1 Lebanese Association of Certified Public Accountants Training Program 2006 AUDITING APRIL 29, MAY 27, 2006 Presenter: Mr. Georges Mughanni.

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1 1 Lebanese Association of Certified Public Accountants Training Program 2006 AUDITING APRIL 29, MAY 27, 2006 Presenter: Mr. Georges Mughanni

2 2 LES OUTILS DE L'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER PLAN DU COURS 1- Présentation générale 2- Normes et techniques d'audit 3- Démarche d'audit 4- Évaluation du contrôle interne 5- Revue analytique 6- Sondages en audit 7- Circularisation 8- Audit des stocks 9- Audit des clients et des fournisseurs 10- Audit des immobilisations et de la trésorerie 11- Audit des autres postes du bilan 12- Synthèse et rapports d'audit

3 3 1-Définition de l'Audit · Audit=Révision (France, Liban) Vérification (Canada) · L'audit est l'examen professionnel d'une information en vue d'exprimer sur cette infune opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité. · Examen professionnel  méthode, techniques et outils. · Responsable  engagement de l'auditeur de façon personnelle (responsabilité civile, pénale ou disciplinaire). · Indépendante  tant des émetteurs de l'information que de ses récept. · Critère de qualité  par exemple : régularité, sincérité, efficacité. · Principal apport de l'audit : la crédibilité et la sécurité que l'on peut attacher à l'information. · Exemples : audit financier, audit fiscal, audit informatique, audit juridique, audit qualité, etc.

4 4 2-Définition de l'Audit Financier L'audit financier est l'examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la fidélité avec laquelle les états financiers d'une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l'exercice considéré, en tenant compte du droit et des usages du pays où l'entreprise a son siège. 2.1- Audit Financier Interne · réalisé par un professionnel interne à l'entité · difficulté d'indépendance  utilisation limitée · intérêt de l'audit interne autre que sur le plan financier : sécurité, efficacité, fiabilité de l'information en interne, etc. 2.2- Audit Financier Externe · examen pratiqué par un professionnel externe à l'entité sur les comptes de laquelle l'opinion est exprimée. · 2 aspects distincts : 1) audit contractuel (ponctuel, exceptionnel) 2) audit légal (prescrit par la loi) = Commissariat aux Comptes : mission d'audit externe conduisant à certifier que les comptes présentés répondent aux qualifications légales de régularité, de sincérité et d'image fidèle.

5 5 3-Commissariat aux Comptes 3.1 - Entreprises devant désigner un ou plusieurs commissaire (s) aux comptes : · SAL, sans exception aucune (titulaire + complémentaire). · SARL, si l'une des 3 conditions suivantes : - nombre des associés > 20 - désignation réclamée par un ou plusieurs associés représentant au moins le 1/5 du capital - capital social > ou = 30 MLL. · Société en commandite par actions (au moins 3 CAC). 3.2 - Conditions requises pour exercer les fonctions de CAC: · seules les personnes physiques inscrites à l'OEC · conditions d'inscription : - nationalité libanaise - aptitude professionnelle (diplôme, examen, stage) · Incompatibilités : - avec toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son indépendance - avec toute activité commerciale - etc.

6 6 RESPONSABILITES DU CAC · Obligation de moyens et non de résultat. · Responsabilité Civile  art. 178 du Code de Commerce : le CAC engage sa responsabilité, même vis-à- vis des tiers, toutes les fois qu'il a commis une faute de surveillance, sous réserve de la prescription quinquennale. · Responsabilité Pénale · Responsabilité Disciplinaire

7 7 3.3 - Règle de "non-immixtion dans la gestion": Toutefois, le CAC a un droit de communication étendu qui l'autorise à s'informer sur la gestion.

8 8 4-Le Bon Usage de l'Audit Financier · attirer la confiance des tiers · améliorer la sécurité des dirigeants · fiabilité des informations de gestion d'usage interne · incitation pour le personnel · optimisation des ressources de contrôle

9 9 IMPORTANCE DES NORMES · Les normes facilitent et éliminent toute ambiguïté dans l'information entre son émetteur et son récepteur. · Emetteurs des comptes =dirigeants, comptables Récepteurs des comptes = actionnaires, banquiers, tiers · L'activité de tout auditeur (interne ou externe) est basée sur deux ensembles de normes : 1) normes comptables (internationales, nationales, sectorielle,…) 2) normes d'audit

10 10 NORMES D'AUDIT FINANCIER · Les techniques et outils de l'audit doivent être appliqués dans le cadre des trois catégories de normes suivantes : 1) normes générales 2) normes de travail 3) normes de rapport · Qui établit les normes?  organisme professionnel institué par un texte de loi ou réglementaire  dans le cadre de normes internationales d'audit financier (IFAC)

