Règlement des frais de scolarité par prélèvements Avantages, Coût, Préalables, Modèles.

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1 Règlement des frais de scolarité par prélèvements Avantages, Coût, Préalables, Modèles

2 Règlement des frais de scolarité par prélèvements pour le comptable et lordonnateur Ü Eviter le traitement des chèques (gains de temps + frais d affranchissement (0,55 ) en moins pour les retours de chèques mal libellés Ü Accélérer le recouvrement des créances grâce à la maîtrise des dates dencaissement: les prélèvements sont effectués à date fixe. è Les avantages

3 pour les parents délèves Ü pas besoin de remplir de chèques Ü pas besoin de disposer de moyens de paiement spécifiques Ü pas de frais daffranchissement, Ü pas de déplacement dans vos locaux, Ü pas de risques pour les élèves qui amèneraient du numéraire Ü étalement du paiement de leur dette, doù une gestion simplifiée, Ü en cas de non provision sur le compte, le rejet de prélèvement coûte moins cher que le rejet dun chèque et nentraîne pas dinterdiction bancaire. Règlement des frais de scolarité par prélèvements è Les avantages

4 Tarification bancaire applicable au 01/01/2008 Ste GénéraleCaisse dEpargne CIC CIOBNP ParibasBanque Postale Crédit AgricoleCrédit mutuel Banque Populaire Frais de mise en place de prélèvement Gratuit Gratuit pour les collectivité s et le Trésor Public Gratuit Gratuit pour l'Etat et les collectivités Gratuit Paiement par prélèvement Gratuit Rejet prélèvement sans provision 24,90 euros19,20 eurosDe 3 à 30 selon le montant 20 euros10 euros20 euros19,65 euros20 euros Coût dun virement occasionnel 3,05 euros ou gratuit 3,60 euros ou gratuit 3,20 euros ou gratuit 3,20 euros ou gratuit 3,15 euros3,50 euros ou gratuit 3,98 eurosgratuit Coût dun mandat cash 5,60 euros à 11,40 euros Forfait rejet chèque < à 50 euros 25 euros30 euros + 120 euros de frais de dossier 30 euros 28 euros30 euros Forfait rejet chèque > à 50 euros Chèque compris entre 50 et 100 euros alors 41,70 euros Si chèque > à 100 euros alors 75,20 euros 60 euros + 120 euros de frais de dossier 60 euros50 euros pour montant du chèque compris entre 50 et 150 72 euros pour montant du chèque supérieur à 150 euros 43,66 euros50 euros51 euros68 euros è Coûts pour les familles Règlement des frais de scolarité par prélèvements

5 Sachant que le coût dun prélèvement émis par un Etablissement public local est de 0,12 euros HT soit 0,15 euros TTC : Ü Le coût dun mandat cash équivaut au coût de 40 prélèvements soient : 4 ans de prélèvement à raison de 10 par an, Ü Le coût dun virement équivaut au coût de 24 prélèvements soient : 2 ans et demi de prélèvement à raison de 10 par an. Le coût des prélèvements peut être compensé par les frais d affranchissement évités (timbre à 0,55 euros). è Coûts pour les familles et létablissement Règlement des frais de scolarité par prélèvements

6 è Préalables Définir les produits encaissables : carte photocopie, cantine, internat, etc…. Définir la périodicité à proposer aux parents délèves : mensuel, trimestriel, annuel Obtenir un Numéro National dEmetteur (NNE) auprès de la Banque de France, Faire compléter la demande de prélèvement aux parents délèves (modèle remis en réunion), Renvoyer lautorisation de prélèvement à la banque des parents délèves, Renseigner GFC puis créer un fichier de prélèvement à télétransmettre à la Trésorerie Générale, Au retour du relevé de compte, ne gérer que les prélèvements refusés. Règlement des frais de scolarité par prélèvements

7 è Modèle dautorisation de prélèvement Règlement des frais de scolarité par prélèvements