Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne

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1 Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne
Episode 2 – du référendum du jeudi 23 juin 2016 au déclenchement de l’article 50 du TUE, le 29 mars 2017 Michel GRELIER

2 Les résultats (dias 3 et +)
Les conséquences politiques au Royaume-Uni : Conservateurs, Travaillistes – Parlement - Justice - Le « hard » Brexit de Theresa MAY et « Livre blanc » sur le Brexit (dia 5 et +) Les relations Royaume-Uni/Union européenne (dias 16 et +) Ce que fait l’Union européenne : Conseil européen, Parlement et Commission (dias 26 et +) – La « Task Force » de Michel BARNIER (dia 35) Ce que font les Etats membres (dias 36 et +) Les conséquences territoriales (dias 40 et +) Les conséquences monétaires, économiques, commerciales, financières et générales (dias 47 et +) Autres conséquences (dias 62 et +) Michel GRELIER, juin 2016

3 1 Les résultats Michel GRELIER, juin 2016

4 « LEAVE » : 17.410.742 (51,9%) « REMAIN » : 16.141.241 (48,1%)
Zones de vote : 382 Electeurs : Participation : 72,2% « LEAVE » : (51,9%) « REMAIN » : (48,1%) Liens pour une vision détaillée et interactive des résultats vers : Financial Times et The New York Times Michel GRELIER, juin 2016

5 Les conséquences politiques au Royaume-Uni
2 Les conséquences politiques au Royaume-Uni Michel GRELIER, juin 2016

6 « Tories »/Conservateurs - Gouvernement (1)
Le 24 juin, David CAMERON parle avec la Reine, puis annonce sa démission qui sera effective le 13 juillet. Cinq candidats se sont présentés à sa succession. Il abandonne son siège de député le 12 septembre 2016. Theresa MAY est nommée Premier ministre par la Reine le 13 juillet 2016. Elle veut élaborer sa stratégie de négociation avec l’UE avant d’activer l’article 50. Un département spécial au sein du gouvernement a été créé pour gérer le Brexit, dirigé par Oliver ROBBINS. Des élections générales anticipées sont fortement souhaitées, Theresa MAY n’ayant été élue ni par le peuple, ni par le parti conservateur. Il n’y en aura pas, au nom de la stabilité et du temps nécessaires pour mettre en place le « Brexit » (Theresa MAY, 04 septembre) Le 08 juillet, le gouvernement, en réponse à une pétition ayant recueilli 4,1 millions de signatures, exclut la possibilité d’un nouveau référendum. Le 12 juillet, la Chambre des Communes inscrit à son ordre du jour du 05 septembre un débat sur la tenue d’un 2ème référendum. C’est une obligation quand une pétition à l’attention du gouvernement dépasse les signatures. Le 27 août, Theresa MAY ne sollicitera pas le vote du Parlement avant d’activer l’art. 50. Le 11 juillet, Theresa MAY annonce : « BREXIT means BREXIT ». Un nouveau gouvernement dès le 13 juillet. Qui ? A quel poste ? Philip HAMMOND, n°2 du gouvernement et ministre des Finances, Boris JOHNSON aux Affaires étrangères, David DAVIS à la tête d’un nouveau ministère consacré au Brexit, Liam FOX au Commerce international, Amber RUDD à l’Intérieur et Michael FALLON reste à la Défense. Liste complète « Tories »/Conservateurs - Gouvernement (1) Michel GRELIER, juin 2016

7 « Tories »/Conservateurs – Gouvernement (2)
Les divergences entre différents ministres et Theresa MAY deviennent de plus en plus évidentes. Il y a les partisans d’un « Brexit hard » (Boris JOHNSON, David DAVIS, Liam FOX) et ceux d’un « Brexit soft » (Philip HAMMOND). Un « Brexit hard » accroîtrait l’incertitude. 09 décembre – Boris Johnson accumule les « gaffes ». Theresa MAY préférant l’avoir dans son gouvernement qu’en dehors, le recadre mais le garde. Elle s’en séparera quand il ne lui sera plus utile. Theresa MAY déclare qu’elle déclenchera l’article 50 « avant fin mars 2017 ». Elle a l’intention de saisir le Parlement, au printemps 2017, pour le « Great Repeal Act » visant à abroger l’acte d’adhésion du R-U à l’UE (European Communities Act) de Cette loi ne prendrait effet que lorsque le R-U aura effectivement quitté l’UE. 23 novembre – Budget. : croissance PIB passe de +2,2 à +1,4% pour 2017, de +2,1 à +1,7% pour Recettes fiscales en baisse = déficit public en hausse = augmentation des emprunts sur 5 ans de £122 Mia. Pas de relance spectaculaire, +4% du salaire minimum (à £7,5/h). Congrès « Tory » à Birmingham. Theresa MAY prononce un discours lors de la session d’ouverture, le 02 octobre : « Faire du Brexit une réussite » ; et le discours de clôture le mercredi 05 octobre. L’orientation est plus vers un « Brexit hard » : un modèle spécifique au « R-U indépendant et souverain ». Theresa MAY réunit le 24 octobre un Comité ministériel conjoint des chefs de gouvernement anglais, écossais, gallois et nord-irlandais. Ils se sont entretenus sur la manière dont les administrations pourraient travailler ensemble afin de saisir les opportunités qu’offrirait le Brexit. Résultats jugés « frustrants ». 25 octobre – The Guardian révèle des déclarations « privées » faites par Theresa MAY au siège londonien de Goldman Sachs, le 26 mai 2016, de ses craintes sur l’impact économique d’un Brexit. « Tories »/Conservateurs – Gouvernement (2) Michel GRELIER, juin 2016

8 « Tories »/Conservateurs - Gouvernement (3)
15 novembre – Un « mémo » de Deloitte a fuité dans The Times. Downing Street s’en désolidarise mais ne nie pas son existence. Il peut se résumer en : pas de stratégie globale au sein du gouvernement, Theresa MAY traite de tout, on avance au cas par cas, il y a une multitude de projets dans les ministères. 04 décembre – Un « mémo » du gouvernement demandant de mettre fin aux « fuites » vers la presse d’infos sur le Brexit, a « fuité » ! - 05 décembre – Theresa MAY demande une enquête sur cette « fuite » décembre – Deloitte s’excuse auprès du gouvernement pour le « mémo fuité ». 28 décembre – Les « hauts fonctionnaires » du syndicat « FDA » ( membres), en première ligne pour appliquer le Brexit, critiquent le manque de courage politique de Theresa MAY à avouer sa complexité. 09 janvier – Theresa MAY donne le signal le plus clair que le R-U quittera le marché unique en quittant l’UE-28. Retrouver le contrôle de sa politique d’immigration sera une priorité « non-négociable ». 17 janvier – Theresa MAY a prononcé un discours important. Elle est passée du « hard » au « clean » Brexit. 26 janvier – « Projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait) » (2 phrases, 137 mots) qui demande aux parlementaires de « conférer le pouvoir à la Première ministre de notifier l’intention du R-U de se retirer de l’UE ». 16 mars – La reine ELIZABETH II a promulgué le « Brexit bill ». 17 mars – La lettre de déclenchement de l’article 50 de Teresa MAY doit comporter l’engagement de payer la « dette du divorce ». 27 mars – L’Ambassadeur du R-U auprès des Institutions européennes (sir Tim BARROW) remettra à Donald TUSK la lettre de déclenchement de l’article 50 le mercredi 29 mars. « Tories »/Conservateurs - Gouvernement (3) Michel GRELIER, septembre 2016

9 28 mars, 16h30, Theresa MAY signe la lettre déclenchant l’article 50
Michel GRELIER, mars 2017

10 Le « hard » Brexit de Theresa MAY
17 janvier – Theresa MAY définit ses 12 priorités dans les négociations = la liste des souhaits qui sera présentée à Michel BARNIER. « Certitude chaque fois que nous le pourrons » – Personne ne pourra savoir tout sur tout à chaque instant. Il y aura des compromis. Grande-Bretagne plus forte – Fin de l’influence de la Cour de justice de l’UE, Les lois sont établis au R-U et interprétées par les juges britanniques. Renforcer l’Union : Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Ulster – Consultation des assemblées sans leur accorder de droit de veto. Zone de circulation commune avec l’Irlande Contrôle de l’immigration européenne Droits des citoyens européens au R-U ; droit des citoyens britanniques en UE-27 – Droits garantis aussi vite que possible, principe de « réciprocité ». Protéger les droits des travailleurs Libre-échange – Sortie du Marché unique Nouveaux accords de commerce avec d’autres pays – Australie, E-U, Nlle Zélande – Pas de tarif douanier commun, pas d’union douanière. Coopération en matière de recherche scientifique et technique Lutte contre le crime et le terrorisme Eviter un « purgatoire politique permanent » - Mise en place d’un processus par étapes. 02 février – Le gouvernement fournit au Parlement son « Livre blanc » sur le Brexit. Le « hard » Brexit de Theresa MAY Michel GRELIER, janvier 2017

11 Référendum Brexit, 23 juin 2016
Elections générales, mai 2015 LEAVE REMAIN 330 Tories 232 Labour 56 SNP (Ecosse) 01 février – Plus des 2/3 des députés étaient opposés au Brexit, une majorité (résignée) estime aujourd’hui difficile de s’opposer à la volonté des électeurs. L’écartèlement politique : gouvernement « May » / Chambre des Communes « Cameron » Michel GRELIER, novembre 2016