11 11 NORMES GENERALES Elles relèvent de l'éthique professionnelle · Indépendance · Compétence · Qualité du travail · Secret professionnel

12 12 NORMES DE TRAVAIL · Orientation et Planification de la mission  Plan de mission ou Note d'orientation · Appréciation du contrôle interne · Obtention des éléments probants · Délégation et Supervision · Documentation des travaux effectués  Dossiers · Utilisation des travaux de contrôle effectués par d'autres personnes · Coordination des travaux entre co-CAC

13 13 NORMES DE RAPPORT · Le CAC certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société. · Modèle rapport USA et France : - stipule que l'information financière présentée est du ressort de la direction - insiste sur la notion de seuil de signification

14 14 TECHNIQUES D'AUDIT Rappel : Les techniques d'audit doivent être appliquées dans le respect des normes d'audit. · Contrôles sur pièces · Contrôles de vraisemblance · Observation physique · Confirmation directe (Circularisation) · Examen analytique · Sondages

15 15 PREUVES EN MATIERE D'AUDIT · 2 catégories : 1) Preuves externes : proviennent d'une source extérieure au système de l'entreprise. 2) Preuves internes : proviennent du système même de l'entreprise. · Les preuves internes sont moins sûres que les preuves externes : elles sont plus facilement manipulables.

16 16 ASSERTIONS D'AUDIT · Ce sont les critères auxquels doit répondre l'information financière pour qu'elle soit régulière et sincère. · Elles s'appliquent à chaque poste du bilan et du compte de résultat. · EXHAUSTIVITE REALITE PROPRIETE EVALUATION CORRECTE ENREGISTREMENT DANS LA BONNE PERIODE IMPUTATION CORRECTE TOTALISATION ET CENTRALISATION CORRECTE

17 17 APPROCHE PAR LES RISQUES · Rappel de l'objectif de l'auditeur : exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des informations financières qui lui sont soumises. · Il ne peut toutefois procéder à un contrôle exhaustif de toutes les informations financières  il met en oeuvre des moyens de contrôle qui lui permettent à la fois : - de motiver son opinion - d'obtenir la meilleure efficacité des moyens mis en oeuvre.  Concentration des contrôles sur les zones ou postes à risque.

18 18 SEUIL DE SIGNIFICATION · Définitions : - C'est la mesure que peut faire l'auditeur du montant à partir duquel une erreur, une inexactitude ou une omission peut affecter la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels. - C'est le montant à partir duquel le jugement d'un lecteur averti pourrait être modifié sur les états financiers. · Utilité: Il sert de guide à l'auditeur tout au long de sa mission pour : - programmer la nature et l'étendue des sondages - apprécier la gravité des anomalies éventuellement constatées. · Mode de calcul: - Notion subjective qui relève du jugement de l'auditeur - Pourcentage d'un élément de référence : bénéfice net, résultat courant hors éléments exceptionnels, capitaux propres, chiffre d'affaires, etc.

19 19 DEMARCHE D'AUDIT REM: La démarche de l'audit financier est toujours la même; il suffit d'adapter aux spécificités de chaque mission. · L'audit n'est pas qu'un travail matériel de pointage; il intègre un aspect intellectuel essentiel : compréhension de l'entreprise, de son système de contrôle interne et des options retenues pour l'établissement des comptes  il se dégage 3 phases principales dans la démarche de l'auditeur: 1) Acquisition d'une connaissance générale de l'entreprise 2) Evaluation du contrôle interne 3) Examen direct des comptes et des états financiers

20 20 CONNAISSANCE GENERALE DE L'ENTREPRISE (1ère phase) · Cette phase permet à l'auditeur: - de comprendre le contexte général de la société - d'évaluer les risques de l'entreprise - d'identifier les transactions significatives · Objectif premier de cette phase: permettre à l'auditeur d'avoir une vue et une compréhension d'ensemble suffisante pour planifier et orienter sa mission  rédaction de la Note d'Orientation  constitution ou mise à jour du Dossier Permanent · Informations recherchées au cours de cette phase : - secteur d'activité de l'entreprise : type d'activité, environnement économique, concurrence, etc. - structure générde l'entreprise : organisation, système commercial, système comptable, système informatique, système budgétaire, existence et efficacité d'un organe d'audit interne, etc. · Techniques utilisées au cours de cette phase: - entretiens - exploitation de la documentation interne - exploitation de documents externes - analyse des derniers états financiers - etc.

