CREPS Poitou-Charentes – 13 mai 2008

Présentation au sujet: "CREPS Poitou-Charentes – 13 mai 2008"— Transcription de la présentation:

1 CREPS Poitou-Charentes – 13 mai 2008
CONFERENCE DEBAT Quels financements pour la formation continue dans les associations sportives ? CREPS Poitou-Charentes – 13 mai 2008

2 Organisme Paritaire Collecteur Agréé
Association loi 1901, Mandatée par l’État pour Collecter la Contribution à la Formation Professionnelle Continue.

3 Uniformation OPCA de l’Économie Sociale
SECTION 5 Missions Locales SECTION 1 Secteur Sanitaire, Médico-Social, Social et Aide à Domicile SECTION 2 Animation, FSJT, TSF, Sport,Golf, Associations sociales … SECTION 4 Coopératives Scoop SECTION 3 Mutualité et Prévoyance

4 Les missions d’Uniformation
L’Information Le Conseil Les Financements : plan de formation, professionnalisation, DIF, CIF, VAE L’Ingénierie pédagogique L’Ingénierie financière La Représentation de l’Économie Sociale

5 Professionnalisation Congés Individuels de Formation CDI
Volets de la formation Plan de Formation Professionnalisation Congés Individuels de Formation CDI CIF CDI CIF Bénévoles 1% CIF CDD

6 Possibilités de Financement PROFESSIONNALISATION
PLAN  PROFESSIONNALISATION  CIF CDD-CDI + Actions et dépenses de formation imputables Dont: -DIF: actions non définies comme prioritaires par la branche -allocations de formation Contrats de Professionnalisation Périodes de Professionnalisation DIF: actions définies comme prioritaires par la branche Formation tuteur et frais liés à l’exercice de la fonction tutorale CIF-CDD

7 La Formation Professionnelle Continue et la Branche du Sport
Il s’agit d’une présentation destinée aux adhérents 10 et + et ceux qui versent + 650€ plan

8 L’organisation politique
Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation Groupe Paritaire de Coordination du Sport Collèges employeurs CNEA CoSMoS Collèges salariés CFDT CFE-CGC CFTC CGT CGT-FO CNES FNASS UNSA Présidence Président :Jean ROGER (CFDT) Vice-président : Robert BARON (CNEA) Orientations Emplois-Formations Création de Certificats de Qualification Professionnelle Observatoires Critères d’utilisation des Fonds Mutualisés Plan de Formation dans les 2 OPCA …

9 La CPNEF du SPORT Champ d’application de la CCN du Sport du 28-oct-1999 (étendu le 14-déc-2001) : entrée par l’activité de l’entreprise Protocole d’accord adopté par la Commission mixte du sport le 8-juin-2000 portant création CPNEF du sport Le 7-juill-2005 – Signature de la CCN du Sport Le 21 novembre Extension de la CCNS Avenant n°2 de la CCN, signé le 20-déc-2005, sur la mise en application des nouveaux taux de contributions au titre de la FPC.

10 Les accords désignant les OPCA
Accord du 27-avril-2000 relatif à la création d’un fonds d’aide au développement du paritarisme géré par Uniformation (étendu le 14-déc-2001) Accord national professionnel du 20-déc-2001 (étendu le 16-déc-2002 – JO du 26-déc-2002) pour la gestion du CIF et du CIF bénévoles par Uniformation (art 45-1, loi du 6-juill-2000)

11 Taux de contribution Sport Formation Professionnelle Continue
Il s’agit d’une présentation destinée aux adhérents 10 et + et ceux qui versent + 650€ plan

12 Taux de contribution SPORT Entreprises -10 salariés
+ Minimum conventionnel 0.05% CPN Aide au paritarisme 3 euros mini Unif 1,62% Uniformation CIF BENEVOLES PLAN  PROFESSIONNALISATION  0,02% 2 euros mini + 1,35% 0,25% 1% MSB CDD Uniformation VERSEMENT OBLIGATOIRE Uniformation ou gestion directe Uniformation 5 euros mini CIF-CDD DIF-CDD 0,65% 0,70% Uniformation 30 euros mini

13 Taux de contribution SPORT Entreprises de 10 à -20 salariés
+ Minimum conventionnel 0.05% CPN Aide au paritarisme 3 euros mini Unif 1,62% Uniformation CIF BENEVOLES PLAN  PROFESSIONNALISATION  0,02% 10 euros mini + 1,45% 0,15% 1% MSB CDD Uniformation VERSEMENT OBLIGATOIRE Uniformation ou gestion directe Uniformation CIF-CDD DIF-CDD 0,95% 0,50% Uniformation

