conserver durablement L'avis de débit N*17 reçu de sa banque indique les éléments suivants : Montant transaction 50 x 5000 DH = 250 000 dh Commission + 1 250 dh T.V.A./ commission 10% + 125 dh 251 375 dh le 30/07/2013, elle accorde par ordre de virement bancaire un prêt de 150 000 dh (remboursable sur 2 ans) a la société COFES dans laquelle elle détient une participation de 25 % 82

83 Comptabilisation : 25/07/2013 2481 6147 34552 5141 2483 5141 Titres immobilisés Services bancaires Etat,TVA recup/charges Avis de débit N 17 30/07/2013 Banque 250 000 1 250 125 251 375 Créances rattachées a des participations Prêt a COFES Banque 150 000 83

84 Conclusion  Le CGNC prévoit pour chaque type d’immobilisation des règles d’évaluation qui lui sont uniques. Il convient maintenant de se poser la question sur l’évaluation des titres. 84

85 Bibliographie FECHTALI Abderrarak, FOUGUIG Brahim « La comptabilité générale des entreprise Marocaine » édition 2014 Code générale des impôts Le code général de normalisation comptable, royaume du maroc. Ahmed MAAROUFI (1993), la comptabilité financière des entreprises au Maroc, tome1, Editions Publimar Memento comptable, mesnaoui, maroc, 2002 85

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