21 21 IDENTIFICATION DES RISQUES Il appartient à l'auditeur, en début de mission, d'inventorier ces différents risques et d'en apprécier les incidences possibles sur la nature et l'étendue de ses travaux: · Risques propres à l'entité · Risques dus à la valeur des opérations · Risques dus à la conception d'un système · Risques propres à l'auditeur

22 22 DOSSIERS DE TRAVAIL · POURQUOI ? - obligation légale - bonne organisation du travail · OBJECTIFS: - améliorer l'efficacité de la mission en permettant un suivi régulier de l'avancement des travaux - permettre la supervision du travail et la transmission de l'information - justifier les conclusions tirées et apporter la preuve des diligences effectuées. · 2 types de dossiers: 1) Dossier permanent 2) Dossier de l'exercice, constitué des feuilles de travail.

23 23 DEFINITIONS DU CONTROLE INTERNE · Ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. · Ensemble de moyens (organisation, méthodes, procédures,…) mis en place pour réaliser les objectifs définis par la direction générale. F Dispositif (système) de contrôle interne à ne pas confondre avec l'organe de contrôle interne (audit interne). L'organe est une composante du dispositif.

24 24 OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE · protéger et sauvegarder le patrimoine (défense des actifs de façon permanente et prévisionnelle); · veiller à l'élaboration d'informations de qualité, répondant notamment à des critères de fiabilité, d'objectivité, de disponibilité et de cohérence eu égard aux besoins; · assurer l'application et l'exécution des instructions de la Direction; · améliorer les performances de l'organisation.

25 25 IMPORTANCE DU CONTROLE INTERNE · Permet le suivi et l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience en matière de gestion. · Permet d'assurer la sincérité et la fiabilité des informations enregistrées dans les comptes, donc la qualité des comptes. L'existence dans une entreprise d'un système de contrôle interne rationnellement conçu et correctement appliqué constitue une très sérieuse présomption de la fiabilité des comptes, c'est-à-dire de la coïncidence entre les données comptables et la réalité. REM. Alors qu'une pièce justificative apporte la preuve directe de la réalité d'une opération, le contrôle interne apporte une preuve indirecte de l'enregistrement correct de toutes les opérations.

26 26 UTILITE ET IMPORTANCE DE CETTE PHASE POUR LE CAC · Evaluation du CI applicable uniquement aux opérations répétitives : l'importance de leur nombre rend impossible la vérification de tous les éléments constitutifs des comptes annuels. · Objectif principal de cette phase de la démarche d'audit: s'assurer que, pour les flux d'information significatifs, le CI de l'entité est suffisant pour que : - toutes les opérations soient enregistrées (exhaustivité) - chaque opération enregistrée soit : * réelle * correctement évaluée * enregistrée dans la bonne période * correctement imputée - toutes les opérations enregistrées soient: * correctement totalisées * correctement centralisées

27 27 · Lien avec contrôles au final: le CAC définit les procédures sur lesquelles il souhaite s'appuyer pour limiter ses contrôles directs sur les comptes. CI fiable  allègement des tests de détail CI non fiable  possibilité d'incidence sur l'opinion · Tenu d'une obligation de moyens le conduisant à travailler par sondages, le CAC ne peut que rarement tirer du seul contrôle des comptes la confiance nécessaire à la certification qui lui est demandée par la loi. Cela justifie l'importance attachée à l'évaluation du CI.

28 28 1- DEFINITION DE L'EXAMEN ANALYTIQUE · L'examen (ou revue) analytique consiste à: - faire des comparaisons entre les données résultant des comptes annuels et des données * antérieures * postérieures et prévisionnelles * d'entreprises similaires et établir des relations entre elles; - analyser les fluctuations et les tendances; - étudier et analyser les éléments inhabituels résultant de ces comparaisons. · Technique d'audit susceptible d'être appliquée à divers stades du déroulement de la mission : - prise de connaissance générale - contrôle des comptes - examen des comptes annuels

29 29 2.1- AVANTAGES DE L'EXAMEN ANALYTIQUE · Identification des éléments significatifs - types de transaction - événements particuliers de l'exercice * création d'une nouvelle ligne de produits * ouverture d'une nouvelle entité géographique ou juridique * mise en place d'un nouveau système · Vérification de la régularité et de la sincérité - pour des comptes de charges ou de produits et d'actif ou de passif représentant des montants faibles · Vérification de la cohérence des comptes annuels - entre eux (y compris l'annexe) et avec le dossier de travail

