1 Les armes classiques : Quel contrôle au niveau national ? Benoît Muracciole.

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1 1 Les armes classiques : Quel contrôle au niveau national ? Benoît Muracciole

2 Pour tous les pays membres de lONU le contrôle des exportations relève de la souveraineté nationale. Tous les grands pays exportateurs darmes ont mis en place un processus national de contrôle des exportations. Petites observations sur le contrôle des exportations

3 Le contrôle est sous la responsabilité des plus hautes autorités de lÉtat qui délègue sa compétence à lune de ces entités : Un ou des Ministères, Un organisme Une Commission interministérielle, Petites observations sur le contrôle des exportations

4 Les autorisations de licences octroyées peuvent être : Individuelles, Générales ou globales qui concernent un type de matériel selon une hiérarchie établie. Petites observations sur le contrôle des exportations

5 CIEEMG Ministère des Finances + Ministère Ad hoc Ministère Défense Ministère affaires étrangères Premier Ministre Le contrôle interministériel

6 Ministère Défense Entreprise 3 Entreprise 4 Entreprise 2 Entreprise 1 La relation avec les entreprises Les entreprise ont lobligation légales rendre compte de leurs activités auprès de la commission en charge du contrôle.

7 Le contrat de vente peut inclure une clause qui stipule obligation au pays importateur daccepter un contrôle sur le matériel exporté. Lambassade du pays exportateur procède à la vérification de lidentité du signataire du certificat. Modalité de contrôle : Du contrat de vente au certificat dutilisation final

8 Ministère Défense Ambassade CIEEMG Douanes Entreprise Validation de la livraison des armes

9 Etre associé, en tant qu'observateur, aux activités de la Commission nationale en charge du contrôle. Dialogue préalable entre lexécutif et la commission parlementaire sur des exportations sensibles, avec une possibilité de véto pour cette dernière. Le parlement est averti au préalable pour des transferts dépassant un certain montant. Relations avec le Parlement

10 Pour développer et capitaliser une culture du contrôle : Sur le plan technique Sur le plan juridique et politique Pourquoi un centre de contrôle unique ?