14 Taux de contribution SPORT Entreprises de 20 salariés et plus
+ Minimum conventionnel 0.05% CPN Aide au paritarisme 3 euros mini Unif 1,62% Uniformation 10 euros mini CIF BENEVOLES 0,02% PLAN  PROFESSIONNALISATION  CIF CDI + 0,90% 0,50% 0,20% 1% MSB CDD Uniformation VERSEMENT OBLIGATOIRE Uniformation ou gestion directe Uniformation Uniformation CIF-CDD DIF-CDD 0,40% 0,50% Uniformation

15 Le principe de mutualisation Soit 87 fois le montant versé
La branche du sport a souhaité le principe de mutualisation des moyens. Objectif : Permettre à toute structure, quelque soit sa taille, de pouvoir former ses salariés Exemple : Versement minimum (40€) Financement intégral d’un BEES ou d’un BPJEPS pour un coût d’environ € Soit 87 fois le montant versé Taux de contribution Sport

16 Le Plan de Formation Définition Types d’actions prioritaires

17 Le Plan de Formation Il contient l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur en fonction des orientations de l’entreprise. Le plan de formation est de la responsabilité de l’employeur. L’employeur a l’obligation de consulter, pour avis, les représentants du personnel sur les questions de formation. Pour qu’une action soit imputable au plan de formation elle doit présenter : Des objectifs pédagogiques, un programme, des moyens pédagogiques, un dispositif de suivi Un organisme de formation avec numéro de déclaration d’activité Les dépenses de formation prises en charge : Le coût pédagogique Les frais annexes (déplacements, hébergements, repas) La rémunération du personnel en formation Le Plan de Formation

18 Les types d’actions prioritaires
Les actions collectives Les actions individuelles Les actions de formations collectives sont la priorité de la branche en raison de leur cohérence et de la réduction des coûts de formation. Opération Groupée (Inter-entreprises) Des besoins de formation identifiés Coordination par un porteur de projet Choix d’un Organisme de Formation Montage financier et recherche de cofinancement Réalisation de bilan Les actions de formations retenues par l’entreprise : Formations diplômantes dans le domaine de l’emploi occupé Formations diplômantes dans un domaine différent de l’emploi occupé, mais dans l’intérêt de l’entreprise Formations de remise à niveau, de maintien des compétences et de formations qualifiantes en l’absence de diplôme spécifique Formation visant à la reconversion des professionnels sportifs (athlètes, entraîneurs) Accompagnement à la VAE

19 La Professionnalisation
Période de Professionnalisation Contrat de Professionnalisation Il s’agit d’une présentation destinée aux adhérents 10 et + et ceux qui versent + 650€ plan

20 La Période de Professionnalisation
Il s’agit d’une présentation destinée aux adhérents 10 et + et ceux qui versent + 650€ plan Objectifs Public éligible / prioritaires

21 La période de professionnalisation Objectifs
Favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDI Acquérir des qualifications ou participer à une action de formation définies par la branche Prise en charge par l’OPCA de 18€/heure de formation Actions ayant pour objet de favoriser l’adaptation des salariés ainsi que leur maintien dans l’emploi - Actions de développement des compétences ou d’acquisition d’une qualification plus élevée La CPNEF établira annuellement les objectifs fixés pour la prise en charge des périodes de professionnalisation

22 Le Contrat de Professionnalisation
Il s’agit d’une présentation destinée aux adhérents 10 et + et ceux qui versent + 650€ plan Objectifs La durée du contrat / de la formation

23 Le contrat de professionnalisation Objectifs
Insertion ou réinsertion professionnelle Jeunes de 16 à 25 ans révolus Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus Acquisition d’une qualification : obtention d’un diplôme, titre, CQP ou qualification reconnue par la CCN ou participer à une action de formation définies par la branche La prise en charge maximum est de 18€/heure de formation théorique. Ce montant maximum comprend un forfait de 9,15€ pour la en charge du Cout pédagogique et des frais annexes. Le contrat de professionnalisation

24 La durée de la formation
Le contrat de professionnalisation La durée du contrat / de la formation La durée du contrat La durée de la formation CDD de 6 à 12 mois CDI avec des actions de professionnalisation de 6 à 12 mois (allongement possible à 24 mois) Adaptation de la durée du contrat aux exigences des référentiels des diplômes d’État, des CQP et titres préparés De 15 à 25 % de la durée du CDD ou actions du CDI (plancher à 150 heures), extension possible au-delà de 25 % : Lorsque les actions ont pour but de préparer l’obtention d’un diplôme d’État ou CQP : durée définie par le référentiel Le contrat de professionnalisation