30 30 2.2- LIMITES DE L'EXAMEN ANALYTIQUE · Capacité à déceler les variations inhabituelles - dépend de la comparabilité des données : * modification des règles d'imputation des opérations * modification de la gamme de produits * activité saisonnière - dépend de la susceptibilité des données d'être influencées par un trop grand nombre de facteurs : il peut se produire des compensations qui cachent des variations significatives. · Limites dues aux objectifs de la procédure: la procédure est plus probante pour identifier des éléments significatifs ou confirmer les résultats d'autres contrôles que pour démontrer à elle seule la fiabilité d'un compte. · Limites dues à l'importance relative et à la nature des éléments en cause par rapport à l'ensemble des comptes annuels: plus le poste est important par rapport à l'ensemble du bilan ou du compte de résultat, moins il sera possible de se fonder sur les seuls résultats de l'examen analytique pour conclure sur ce poste.

31 31 3- DEMARCHE DU CAC POUR L'EXAMEN ANALYTIQUE 1. Planification de l'examen analytique · Montants et relations à examiner: - éviter de perdre du temps à calculer des variations ou des ratios dont on ne pourra tirer aucun enseignement - degré de détail souhaité - nature et qualité des informations disponibles - caractéristiques du secteur d'activité de l'entreprise. · Définition des objectifs et de la confiance recherchée: moins le CAC utilise d'autres techniques de contrôle pour le même objectif, plus la confiance obtenue de l'examen analytique doit être forte et la précision de l'analyse grande. · Choix de la méthode à utiliser.

32 32 2. Définition des critères d'identification des éléments anormaux ex.: pourcentage augmentation des charges fixes nettement supérieur au taux d'inflation 3. Réalisation des travaux d'analyse 4. Explication des éléments inhabituels Questions aux responsables et recoupements avec d'autres techniques d'audit. Aucune variation anormale ne doit rester sans explication puisque, par définition, elle est indicatrice d'une erreur éventuelle.  L'examen analytique peut donc amener à modifier la nature et l'étendue des autres procédures de contrôle telles qu'elles avaient été prévues au cours de la phase de planification de la mission d'audit.

33 33 4- TECHNIQUES D'EXAMEN ANALYTIQUE 1. Revue de vraisemblance · Examen critique d'informations pour identifier celles qui sont, à priori, anormales. · ex.: - compte client sans nom - solde débiteur d'un compte ordinairement créditeur - libellé incohérent · limites : ne permet d'expliciter que les anomalies flagrantes. 2. Comparaisons de données absolues 3. Comparaisons de données relatives (ratios) 4. Analyses de tendances Application des analyses décrites précédemment mais sur des périodes plus longues pour essayer d'en tirer des règles plus précises sur les relations qui existent entre les données utilisées; ex.: analyser la progression des ventes sur plusieurs exercices pour déterminer un taux de progression normal.

34 34 LES SONDAGES EN AUDIT Le sondage est une technique essentielle dans le cadre de la mission d'audit du CAC : Tenu d'une obligation de moyens, et non de résultat, le CAC n'a pas à vérifier toutes les opérations qui relèvent du champ de ses missions, ni à rechercher systématiquement toutes les erreurs et irrégularités qu'elles pourraient comporter.  objectif du CAC : acquérir un degré raisonnable d'assurance quant à l'opinion qu'il est appelé à formuler.

35 35 RAPPEL DES COMPOSANTES DU RISQUE D'AUDIT · Risques généraux liés à l'entreprise, de nature à influencer l'ensemble des opérations de l'entreprise (activité, secteur, organisation, structure, politiques générales, perspectives, …). · Risques liés à la nature des opérations traitées : répétitives, ponctuelles ou exceptionnelles. · Risques liés à la conception et au fonctionnement des systèmes. · Risque de non détection lié à l'audit : Le risque d'audit est le risque que des erreurs significatives subsistent dans les comptes annuels et que le CAC, ne les ayant pas détectées, formule une opinion erronée. Il doit concevoir son programme de travail de façon à obtenir une assurance raisonnable (et non absolue) qu'il n'existe pas d'erreurs significatives dans les comptes annuels et limiter ainsi le risque d'audit à un niveau minimum acceptable.