12 « Labour » / Travaillistes (1)
Jeremy CORBYN, eurosceptique, n’a que timidement défendu le « Remain » et a été peu visible pendant la campagne. Le vote « Leave » a été particulièrement fort dans le nord de l’Angleterre, un bastion historique des travaillistes où le vote ouvrier a glissé vers UKIP ces dernières années. 18 membres du « Shadow Cabinet » ont démissionné ou été limogés, tous ont été remplacés. La motion de défiance du 27 juin a été votée par 172 députés contre Jeremy CORBYN, soutenu par seulement 40. Non contraignante, elle doit être validée par l’ensemble des membres du « Labour ». Jeremy CORBYN se représente. Il a le soutien des syndicats et de nombreux jeunes qui ont rejoint le « Labour ». Lors de l’élection de septembre 2015, Jeremy CORBYN avait obtenu 59,5% des voix dès le premier tour. Le nombre d’adhérents au parti travailliste est passé de en mai 2015 à plus de maintenant. (L’appartenance à l’un des 14 syndicats affiliés au « Labour » permet d’adhérer au Parti, cotisation mensuelle de £1,96) Unite est le premier syndicat du R-U et le plus important contributeur financier du « Labour ».. « Labour » / Travaillistes (1) Michel GRELIER, juin 2016

13 « Labour » / Travaillistes (2)
Le vote des militants (courrier et s) a commencé le 22 août et a été clos le 21 septembre. Résultats au congrès extraordinaire du Parti travailliste, le 24 septembre, à Liverpool. Jeremy CORBYN l’emporte ( voix – 61,8% - contre à Owen SMITH). Le parti reste profondément divisé. Il va devoir reconquérir les militants ayant soutenu le « Leave ». Il est en retard de 8 points face aux « Tories » et ne pourra pas être une force d‘opposition dans les négociations sur le « Brexit ». 07 octobre, Keir STARMER devient le « shadow minister » du Brexit. 16 décembre - Le secrétaire général de Unite, Len McCLUSKEY, a démissionné, provoquant une nouvelle élection. Il fait campagne sur la fin de la libre circulation, en opposition avec le « Labour ». 19 janvier – En cas du rejet de l’appel du gouvernement par la Cour suprême, Jeremy CORBYN ordonnera au parti travailliste de voter en faveur de l’activation de l’article 50 ; le « Labour » ne veut pas bloquer le processus ; le « Labour » veut accepter et respecter la décision du peuple britannique. 28 janvier – Jeremy CORBYN fait face à une sérieuse « révolte » de la base du parti sur sa consigne de soutenir le texte du gouvernement sur l’article 50. 17 février – Dans sa première intervention importante depuis le référendum, Tony BLAIR s’en prend au parti travailliste « en voie de débilité », et déclare que sa mission est de persuader le R-U de rester dans l’UE-28. Il suscite de nombreuses réactions. « Labour » / Travaillistes (2) Michel GRELIER, juin 2016

14 Parlement britannique
A qui, du Parlement ou du gouvernement, revient-il d’invoquer l’article 50, puis de négocier l’accord de retrait et de définir le « cadre des relations futures ». Il n’y a pas de Constitution écrite au Royaume-Uni. La « prérogative royale » autorise Theresa MAY à outrepasser le Parlement et à invoquer directement l’article 50. 07 décembre – Les députés acceptent (469-89) le calendrier de Theresa MAY en échange de la communication, par elle, de sa stratégie de négociation du Brexit. Ils acceptent aussi de respecter le souhait exprimé par le R-U lors du référendum. C’est un vote non contraignant = vigilance du Labour 17 janvier – Theresa MAY promet que l’accord final R-U/UE-27 serait soumis au vote des 2 chambres du Parlement. 24 janvier – Suite à l’arrêt de la Cour suprême, le gouvernement va soumettre un texte au Parlement. 01 février - « Projet de loi de l ’UE » adopté par la Chambre des Communes ( ). 08 février – La Chambre des Communes a approuvé le texte sans amendement ( ). 01 mars – Les Lords votent ( ) l’amendement au « Brexit bill » concernant les droits des citoyens de l’UE vivant au R-U. Ils confirment qu’ils ne bloqueront pas le texte qui repassera devant la Chambre des Communes. 07 mars – Les Lords votent ( ) l’amendement au « Brexit bill » concernant le vote final sur l’accord de sortie et tous les accords commerciaux futurs avec l’UE. Ce serait l’équivalent d’un « veto » possible. 13 mars – La Chambre des Communes rejette ( et ) les 2 amendements de la Chambre des Lords, ouvrant la voie au déclenchement de l’article 50, Parlement britannique Michel GRELIER, octobre 2016

15 La Haute Cour de justice de Londres a rendu son arrêt le 03 novembre « La règle la plus fondamentale de la Constitution du R-U est que le Parlement est souverain et peut faire ou défaire toute loi » ; « pour les raisons exposées, nous avons décidé que le gouvernement n’avait pas le pouvoir de notifier, conformément à l’art. 50, le retrait du R-U de l’UE ». Le gouvernement a déposé un recours devant la Cour suprême, la plus haute juridiction du Royaume-Uni. (voir lien) … L’affaire y est entendue du 05 au 08 décembre. Les gouvernements écossais, gallois et nord-irlandais pourront intervenir lors des débats. D’anciens textes (1689), fondateurs du Royaume-Uni et de ses 4 Nations, seront utilisés dans les arguments juridiques. La décision de la Haute Cour de Londres, si elle était confirmée par la Cour suprême en décembre, poserait un problème politique majeur. « Il y a une majorité de ‘pro-Brexit’ dans le pays et une majorité de ‘pro-Remain’ au Parlement ». Cet écartèlement pourrait amener des élections générales anticipées. 11 janvier – Des personnalités gouvernementales sont convaincues que 7 des 11 juges vont soutenir la position de la Haute Cour de justice de Londres. 24 janvier – La Cour suprême, par 8 juges contre 3, soutenant la position de la Haute Cour de Londres, arrête que le Parlement doit donner son avis sur un texte du gouvernement avant qu’il ne déclenche l’article 50. Elle a statué que les assemblées d’Ecosse, d’Ulster et du Pays de Galles n’avaient pas à donner leur aval. La Cour suprême Justice britannique Michel GRELIER, octobre 2016

16 Les relations Royaume Uni/Union européenne
3 Les relations Royaume Uni/Union européenne Michel GRELIER, juin 2016

17 Le document du Conseil européen du 19 février 2016 (Cameron/Tusk)
« Il est entendu que, si l’issue du référendum devait être la sortie du pays de l’UE, l’ensemble de ces dispositions cesseront d’exister. » La clause de « l’autodestruction dans les 5 secondes » est d’application. Le document n’a donc plus aucune existence politique, juridique ou institutionnelle. Le document du Conseil européen du 19 février 2016 (Cameron/Tusk) Michel GRELIER, juin 2016

18 Le Commissaire et l’Ambassadeur de nationalité britannique
Jonathan HILL, commissaire européen aux Services financiers, a démissionné 48 heures après le résultat du référendum. Son portefeuille a été confié au vice-président Valdis DOMBROVSKIS. Sir Julian KING est l’ambassadeur du Royaume-Uni en France. David CAMERON le propose pour être le commissaire européen de nationalité britannique, chargé de l’Union de la sécurité. Le 11 juillet, Jean-Claude JUNCKER a reçu et interrogé Sir Julian KING. Il s’est assuré de ses « compétences » , de son « indépendance », et de « son engagement européen ». Sir Julian KING a été entendu le 12 septembre par la commission « Libertés civiles » du Parlement européen ; il a rappelé que sa « loyauté » allait à l’UE et qu’il était indépendant de tout pouvoir national. Le PE s’est prononcé en plénière le 14 septembre : 394 pour, 161 contre, 83 abstentions. Les 27 autres Etats membres de l’UE ont donné leur accord en Conseil de l’UE, le 19 septembre 2016. Le 03 janvier, le Représentant permanent (Ambassadeur) du R-U auprès de l’UE, sir Ivan ROGERS (Treasury), nommé en novembre 2013, surprend par l’annonce de sa démission. (Voir son , page 2, paragraphes 6 à 10 et le dernier) Le 04 janvier, il est remplacé par sir Tim BARROW (Foreign Office), nommé par Theresa MAY. Lien Le Commissaire et l’Ambassadeur de nationalité britannique Michel GRELIER, juin 2016

19 Déclenchement de la sortie de l’UE
Qui ? Quand ? et Comment ? va négocier pour le Royaume-Uni ? Le Royaume-Uni va entrer dans le long tunnel des négociations avec l’UE sur les conditions de sortie. En attendant la conclusion, le Royaume-Uni restera dans l’UE, lié par les accords existants. Theresa MAY veut définir sa stratégie de négociation avant d’activer l’article 50 ; c’est elle qui le fera auprès du Conseil européen. Elle veut l’assurance que la procédure impliquera l’ensemble du Royaume-Uni (Ecosse comprise) Philip HAMMOND supervisera les négociations. David DAVIS dirige le nouveau ministère consacré au « Brexit ». 13 septembre : Rapport de la Chambre des Lords sur l’article 50 …… 30 novembre – Qui sont les 50 personnalités ayant le plus d’influence sur les négociations du Brexit ? ………………………………………………… 15 décembre – La ratification du retrait (article 50) demande une majorité qualifiée au Conseil de l’UE et une majorité au PE. Un nouvel accord commercial exige l’unanimité au Conseil de l’UE, une majorité au PE et une ratification par les 27 Parlements nationaux (soit 36 structures). 05 janvier – Erna SOLBERG, Premier ministre de Norvège, estime que le R-U n’a plus les compétences clés pour réussir, seul, une négociation commerciale. C’est l’UE qui mène ce type de discussions, et la Commission emploie 600 spécialistes du R-U en commerce international. Cela pourrait mener vers un « very hard Brexit ». Lien Lien Déclenchement de la sortie de l’UE Michel GRELIER, juin 2016

