Le Calcul de l'Impôt AUD 493.

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1 Le Calcul de l'Impôt AUD 493

2 Plan Calcul du revenu imposable Calcul du quotient familial
Calcul de l'impôt A: L'impôt brut B: Corrections à apporter Exemples pratiques

3 A -Calcul du Revenu Imposable
Pour calculer le revenu imposable, on procède ainsi : Totalisation des revenus catégoriels Imputations sur ce revenu global brut : Déficits antérieurs reportables, Charges déductibles du revenu global, Abattements spéciaux Ce montant est arrondi à la dizaine de francs inférieure

4 B- Calcul du quotient familial
Nombre de parts fonction : de la situation, du nombre de personnes à charge Date d'appréciation de ce nombre de parts : 1/1/2000 en général, si augmentation, 31/12/2000.

5 Personnes à charge Enfants : Possibilités de rattachement:
Mineurs célibataires, enfants infirmes, quelque soit leur âge Possibilités de rattachement: Moins de 21 ans, Moins de 25 ans si étudiants au 1/1/2000, Ou quelque soit leur âge si service national.

6 Personnes à charge Rattachement d'enfants célibataires sans enfants :
soit pension alimentaire ( jusqu'à F) soit majoration du quotient Participation à l'entretien d'enfants mariés: soit Rattachement donnant droit à un abattement de Francs par personne soit pension alimentaire.

7 Autres personnes à charge
Toute personne titulaire de la carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable, avec ou sans lien de parenté, quelque soit l'âge, quelque soit le montant des revenus.

8 Mariage, Divorce, Séparation
En cas de mariage, trois déclarations : chaque époux souscrit une déclaration distincte, les conjoints remplissent une déclaration commune pour les revenus de la date du mariage jusqu'à la fin de l'année. NB: Si à la fin de la période distincte, augmentation des charges de famille, on retient la solution la plus favorable.

9 Mariage, Divorce, Séparation
Au contraire, si divorce ou séparation: une première déclaration commune, deux déclarations distinctes ensuite. De même, pour l'imposition commune, on retient la situation la plus favorable.

10 Décès d'un des conjoints
Dans ce cas, deux déclarations : une jusqu'au décès, l'autre jusqu'au 31 décembre ( avec nombre de parts correspondant à la situation au 1er janvier).

11 Nombre de parts 0,5 parts par enfant 1 part à compter du troisième
pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, ayant des enfants majeurs ou décédés après 16 ans:1,5 pour les contribuables "seuls" ayant une personne à charge, majoration de 0,5 part.

12 Tableau de synthèse On peut résumer la situation ainsi :

13 C - Calcul de l'impôt Brut
Calcul réalisé en fonction du revenu global de chaque part, Puis multiplication par le nombre de parts du contribuable. Barème applicable

14 C- Calcul de l'impôt Brut Exemple
Contribuable marié, avec un enfant disposant de traitements & salaires de Francs. Calculer le revenu imposable Calculer l'impôt dû

15 C- Calcul de l'impôt Brut Corrigé de l'Exemple
Revenu imposable : Net de frais professionnels: x 90 % Net de réfaction x 80%= Francs. Quotient familial : = 2,5 Revenu soumis au barème : Francs

16 C- Calcul de l'impôt Brut Corrigé de l'Exemple
Impôt brut par part : Impôt total : Francs.

17 C- Calcul de l'impôt Corrections à apporter
C1: Plafonnement du quotient familial C2: Décote C3: Réductions d'impôt C4: Impôts sur plus-values C5: Reprises de réductions antérieures C6: Impositions additionnelles C7: Imputations Diverses

18 C1: Plafonnement du Quotient
Limitation de l'avantage procuré par les demi-parts ajoutées au nombre suivant : deux parts pour les mariés, une part pour les autres. L'avantage en impôt est limité à F pour chaque demi-part supplémentaire. Pour les personnes élevant seules 1 enfant, le montant des 2 demi-parts est plafonné à Francs Pour les personnes seules avec 1/2 part supplémentaire, Francs

19 C1: Plafonnement Exemple
Contribuable un revenu total de Francs et 6 parts. Calculer l'impôt pour six parts Calculer l'impôt pour deux parts Déduire l'avantage maximum procuré par les six parts Donner l'impôt définitif