36 36 RISQUES LIES AUX SONDAGES · Risques en relation étroite avec le risque de non-détection lié à l'audit: - incertitudes dues aux techniques de sondage - incertitudes liées à d'autres facteurs. · Découlent de la possibilité que le CAC parvienne, compte tenu de l'échantillon sélectionné, à des conclusions différentes de celles qu'il aurait tirées s'il avait effectué le même contrôle sur la population toute entière.  risque que l'échantillon ne soit pas représentatif de la population. · Sondages pour vérifier le fonctionnement des procédures  risque de surestimation ou de sous-estimation de la fiabilité d'un contrôle · Sondages pour contrôler les comptes  risque de rejet ou d'acceptation à tort d'une population comptable.  Risques de sous-estimation et de rejet incorrect affectent principalement l'efficience de l'audit. Risques de surestimation et d'acceptation incorrecte conduisent à l'expression d'une opinion erronée  dangereux

37 37 DEMARCHE GENERALE DE MISE EN OEUVRE DES SONDAGES 1- Définition de l'objectif du sondage 2- Définition de la population et de l'individu 3- Nature des erreurs recherchées 4- Choix des modalités du contrôle 5- Sélection de l'échantillon 6- Etude de l'échantillon 7- Evaluation des résultats 8- Conclusion du sondage

38 38 METHODES DE SELECTION Nombre important, toutefois 3 principales : · Méthode Aléatoire  tous les individus d'une population ont une chance égale d'être sélectionnés. · Méthode Systématique  intervalle constant entre deux sélections. · Méthode Empirique  variante de la méthode aléatoire basée sur le jugement personnel.  Le CAC doit veiller à prélever un échantillon représentatif de la population.

39 39 LES SONDAGES DANS LA VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES PROCEDURES · Objectif : obtenir une assurance raisonnable que les procédures de contrôle interne fonctionnent correctement. · Principe : il s'agit de sondages sur les attributs (caractéristiques autres que monétaires). L'absence de cette caractéristique relevée dans le cadre d'un sondage sur le fonctionnement des procédures constitue une anomalie de fonctionnement. · Population : homogène et exhaustive. · Taille de l'échantillon : dépend de l'intention plus ou moins forte du CAC de s'appuyer sur le contrôle interne dont le fonctionnement est vérifié, ainsi que du degré de confiance recherché.

40 40 DEFINITION ET OBJECTIFS DE LA CIRCULARISATION · DEFINITION La confirmation directe (ou circularisation) est une technique d'audit qui consiste à demander à un tiers ayant des liens d'affaires avec l'entreprise vérifiée de confirmer directement au CAC des soldes, des opérations ou toute autre information. La procédure consiste à recevoir directement des tiers les informations demandées. · OBJECTIFS - Contrôle des comptes - Contrôle du bon fonctionnement des procédures et du CI. Rem. La mise en oeuvre de cette technique est tellement importante pour l'obtention d'éléments probants qu'il est nécessaire, tel que le prévoient les normes, de justifier sa non-application dans les dossiers de travail.

41 41 AVANTAGES ET LIMITES DE LA CIRCULARISATION · AVANTAGES - La force probante obtenue par la confirmation directe est l'une des plus fiables : preuve externe mettant le CAC en relation directe avec les tiers de l'entreprise vérifiée. - Procédure ne nécessitant pas la mise en oeuvre de techniques complexes. - Permet l'atteinte des objectifs du CAC plus rapidement et de façon plus satisfaisante que d'autres moyens de contrôle. - Moyen d'obtenir des informations sur des opérations dont la traduction comptable n'est pas évidente (engagements hors-bilan). · LIMITES - L'ensemble des objectifs de contrôle ne peut être couvert par la confirmation directe. ex.: recouvrabilité clients - Taux de réponse insuffisant - Système d'enregistrement comptable du tiers

42 42 ELEMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET DE LA CONFIRMATION DIRECTE Rem. Il s'agit d'exemples et non d'une liste exhaustive. · Actif Immobilisé : terrains, constructions, matériel et outillage en dépôt chez un tiers, prêts financiers, titres. · Actif Circulant : stocks et en-cours en dépôt chez des tiers ou pour des tiers détenus par l'entreprise, clients, autres créances, banques. · Dettes : emprunts, découverts, fournisseurs, autres dettes. · Provisions et Hors-bilan : assurances, avocats. · Transactions et postes du compte de résultat: factures clients ou fournisseurs, encaissement ou paiement d'une opération, honoraires, cession d'une immobilisation.

