Ensemble, créons toujours plus de valeur Défiscalisation immobilière

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1 Ensemble, créons toujours plus de valeur Défiscalisation immobilière

2 L’investissement immobilier
Pourquoi investir dans l’immobilier locatif ? Pour se constituer un complément de retraite Pour valoriser et transmettre son patrimoine Pour se constituer un capital Pour profiter d’avantages fiscaux Pour protéger sa famille Quand on parle d’immobilier, de quoi parle-t-on ? Les biens immobiliers à valeur d’usage : la résidence principale, la résidence secondaire Les biens immobiliers à valeur de placement

3 L’investissement immobilier
Un contexte très favorable Taux d’intérêt en baisse Politique bancaire active (financement 110%) Demande locative très supérieure à l’offre Pénurie de l’offre pour les logements de standing sur le marché locatif Optique de préparation de la retraite plus présente que jamais dans un contexte de vieillissement de la population Nouveau Régime fiscal très incitatifs (Loi Scellier) Des chiffres très favorables Un déficit de logements en France Besoin annuel en France de logements, mais construction de seulement. Politique de construction orientée vers le social Seulement logements de standing / an en France Taux de détention de la résidence principale non évolutif : 58%

4 L’investissement immobilier
Des faits très favorables Une demande de logements soutenue par des éléments structurels : Des évolutions démographiques mal anticipées avec des conséquences immobilières significatives : divorces, familles monoparentales, vieillissement de la population, éclatement de la cellule familiale, nouveaux flux migratoires, changement de l’environnement professionnel (mobilité)… Financements sur mesure, personnalisables et toujours attractifs Placements sécuritaires Diversification du patrimoine Le dispositif fiscal pour l’investissement locatif neuf… …permet aux investisseurs de : Se constituer un patrimoine immobilier avec l’effet de levier crédit Bénéficier d’un complément de revenus « retraite » Réaliser de substantielles économies d’impôts Financer son patrimoine par des tiers : locataire + état et en affectant de faibles apports mensuels Acquérir un patrimoine immobilier de rapport

5 Il faut bien investir! Oui, mais comment?
En choisissant: Un assembleur de compétence au service du Patrimoine Une sélection de biens immobiliers diversifiés Une gestion locative de qualité Des assurances sécurisant la rentabilité et la pérennité de l’investissement Un financement personnalisé et adapté 4 en 1

6 Assembleur de compétences
Un investissement 4 en 1 Programmes immobiliers Financement sur mesure Formule clés en main Gestion locative du bien Assurances locatives

7 L’expertise au service de votre patrimoine
L’offre immobilière Les Promoteurs et les emplacements sont validés en amont (Groupe Nexity, Kaufman & Broad, Icade, Cogedim…). Chaque programme peut bénéficier de prestations spécifiques (par exemple : parquet, cuisines et salles de bains équipées). Les immeubles sont destinés à des locataires et des propriétaires-occupants (mixité). Les prix sont dans le marché. La gestion locative Les Administrateurs de Biens (ADB) qui gèrent les immeubles sont choisis et reconnus parmi les grands groupes nationaux (Gestrim / Lamy, Foncia, CITYA…) ou régionaux. Les grilles locatives sont validées en amont par nos partenaires. La souscription du Mandat de gestion par l’investisseur est réalisée en toute indépendance. Le gestionnaire se charge de tout pour le compte de l’investisseur : recherche et sélection du locataire, signature des baux, état des lieux, perception et révision des loyers, présence aux assemblées générales, aide aux déclarations fiscales,…

8 L’expertise au service de votre patrimoine
Des revenus locatifs protégés Carence locative (1ère mise en location) : franchise et durée variables suivant les accord-cadre avec les partenaires administrateurs de biens. Vacance locative (relocation) : 100% du loyer après une franchise d’un mois (durée variable selon les contrats). Assurance loyers impayés à 100% dès le premier incident (durée et plafonds variables selon les administrateurs de biens) et sans aucune franchise. Protection juridique et détériorations immobilières. Une sélection rigoureuse des locataires. Un financement performant et sur mesure Le prêt Transformable proposé par le Crédit Foncier, unique sur le marché, permet d’adapter dans le temps le plan de remboursement à l’évolution de la trésorerie du client et de sa situation fiscale. Un financement pouvant aller jusqu’à 100% « frais de notaire inclus ». Des taux adaptés au marché et un choix entre taux fixes et taux révisables. Vous ne commencez à rembourser qu’à la livraison du bien. Une approche « recevabilité des dossiers » souple et sécurisée.

9 Les avantages… Une solution « 4 en 1 » permettant un gain de temps précieux. L’investissement bénéficie d’un environnement fiscal favorable : choix entre les régimes Robien recentré et Borloo. L’offre immobilière est de qualité, avec des garanties de sérieux et de fiabilité. L’investissement est sécurisé par la protection des revenus locatifs.

