Intervention des délégués du personnel

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1 Intervention des délégués du personnel
Réunion du 13 décembre Intervention des délégués du personnel

2 Présentation 2 représentants « Service Administratif »
BERNIER Françoise (Pôle A - Champtoceaux) HIVERT Gwladys (Pôle A - Champtoceaux) 2 représentants « Service Enfance » LEMARIÉ Karin (Pôle D - Drain) RIGAUD Gwendoline ( Pôle A - Champtoceaux ) 4 représentants « Services Techniques » CHAPEAU Jean-Luc (Pôle A - Champtoceaux) COUTEAU Laurent (Pôle D - Drain) MONNIER Mathilde ( Pôle A - La Varenne) RIVIÈRE Frédéric ( Pôle A - La Varenne)

3 Rôle des délégués du personnel
Ils représentent les agents d’Orée-d’Anjou et siègent aux deux instances que sont le CT et le CHSCT

4 Nos missions en Comité Technique Nous sommes saisis pour avis consultatif concernant
Règlement intérieur des services Réorganisation des services Taux de promotion pour les avancements de grades Organisation et fonctionnement des services Suppressions d’emploi Mise en œuvre de nouvelles technologies (dématérialisation, télé procédures, télétravail, vidéosurveillance…) Modalités de gestion de service public (délégation de service public, municipalisation de service…) Transfert de personnel dans le cadre d’un transfert de compétences Projets de fusion de collectivités Évolution de la collectivité ayant un impact sur le personnel

5 Grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences
Dispositif d’accès à l’emploi titulaire Mise en œuvre de l’entretien professionnel Grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences Mise en place du régime indemnitaire Modification du régime indemnitaire Grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents Plan et règlement de formation Conditions d’accueil des apprentis Plan pluriannuel pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois d’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale Formation, insertion et promotion de l'égalité professionnelle

6 Organisation du temps de travail dans la collectivité
Autorisations spéciales d’absence Compte Epargne Temps (CET) Modalités d’exercice du temps partiel…. Conditions de travail Protection sociale complémentaire Autres mesures d’action sociale (titres restaurants, chèques vacances, etc.) Aides à la protection sociale complémentaire et action sociale

7 Dossiers du CT traités à ce jour :
Autorisations exceptionnelles d’absence : Evènements Proposition de la collectivité Après avis des représentants du personnel Mariage/PACS(agent) 5 jours Mariage (Enfant) 3 jours Mariage (frère ou sœur) 1 jour Naissance Adoption Maladie grave d’un conjoint nécessitant la présence d’un tiers 1 fois l’obligation hebdomadaire Maladie grave d’un enfant nécessitant la présence d’un tiers Maladie grave d’un parent nécessitant la présence d’un tiers 0 jour Décès conjoint (mariage/PACS/Vie maritale) et enfants Décès parents 2 jours Décès frère, sœur, beaux frères, belles sœurs, beaux parents, grands parents Déménagement Rentré scolaire 1 heure (maternelle, primaire et 6 ème) Concours ou examens 1jour/an 1 jour / an pour une admission et 1 jour / an pour une admissibilité

8 Dossiers du CT traités à ce jour :
Gratification stagiaire école : Stage découverte (3/4 jours ) : aucune gratification Stage pré-baccalauréat : 50 € par semaine de stage Stage post-baccalauréat : 100 € par semaine de stage Journée de solidarité : Lundi de Pentecôte ne sera pas travaillé, les heures dues (7 H pour un agent à 35 H/semaine) seront à repartir sur l’année ou sur une période, en accord avec son responsable. Ex : moins de 10 min par semaine sur 45 semaines travaillées dans l’année. Transfert d’activités : Les services à l’enfance de Saint-Christophe-la-Couperie et Saint-Sauveur-de-Landemont (préalablement associatifs) ont été transférés aux Commune déléguées. Taux de promotion des avancements de grade : 100 %

9 Dossiers du CT en cours :
Réflexion sur les astreintes du Service Technique Commission RIFSEEP Désignation des membres de la commission Primes de fin d’année Autres primes Fiches de poste : (entretien individuel septembre 2017) Réflexion sur la participation d’Orée-d’Anjou pour le contrat prévoyance Compte Epargne Temps : (Sondage sur le site)

10 Nos missions en Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure; Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. Le CHSCT a pour mission de : Procéder à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail des travailleurs de la collectivité et de l’établissement ; l’analyse des risques doit inclure l’exposition des femmes enceintes et celle des agents à des facteurs de pénibilité. Contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et susciter toute initiative utile, notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Suggérer toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité ; coopérer à la préparation des actions de formation à l’hygiène et à la sécurité et veiller à leur mise en œuvre. Le CHSCT a pout attribution de :

11 Qu’est ce que la prévoyance : (ce n’est pas une complémentaire santé)
Il s’agit d’un contrat d’assurance permettant de couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne : incapacité, invalidité, décès … interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle, et de fait les revenus de l’assuré…. En cas d’arrêt de travail pour maladie supérieur à 90 jours (consécutifs ou non dans l’année de référence), ce contrat permet de compenser les pertes de revenus de l’agent (demi- salaire à partir du 91ème jour) En cas d’incapacité (arrêt de travail temporaire ou définitif), les indemnités journalières permettent à l’assuré de maintenir un revenu. En cas d’invalidité, une rente viendra compenser la perte de revenus, jusqu’à la retraite si nécessaire. En cas de décès, la prestation correspond à un capital : rente versée au conjoint survivant, ou rente éducation (adressée aux enfants survivants, pour le financement de leurs études par exemple).

12 Qu’est ce que le Compte Epargne Temps ?
Objet ? Déposer des jours RTT, Congés annuels (5 max par an) repos compensateur Des heures supplémentaires Pour qui ? Agent titulaire Agent non titulaire employé depuis plus d’un an. Agent à temps complet ou non complet Pourquoi ? Prise de congés supplémentaires, afin de réaliser un projet personnel (ex: départ anticipé à la retraite) Rémunération des jours pour augmenter son pouvoir d’achat. Abondement des cotisations au Retraite additionnelle de la fonction publique afin d’obtenir une meilleure retraite complémentaire. Comment y adhérer ? L’agent en fait la demande au service RH. A savoir : Nous pouvons y déposer au maximum 60 jours. En cas de mutation, notre CET est conservé.

13 service administratif
Contact 1- Site internet et page facebook Le site : est en ligne depuis la mi-novembre, vous pourrez consulter la lettre des agents, les enquêtes d’opinion concernant des points abordés en Comité Technique (CT) ou en CHSCT.  La page Facebook :  Couriels et téléphones :   service administratif Gwladys service technique Frédéric Laurent Jean-Luc service restauration Karin service animation Gwendoline

14 Site

15 Merci pour votre attention