20 La présidence semestrielle du Conseil de l’UE
Le Royaume-Uni prendra-t-il son tour du 01 juillet au 31 décembre 2017 ? Le 20 juillet, Theresa MAY informe Donald TUSK que le Royaume-Uni renonce à prendre cette présidence. Le calendrier des présidences a été défini en janvier Il fonctionne dans un tour de rôle semestriel. Le 26 juillet 2016, le Conseil de l’UE a établi la nouvelle liste des présidences qui exclut le Royaume-Uni et le remplace par l’Estonie. Il fonctionne aussi par « trios » avec un programme s’étendant sur 3 présidences successives (18 mois). Ce qui donne le « trio » actuel : Pays-Bas – Slovaquie - Malte (du ’16 au ’17), suivi de : Estonie (et pas R-U) – Bulgarie - Autriche (du ’17 au ’18) Lien La présidence semestrielle du Conseil de l’UE Michel GRELIER, juin 2016

21 Le sort des fonctionnaires britanniques ?
Ils sont à la Commission européenne (3,5% des fonctionnaires européens) ; ils sont si l’on ajoute les autres institutions. Jean-Claude JUNCKER (Lien 1) a adressé un message à tous les fonctionnaires de la Commission européenne. Martin SCHULZ (Lien 2) a fait de même au Parlement européen. Quid des hauts fonctionnaires occupant des postes politiques ? Il y a 2 directeurs généraux (DG) britanniques à la Commission. Et des DG adjoints et directeurs ? Leurs promotions et carrières ? Leurs retraites : le R-U continuera-t-il leur financement? Les budgets de l’UE La dépréciation de la UK£ face à l’€ va générer un déficit artificiel pour le budget 2017. La programmation pluriannuelle sera, elle aussi, impactée par la dévalorisation. Lien 1 Lien 2 - Les fonctionnaires britanniques dans les Institutions européennes - Les budgets de l’UE (exercice 2017, pluriannuel ) Michel GRELIER, juin 2016

22 Les Agences décentralisées de l’UE
Les Agences décentralisées exécutent des tâches techniques, scientifiques ou d’encadrement qui aident les institutions de l’UE à élaborer et mettre en œuvre leurs politiques. Elles soutiennent la coopération entre l’UE et les autorités nationales en mettant en commun les compétences techniques et spécialisées des institutions nationales et européennes. Elles sont créées pour une durée indéterminée ; elles sont situées dans toute l’Europe. Trois Agences européennes sont au Royaume-Uni : à Londres, l’Autorité bancaire européenne (ABE) : 159 employés. à Londres, l’Agence européenne des médicaments (EMA) : 890 employés, experts extérieurs. à Bramshill, le Collège européen de police (CEPOL) Que vont-elles devenir ? l’ABE sera « relocalisée ». La France confirme sa candidature le 19 octobre. Pour l’EMA : Pays-Bas, Irlande, Barcelone, Grenade, Lille, Lyon et Milan sont candidats. 15 février – Le Portugal se porte candidat, et rejoint ALL, FRA, ITA, P-B, IRL, SUE, AUT, DK et ESP. Les Agences décentralisées de l’UE Michel GRELIER, juin 2016

23 Quel modèle pour un nouveau statut R-U/UE ?
44,4% des exports R-U vers UE (£229 Mia) / 52,8% des imports UE vers R-U (£290 Mia). Combien en €, avec l’évolution des taux de change ? Dans l’Espace économique européen, comme la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Toute la législation concernant le marché unique continuerait à lui être applicable, y compris la libre circulation, le droit de l’environnement ou la politique sociale, sans que le R-U ait son mot à dire. Et il devrait contribuer au budget communautaire (à peine moins qu’aujourd’hui). Comme la Suisse, qui a négocié 120 accords bilatéraux avec l’UE. Les services financiers en seraient exclus, et le R-U devrait accepter la libre circulation et contribuer au budget européen (55% du montant actuel). Le 02 octobre 2016, Theresa MAY rejette les pistes « Suisse » et « Norvège ». Elle veut un modèle « R-U indépendant et souverain ». Dans l’Union douanière, comme la Turquie. Les services financiers n’y sont pas concernés. Un simple accord de libre-échange ne lui ouvrirait qu’un accès partiel au marché unique et l’obligerait à respecter l’ensemble des normes européennes. Pays tiers, sans accès privilégié au marché unique, aux conditions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) 13 décembre – Chambre des Lords : « La notion selon laquelle un pays peut avoir une souveraineté réglementaire complète tout en s'engageant dans un libre-échange complet avec ses partenaires repose sur une méconnaissance de la nature du libre-échange ». Quel modèle pour un nouveau statut R-U/UE ? Michel GRELIER, juin 2016

24 Les « migrants » venant des Etats de l’UE (1)
Il y a 3,3 (3,49) millions de citoyens d’Etats de l’UE qui sont, au Royaume-Uni : professeurs, banquiers, travailleurs saisonniers, ouvriers du bâtiments, etc. Parmi eux : ( ) Polonais, Irlandais, Allemands et presqu’autant de Français, Lituaniens, etc. 16 novembre - De juin à septembre, le nombre de travailleurs venant d’Europe de l’Est est monté à ( ), ceux venant de l’Europe de l’Ouest a baissé à (-7.000). Les Roumains et les Bulgares étant les plus nombreux. Theresa MAY dit vouloir limiter l’immigration en provenance de l’UE. - Amber RUDD (Intérieur) : entreprises poussées à publier une liste d’employés non-britanniques. Objectif : ramener le solde migratoire de par an sous les Jeremy HUNT (Santé) : rendre le NHS autosuffisant en médecins britanniques. - Liam FOX (Commerce international) : hors de question de garantir les futurs droits des 3 Mio citoyens européens déjà établis au R-U. L’opposition frontale est la dissociation « libre circulation des personnes » et « marché unique » demandée par le R-U et exclue par l’UE. Le R-U veut un accord sur la « réciprocité » des droits des ressortissants. 21 novembre – Theresa MAY, après les annonces d’investissements par Apple, Google et Facebook : « Nous continuerons d’accueillir les plus brillants et les meilleurs, mais nous ne pouvons faire cela qu’en ramenant l’immigration à des niveaux acceptables ». 28 novembre – Theresa MAY reçoit Beata SZYDLO et 6 des plus importants ministres polonais. Leurs conversations ont tourné, officiellement, sur l’enseignement du polonais dans les écoles du R-U, sur la coopération entre universités et les échanges d’étudiants, sur la coopération en matière de défense. Beata SZYDLO a renvoyé toute négociation à l’article 50 et aux négociations UE/R-U. Les « migrants » venant des Etats de l’UE (1) Michel GRELIER, septembre 2016

25 Les « migrants » venant des Etats de l’UE (2)
17 décembre – British Chambers of Commerce (BCC) et TUC (syndicats) ont écrit à Theresa MAY pour la prévenir que plus de délai sur les droits des 3,2 Mio de citoyens de l’UE vivant au R-U serait dommageable pour le commerce, les familles, les autorités locales et les services publics comme le NHS. 28 décembre – Parmi les difficultés pratiques : épouser un ou une Britannique ne donne pas automatiquement sa nationalité ; il faut le document de « résidence permanente » (85 pages), l’original de son passeport « étranger », la liste de chaque absence du R-U pendant les 24 dernières années. Le ministère de l’Intérieur envoie aux intéressés une lettre de « make-preparations-to-leave » ! 15 janvier – Philip HAMMOND a précisé que la « liberté de circulation » remise en cause par le R-U concerne : « the freedom to travel for work, the freedom to settle and the freedom to establish a business ». 17 mars – Une délégation de citoyens européens vivant au R-U et de citoyens britanniques vivant en UE-27 seront reçus, à Londres, par David DAVIS le 20 mars et par Michel BARNIER à Bruxelles, le 28 mars. Les « migrants » venant des Etats de l’UE (2) Michel GRELIER, décembre 2016

26 Ce que fait l’Union européenne :
4 Ce que fait l’Union européenne : Conseil européen, Parlement et Commission Michel GRELIER, juin 2016

27 Les 4 Institutions Déclaration conjointe de
Martin SCHULZ, président du Parlement européen, Donald TUSK, président du Conseil européen, Mark RUTTE, Premier ministre des Pays-Bas et président en exercice du Conseil de l’UE, Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission européenne. Lien pour la Déclaration Les 4 Institutions Michel GRELIER, juin 2016

28 L’application de l’article 50 du TUE
Après la notification par le Royaume-Uni de son intention de quitter l’UE (le 29 mars 2017), Donald TUSK communiquera aux 27 autres Etats membres un document exposant les lignes directrices des négociations. Le Conseil européen se réunira à 27, sans le Royaume-Uni, le 29 avril, pour approuver le mandat de négociation à l’unanimité. L’accord sera négocié suivant les règles des accords internationaux prévues à l’article 218 du TFUE. Cela signifie que la Commission soumettra des recommandations au Conseil de l’UE, moins le Royaume-Uni, qui adoptera alors une décision autorisant l’ouverture des négociations et nommant le négociateur pour l’UE ou le chef de l’équipe de négociation de l’UE. L’accord négocié devra être adopté à la majorité qualifiée de 72% des 27 Etats membres restants, représentant 65% de la population. L’accord final devra être approuvé par le Parlement européen, votant à la majorité simple. On va vers une négociation menée par la Commission européenne, soutenue par le Conseil de l’UE, avec une participation particulière de l’Irlande. 30 novembre – Qui sont les 50 personnalités ayant le plus d’influence sur les négociations du Brexit ? Lien L’application de l’article 50 du TUE Michel GRELIER, juin 2016