43 43 REALISATION DE LA CIRCULARISATION 1. Choix des éléments et des dates · Catégorie des tiers à sélectionner en fonction de la connaissance acquise de l'entreprise au cours de la phase préliminaire et de l'évaluation du contrôle interne. · La date dépend : - de la confiance de l'auditeur dans le CI de l'entreprise. - des délais impartis pour la mission. Rem. si confirmations à une date antérieure à la clôture  "bridging" 2. Choix spécifique des tiers à confirmer · par sondages (sauf exceptions) · l'auditeur tient compte :- de l'importance des soldes - du volume des transactions - des anomalies apparentes

44 44 3. Préparation des demandes · circularisation ouverte v/s fermée · essentiel que les lettres : - soient préparées par la société selon modèle de lettres et liste des tiers sélectionnés communiqués par l'auditeur - précisent que réponses adressées directement à l'auditeur - soient signées par un responsable de l'entreprise. 4. Accord du client · essentiel car :- demande émane du client - liens commerciaux avec tiers · si la société refuse, l'auditeur doit : - juger du bien-fondé des arguments avancés - mettre en place des procédures compensatoires (alternatives) - obtenir de la direction une confirmation écrite de sa demande et des raisons qui la justifient. · Sinon, impact de la limitation à sa mission sur l'opinion.

45 45 5. Envoi des demandes · mise sous enveloppe et envoi par l'auditeur et non par la société · joindre une enveloppe à l'adresse du cabinet pour réponse · état récapitulatif de suivi et relances éventuelles. 6. Dépouillement des réponses · réponses conformes v/s non conformes  analyse écarts

46 46 NOTIONS DE BASE · DEFINITION DES STOCKS: Ensemble des biens ou des services qui interviennent dans le cycle d'exploitation de l'entreprise pour être : - soit vendus en l'état (marchandises) - soit vendus au terme d'un processus de production (produits) - soit consommés au premier usage (approvisionnements) Stocks  Productions en cours · ELEMENTS CONSTITUTIFS DES STOCKS: Biens dont l'entreprise est propriétaire. Être vigilant sur décalage possible entre le transfert de propriété et la livraison ou le paiement du prix.

47 47 · CLASSEMENT COMPTABLE DES STOCKS: La classe 3 du PCG est utilisée pour l'enregistrement des stocks et en-cours: 31 Approvisionnements 31Matières premières 315 Autres approvisionnements 33 En-cours de production 331 Produits en cours 332 Travaux en cours 335 Etudes en cours 336 Prestations de services en cours 35 Produits 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis 358 Produits résiduels

48 48 37 Marchandises 39 Provisions pour dépréciation 391 Approvisionnements 393 En-cours de production 395 Produits 397 Marchandises · TYPES D'INVENTAIRE: - permanent - intermittent - tournant

49 49 REGLES D'EVALUATION DES STOCKS · ENTREE DANS LE PATRIMOINE : COUT D'ACQUISITION OU DE PRODUCTION - éléments identifiables : coût réel d'entrée - éléments interchangeables (ou fongibles) : coût estimé d'entrée selon une des 2 méthodes suivantes : * coût moyen pondéré (CMP) * FIFO - Coût d'acquisition = prix d'achat - RRR obtenus {+ commissions sur achats frais accessoires{+ frais de transport d'achat{+ droits de douane à l'importation {+ frais de déchargement { etc.

50 50 - Coût de production = coût d'acquisition des matières consommées + charges directes de production + charges indirectes de production raisonnablement rattachables à la production du bien. · VALEUR D'INVENTAIRE : VALEUR VENALE, considération faite des perspectives de vente. - Produits finis et marchandises : valeur de réalisation nette = prix du marché à la vente - frais restant à supporter jusqu'à la vente. - Approvisionnements : coût de remplacement · VALEUR AU BILAN : LE PLUS FAIBLE DE COUT D'ENTRÉE OU VALEUR D'INVENTAIRE Si valeur vénale < coût d'entrée  provision pour dépréciation.

51 51 ASPECTS ESSENTIELS DU CONTROLE INTERNE 1- Les quantités sorties de stocks ou vendues font l'objet d'autorisations appropriées. 2- Les quantités en stock sont protégées contre les pertes (vols, gaspillages, prélèvements non autorisés, incendie, etc.) 3- Des mesures préalables doivent être prises pour assurer une prise d'inventaire physique correcte (instructions d'inventaire). 4- Les transactions effectuées doivent être rattachées aux exercices concernés. 5- Séparation des fonctions : achats, réception, magasinage, paiement, fabrication, expédition, comptabilisation, saisie de l'inventaire.

52 52 OBSERVATION PHYSIQUE · Technique privilégiée pour ce qui concerne le contrôle de l'existence des actifs  le CAC doit expliciter les raisons de sa non-application dans ses dossiers de travail. · Un des moyens les plus efficaces pour s'assurer de l'existence d'un actif. · Obligation Légale (art. 10 du PCG): toute entreprise fait au moins une fois par an un inventaire de ses éléments actifs et passifs… · Contrôles de substitution : - bouclages - contrôle physique à une autre date - contrôle d'éléments dont l'identification est possible et certaine.

