Le Contrat d’accueil et d’intégration Session d’information collective

Présentation au sujet: "Le Contrat d’accueil et d’intégration Session d’information collective"— Transcription de la présentation:

1 Le Contrat d’accueil et d’intégration Session d’information collective
CAI Session d’information collective

2 L’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI)
Administration sous tutelle du Ministre de la Famille et de l’Intégration. Chargé entre autres de mettre en œuvre et de coordonner la politique d’accueil et d’intégration au Luxembourg et de faciliter le processus d’intégration des étrangers.

3 Base légale Loi du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg. Règlement grand-ducal du 2 septembre fixant les conditions d'application et les modalités d'exécution relatives au Contrat d'accueil et d'intégration.

4 Définition d’Intégration
« Le terme intégration désigne un processus à double sens par lequel un étranger manifeste sa volonté de participer de manière durable à la vie de la société d’accueil qui, sur le plan social, économique, politique et culturel, prend à son égard toutes les dispositions afin d’encourager et de faciliter cette démarche. L’intégration est une tâche que l’État, les communes et la société civile accomplissent en commun. » Loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

5 Site Internet interactif pour signataires
Informations sur le CAI et sur l’intégration En 5 langues Partie publique et partie réservée aux signataires Dates des prochaines prestations et possibilité de s’inscrire en ligne aux cours d’instruction civique Photos et témoignages Fun

6 Site Internet interactif pour signataires

7 Public cible S’adresse à tout ressortissant étranger âgé de plus de 16 ans : séjournant légalement au Luxembourg et souhaitant y rester de manière durable, ― n’importe si nouveau arrivant ou si installé au Luxembourg depuis plus longtemps. Ne s’adresse... ni aux personnes ayant un titre de séjour temporaire, comme, par exemple, des étudiants ressortissants de pays tiers, des travailleurs transférés, des chercheurs ni aux demandeurs de protection internationale ni aux personnes ayant la nationalité luxembourgeoise

8 Prestations prévues par le CAI
Une session d’information collective (aujourd’hui) et un entretien administratif individuel (ultérieurement) Les trois prestations prévues par le CAI : Une formation linguistique Une formation d’instruction civique Une journée d’orientation Des mesures supplémentaires facultatives

9 Durée du CAI Entrée en vigueur Durée maximale
Le premier jour de la première prestation choisie par le signataire, subséquant à l’entretien administratif individuel Durée maximale Deux ans à partir du premier jour de la première prestation choisie par le signataire, parmi les trois prévues par le CAI

10 Formation linguistique
Tarif réduit pour maximum 3 cours de langues (3 bons donnant droit au paiement de 10 euros par cours) Luxembourgeois, français et/ou allemand Niveau minimum à atteindre : A.1.1 du Cadre européen commun de référence pour au moins une des ces langues Approfondissement des connaissances linguistiques possible Cours à l’Institut national de langues (INL) Ou bien organisés par des communes, associations et lycées conventionnés par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MEN) Cours d’alphabétisation et de littératie Taux de présence obligatoire : 70 % par cours (80 % par mois à l’INL)

11 L’inscription aux cours de langues
Les cours éligibles peuvent être trouvés sur les sites Internet suivants : (cours offerts sur le territoire de la Ville de Luxembourg uniquement) INL : inscription exclusivement en ligne Autres prestataires : sur place ou par téléphone, mail, fax (parfois journées d’inscription) Pas possible de suivre deux cours à tarif réduit en même temps.

12 Les bons pour l’application du tarif réduit
Maximum 3 bons par signataire. Doivent être présentés au prestataire au moment de l’inscription. Ne couvre que les frais d’inscription, pas le matériel didactique. Les gestionnaires administratifs délivrent un 2e ou un 3e bon sur présentation du certificat de participation et/ou du bilan de compétences (sur rendez-vous). Attention : à l’INL, le tarif réduit s’applique uniquement aux cours ayant lieu de 8 heures à midi et de 14 à 16 heures.