29 Article 50 du TUE : Après la notification par le Royaume-Uni de son intention de quitter l’UE, le Conseil européen se réunit – sans le R-U – pour définir les conditions de la négociation et doit les adopter à l’unanimité. Le 25 juin, Donald TUSK a nommé Didier SEEUWS (BEL) à la tête de la « Brexit Task Force » du Conseil européen. Réunion du 28 juin David CAMERON a expliqué la situation au Royaume-Uni après le vote ; un échange de vues a suivi. .Le Conseil a pris acte du départ annoncé. Il a affirmé qu’aucune négociation ne pourrait débuter avant l’activation de l’article 50. Pour Mark RUTTE : « L’Angleterre s’est effondrée politiquement, monétairement, constitutionnellement et économiquement ». Les Premiers ministres et chefs d’Etat estiment que le 28 juin est prématuré pour déclencher l’article 50, en raison de la grave crise politique au Royaume-Uni. (Lien 1 pour les conclusions du Conseil européen du 28 juin) Lien 1 Le Conseil européen (1) Michel GRELIER, juin 2016

30 Le Conseil européen (2) Lien 2 Lien 3 Lettre
Réunion informelle du 29 juin Les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement discutent des conséquences politiques et pratiques du référendum. Ils préviennent clairement qu’il n’y aurait de négociations d’un « marché unique à la carte » ; la libre circulation des personnes est une « ligne rouge ». Ils lancent un débat sur le futur de l’UE à 27 Etats membres et des « pistes de réflexion.. Rencontre Donald TUSK-Theresa MAY, le 08 septembre à Londres. Le Conseil européen souhaite que l’article 50 soit activé avant mai 2017 pour que le R-U ne soit plus membre de l’UE au moment des prochaines élections au PE (mai 2019). Sommet informel à 27, le 16 septembre à Bratislava (SLVQ), pour des propositions concrètes. (Lien 2 pour la Déclaration des 27) Lettre du président TUSK à ses collègues (Lien 3) Conseil européen des 21 et 22 octobre Theresa MAY y représente le Royaume-Uni : « Nous allons continuer à jouer pleinement notre rôle jusqu’à ce que nous partions ». Elle a parlé 5 minutes, n’a rien dit de neuf sur la « sortie » proprement dite, et son propos ne fut pas débattu. Elle a eu un déjeuner de travail avec Jean-Claude JUNCKER, le 21. 29 novembre – Lettre-réponse de Donald TUSK à 80 parlementaires britanniques à propos des citoyens de l’UE au R-U et du R-U dans l’UE. Lien 2 Lien 3 Lettre Le Conseil européen (2) Michel GRELIER, juin 2016

31 Conseil européen du 15 décembre 2016 – 02 décembre : le Conseil européen sera plus court (une journée) et commencera plus tôt (11h30 au lieu de 15h00), il sera suivi d’un dîner de travail « informel » car à 27, Theresa MAY n’y étant pas invitée. 12 décembre – Theresa MAY n’est pas « troublée » par son exclusion du diner. 15 décembre – Angela MERKEL précise que les 27 ne vont pas parler du contenu mais du processus de la négociation UE/R-U sur le Brexit. 15 décembre – A l’issue du Conseil européen, les 27 indiquent leurs modalités de préparation. Le Conseil européen définira le cadre des négociations ; le Conseil « Affaires générales » adoptera la décision d’ouverture des négociations, il désignera la Commission comme négociateur, Michel BARNIER est le bienvenu comme négociateur en chef ; un représentant de la présidence tournante sera intégré. Le Parlement européen ne sera pas un participant à part entière mais sera régulièrement et étroitement informé par Michel BARNIER. 2ème sommet informel à 27 se tiendra le 03 février 2017, à La Valette (Malte). 19 janvier – Theresa MAY assistera à la première matinée et au déjeuner qui se feront à 28. 18 janvier – Joseph MUSCAT (Malte) : un sommet « extraordinaire » sur le Brexit se tiendra « dans un court laps de temps » après le déclenchement de l’article 50. Le Conseil européen (3) Michel GRELIER, octobre 2016

32 Le Parlement européen (PE)
Session plénière extraordinaire le mardi 28 juin Vote d’une résolution sur la décision de quitter l’UE à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (voir lien) : Votants : 666, pour : 395, contre : 200, abstentions : 71 Le 08 septembre, la conférence des présidents du Parlement européen a nommé Guy VERHOFSTADT (BEL, ALDE) comme son négociateur principal. Les négociations seront suivies par la commission « Affaires constitutionnelles » du PE, présidée par Danuta HÜBNER. 22 novembre – Rencontre David DAVIS/Guy VERHOFSTADT à Strasbourg « pour déblayer le terrain ». 14 décembre - Guy VERHOSTADT et Martin SCHULZ écrivent à Donald TUSK à propos de la non-présence du PE dans les négociations (suivant brouillon des conclusions du Conseil européen du 15 décembre). Lien pour le texte de la résolution Le Parlement européen (PE) Michel GRELIER, juin 2016

33 La Commission européenne (1)
Réunion des Commissaires le 27 juin (suite à la démission de Jonathan HILL) Publication, le 19 juillet, du document : « The Economic Outlook after the UK referendum : A First Assessment for the Euro Area and the EU » Le 27 juillet 2016, Jean-Claude JUNCKER nomme Michel BARNIER comme Négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le R-U au titre de l’article 50 du TUE. Le 14 septembre, création du « Groupe de travail article 50 » et nomination de Sabine WEYAND (All) pour seconder Michel BARNIER. Le 15 septembre, Jean-Claude JUNCKER a présenté son discours sur « l’état de l’UE » devant le Parlement européen. Le 01 octobre, Michel BARNIER entre en fonction. Il demande, le 21 octobre, que les négociations du « Brexit » soient menées en langue française. La réponse de Theresa May ne s’est pas faite attendre, le régime linguistique sera défini au début des négociations. (Ce n’était qu’une rumeur) Le 06 novembre, la Commission s’intéresse à l’accord « secret » (parce que non publié) de Greg CLARK à Nissan pour que le constructeur maintienne ses investissements (Qashqai et X-Trail) à Sunderland. Le 21 novembre, à Bruxelles, rencontre David DAVIS/Michel BARNIER « pour déblayer le terrain ». 25 novembre – Michel BARNIER fait le tour des capitales de l’UE-27 Lien 1 Lien pour brochure Lien vidéo pour discours et débat La Commission européenne (1) Michel GRELIER, juin 2016

34 La Commission européenne (2)
29 novembre, séminaire technique avec les 27, le PE et le secrétariat du Conseil. Michel BARNIER a fait le tour des domaines couverts par les futures discussions, avec des calendriers. Des scénarios sont en préparation avec des estimations de coûts. Il ressort que l’on évitera un accord « intérimaire soft ». 06 décembre – Michel BARNIER : « Pour que les processus de ratification de l’accord UE/R-U puissent avoir lieu dans les 2 années, il faut achever les négociations avant octobre 2018 ». 18 janvier – En réponse au discours de Theresa MAY, Jean-Claude JUNCKER : « Nous ferons tout pour aboutir à une solution équilibrée, dans le respect intégral de nos règles ». 22 mars – La Commission européenne enregistre 2 initiatives citoyennes européennes relatives aux droits des citoyens de l’Union après le Brexit et en rejette une visant à empêcher ce dernier. (Lien vers IP 649) 22 mars – Discours de Michel BARNIER devant le Comité des Régions sur le Brexit. (Lien vers SPEECH 723) La Commission européenne (2) Michel GRELIER, novembre 2016

35 La « Task Force » de Michel BARNIER
La « Task Force » : 25 personnes de 13 nationalités. Par décision de Jean-Claude JUNCKER, elle est directement ancrée au niveau des Directions générales (DG) de la Commission européenne. Ses principes fondamentaux : Préserver l’unité et les intérêts des 27 Préserver les éléments essentiels du projet européen : les 4 libertés de circulation et le marché unique sont non négociables. Dans ce projet, chacun a des « droits et obligations ». A la fin du chemin, il doit être évident qu’il est plus intéressant d’être un Etat membre à l’intérieur de l’UE qu’un pays tiers à l’extérieur. Ces négociations doivent être uniques (pas d’autre tentative de quitter l’UE) Il faut mettre les choses dans l’ordre : terminer la relation en cours, la « sortie » avant de parler de la future relation, « l’accord final ». Notions de « phasing IN » et de « phasing OUT » ciblées et progressives. Il faut apurer les engagements financiers pris par le R-U pendant ses 40 années de participation à l’UE. Dans un « accord de libre-échange », on réduit ou on supprime des taxes douanières, on ne supprime pas les contrôles douaniers ni les vérifications aux frontières. Il y aura des règles du jeu communes à mettre en place : droit de la concurrence, standards environnementaux, standards sociaux, etc. Deux domaines sensibles : les finances (équivalence) et l’automobile (chaînes de valeurs intégrées). Un temps de négociations limité – Transparence des négociations (sans aller au « poker cartes sur table ») Ratification de l’article 50 par le Conseil européen et approbation par le Parlement européen ; l’accord final (accord mixte) sera ratifié par les Etats membres (niveaux national et régional, possibilité de référendum). L’interlocuteur unique de la négociation est le Royaume-Uni ; Michel BARNIER sera en « position d’écoute » avec l’Ecosse et l’Ulster. La « Task Force » de Michel BARNIER Michel GRELIER, janvier 2017

