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Chapitre 4 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 1 Questions à choix multiples Chapitre 4 Pour une consultation et une utilisation optimales des documents, nous recommandons de toujours les enregistrer sur le bureau ou à lemplacement de votre choix. Pour ce faire, cliquez sur licône du document à laide du bouton droit de la souris, puis sur « Enregistrer la cible sous... ». Vous naurez plus quà ouvrir le document là où vous laurez enregistré.
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Chapitre 4 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 2 Les principaux droits de la personnalité sont le droit à la vie, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée ainsi que le droit : a)à un domicile légal ; b)à linviolabilité et lintégrité de son corps ; c)à un patrimoine ; d)à un testament. 1
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Chapitre 4 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 3 Lorsque lun des conjoints a contribué à lenrichissement de lautre pendant le mariage en dehors des charges du mariage, il a le droit, en cas de dissolution du mariage, dobtenir : a) une prestation patrimoniale ; b) une pension alimentaire ; c) une prestation de dissolution ; d) une prestation compensatoire. 2
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Chapitre 4 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 4 Les biens que des époux mariés en 1980, sans contrat de mariage, ont acquis après le mariage sappellent : a) biens propres ; b) biens communs ; c) biens communaux ; d) biens dacquêts. 3
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Chapitre 4 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 5 Le testament rédigé de façon manuscrite et signé par le testateur sappelle : a)olographe ; b)authentique ; c)suivant la forme dérivée de la loi dAngleterre ; d)aucune des réponses précédentes. 4
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Chapitre 4 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 6 La personne chargée dadministrer une succession sappelle : a) le liquidateur ; b) lexécuteur testamentaire ; c) le Curateur public ; d) le curateur. 5
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