Réunion d’Information Retraite Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012 www.groupagrica.com.

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1 Réunion d’Information Retraite Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

2 Sommaire AGRICA ET LES METIERS DU GROUPE
LA RETRAITE DES SALARIES AGRICOLES LE PRINCIPE DE CALCUL DES DROITS COTISES LE DROIT A L’INFORMATION, LE CALENDRIER DES ENVOIS LES DEMARCHES, L’ETUDE DE LA DEMANDE, LE CALCUL DE LA RETRAITE, LES MAJORATIONS FAMILIALES LA PENSION DE REVERSION LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE 1,24% Pour vous accompagner: Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

3 AGRICA et les métiers du Groupe
CAMARCA Retraite ARRCO Retraite, PRÉVOYANCE, SANTÉ, Epargne AGRICA RETRAITE AGIRC Retraite AGIRC 1er janvier 1997 AGRICA EPARGNE Société de gestion de portefeuille CCPMA PREVOYANCE et CCPMA RETRAITE AGRI PREVOYANCE Salariés non cadres de la production agricole CPCEA PREVOYANCE Salariés cadres création 1963 ex-CRCCA création 1997 création 1994 création 2004 création 1952 création 1948 Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

4 La retraite des salariés agricoles
Retraite supplémentaire Épargne salariale & Retraite par capitalisation CCPMA PREVOYANCE AGRICA Retraite complémentaire CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC AGRICA Retraites par répartition Retraite de base MSA Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

5 Plafond Sécurité Sociale 36372 €
La retraite des salariés agricoles Les cotisations sont calculées en fonction du salaire brut et selon le statut du salarié les cadres Régime Agirc Régime Arrco AGRICA RETRAITE AGIRC Tranche C (8 plafonds) Taux d’appel: 20,30 %, Taux validation: 16,24 % tous les salariés Durant votre activité salariée Tranche B (3 plafonds) Taux d’appel: 20 % Taux validation: 16 % CAMARCA AGRICA RETRAITE AGIRC Tranche B (4 plafonds) Taux d’appel: 20,30 %, Taux validation: 16,24 % Plafond Sécurité Sociale € Valeur annuelle au 1er janvier 2012 CAMARCA Tranche A Taux d’appel :10 % OPA Taux validation: 8 % Tranche A Taux d’appel :10 % OPA Taux validation: 8 % Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

6 Le principe de calcul des droits cotisés
 Durant l’activité Salaire brut (soumis à cotisations) X taux de cotisation = Nombre de points annuels salaire de référence (prix d’achat d’un point)  Au moment de partir à la retraite Points obtenus durant la carrière X valeur du point* = Retraite Complémentaire annuelle brute * Au 1er avril 2012: Valeur annuelle du point ARRCO= € Valeur annuelle du point AGIRC= €  Les périodes de maladie et chômage sont prises en compte dans le calcul des droits Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

7 Le droit à l’information
Deux documents adressés sans aucune démarche tous les 5 ans. DES 35 ANS: LE RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION –RIS-  Vision complète de la carrière: nombre de trimestres des régimes de base obligatoires, nombre de points pour tous les régimes complémentaires. disponible à tout moment sur l’ espace privé du site A 55 ANS: L’ESTIMATION INDICATIVE GLOBALE –EIG- Complète le RIS et a pour objectif de donner une évaluation du montant de la future retraite selon différentes hypothèses de départ. A 45 ans: un entretien individuel peut être demandé à votre conseiller retraite. Un outil de simulation simple et efficace sur Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

8 Le calendrier des envois
Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

9 2 formulaires à remplir et à renvoyer 4 mois avant la date choisie
Les démarches 2 formulaires à remplir et à renvoyer 4 mois avant la date choisie 1 formulaire pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE retraite de base (action coordonnée avec la CNAV, le RSI) Indiquer nom, prénom, n°d’assuré social, adresses postale et électronique et n° de téléphone. *(Coordonnées de la MSA de votre département de résidence 8 par téléchargement sur le site 1 formulaire pour AGRICA retraites complémentaire et supplémentaire Direction Retraite 21 rue de la bienfaisance Paris cedex 08 Conseil et Information Retraite et Activités Sociales au -service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sauf jeudi de 12h à 14 h-. 8 par téléchargement sur notre site Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

10 La demande de retraite complémentaire
le formulaire Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

11 Les documents à compléter
exemple Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

12 La date d’effet de la retraite
La règle : 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande ou de la 1ère intervention du participant, Cas particuliers Si la demande de retraite complémentaire est faite dans le trimestre qui suit celui au cours duquel le futur retraité s’est arrêté de travailler ou a eu 65 ans, le point de départ de la retraite est le 1er jour du mois qui suit. Exemple : le salarié cesse son activité le 3 juillet et dépose sa demande de retraite le 15 octobre; la date d’effet de sa retraite est fixée le 1er août. Si la demande de retraite complémentaire est faite dans les trois mois qui suivent la notification de la pension de base de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole, le point de départ de la retraite Arrco et Agirc est le même que celui de la pension de base. Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

13 Le calcul avec abattement pour carrière courte
Départ en retraite avant l’âge légal du régime de base et avec un nombre de trimestres manquants limités à 20 trimestres Exemple pour un assuré né en 1952 âge de départ en retraite: 60 ans et 9 mois (âge légal pour cette génération) nombre de trimestres requis à cet âge: 164 nombre de trimestres manquants: 12 Comparaison: Par rapport à son âge : 0,8175 Par rapport au nombre de trimestres manquants: 0,88 Coefficient retenu: 0,88 -le + avantageux des 2- Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