36 Ce que font les Etats membres
5 Ce que font les Etats membres Michel GRELIER, juin 2016

37 Rencontres entre Etats membres
Réunion des ministres des Affaires étrangères des pays fondateurs de l’UE (ALL, BEL, FRA, ITA, LUX, P-B), à Berlin le 25 juin. Ils souhaitent que le Royaume-Uni lance « le plus vite possible » la procédure de sortie de l’UE. Des diplomates de haut niveau des 27 se sont réunis le 24 juin, sans le Royaume-Uni ; des « task forces » ont été mises en place par les 27. Rencontre MERKEL, HOLLANDE et RENZI : pas de négociations « post-Brexit » sans activation de l’article 50. Un dîner informel des ministres des Affaires étrangères, prévu le 17 juillet, a été annulé. Certains Etats membres s’y sont opposés, cela revenait à entamer des « négociations informelles ». Il devait y être question de conséquences du « Brexit » sur la politique extérieure de l’UE et sur sa capacité à mettre sur pied des opérations militaires. Rencontres du Groupe de Visegrad et des pays du sud de l’UE pour préparer le Conseil informel à 27 de Bratislava. Rencontres entre Etats membres Michel GRELIER, juin 2016

38 Quelques Etats membres face au Brexit
France : solidement pro-européenne pour stabiliser le continent et contenir l’Allemagne ; redoute un « soft » Brexit qui favoriserait l’extrême-droite ; favorable à un « hard » Brexit. Slovaquie : satisfaite de son appartenance à l’UE ; souhaite que le R-U reste dans le marché unique ; prête à attirer une ou deux entreprises si le R-U quitte ; favorable à un « hard » Brexit s’il bénéficie à la Slovaquie. Belgique : la citadelle de l’UE ; le R-U veut quitter l’UE, qu’elle le fasse sans accommodement particulier qui encouragerait d’autres pays à le faire ; « very hard » Brexit. Pologne : les fonds européens reçus sont importants (agriculture et infrastructures) ; le R-U est un allié en économie et en sécurité ; « hard » Brexit mais pragmatique. Allemagne : profondément pro-européenne ; construire une identité européenne est un moyen d’oublier le passé et de dissoudre l’Etat-nation en quelque chose de plus grand, de plus puissant, de plus stable ; espère garder le R-U mais pas à n’importe quel prix ; la nécessité d’union à 27 est plus importante ; « hard » Brexit si le R-U refuse un compromis. (Source : The Guardian, 19 novembre) 17 février - Rencontre Theresa MAY – Bernard CAZENEUVE au 10 Downing Street. 20 février – Des contacts sont pris par David DAVIS et David JONES avec SUE, FIN, DK, LET, EST, LIT. La perspective d’un « diviser pour régner » se dessine du côté du R-U pour réduire les « lignes rouges » de l’UE-27. 20 février – « What the EU-27 want : Brexit red lines from the other side of the table » (The Guardian) Quelques Etats membres face au Brexit Michel GRELIER, novembre 2016

39 Le budget européen sans le Royaume-Uni
Conférence interparlementaire à Bruxelles les 07 et 08 septembre pour une réforme du budget européen, sujet bloqué jusque là par les Britanniques. Les ressources de l’UE sont inférieures à 1% de la richesse des 28. Alimenté par des contributions directes des Etats membres, il ne cesse de baisser quand les besoins augmentent. La sortie du R-U entraînera la redistribution des contributions financières des autres Etats membres Ce sera la fin du rabais britannique – « I want my money back ! » de Margaret Thatcher. 15 février – Le poste du budget de l’UE qui sera le plus impacté par le Brexit sera la PAC, parce que c’est le poste le plus important (40% en 2015). C’est le moment de trouver des recettes plus pérennes. La « subsidiarité » imposera de rendre aux Etats membres des charges financières qui leur incombent ; et de voir les activités qui sont gérées de manière peu satisfaisante par les Etats membres seuls (terrorisme, opération militaire commune, etc.) Le budget européen sans le Royaume-Uni Michel GRELIER, septembre 2016

40 Les conséquences territoriales :
6 Les conséquences territoriales : Ecosse, Ulster, Gibraltar * Les Shetland * Les îles de la Manche (Jersey, Guernesey) ne sont pas dans l’UE. L’île de Man n’appartient ni au R-U ni à l’UE ; elle est la propriété personnelle du « seigneur de Man » : le souverain britannique. Michel GRELIER, juin 2016

41 Le Royaume-Uni passant d’Etat membre à pays tiers
Renforcement des contrôles aux frontières Personnes et marchandises Import et export = embauche de milliers de douaniers. = repenser les systèmes de contrôle dans les ports et les aéroports, ainsi que pour le tunnel sous la manche. = visas ? Mise en place de taxes ? Le Royaume-Uni passant d’Etat membre à pays tiers Michel GRELIER, juin 2016

42 Nicola STURGEON, Première ministre : l’Ecosse « voit son avenir au sein de l’UE ». L’Union Jack britannique est absent des drapeaux derrière elle lors de sa première déclaration à l’issue du résultat du référendum. Nicola STURGEON à Bruxelles le 29 juin rencontre les principaux groupes politiques du PE et Martin SCHULZ. Elle voit aussi Jean-Claude JUNCKER à la Commission européenne. Le 13 juillet, elle répète que si le Brexit est le mandat donné à Theresa MAY, il s’appuie sur le vote de l’Angleterre et du Pays de Galles, il ne s’applique pas à l’Ecosse. A Bruxelles, le 21 novembre, Mike RUSSELL, le ministre écossais du Brexit, demande d’avoir voix au chapitre et de bénéficier de conditions particulières pour qu’il n’y ait pas un Brexit unique. 20 décembre – Nicola STURGEON envisage le modèle « Norvège-EFTA-EAA » pour que l’Ecosse reste dans le marché unique UE. Nicola STURGEON reçoit Theresa MAY, le 15 juillet. L’Union Jack britannique reste absent des drapeaux derrière elles. Ecosse (1) Michel GRELIER, juin 2016

43 Ecosse (2) : Edimbourg/Londres
Nicola STURGEON, considérant que « les intérêts de l’Ecosse sont menacés », a lancé, le 02 septembre à Stirling*, une grande consultation en faveur de l’indépendance, jusque fin novembre. Elle veut savoir si les Ecossais sont prêts à soutenir l’organisation d’un nouveau référendum. Le 12 septembre, le Parlement écossais publie : « The EU referendum result and its implications for Scotland : Initial Evidence ». Le 02 octobre, Theresa MAY : « I will never allow divisive nationalists undermine the precious union between the four nations of our United Kingdom ». 17 janvier – Réaction de Nicola STURGEON aux choix de Theresa MAY : le retrait britannique du Marché unique amène l’Ecosse à se choisir un « autre futur ». 24 janvier – L’arrêt de la Cour suprême retire à l’Ecosse le droit d’intervenir dans le déclenchement de l’article 50. C’est un sérieux revers pour Nicola STURGEON. 07 février – Le Parlement écossais a voté, symboliquement, contre (90-34) le projet de loi gouvernemental en discussion à la Chambre des Communes. 13 mars – Nicola STURGEON va demander au Parlement écossais l’autorisation d’organiser un second référendum d’indépendance. Le Parlement écossais se prononcera le 22 mars. 22 mars – Le débat est interrompu en raison de l’attentat près du Parlement à Londres. 28 mars – Le Parlement écossais (69-59) autorise Nicola STURGEON à demander à Londres (Theresa MAY et Parlement) l’organisation d’un nouveau référendum d’indépendance. Bataille du pont de Stirling, septembre 1297 Lien Ecosse (2) : Edimbourg/Londres Michel GRELIER, juillet 2016

44 Ulster (Irlande du Nord) (1)
Martin McGUINNESS, n°2 du Sinn Fein et vice-Premier ministre, favorable au maintien dans l’UE, appelle à un référendum sur une Irlande unifiée. Arlene FOSTER, Premier ministre, membre du principal parti unioniste, le DUP, a fait campagne pour le « Brexit ». Enda KENNY, Premier ministre de la République d’Irlande, a ouvert la porte à la possibilité d’un référendum de réunification des 2 Irlande. Il s’appuie sur 2 articles de l’Accord du Vendredi Saint, signé en avril 1998 par les gouvernements britannique et irlandais. Il y est question de la légitimité d’une auto-détermination concernant une Irlande unie. Theresa MAY a fait le déplacement à Belfast le 25 juillet. Elle a rencontré Arlene FOSTER et Martin McGUINNESS. Pour elle, il n’est pas de question de « frontière » entre Ulster et Irlande. 04 octobre, Belfast – Recours contre le résultat du référendum du 23 juin. S’appuyant sur l’Accord du Vendredi Saint, l’avocat Ronan LAVERY : « Les habitants de l’Irlande du Nord ont le contrôle sur les changements constitutionnels les concernant, on ne peut pas les leur imposer. » Le 29 octobre, la Haute Cour d’Ulster a rejeté le recours. 12 décembre – La Chambre des Lords publie un document : « Brexit : UK-Irish relations » qui concerne indirectement l’Ulster. 14 décembre – David DAVIS : le modèle « Suède-Norvège » pourrait être utilisé pour la frontière entre Ulster et Irlande. Accord du Vendredi Saint Ulster (Irlande du Nord) (1) Michel GRELIER, juin 2016