53 53 GRANDES LIGNES DE LA PROCEDURE D'INVENTAIRE · Choix d'une date · Préparation des lieux de stockage - délimitation des aires de stockage - rangement préalable des articles · Identification et information du personnel chargé de l'inventaire · Arrêt des mouvements pendant l'inventaire · Dénombrement et saisie de l'inventaire · Centralisation et suivi des quantités · Procédures de séparation des exercices Rem. : Pour les stocks appartenant à l'entreprise et en dépôt chez des tiers, il est nécessaire de demander aux tiers de confirmer l'existence et l'état de ces stocks à la date d'inventaire.

54 54 RESPONSABILITE DES PRISES D'INVENTAIRE · La responsabilité des prises d'inventaire est du ressort de la direction de l'entreprise. Le CAC doit s'assurer que les dirigeants assument cette responsabilité et ont mis en place des procédures de contrôle physique satisfaisantes.  Une façon efficace de s'en assurer est d'assister aux contrôles effectués par l'entreprise. · Le CAC se limite à constater que les procédures : - existent - sont satisfaisantes - sont correctement appliquées. Il complète cette observation par des comptages dont le nombre dépend de la qualité des procédures d'inventaire en place et de la fiabilité du système de contrôle interne.  Il appartient au CAC de s'assurer que l'inventaire est pris correctement par l'entreprise et non d'effectuer lui-même l'inventaire.

55 55 DOCUMENTATION DE L'OBSERVATION PHYSIQUE DANS LES DOSSIERS DU CAC · Rappel de la norme de travail relative à la documentation des travaux: Des dossiers de travail sont tenus afin de documenter les contrôles effectués et d'étayer les conclusions du CAC. Ces dossiers permettent par ailleurs de mieux organiser et maîtriser la mission et d'apporter les preuves des diligences accomplies. Les dossiers de travail doivent comporter les feuilles de travail établies par le CAC et ses collaborateurs, ainsi que les documents ou copies des documents recueillis. · Les dossiers du CAC relatifs à l'observation physique comprendront notamment les éléments suivants: - diligences avant la prise d'inventaire physique - contrôles et observations au cours de la prise d'inventaire - travaux effectués après l'inventaire sur la centralisation des comptages et lien avec les comptes annuels.

56 56 QUALITES REQUISES POUR CHAQUE FEUILLE DE TRAVAIL Rem. Une feuille de travail est : · soit une copie de documents de l'entreprise · soit une analyse de l'auditeur. · Identification :- nom du client - date de clôture de l'exercice sous contrôle - initiales du collaborateur ayant rédigé la feuille - paraphe du (des) superviseur (s) - date d'établissement de la feuille - titre du document - etc. · Clarté :- définition précise de l'objectif du contrôle - identification des documents utilisés - description des travaux effectués - rédaction précise des conclusions tirées du travail effectué

57 57 · Indexation : les feuilles de travail doivent pouvoir être consultées de façon aisée  - classement logique et rigoureux - cross-référencement - codification · Codes de pointage (ou "tick-marks"): utilisés pour identifier la nature des travaux effectués, chaque symbole devant être clairement expliqué quant à sa signification sur chaque feuille de travail.

58 58 NOTIONS DE BASE · CLASSEMENT COMPTABLE DES CREANCES CLIENTS : Les clients, faisant partie des créances d'exploitation, sont enregistrés en classe 4: 41CLIENTS 411Factures clients 4111Clients ordinaires 4115Clients douteux 4119Rabais, remises et ristournes à accorder 413Effets à recevoir - clients 415Créances sur travaux non encore facturables 418Factures à établir 419Avances et acomptes reçus sur commandes

59 59 · REGLES GENERALES D'ENREGISTREMENT: - Enregistrement des créances certaines  transfert de propriété pour les ventes et réalisation pour les services - Rattachement des produits à l'exercice d'exécution  seuls les revenus réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels  produits constatés d'avance et factures à établir ou produits à recevoir - Principe de non-compensation des créances et des dettes · REGLES D'EVALUATION DES CREANCES : - Entrée dans le patrimoine : valeur nominale de remboursement (coût historique) - Arrêté des comptes : valeur nominale et, lorsqu'apparaît une perte probable, une provision pour dépréciation. Rem. Les créances en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en L.L. sur la base du cours de change de clôture.