20 C1: Plafonnement Corrigé de l'Exemple
Impôt pour 6 parts :

21 C1: Plafonnement du quotient
Calcul pour deux parts :

22 C1: Plafonnement du quotient
Économie procurée par le rattachement : = Économie maximale admise : 8 x = Impôt dû : =

23 C2: Décôte Contribuables dont l'impôt est inférieur à 4.900 Francs
Décôte égale à Impôt dû.

24 Décôte - Exemple Contribuable célibataire ayant un revenu de Francs Calculer l'impôt brut Calculer la décôte Calculer l'impôt après décôte.

25 Décôte L ’impôt étant inférieur à Francs, la décôte l ’annule complètement.

26 Plus-Values au taux proportionnel
Concerne : Plus-values professionnelles à long terme Plus values sur cession de valeurs mobilières ou droits sociaux, ou de participations > 25%, ou de parts de sociétés de personnes où le contribuable n'a pas d'activité. Plus values sur marchés à terme

27 Plus-Values des Particuliers
AUD 493

28 Les Plus-Values des Particuliers
Deux types de plus-values Les plus-values immobilières : Lors de la cession d'un bien immobilier, ou d'actions et parts de sociétés à prépondérance immobilière Les plus-values mobilières : Actions, parts sociales, obligations, Titres de SICAV et FCP

29 Régime général d'imposition des plus-values de cession
Profits concernés : réalisés par des personnes physiques, a l'occasion de la cession à titre onéreux, d'éléments du patrimoine privé.

30 Cas particuliers Taxation forfaitaire spéciale de certains objets précieux : 7,5% pour les métaux précieux, Pour les bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité : 4,5% si vente aux enchères, 7,0% dans le cas contraire.

31 Exonérations Biens détenus depuis de nombreuses années
Exonération si cession plus de 22 ans après l'acquisition ( ou plus de 21 ans pour un bien meuble ) Résidence principale cédée Première cession d'un local d'habitation par des non propriétaires de la résidence principale si plus de 5 ans après acquisition, si la résidence principale n'a pas été cédée moins de 2 ans avant.

32 Exonérations Plus values sur cessions OPCVM (& de parts de sociétés non cotées) si montant total des cessions < Francs

33 Plus-Values Immobilières
La plus-value se calcule par différence entre: le prix de cession, et le prix d'acquisition actualisé avec les coefficients d'érosion monétaire ( y compris frais d'acquisition et réparations ) possibilité d’un forfait de 10% du prix de cession. Les travaux réalisés directement sont évalués à 3 x coût matériaux Les frais de cession (frais d’agences,…) Les intérêts d ’emprunts ne sont pas revalorisés. On applique ensuite un abattement de 5% par an à compter de la deuxième année ( les années incomplètes ne sont pas comptées ). Il existe en plus un abattement de Francs Les 1ères cessions de résidence secondaire bénéficient d ’une abattement de F (pour un couple marié) / enfant à charge  20000F pour non mariés.

34 Plus-Values Immobilières
On divise par 5 le montant de la plus-value. On calcule l'impôt sur cette plus-value, avant de le multiplier par 5. Exemple Pv = 50kf 1/5 de Pv = 10Kf Si montant impôt (hors PV) = 40kf pour un montant de revenus de 200kf On rajoute les 1/5 de PV au revenus (200kf) = 210kf Si Impôt sur 210kf = 42kf, alors différentiel = 2 Kf q’il faut ensuite multiplier par 5 (10kf)

35 Exemple Foyer fiscal : Contribuable marié avec deux enfants, propriétaire de sa résidence principale.RNI: F Bien cédé : Résidence secondaire le 1/2/2000 Prix de vente : Francs Bien acquis : Francs le 1/11/1988 ( Coeff.1,25 ) Charges supportées : Menuisier : 2/1993 pour F ( Coeff : 1,09 ) Travaux réalisés directement : F matériaux même année Intérêts Emprunts : F Calculer le montant de l’impôt sur le revenu.