45 Ulster (Irlande du Nord) (2)
09 janvier – Martin McGUINNESS, vice Premier ministre (Sinn Féin), remet sa démission et quitte la politique. Il décède le 21 mars. Lien vers dépêche AFP 11 janvier – Lait : 1/3 de la production va en Irlande pour transformations. L’Ulster exporte dans près de 100 pays dont plus de 50 ont des accords commerciaux avec l’UE 08 février – La « frontière » Ulster/Irlande est la seule frontière terrestre « invisible » du R-U, avec 200 points de passage et une circulation de camions, camionnettes et 1,85 Mio de voitures chaque mois. 15 février – Enda KENNY : la question d’une « frontière en dur » est d’intérêt national. Le Brexit est une menace pour la prospérité économique irlandaise. 27 février – A la Chambre des Lords, Lord HAIN présente un amendement considérant la « frontière ouverte » Ulster-Irlande comme faisant partie du Brexit. 04 mars – Les élections générales anticipées (du 02 mars) voient les « unionistes » (DUP : 28 et UUP : 10) minoritaires au sein de l’Assemblée pour la première fois face au « républicains » (Sinn Féin : 27, SDLP : 12 et Alliance : 8). Le DUP perd son droit de veto, moins de 30 sièges. 20 mars – Depuis 1995, l’UE-28 a contribué au programme de paix (PEACE) en fournissant € 1,3 Mia ; € 1 Mia supplémentaires débloqués jusqu'en 2020 pour des initiatives transfrontalières. 26 mars – Les pourparlers DUP/Sinn Fein pour un nouveau gouvernement s’achèvent le 27 mars après-midi. S’ils restent bloqués, c’est Londres qui devra « prendre la main ». 27 mars – James BROKENSHIRE, ministre de l’Irlande du Nord à Londres, accorde « jusqu’à un mois de plus » pour arriver à un accord DUP/Sinn Féin. Ulster (Irlande du Nord) (2) Michel GRELIER, novembre 2016

46 Gibraltar 1704 : prise de Gibraltar par l’Angleterre.
Britanniques vivent à Gibraltar, 6 km², collé à l’Andalousie. Lors du référendum : Remain (95,9%) et 823 Leave. Le statut de Gibraltar est organisé par un accord bilatéral entre le Royaume-Uni et l’Espagne. personnes, venant d’Espagne, entrent quotidiennement à Gibraltar pour y travailler. Rencontre prévue entre « experts techniques » de Gibraltar et écossais pour examiner la possibilité de se maintenir dans l’UE. L’Espagne envisage de demander un statut de « co-souveraineté » avec le R-U. Cela procurerait une « double-nationalité-citoyenneté » aux Gibraltariens. 19 janvier – La Cour de justice de l’UE estime que Gibraltar et le R-U doivent être considérés comme un seul et même Etat en ce qui concerne la libre prestation des services. Gibraltar Michel GRELIER, juin 2016

47 7 Les conséquences monétaires, économiques, commerciales, financières et générales 21 février - Une étude très détaillée et illustrée, par secteur économique, sur les conséquences du Brexit, a été publiée par The Guardian : « How difficult, and how costly, is a hard Brexit ? » Michel GRELIER, juin 2016

48 Conséquences monétaires
Livre sterling (UK£) et l’évolution de ses cours De $ 1,4974 et € 0,76595 à la veille du scrutin, elle est tombée à $ 1,3229 (-11%) et à € 0,8075 (-5%), le 24 juin à $ 1,3217 (-12%) et à € 0,8333 (-9%), le 27 juin. Elle est à : $ 1,2448 (-16,9%) et € 0,8685 (-13,4%), le 28 mars (à New York, 21h00 GMT /+2h pour Paris) Plus bas : $ 1,2053 (-19,5%) (16 janvier) et € 0,9121 (-19,1%) (11 octobre). Taux d’intérêt (taux directeur : 0,5% depuis mars 2009) - Baisse à 0,25% le 04 août 2016. à la baisse pour soutenir l’économie = UK£ affaiblie = hausse des prix = inflation. Inflation 21 mars – Elle passe de +1,8% en janvier à +2,3% en février. Notations Moody’s : Aa1 (de stable à négatif, le 24 juin). 02 novembre : l’évolution de la note dépendra du type d’accès au « marché unique » qu’obtiendra le R-U. Interventions de la « Bank of England » (BoE). Elle est passée en première ligne. Le 05 juillet, elle libère £ 150 Mia pour le crédit en soulageant les banques de charges de fonds propres. Même type d’action vers les assureurs. Le 04 août, + £ 60 Mia pour assouplissement quantitatif ; rachat d’obligations d’entreprises (£ 10 Mia) ; £ 100 Mia vers banques pour qu’elles continuent à prêter. Le 15 septembre, l’assouplissement quantitatif se poursuit. Evolution du cours de la UK£ en €, source BCE Conséquences monétaires Michel GRELIER, juin 2016

49 Secteur aérien et aérospatial
Espace aérien européen unique : certificat de transporteur aérien (CTA), trafic, droits de survol ? Entreprises touchées : IAG, British Airways, EasyJet, Wizz Air, Ryanair, et Air France-KLM, Lufthansa, Finnair, SAS Airbus – BAE Systems Secteur automobile (sur 1,72 Mio voitures produites, 79% ont été exportées ; sur 1,25 Mio voitures exportées, 57% vers UE – chiffres pour 2016) – Règles d’origine (OMC et UE) Entreprises touchées : PSA, Renault Nissan, Volkswagen, Jaguar Land Rover, Ford, Aston Martin, GM-Opel-Vauxhall, Mini (BMW), Toyota Secteur bancaire et assurances - Des taux d’intérêt bas compriment les marges des banques dans leurs opérations de prêts (immobiliers par exemple) Banques touchées : Barclays, Lloyds Banking Group, Royal Bank of Scotland, et BNP Paribas, Société générale, Deutsche Bank, Banco Santander, Intesa Sanpaolo, UBS, Goldman Sachs, Citigroup, HSBC, JP Morgan, Crédit Agricole Assureurs : Lloyd’s of London Secteur juridique (avocats, conseils juridiques) Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, une des plus grandes sociétés de conseils juridiques dans le monde. Secteur agro-alimentaire Brasseries : AB Inbev, Heineken, Carlsberg, MolsonCoors (Carling) Agroalimentaire : Unilever, Nestlé, Ferrero Restaurants : The Restaurant Group (plus de 500 dans le R-U) : Frankie et Benny’s, Chiquito, Garfunkels, Coast to Coast. Conséquences économiques (1) : secteurs aérien, automobile, bancaire, juridique, agro-alimentaire Michel GRELIER, juin 2016

50 Secteur immobilier Les investisseurs extérieurs pourront venir de Chine, Hong Kong, Singapour, Inde, Qatar, Emirats arabes unis. 05 juillet, le secteur immobilier commercial est touché. Première baisse de la valeur des immeubles de bureaux à Londres depuis 2009. Depuis le 04 juillet, 6 groupes financiers ont dû geler leurs fonds immobiliers face à l’afflux de demandes d’investisseurs apeurés souhaitant récupérer leurs placements. Les 2 principaux groupes : Land Securities et British Land. Secteur de la construction ( travailleurs continentaux européens, 8% de la force de travail du secteur) Secteur agricole Le Royaume-Uni est le 3ème client européen de la France (€5,5 Mia) et son 6ème fournisseur (€2,5 Mia). Secteur de la pêche ( emplois directs) – Qui sont les armateurs ? – Le R-U exporte la majorité de ses captures, il importe la majorité du poisson qu’il mange. 19 décembre – 60% de tous les poissons pêchés dans les eaux britanniques le sont par d’autres pays de l’UE. Secteur de la santé 19 mars – Plus de 5% des infirmières du NHS sont « UE/non R-U ». Des recrutements ont été faits en Espagne, Portugal et Irlande. Certains hôpitaux ont environ 20% de leurs nurses « UE/non R-U ». Il y a postes d’infirmiers vacants. 19 mars – Le NHS économise chaque année € (1.000 £) pour chaque retraité du R-U vivant en Espagne par rapport à ce que leurs soins coûteraient au R-U. Conséquences économiques (2) : secteurs immobilier, construction, agricole, pêche, santé Michel GRELIER, juin 2016

51 Conséquences économiques (3) : secteur financier
Londres : la City/Secteur des services financiers/Premier centre financier européen Chiffre d’affaires annuel : de £190 à 205 Mia. Personnes employées : environ 1,1 Mio. Impôts annuels versés : de £60 à 67 Mia. Entreprises du secteur : , banques de détail et d’investissement, gérants d’actifs et assureurs. 20 décembre – Services financiers : 2nd en taille après les E-U. L’usage du droit anglais dans les contrats et le recours aux « Courts » pour la résolution des litiges est un avantage que le Brexit pourrait réduire. 27 novembre – Selon son Lord-maire, la principale inquiétude de la City est la perte du « passeport » européen. L’autre inquiétude est de perdre les activités de compensation en € - intermédiaire entre vendeur et acheteur de produits financiers libellés en € - qui toucheraient emplois. En cas de « Brexit hard » (limitation d’accès au marché unique de l’UE), les pertes de revenus pourraient atteindre £38 Mia (€43,2 Mia) ; emplois touchés ; £10 Mia de recettes fiscales en moins pour l’Etat. Réduction du rôle de porte d’entrée sur le marché de l’UE pour des entreprises américaines ou asiatiques. Déplacement de sièges sociaux vers l’Irlande ou le Continent. Réorganisation plutôt que départ. Le terme de « relocalisations » de certaines activités est utilisé. Les plus petites banques les envisagent avant Noël, les plus grandes au 1er trimestre 2017. 14 novembre – Une étude du Centre for Business and Economics Research (CEBR), Hitachi Capital et YouGov indique que les investissements annulés ou reportés par le entreprises britanniques, suite au Brexit, se montent à £65 Mia (€75 Mia). Les raisons majeures sont la chute de la £ et les risques inflationnistes liés. Conséquences économiques (3) : secteur financier Michel GRELIER, octobre 2016