60 60 ASPECTS IMPORTANTS DU CONTROLE INTERNE 1- Les commandes reçues doivent être suivies pour assurer leur exécution. 2- Une procédure d'autorisation de crédit et de suivi de la solvabilité des clients est nécessaire. 3- L'organisation interne doit permettre de s'assurer que toutes les expéditions donnent lieu à l'établissement d'une facture. 4- Les retours de marchandises doivent donner lieu rapidement à l'établissement de notes de crédit. 5- Les fade ventes doivent être contrôlées périodiquement. 6- Pré numérotation des factures.

61 61 7- La procédure ne doit pas permettre : - d'enregistrer une facture de vente avant l'expédition effective des marchandises - d'enregistrer une sortie de stock et la facture correspondante dans des exercices différents. 8- Procédure d'envoi de relevés aux clients 9- Des analyses fréquentes des soldes clients ainsi qu'une "balance âgée" permettent de détecter rapidement les arriérés afin d'agir. 10- Séparation des fonctions : comptabilisation et exploitation.

62 62 DELAI MOYEN DE RECOUVREMENT CLIENTS · Signification : nombre de jours qui s'écoulent, en moyenne, entre la date de facturation et la date d'encaissement de la créance. · Analyse : - délai moyen des exercices précédents - politique de crédit de l'entreprise - conditions pratiquées sur le marché  Traiter les éléments exceptionnels (saisonnalité, douteux significatif, etc.). · Interprétation : - Allongement du délai  * problèmes solvabilité clients * litiges clients * laxisme dans la procédure de relance des clients * conjoncture  effet néfaste sur le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) - Raccourcissement du délai  effet positif sur le BFR.

63 63 · Calcul : Clients - 1ère méthode :————— x 360 jours Ventes - 2ème méthode : reconstitution du poste clients en nombre de jours de chiffre d'affaires (principe : FIFO) · Exemple chiffré : - poste Clients au 31.12.97 :clients ordinaires = 87.250 USD clients douteux = 22.595 effets à recevoir = 7.950 factures à établir = 11.100 128.895 USD - cumul ventes de 1997 :376.100 USD janvier = 30.010juillet = 28.100 février = 25.900août = 27.750 mars = 24.000septembre= 29.450 avril = 25.000octobre= 38.700 mai = 25.600novembre= 39.000 juin = 29.990décembre= 52.600

64 64 87.250 + 7.950 - 1ère méthode : délai moyen = ——————— x 360 = 94 jours 376.100 - 11.100 - 2ème méthode : délai moyen = 31 + 30 ( 31 x 14.700) = 73 jours 38.700

65 65 SE FORMER UNE OPINION L'opinion exprimée dans le rapport doit être le juste reflet des conclusions de la mission telles que reflétées par le dossier et la note de synthèse et être compréhensible par tout lecteur, même non avisé. Une opinion d'audit appropriée dépend : · de l'évaluation des résultats des travaux d'audit · de l'étendue de ces travaux · de la conformité aux principes comptables généralement admis · de l'information présentée · des autres informations financières communiquées avec les états financiers.  La prise en compte du caractère significatif est primordiale dans la formation de l'opinion. Le caractère significatif doit être jugé aussi bien sur des critères quantitatifs que qualitatifs.

66 66 RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS · Le CAC, conformément à la loi, établit un rapport dans lequel il relate l'accomplissement de sa mission. (art. 175 du Code de Commerce : les commissaires font un rapport à l'assemblée générale sur la situation de la société, sur le bilan, sur les comptes présentés par les administrateurs et les propositions de distribution de dividendes. L'absence de ce rapport entacherait de nullité la délibération de l'AG approuvant les comptes.) · Conditions obligatoires : - titre - forme écrite du rapport - date du rapport - signature du rapport - communication du rapport - présentation du rapport à l'assemblée

67 67 · Le CAC précise dans son rapport: - que les comptes annuels sont arrêtés par l'organe compétent et qu'il lui appartient d'exprimer une opinion sur ces comptes; - la nature et les objectifs d'une mission d'audit; - qu'il a effectué les diligences estimées nécessaires selon les normes de la profession et que celles-ci lui apportent une base raisonnable à l'expression de son opinion. · L'expression de l'opinion peut être, selon le cas: - la certification sans réserve - la certification avec réserve(s) : désaccord ou limitation - le refus de certifier : désaccord, limitation ou incertitude Possibilité d'un paragraphe distinct d'observation(s) dont l'objectif est d'attirer l'attention du lecteur sur un point concernant les comptes annuels et exposé de manière pertinente dans l'annexe (exemple: changement de méthode). Rem.: L'uniformisation de la forme et du contenu du rapport du CAC est fortement souhaitable dans la mesure où elle facilite la compréhension du lecteur afin qu'il identifie les circonstances inhabituelles, le cas échéant.