Arthur CASTAING - Norman DUBOC

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1 Arthur CASTAING - Norman DUBOC
ECJS Arthur CASTAING - Norman DUBOC 2nd 503

2 Rappel : Le droit Le droit est un ensemble de règles qui s’appliquent à tous. Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens : Tout conducteur doit respecter le Code de la route. Dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent quotidiennement le Code du travail : respect de la durée légale du travail, présence d’un règlement intérieur… Le droit se présente donc comme un ensemble de règles qui organisent la vie en société.

3 Qu’est ce que qu’avoir des droits ?
Ce sont des règles sur la vie en société qui s’appliquent à tous.(Morales et juridiques) Ex : Ne pas faire de bruit pour gêner mon voisin Ex : Egaux et libres en droit C’est réguler les relations entre les personnes dans leur vie. Avoir des Droits ! C’est définir les rapports entre les individus pour que la société fonctionne correctement. C’est fixer un cadre de référence identique à tous. Ex: Le code de route Ex : Droit des enfants Ex : Ne pas insulter Ex : Ne pas tuer

4 Le droit est-il indispensable à une organisation en société ?
Oui, il s’agit de défendre les plus faibles Ex : Le plus riche aurait tous les droits Ex : Le plus pauvre pas de droit Ex : Droit au logement Ex : Droit à la sécurité sociale Oui, car cela permet que chaque individu puisse avoir sa liberté. Oui, car sinon c’est la règle du plus fort qui s’imposerait comme dans la nature. Droit indispensable ? Oui, il est indispensable parce que sinon personne ne respecterait rien. Ex : Vols Ex: Dégradations Ex : Liberté d’expression Ex : Liberté de circuler

5 Ex : DDHC durant la révolution Française
Qui « fait » le droit ? Ex : DDHC durant la révolution Française Le préambule : 1789 déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (repris par la constitution de 1958.) Ce sont les hommes politiques qui font le droit. En démocratie c’est le parlement qui établit les lois. Qui ? Parlement : Assemblée Nationale - Sénat

6 Pourquoi le droit évolue-t-il ?
Pour protéger la population Ex : La vache folle Ex : Règles hygiène alimentaire Ex : Smartphone Ex : Voitures électriques Pourquoi y’a-t-il une évolution ? Les lois évoluent car la société est en perpétuelle mutation (Politique, scientifique et technique) Le droit s’adapte en fonction de l’évolution de la société. Ex : Mariage Homosexuel Ex : Interdiction fumer dans les lieux publics

7 Pourquoi le droit est-il différent selon les pays ?
Les pays car ils n’ont pas les mêmes règles administratives / Politiques Ex : TVA Ex : Taxes sur l’importation Ex : Impôts Ex : Polygamie Afrique Ex : Enfant unique Chine Différence entre les pays ? Le droit s’adapte au coutume et aux usages du Pays. Le pouvoir est détenue de différente manière dans de nombreux pays Ex : Démocratie (Espagne) Ex :Dictature (Corée du Nord)

8 Pourquoi le droit n’est-il toujours pas appliqué ?
C’est la volonté de certains dirigeants pour garder l’autorité sur les citoyens. Ex : Dictature comme la Corée du Nord. Les droits sont bafouées pour garder le pouvoir. Ex : Manque de moyens Ex : Aucune volonté politique Ex :Discriminations à l'embauche NON ! C’est l’organisation du pays qui ne permet pas de faire respecter les lois Impossibilité technique Ex : Manque de logements sociaux Ex : Manque de moyens (Douanes)