52 Conséquences économiques (4) : illustrations (1)
26 juillet - Le belgo-brésilien AB Inbev relève son offre d’achat de 44£ à 45£ par action sur le 2ème mondial, le britannique SABMiller après la chute de la « £ ». La valorisation de SABMiller passe de $ 121 Mia en novembre 2015 à $ 103 Mia environ. 28 juillet - Lloyds Banking Group va fermer 200 agences d’ici fin 2017 = emplois 10 août – PSA a augmenté ses prix (+2,8% sur prix catalogue Peugeot 308) 19 août – Opel réduirait le temps de travail dans les usines allemandes qui produisent Corsa et Insignia. Les voitures assemblées à Ellesmere Port sont équipées de moteurs continentaux. 07 septembre – UBS, dont le QG des opérations européennes est à Londres (5.000 personnes), annonce que 30% du personnel serait affecté. 07 septembre – Ryanair annonce qu’aucun de ses 50 nouveaux appareils ne serait basé au Royaume-Uni. 29 septembre – Nissan envisage des investissements dans son usine de Sunderland (6.700 personnes, voitures/an, 80% de la production exportée, « Juke », « Qasqhai »). « Si le principe d’une compensation de barrières douanières est accepté, nous pourrons aller de l’avant ». Rien n’a été demandé pour l’instant. 30 septembre – Jaguar Land Rover, qui appartient à Tata (Inde), seul constructeur à réaliser tous ses travaux de recherche, de conception, d’ingénierie, de planification de la production au R-U, va repenser sa stratégie d’investissement à long terme. 11 octobre – La banque américaine Citigroup veut savoir à quel moment les plans d’urgence, prêts à être lancés, destinés à protéger ses intérêts devront être déclenchés. Parmi les perdants en Bourse : EasyJet (-42%), IAG (qui possède British Airways)(-30%) ; Lloyds Banking Group (-27%), RBS, Barclays (-8%).Parmi les gagnants : les laboratoires pharmaceutiques GlaxoSmithKline (+21%), AstraZeneca (+30%) ; le groupe de spiritueux Diageo (+22%) : le cigarettier British American Tobacco (+14%). Voir page suivante Conséquences économiques (4) : illustrations (1) Michel GRELIER, juillet 2016

53 Conséquences économiques (4) : illustrations (2)
13 octobre – La pâte à tartiner Marmite est « Made in Britain » mais propriété d’Unilever (P-B). Les revenus en £ de ce produit sont diminués pour passer en €. Hausse des prix de 10% et retrait des rayons internet de Tesco. 25 octobre – GM produit à Ellesmere et Luton et vend sous marque Vauxhall. L’impact du Brexit serait de l’ordre de $ 400 Mio au 2nd semestre. 27 octobre – Nissan a obtenu des garanties écrites pour la compétitivité de ses investissements à Sunderland (voir ’16) 28 octobre – Après Microsoft, Apple a augmenté sensiblement ses prix pour tenir compte du cours US$/UK£ (le Mac mini passe de £399 à £479). 31 octobre – WPP, géant britannique de la publicité publie un CA en hausse de 23,4% au 3ème trimestre. La dépréciation de la £ a fait progresser – à elle seule - le chiffre de 15,8%, en dopant le CA réalisé à l’étranger (en $ et en €) une fois converti en £. 08 novembre – Toblerone, pour maintenir son prix de vente en £, réduit le poids de ses barres (de 400 à 360 g et de 170 à 150g) 10 novembre – Goldman Sachs penche pour un transfert de Londres à Francfort d’une partie de ses actifs et de ses opérations et pour garder son « passeport européen ». 12 novembre – Le groupe danois Lego arrête la promotion de ses jouets dans le tabloïd The Daily Mail pour dénoncer la « haine » véhiculée par certains journaux sur fond de Brexit et de crise des migrants. 13 novembre – Citigroup cherche à déménager une partie de ses activités, et 900 emplois, de Londres à Dublin. 15 novembre – EasyJet est sur le point de choisir le pays européen dans lequel il demanderait son certificat de transporteur aérien (CTA). Charge d’environ £10Mio (€11,5 Mio). Le siège reste à Luton. Voir page suivante Conséquences économiques (4) : illustrations (2) Michel GRELIER, octobre 2016

54 Conséquences économiques (4) : illustrations (3)
16 novembre – British Land, portefeuille d’actifs : -2,8% à £13,9 Mia, perte avant impôts de £205 Mio contre un bénéfice de £823 Mio un an avant. Land Securities : perte de £95 Mio ; bénéfice de £707,9 Mio un an avant. 21 novembre – Après Apple (1.400 emplois) et Google (3.000 emplois), Facebook va investir dans un nouveau siège et 500 nouveaux emplois à Londres. Il s’agira d’ingénieurs très qualifiés, main d’œuvre étrangère puisque 65 nationalités sont représentées dans ses effectifs britanniques. 22 novembre – Les chaînes allemandes de discount Aldi et Lidl ont augmenté leurs prix sur le lait et les bananes (par paquet de 5 bananes – 700g – plutôt qu’au kilo) ; le commerce mondial des bananes se fait en $. 01 décembre – UBS, banque suisse n°1 mondial de la gestion de fortune, va regrouper ses activités européennes à Francfort = revers pour la City. L’activité de banque privée au R-U restera séparée du reste de la division. 05 décembre – The Restaurant Group va fermer 33 établissements. Causes : le R-U importe 48% de sa nourriture (baisse de la £ en $ ou en €) ; le coût du travail a augmenté (salaire mini de £6,70 à £7,20 puis à £7,50 en avril 2017).L’insolvabilité dans les 3 ans est à 30% pour restaurants. 05 décembre – Airbus fabrique ses ailes au R-U (1.200 par an) et demande un « Brexit soft ». 06 décembre – « Tsunami » d’avocats anglais et gallois (2.157, +275%par rapport à 2015) vers l’Irlande ; 117 viennent du seul cabinet Freshfields qui n’a pas l’intention d’ouvrir une représentation en Irlande. 14 décembre – Lego (DK) va augmenter ses prix au R-U, de 5% à partir du 01 janvier 2017. 19 janvier – A Davos, HSBC confirme qu’un millier d’emplois « banque d’investissement » déplacés de Londres à Paris ; JP Morgan annonce le déménagement de postes ; Goldman Sachs transférerait poste vers l’Europe ou New York. 24 janvier – Heineken (+6 p) et Carlsberg (+2,6%) ont augmenté leurs prix de la « British pint ». Voir page suivante Conséquences économiques (4) : illustrations (3) Michel GRELIER, octobre 2016

55 Conséquences économiques (4) : illustrations (4)
09 février – Les chevaux de course ont la liberté de circulation entre R-U, IRL et FRA. Ils ont un passeport et sont inscrits dans une base de données. L’industrie des courses hippiques serait touchée. 15 février – General Motors discute la vente d’Opel qui détient Vauxhall. PSA est l’éventuel acquéreur. 18 février – The European Union Baroque Orchestra estime « sage » de quitter l’Oxfordshire pour Anvers. En dehors de l’union douanière, chaque instrument doit avoir son « carnet » pour circuler. 27 février – BMW s’interroge sur le lieu de production de la MINI électrique. 22 mars – 24 des 53 marques de bières d’Heineken commercialisées par Tesco sont touchées par des hausses de prix (taxes sur l’alcool, prix des bouteilles, du packaging et du carburant, suite à la baisse de la £). Tesco a décidé de retirer 8 marques de ses rayons. 24 mars – Cadbury R-U annonce qu’il n’aura de choix qu’entre des hausses de prix de ses produits ou la « shrinkflation » (shrink= rétrécir, rapetisser) : vendre des produits plus petits sans en changer le prix. 25 mars – « Shrinkflation » - Mars (E-U) l’applique au R-U pour les Maltesers (de 121g à 103g, puis 93g pour le même prix), M&M’s (de 165g à 140g), Minstrels (plus légers de 10%). Conséquences économiques (4) : illustrations (4) Michel GRELIER, février 2017

56 Conséquences commerciales (1)
Aucun accord ne pourra être négocié officiellement avant l’activation de l’article 50. 29 janvier – Le gouvernement offre un poste de 5 ans, payé £ /an (plus que Theresa MAY) pour être le chef négociateur des accords commerciaux internationaux post-Brexit. Négocier de nouveaux accords et de nouveaux traités commerciaux avec l’UE et les autres pays partenaires commerciaux ou institutions commerciales du monde entier. On estime à 200 ces accords commerciaux. Ils ont été établis par le R-U au travers des accords de l’UE. Theresa MAY entend profiter de sa présence au G20 de Hangzhou (Chine) (05 et 06 septembre) pour lancer des contacts. Opposition vive de J-Cl JUNCKER, et avertissement de Berlin. Inde Le R-U entreprend des discussions préliminaires pour un accord bilatéral. L’UE n’a pas pu obtenir d’accord commercial avec l’Inde. L’Inde est le plus important des 53 pays membres du Commonwealth. Le R-U est le plus important investisseur du G20 en Inde. L’Inde est le 3ème plus important investisseur direct étranger (IDE) au R-U. Le commerce bilatéral (marchandises et services) = £16,55 Mia (€19,32 Mia). Le 07 novembre, Theresa MAY est en Inde pour une visite de 3 jours. Sujets évoqués : les 800 entreprises indiennes au R–U, le poids de l’industrie pharmaceutique indienne (présence à Londres de l’AEM), Tata et Jaguar Land Rover, les visas pour travailleurs et étudiants. Traité transatlantique (TTIP) Dan MULLANEY, négociateur en chef pour les E-U : « Le Brexit nous amène à réfléchir car c’est le marché le plus important pour nos services et qu’il représente 25% des exportations américaines vers l’UE-28 ». Conséquences commerciales (1) Michel GRELIER, juin 2016