14 Les majorations familiales
Nouvelles dispositions pour les dates d’effet à compter du 1er janvier 2012 8% à partir de 3 enfants 12% pour 4 16% pour 5 20% pour 6 24% pour 7 et plus ARRCO 10% à partir de 3 enfants AGIRC 5% à partir de 3 enfants selon les anciens règlements Partie de carrière à compter du 01/01/2012 Partie de carrière comprise entre le 01/01/1999 et le 31/12/2011 Partie de carrière antérieure au 31/12/1998 Majoration pour enfants nés ou élevés Plafonnement à: 1022,99 euros /an/ ARRCO 1022,92 euros /an/AGIRC ARRCO et AGIRC Majoration pour enfants à charge Majoration de 5% par enfant à charge sur toute la carrière Pas de cumul entre les majorations enfants élevés et à charge. La plus élevée est servie. Revalorisation au 1er avril 2012 Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

15 Le calcul de la retraite complémentaire
Total points carrières ARRCO/AGIRC (cotisés et assimilés) Majoration familiales = «  Stock Points » x Valeur du point* = MONTANT BRUT % abattement éventuel = MONTANT DE LA RETRAITE ANNUELLE BRUTE MINOREE 8,10% (prélèvements sociaux pour les personnes imposables) PAIEMENT D’AVANCE PAR TRIMESTRES CIVILS PAIEMENT MENSUEL au 1er janvier 2014 Valeurs annuelles des points au 1er avril 2012: ARRCO = € AGIRC = € Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

16 La pension de réversion
Conditions liées à la situation familiale être marié avec le salarié ou le retraité décédé (sans condition de durée). pas de droit pour les personnes pacsées ou qui vivent maritalement suppression définitive en cas de remariage,   être divorcé du salarié ou du retraité décédé, mais non remarié (un prorata est versé en fonction de la durée des mariages ) en cas de décès des 2 parents une pension peut-être attribuée à l’orphelin Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

17 La pension de réversion
Conditions d’ouverture des droits selon les régimes ARRCO: 55 ans au moins pour la réversion OU 2 enfants à charge au décès AGIRC: 60 ans au moins pour la réversion OU 2 enfants à charge au décès Dérogation AGIRC: cet âge peut être avancé à 55 ans avec minoration sauf si l’assuré bénéficie de la pension de réversion du régime de base. Montant de la pension de réversion pour le conjoint 60 % de l’allocation des droits du salarié décédé ou du retraité et taux minoré en AGIRC en cas de demande entre 55 et 60 ans Montant de la pension de réversion pour l’orphelin 50% pour la pension d’orphelin en pour l’ARRCO et 30% pour l’AGIRC Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

18 La retraite supplémentaire « 1,24 »: un régime par capitalisation
Les OPA ont permis , depuis 1997 , à leurs salariés de disposer d’une retraite supplémentaire. Adhésion de l’ensemble des salariés l’entreprise de 50% des cotisations (cotisations de 0,62% pour le salarié et son employeur) Constitution d’un capital ou d’une rente viagère pour compléter la retraite. Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

19 La retraite supplémentaire « 1,24 » un régime solidaire
Un capital garanti capital garanti par l’affectation des cotisations et des produits financiers sur le compte de chacun des participants Un régime collectif obligatoire bénéficie des conditions de déductibilité attachées aux régimes collectifs de retraite (art.83 du Code Général des Impôts). Un régime solidaire relais en cas de maladie ou de chômage: attribution de droits gratuits. Une gestion financière de type patrimonial concilier sécurité et performance à long terme. Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

20 la retraite supplémentaire « 1,24 »
NOUVEAUTE Possibilité de renforcer le montant de la future retraite en complétant chaque année les cotisations obligatoires par des versements individuels : dès 150€ pour les versements libres dès 15€ par mois pour les versements programmés.   Atouts de l’offre, un avantage immédiat : les versements de l’année sont déductibles, l’année suivante, du revenu imposable (dans la limite de 10% des revenus de l’année précédente).   Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

21 la retraite supplémentaire « 1,24 »
Paiement de la retraite supplémentaire soumise à conditions avoir cessé toute activité pouvoir bénéficier de la retraite de base Depuis le 1er janvier 2012 Si le capital acquis est inférieur ou égal à €: versement du capital Si le capital acquis est supérieur à € : versement d’une rente trimestrielle viagère Fiscalité de la rente ou capital Rente ou capital assujetti à la cotisation maladie et CSG , RDS Rente ou capital unique soumis à la fiscalité des pensions Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

22 Pour vous accompagner www.groupagrica.com

23 Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

24 ACCES AU RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION
ACCES AU RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

25 Extrait du RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION
Extrait du RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

26 Retraite et Activités Sociales :
Une question? Contactez-nous ! Retraite et Activités Sociales : Notre centre de clientèle 14, rue Gabriel VOISIN REIMS TELEPHONE : Benoit RION – Responsable du centre de Reims Véronique SALDUCCI et Denis MONTAGNE- Conseillers Béatrice SOURDET – Chargée de clientèle Chambre d’Agriculture de l’Aube 7 juin 2012

27 Le Groupe AGRICA vous remercie de votre attention