25 Le Congé Individuel de Formation
Définition Caractéristiques CIF Dirigeants Bénévoles Il s’agit d’une présentation destinée aux adhérents 10 et + et ceux qui versent + 650€ plan

26 Le Congé Individuel de Formation Définition
"Le congé individuel de formation (CIF) a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité." Il s’agit d’une présentation destinée aux adhérents 10 et + et ceux qui versent + 650€ plan Le CIF

27 Le Congé Individuel de Formation Caractéristiques
CIF CDI Le salarié doit justifier une activité salariée d’au moins 24 mois (dont 12 mois dans l’entreprise) Obtenir une autorisation d’absence de son employeur CIF CDD Le salarié doit justifier une activité salariée d’au moins 24 mois consécutifs ou non quelque soit la nature des contrats de travail successifs au cours des 5 dernières années (dont 4 mois consécutifs ou non sous contrat de travail à durée déterminée au cours des 12 derniers mois) Il s’agit d’une présentation destinée aux adhérents 10 et + et ceux qui versent + 650€ plan

28 Le Congé Individuel de Formation CIF Dirigeants Bénévoles
Définition Les dirigeants d’une association sportive titulaires d’une licence délivrée par une fédération agréée qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion, d’encadrement au sein de leur fédération ou d’une association qui lui est affiliée peuvent bénéficier de Congés Individuels de Formation (CIF) dans les conditions fixées aux articles L à du code du travail, afin de suivre la formation liée à leur fonction de bénévoles. Modalités Le demandeur doit être salarié. Sont exclus les retraités, les fonctionnaires, les étudiants, les inactifs et les chômeurs. Le Dirigeant Bénévole doit remplir des fonctions de gestion ou d’encadrement dans une structure relevant du champ d’application du Sport et être élu ou membre du bureau (sont exclus les éducateurs sportifs ou les accompagnateurs bénévoles). Il s’agit d’une présentation destinée aux adhérents 10 et + et ceux qui versent + 650€ plan Le CIF

29 Les Aides Financières Complémentaires
Les conditions d’accès et critères de prise en charge Les types de coûts Il s’agit d’une présentation destinée aux adhérents 10 et + et ceux qui versent + 650€ plan

30 Les AFC 2008 Les conditions d’accès et critères
Les AFC sont financées sur les fonds mutualisés de la Branche. S’être acquitté de la totalité des ses contributions conventionnelles en N -1 Avoir des dépenses de formation supérieures à son budget Plan Une seule demande dans l’année (pour plusieurs actions de formation) Formuler la demande d’AFC avant le début des formations Sont prises en charge : Les actions de formation d’une durée minimum de 7 heures Les actions de formation engagées au bénéfice des salariés Les Aides Financières Complémentaires

31 Les AFC 2008 Calendrier de dépôt des dossiers
Ces demandes sont à adresser aux Centres Régionaux d’Uniformation avant le démarrage de l’action Les Aides Financières Complémentaires

32 Les AFC 2008 Documents à fournir
La DPC Une lettre argumentaire signée de l’employeur motivant le choix de la formation Type de contrat de travail et durée du temps de travail Programme de la formation Devis de la formation Plan de Formation global de l’année chiffré, signé par les Instances Représentatives du Personnel (seulement pour les entreprises de + de 7 salariés) Détail des frais annexes Les Aides Financières Complémentaires

33 Exemples de financements accordés dans le cadre d’une demande individuelle
L’adhérent a fait une Demande de Prise en Charge (DPC) pour une Aide Financière Complémentaires (AFC) de 2 formations : - Animateur 1er degré, option seniors : 788,00 € - Activités physiques adaptées 508,00 € Total de la demande : 1 296,00 € Montant accordé : 1 296,00 € Montant des contributions versées : 92,00 €

34 Exemples de financements accordés dans le cadre d’une demande individuelle
L’adhérent a fait une Demande de Prise en Charge (DPC) pour une Aide Financière Complémentaires (AFC) : - Conseiller formation : ,40 € Total de la demande : 1 632,40 € Montant accordé : 990,00 € Le coût pédagogique a été accordé et les frais annexes ont été plafonnés à 50% du coût pédagogique Montant des contributions versées : 80,00 €