57 Conséquences commerciales (2)
Australie Discussions informelles entamées par Liam FOX pour un accord de libre-échange. Contact de Theresa MAY avec Malcolm TURNBULL, Premier ministre australien. Le ministre australien du Commerce, Steven CIOBO, a précisé qu’aucun accord ne pourrait être considéré avant que les négociations de sortie ne soient achevées. Canada Etats-Unis Rencontre Theresa MAY/Donald TRUMP le 27 janvier à Washington Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) Turquie 10 novembre – Large accord commercial entrera en vigueur quand l’Union douanière UE/Turquie ne s’appliquera plus au R-U. En 2015, exports Turquie vers R-U : $ 10,6Mia (€ 9,7 Mia). Rencontre Theresa MAY/Recep Tayyip ERDOGAN le 28 janvier à Ankara. Conseil de coopération du Golfe (CCG) : Arabie saoudite, Bahreïn, Koweït, Oman, Emirats arabes unis, Qatar 05 décembre – Theresa MAY participe au sommet annuel ; recherche d’un nouvel accord commercial ; en 2015, le R-U a exporté pour £22 Mia vers le CCG, c’est plus que vers la Chine et plus du double de l’Inde. L’UE n’a pas d’accord commercial, l’EEE oui. Nouvelle-Zélande 13 janvier – Rencontre Theresa MAY-Bill English à Londres. Suisse 29 janvier - Intéressée par un accord de libre-échange dès le Brexit. Conséquences commerciales (2) Michel GRELIER, juillet 2016

58 Conséquences financières
Le « passeport européen » mécanisme qui permet à un établissement financier disposant d’une licence dans un Etat membre de commercialiser ses services dans l’ensemble de l’UE. Cela concerne sociétés basées au R-U et sociétés basées dans l’UE et exerçant au R-U grâce au « passeport » financier. Les établissements américains présents à Londres pourraient transférer leurs activités de courtage et de banque d’investissement vers le continent, et les salariés concernés. Les 5 grandes banques américaines emploient personnes à Londres. Le 19 septembre à New York, Theresa MAY a rencontré des responsables de Goldman Sachs, Morgan Stanley, Amazon, IBM et du fonds BlackRock. L’Union des marchés de capitaux pour tenter de réduire les obstacles aux mouvements de capitaux, perçu comme un renforcement de l’avance de Londres sur les autres places financières européennes, pourrait se retourner contre Londres. Lien Conséquences financières Michel GRELIER, juin 2016

59 Conséquences générales (1)
L’incertitude durera jusqu’à la fin des négociations sur la sortie de l’UE, compliquant la tâche pour éviter une récession. Emplois : délocalisations ? Expatriés britanniques (1,3 Mio) en ESP ( ), IRL, FRA ( ), ALL : retraites en £ dépréciée, couverture médicale, permis de travail ? Si la £ baisse, le coût des importations en $ ou en € s’élève, dont fruits et légumes, beurre et fromages fabriqués avec du lait européen ; le R-U est importateur net de pétrole (en $) ; l’essence à la pompe augmente ; le pouvoir d’achat des touristes (ils ont été 12 millions en France en 2015) et des retraités baisse ; le pouvoir d’achat des investisseurs étrangers augmente (immobilier, …) ; Les économies déposées perdent de leur valeur ; les épargnants s’appauvrissent. Conséquences générales (1) Michel GRELIER, juin 2016

60 Conséquences générales (2)
Les investissements financés par l’UE au Royaume-Uni Une partie importante du financement du « plan Juncker » provient du budget européen. La forte compétence du R-U en matière de montages financiers explique largement que « le plan Juncker » y ait rencontré du succès. Le R-U en est le principal bénéficiaire (692 Mio UK£) et un des gros contributeurs (6 Mia €). Des grands projets d’infrastructures ont été validés, dont un nouvel hôpital à Birmingham et une ferme d’éoliennes offshore. Les projets basés au R-U qui ont été signés et approuvés seront maintenus. La Banque européenne d’investissement (BEI) La BEI est un organe de l’UE dont le R-U détient 16% du capital. Il n’y a pas de banque publique d’investissement au R-U, à l’inverse des autres Etats de l’UE. EURATOM Energie nucléaire Concerne : la recherche (ITER = fusion nucléaire), les normes de sécurité, le combustible nucléaire et sa circulation, le développement des centrales. 28 février – Le R-U quittera EURATOM et Jesse NORMAN indique qu’il existe des « pistes claires » pour trouver des approvisionnements alternatifs en combustibles nucléaires. Conséquences générales (2) Michel GRELIER, juin 2016

61 Conséquences générales (3)
L’Europe de la Défense Le Royaume-Uni est farouchement hostile à toute intégration militaire de l’UE. L’Allemagne a modifié, le 13 juillet, son objectif en matière de défense. Elle a pour objectif de jouer un rôle militaire accru dans le monde. Elle souhaite profiter du « Brexit » pour faire avancer la défense commune de l’UE. La France serait le seul Etat de l’UE comme membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, à disposer d’une puissance nucléaire et à être capable de projeter une force militaire à l’extérieur. 31 octobre : la Fondation Robert Schuman publie une étude documentée sur « Les relations transatlantiques après le Brexit ». L’Europe de l’Espace (European Space Agency/ESA) L’ESA ne relève pas de l’UE, le R-U continuera d’en faire partie. Plusieurs programmes spatiaux sont conduits par l’UE : Galileo, Copernicus et Horizon Le R-U devrait les quitter et les contrats qui y sont liés pourraient être stoppés (des dizaines Mio €). Question d’Europe n°409 Conséquences générales (3) Michel GRELIER, juillet 2016

62 8 Autres conséquences Michel GRELIER, juin 2016

63 Autres conséquences (1)
Français vivent au Royaume-Uni : distinction entre « expatriés » et « détachés ». ERASMUS : inchangé pour ; incertitude pour la suite. 27 octobre, le nombre de candidats européens à l’entrée dans les universités britanniques (inscriptions anticipées, Oxford et Cambridge) a diminué de près de 9%. Universités britanniques 30 novembre – Risques sur leurs C.A. : étudiants chercheurs en plus, leurs rémunérations, les constructions sur les campus ; les fonds européens pour la recherche (£1,86 Mia, emplois) ; le nombre d’enseignants (+2.000). 08 décembre – Cambridge University s’attend à une diminution du nombre des étudiants UE, de à 400. Accords du Touquet sur la gestion de la frontière Schengen/Royaume-Uni et des flux de migrants de Calais. François HOLLANDE déclare, le 29 juin, qu’ils ne seront pas remis en cause. Changements de nationalité (à Bruxelles, Irlande, France, etc.). Six millions de personnes vivant au Royaume-Uni sont éligibles à la nationalité irlandaise. 05 janvier – personnes ont demandé un passeport irlandais en 2016 ; pour le seul mois de novembre (+106%), à Londres et Edimbourg. Britanniques dans l’UE Ils sont : en Espagne, en France, en Irlande, en Allemagne, à Malte, Chypre, Portugal. Ils sont de 30 à 49 ans, de 50 à 64 ans, de plus de 65 ans. Citoyenneté européenne Autres conséquences (1) Michel GRELIER, juin 2016

64 Autres conséquences (2)
Conséquences de l’incertitude ambiante sur le cours UK£/€ pour des produits écossais du Royaume-Uni. Tartan : le leader mondial de ce tissu « 100% made in Scotland » est Lochcarron of Scotland, à Selkirk. Du matériel de haute précision et des matières premières viennent d’Europe pour sa fabrication. Risque de hausse des prix. 46% des ventes se font outremer. Risque de baisse du chiffre d’affaires. Quid de la rentabilité ? Scotch (l’or ambré) emplois britanniques: 10,000 emplois directs et 30,000 dans la chaîne d’approvisionnement.. Le marché européen représente 11 milliards de £. Le marché unique, c’est le 1/3 des exportations. L’essentiel, c’est l’indication géographique protégée (IGP/PGI), label européen dont bénéficie le scotch. Que va-t-il devenir ? Existent aussi l’appellation d’origine protégée (AOP/PDO) et la spécialité traditionnelle garantie (STG/TSG). Le R-U n’a pas de système national de labels (style AOC/AOP). Il y a 77 produits britanniques protégés 21 décembre – Pour l’instant, la faiblesse de la UK£ favorise les exportations de scotch, mais augmente le prix des importations (fûts). 19 mars – Les ressources écossaises sont : industrie pétrolière, Scotch whisky, pêche, secteur financier, universités. PIB/hab : €. Liste Autres conséquences (2) Michel GRELIER, juin 2016

65 Mes remerciements aux diverses sources qui m’ont permis de réaliser ce document : - Financial Times et The New York Times - REUTERS France - AFP et Belga via La Libre.be – The Guardian - EurActiv.fr et EurActiv.com – Wikipédia – Fondation Robert Schuman - Conseil européen – Parlement européen – Commission européenne Michel GRELIER, juin 2016