10 2. LES NOUVEAUX DISPOSITIFS FISCAUX
SCELLIER Les contribuables bénéficieront d'une réduction d'impôts de 25% du prix de revient du bien pour les investissements en 2009 et 2010, puis 20% pour les investissements réalisés en 2011 ou La base de calcul de la réduction est plafonnée à €. Le dispositif est limité à une seule acquisition, construction ou transformation par année d'imposition Ces dispositions s'appliquent également aux biens éligibles au dispositif Borloo (condition d'emplacement, de loyer, de ressources). L'abattement de 30% s'applique alors et l'investisseur peut prolonger son engagement 2 fois 3 ans avec 2% de réduction, ce qui porte la réduction totale possible à 37%. Le zonage existant sera donc repris tout en excluant la zone C. La réduction n'est pas cumulable avec les amortissements déductibles. Les contribuables pourront donc choisir en 2009 entre ce nouveau régime ou les classiques Robien/Borloo. Lorsque pour une année, la réduction d'impôt excède l'impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu des 6 années suivantes. • Si le contribuable respecte les plafonds Borloo (plafonds de loyers et plafonds de ressources), l'investisseur bénéficie de l'abattement sur les loyers de 30%. Les déficits fonciers éventuellement obtenus (déductions des intérêts d'emprunt et des charges locatives, abattement de 30%) sont imputables sur les revenus imposables à concurrence de € par an.

11 2. LES NOUVEAUX DISPOSITIFS FISCAUX
Plafond de loyers : Scellier Robien et Scellier Borloo Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Robien recentré 21,02 € 14,61 € 11,95 € 8,76 € Borloo 16,82 € 11,69 € 9,56 € 7,01 €

12 2. LES NOUVEAUX DISPOSITIFS FISCAUX
Loi Scellier Borloo : Conditions de ressources du locataire

13 Une Mesure Exceptionnelle en faveur de l'Investissement Locatif.
LOI SCELLIER Une Mesure Exceptionnelle en faveur de l'Investissement Locatif. Réduction d'impôts jusqu'à 37% sur 15 ans ! Éligibilité: Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf. Obligation: louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret Le plafond d’investissement retenu est de €.

14 LOI SCELLIER Simulation n°1 Simulation n°2
Investissement de € A - la réduction est de € sur 9 ans soit €/an B - la réduction est de € sur 15 ans soit € les 9 premières années et € les 6 suivantes Simulation n°2 Investissement de € A - la réduction est de € sur 9 ans soit €/an B - la réduction est de € sur 15 ans soit € les 9 premières années et € les 6 suivantes Formule : Montant investi x 0.25 / 9 = IR à payer au minimum pour faire l’opération

15 LOI SCELLIER ( exemple )
TMI 40% € 30% 30% € 14% Augmenter votre patrimoine Augmenter la protection de votre famille 5,5% 0% ADI 0 € Apport : Tx = 5,5% 25 ans Epargne mensuelle : Réduction = € Déduction = € 134 € 670€ / mois € Condition : Location en nu 9 ans min. Locataire RP Plafond de loyer Revenus complémentaires Garantis et Transmissibles à terme REDUCTION FISCAL TOTAL sur 15 ans Irl=1,5%

16 EFFORT d’épargne : 134 € / mois
Fiscalement Trésorerie + LOYER (non imposable) - Intérêts d’emprunt (100% déductibles) - Frais et Charges - Taxe Foncière - ABT 30% sur loyers Déficit Foncier Exonération total de la taxe sur la plus-value Immobilière après 15 ans + LOYER …………… + Eco d’impôt……….. - Échéance ………… - Frais et charges…... 745 € 503 € 1232 € 150 € EFFORT d’épargne : 134 € / mois pendant 15 ans

17 Bilan de votre investissement en 15 ans
TOTAL épargne : 134 x 180 = € CRD à la Banque : € Capital disponible : € GAIN NET : € Taux de rendement des capitaux investis : 12,5 %

18 Loi Scellier : Exemple d’investissement sur 20 ans
Patrimoine Immobilier À hauteur de € Protection de la famille À hauteur de € ADI Apport : 0 € Epargne : 332 € Revenus Complémentaires Transmissible et Réversible 800 € Economies d’impôts de € Conditions Location nu pendant 9 ans minimum Location en résidence principale Respect des plafonds de loyer Respect des plafonds de ressources Du locataire

19 21 % 56 % 23 % Combien cela coûte et Qui paie …. ? Etat Locataires
Economie d’Impôts Locataires Perception Loyers 21 % 56 % 23 % Investisseur

20 Merci pour votre attention