Simplifier à la source & adapter le droit

Présentation au sujet: "Simplifier à la source & adapter le droit"— Transcription de la présentation:

1 Atelier 2 Les textes (partie 1) Présentation du plan d’action Mercredi 22 juin 2005 - Charleroi

2 Simplifier à la source & adapter le droit
Atelier 2 : Textes Simplifier à la source & adapter le droit Animateurs : Etienne Davio - Arsène Declerc Rapporteur : Maximin Emagna Témoin : Carole Descamps

3 Apprenons ensemble Objectifs Donner du sens à la démarche de SA
Expliquer les enjeux et les liens Montrer un exemple de réalisation Visiter le chantier… Connaître vos attentes & vos questions … et (tenter d’y) répondre maintenant ou après l’atelier

4 Apprenons ensemble Moyens Sensibiliser et informer
Existence/Construction d’outils et de méthodologies Créer des « délivrables », p.ex. le vade-mecum Intégrer les démarches Q, BPR, BSC, … (moyen ? fin ?) Evaluer pour améliorer

5 Programme Attentes & Objectifs Partie 1- Simplifier à la source
Partie 2 – Adapter les textes pour permettre l’utilisation de formulaires électroniques (levée des obstacles juridiques à la numérisation)

6 Partie 1 : Simplifier à la source
Contexte Découpage de la SA, E-Gov et lisibilité Outil : vade-mecum pour aider à simplifier les textes (extrait) Qu’est-ce que simplifier ? Volet qualitatif Volet quantitatif

7 Partie 1 : Simplifier à la source
Un exemple concret de réalisation Décret sur les incitants financiers à l’emploi Visite du chantier… Découpage de la SA, E-Gov et lisibilité Outil : vade-mecum pour aider à simplifier les textes (extrait) Qu’est-ce que simplifier ?

8 Chaîne de la valeur (adaptée de Michael Porter)
CONTEXTE TEXTES PROCÉDURES DOCUMENTS TIC A chaque étape, comment simplifier ?

9 Chaîne de la valeur (adaptée de Michael Porter)
Simplifier les textes CONTEXTE TEXTES PROCÉDURES DOCUMENTS TIC S’interroger méthodiquement à chaque étape les 20 questions

10 Chaîne de la valeur (adaptée de Michael Porter)
Faut-il un nouveau texte ? Faut-il modifier un texte ? Codifier ? Consolider ? Harmoniser les définitions ? TEXTES CONTEXTE PROCÉDURES DOCUMENTS TIC Comment rédiger un texte simple/simplifié?

11 Un exemple du vade-mecum…
«2.1. S’assurer que la nouvelle législation contribuera à la simplification administrative » Est-il opportun de légiférer ? Quelle est la situation actuelle ? Quelle est la situation désirée ? Faut-il agir par un texte de droit supplémentaire ? Quels seront les objectifs atteints par cette règle de droit ? Quel est le résultat attendu ? Pour atteindre ce résultat, n’y a –t-il pas des alternatives ? … Circonscrire le problème avant l’adoption d’une nouvelle réglementation Il conviendrait d’énoncer avec précision le problème à résoudre en indiquant clairement sa nature et son ampleur et en expliquant pourquoi il s’est posé (c’est-à-dire en déterminant les incitations des parties intéressées et les comportements qui en ont résulté). Un exemple du vade-mecum…

12 Règles d’or Toute simplification doit se faire à qualité au moins égale On saute une étape d’examen par un juriste,mais le contentieux augmente !!! Toute simplification doit se faire dans le respect de l’égalité des usagers Pas de service à 2 vitesses, mais on encourage l’amélioration pour tous

13 Simplifier les textes (Better Regulation)
VOLET QUALITATIF Rendre plus simple la matière ? Rendre plus simple les demandes faites aux usagers ? Rendre plus simple la compréhension ?

14 Simplifier les textes (Better Regulation)
VOLET QUANTITATIF Diminuer le volume ? Diminuer le volume des demandes aux usagers ? Diminuer les charges administratives ?

15 Produire des textes de qualité
Objectifs de fond : atteindre le résultat attendu (exemple : créer de l’emploi) Objectifs de SA : moins de charges, plus de signification (usager/fonctionnaire) Objectifs de qualité réglementaire : aspects légistiques, harmonisation (univocité) des concepts, coordination des textes…

16 Produire des textes de qualité
Objectifs de fond : effectivité Objectifs de SA : efficience Objectifs de qualité réglementaire : efficacité

17 Produire des textes de qualité
Un texte de qualité implique une traduction du processus en une procédure simple, appuyée sur des documents simples, permettant un accès simple via l’e-gov Résultats attendus : Compréhension (appropriation) par l’usager Lisibilité, attractivité Simplicité (perception moins négative des charges & formalités)

18 Un exemple concret Incitants financiers à l’emploi
La « Méthode ARENA » Approche synchron(iqu)e & systémique Approche participative proactive Résultats : Anticipation des difficultés d’exécution Délais raccourcis à l’initiative de l’administration (DGEE & FOREM)

19 Comité législatif & Conseil d’État
Innovation : simplifier la norme (stock & flux) Ressources : Comité législatif (objectifs – missions – organisation) La section de législation du Conseil d’Etat : perspectives de collaboration

20 L’Analyse d’impact Regulatory Impact Assessment (RIA)
Un texte de droit produit des effets « non juridiques » : impact Effets organisationnels (administration) Effets de charges administratives (usagers) Effets non voulus (« pervers »)

21 L’Analyse d’impact - RIA
Avantage : anticiper en connaissant à l’avance les effets Minimum : DCA - déclaration de charges administratives (usagers) Medium : DCA qualitative Maximum 1: Analyse d’impact administratif Maximum 2 : Analyse d’impact global

22 L’Analyse d’impact - RIA
Inconvénients: risque de ritournelle… cela consomme du temps & de l’énergie Culture adaptée & contexte favorable…

23 Conclusions ? Travail ingrat de simplification des textes – exemple : décret RESA Travail indispensable : tout découle de la source… Travail multi-disciplinaire (droit, organisationnel, informatique, communication…)

24 Perspectives de Simplification administrative
Mise en place d’un réseau: GT Cellule d’audit interne Intégration des démarches Qualité ? Intégration de la SA dans les tableaux de bord, les mandats,…

25 Analyse critique de la Simplification administrative
Culture de la mesure (inventaire) Simplifier la production ≠ théorie Rôle du management intermédiaire Motivation ET sanction +/- ↔ responsabiliser, rendre compte

26 Analyse critique de la Simplification administrative
Auto-génération Communication Implication des acteurs Les avantages de la complexité Garantie juridique (protection) Garantir la qualité des prestations Organiser les spécificités

27 Des questions ? Des commentaires ? Des suggestions ?
MERCI POUR VOTRE PARTICIPA(C)TION ! Fin partie 1