36 Corrigé Prix d'acquisition frais inclus. Dépenses
Valeur d'origine : Francs x 1,1 Valeur actuelle : x 1,25 = F Dépenses Menuisier : x 1,09 = F Travaux : x 1.09 = F Intérêts : F Prix Total : Francs

37 Corrigé Plus-value brute : 299.500 Francs
Abattement : 9 x 5 % x Francs Plus-value abattue : Francs. Abattement spécial : Abattement général : Francs Plus-Value imposable : Francs.

38 Corrigé (fin) Impôt sur revenus ordinaires: 55.725 Francs
Division par 5 de la PV: Francs Revenus Ordinaires + PV : F. Impôt correspondant: Francs Surcoût en impôt: =7.008 F. Impôt dû sur PV:7.008x5= F. Soit un impôt total de Francs.

39 Réductions d'impôt (crédits d’impôts)
Intérêts d'emprunt Grosses réparations... Primes d'assurance vie Dons, subventions et de nombreuses autres...

40 Réductions / Habitation Principale Gros travaux
Sur immeubles affectés à l’habitation principale, Situés en France, Achevés depuis plus de 10 ans, Ne constituant pas des dépenses de construction, reconstruction, agrandissement, entretien, décoration. Ne peut pas être appliquée si on a bénéficier de la TVA à taux réduit. Montant de la réduction : 15% des dépenses payées dans l’année d’imposition, Les dépenses (base de calcul) étant plafonnées à Francs (célibataires) ou Francs (mariés), plus F,2.500 F,3000 Francs pour chacun des enfants pour la période du 1/1/97 au 31/12/2001 = sur le montant total des dépenses sur cette période.

41 Réductions / Habitation Principale Intérêts d’Emprunts
Intérêts sur emprunts contractés: Avant le 1/1/97 pour un logement neuf, Avant le 1/1/98 pour un logement ancien. Frais pris en compte: Intérêts, Frais d’emprunts (y compris frais annexes) Ne s’applique que les 5 premières années !! Montant de la réduction: 25% des intérêts pris dans la limite de F par an plus Francs par personne à charge (ancien) 25% des intérêts pris dans la limite de F( pers.seules) ou Francs (pers.mariées)+2.000,2500 ou par enfant.

42 Réduction / Souscription au capital PME
Si: la société est soumise à l’I.S. et a une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, en cas d’augmentation de capital, le CA <70 MF plus de 50% des droits sociaux sont détenus par des personnes physiques. Montant: 25% des versements plafonnés à F (ps) ou F (pm).

43 Réduction / Frais de Garde des jeunes enfants
Les dépenses exposées pour : Enfants âgés de moins de 7 ans au 31/12, Gardés à l’extérieur du domicile, ouvrent droit à une réduction d’impôt de 25% des dépenses plafonnées à F par enfant et par an. Exemple pour 3 enfants = F x 25% / an

44 Frais de scolarisation
Contribuables ayant à leur charge des enfants : au collège ( réduction : 400 Francs) au lycée ( réduction : Francs) dans l’enseignement supérieur ( Francs)

45 Emploi d’un salarié à domicile
Les contribuables : utilisant à titre privé, dans leur résidence principale en France un salarié ou un organisme pour un emploi à domicile. Bénéficient d’une réduction d’impôt de 50% d’une somme plafonnée à : Francs (cas général) Francs ( invalides ou ayant à charge un invalide ).

46 Reprises de réductions antérieures
Il s'agit de l'annulation d'une réduction d'impôt antérieure, dans le cas où le contribuable n'a pas respecté ses obligations. Non respect des lois Perissol ou Besson En cas de participation dans ne PME etc...

47 Impositions additionnelles
Contribution supplémentaire de 1% sur le montant net des revenus de capitaux mobiliers Prélèvement social de 2% sur revenus fonciers, rentes viagères, Revenus de Capitaux Mobiliers, plus-values en général C.S.G.:7,5% et RDS 0,5%

48 Imputations Sommes d'origines diverses, à retrancher de l'impôt calculé comme indiqué plus haut. avoir fiscal des dividendes et de sociétés françaises, crédits d'impôts divers ( revenus étrangers,CIR(crédit impôt recherche),CIF(crédit impôt formation)).

49 Franchise L'impôt n'est mis en recouvrement que s'il atteint un montant de 400 Francs.