13 Formations d’instruction civique
Contenu : l’histoire, les institutions et le processus démocratique, les valeurs et traditions et le vivre ensemble dans une société interculturelle Interactives Pas de contrôle des connaissances, certificat de participation Taux minimum de présence requis (sans exception) : 100 % Participation obligatoire aux 6 heures de cours

14 Formations d’instruction civique
Organisées par l’OLAI en collaboration avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et les communes Durée totale de 6 heures en deux ou trois séances: En semaine, le matin ou le soir Le samedi matin Enseignées en luxembourgeois, français, allemand, anglais, portugais, espagnol et bosnien-croate-serbe-monténégrin, italien, et avec traduction chinoise ou arabe Ouvertes au grand public sur inscription, priorité aux signataires Gratuites Luxembourg Ville ou autres communes à travers le pays

15 L’inscription aux Formations d’instruction civique
L’offre des formations sera actualisée sur Inscription en ligne possible Inscription par formulaire à envoyer par courrier, mail ou fax au Service CAI Inscription par téléphone également possible Confirmation d’inscription peu avant le début de la formation par mail ou par courrier Information par mail ou par courrier lorsque le certificat de participation est prêt

16 Journée d’orientation
Occasion de rencontre et d’échange interculturel Informations sur la vie quotidienne au Luxembourg Exposés, ateliers interactifs et stands d’information Échanges entre signataires en petits groupes Langue de travail : surtout français

17 Journée d’orientation
Une demi-journée, au moins deux fois par an Réservée exclusivement aux signataires Gratuite Participation obligatoire Certificat de participation à la fin de la journée

18 Inscription à la Journée d’orientation
Dates dans le classeur et actualisées régulièrement par mail ou par courrier Inscriptions en ligne via un lien accompagnant l’invitation ou par téléphone, mail ou fax

19 Validation du CAI Conditions minimales à remplir :
1 cours de langue (présence minimale de 70 % attestée) 1 formation d’instruction civique 1 journée d’orientation Possibilité d’assister à 2 cours de langues supplémentaires, à condition que le dernier cours se termine avant la fin des 2 ans de Contrat

20 Avantages pour le signataire
Réduction du tarif d’inscription pour les cours de langues Gratuité de la Formation d’instruction civique et de la Journée d’orientation Prise en compte du CAI pour l’obtention du statut de résident de longue durée (ressortissants de pays tiers) Cas d’option pour l’accès à la nationalité luxembourgeoise en cas d’accomplissement de toutes les prestations obligatoires dans le cadre du CAI Dispense du module « L’histoire du Grand-Duché de Luxembourg et l’intégration européenne » du cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » en cas d’accomplissement de toutes les prestations obligatoires dans le cadre du CAI

21 Prochaine étape : l’entretien administratif (1)
À faire dans les meilleurs délais... ATTENTION, la présente session d’information collective n’est valable que pendant 6 mois! Contacter l’OLAI pour fixer un rendez-vous pour un entretien administratif : ou ou (numéro gratuit) Informer la date de la session d’information collective suivie, nom, prénom, numéro de matricule et numéro de téléphone Entretiens : du lundi au vendredi, de 8 heures à 11 heures et de 13 heures à 16 heures

22 Prochaine étape : l’entretien administratif (2)
Le jour de l’entretien administratif... Vérification de l’éligibilité sur base des documents de séjour et de la pièce d’identité. Le document de séjour doit être valable encore au moins 2 mois au moment de la signature! Constitution du dossier administratif et du profil linguistique Temps pour des questions individuelles Signature du Contrat

23 Prochaine étape : l’entretien administratif (3)
Le jour de l’entretien administratif... Confection de la carte de signataire (photo) Remise du dossier signataire Remise du premier bon pour cours de langues Éventuellement : inscription à la Formation d’instruction civique et/ou à la Journée d’orientation

24 Pour en savoir plus et pour signer le Contrat...
Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI) 7-9, avenue Victor Hugo L-1750 Luxembourg Infoline CAI : (+352) Appel gratuit :

25 Merci de votre attention !