Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS)

Présentation au sujet: "Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS)"— Transcription de la présentation:

1 Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS)
Marie-Noël da Silva Conseillère en santé et sécurité 12 décembre 2013

2 Ordre du jour Points de suivis: Stratégie d’ébauche du futur plan
Programme espace clos Cadenassage, affichage des risques et sécurité machines Stratégie d’ébauche du futur plan Échange d’information: guide d’utilisation des lasers Mikaël Leduc Bilan SST Prochaine rencontre: 11 février 2014

3 Espaces clos Validation du programme avec le SDI et la sûreté:
Mettre en place plusieurs recommandations: équipements sauvetage, affichages, caractérisation espaces clos manquants Le programme espace clos doit être révisé avec les départements concernés: CGM, génie chimique et génie mécanique S’assurer que la formation est donnée aux personnes ciblées

4 Futur plan SST Comment identifier vos priorités (départements et services)? Par les grilles d’auto-inspection (génie physique) Par les résultats d’inspections (CGM) Par la mise en place de l’affichage de risques pour tous les locaux Par les incidents, accidents, situations dangereuses rapportés via les rapports ou au comité local Par l’information que vous avez accumulée au fil des années Pour Polytechnique: Par l’écart entre les exigences réglementaires et le terrain: audit règlementaire prévu en 2014 Par les liens pouvant être fait avec le plan stratégique de Polytechnique Par les tendances des incidents, accidents et situations dangereuses rapportés Par l’évaluation des nouveaux projets de recherche

5 Partage d’information CSST
Colloque Ptit Rendez-vous: 18 mars 2014 CEGEP du Vieux-Montréal Recherche de co-animateurs: rencontre préparatoire avec le conférencier, accueillir et accompagner le conférencier lors du colloque (être présent vers 7h30 pour le matin), aider si des pépins techniques surviennent (en appelant les ressources assignées par le cégep) co-animer les 15 dernières minutes pour favoriser les échanges, et recueillir les évaluations 1. Le comité SST: des réunions et des communications efficaces, pour un engagement de tous! Animateurs: _____________________       __________________________ 3. Introduction à la SST Animateurs: Fritz Lubin et _______________________ 4. Coupable ou non-coupable Animateurs: Marie-Noël da Silva et ______________________ 5. La permanence des correctifs, un incontournable à votre plan d'action Animateurs: ________________________    _________________________ 7. Optimiser l'enseignement de la SST grâce à la coopération des partenaires sociaux Animateurs: Serge Leblanc et __________________________ 8. Produits dangereux utilisés dans les laboratoires et ateliers - comment s'assurer de leur entreposage sécuritaire? Animateur: Réal Paquette et ________________________

6 Bilan 2013: ÉTAT DE SITUATION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ À POLYTECHNIQUE
Document de travail Secteur santé et sécurité Marie-Noël da Silva Carole Savoie Direction de l’administration Richard Hurteau Secteur santé et sécurité, décembre 2013 Secteur Santé et Sécurité

7 Plan de la présentation
Extension du plan Mise à jour des activités 2013 Indicateurs de performance pour les incidents pour les années Secteur santé et sécurité, décembre 2013

8 Plan 2011 – 2014: Mise en contexte
Bilan 2005 – 2010 : Rattrapage S&S Beaucoup de dossiers émergents Période de mise en conformité Plan 2011 – 2014: Initiation à la valeur « santé-sécurité » Compréhension des responsabilités S&S Introduction d’un système de gestion en S&S (inspiré OHSAS 18001) Vision à long terme: Maintenir la conformité Santé et sécurité devient une valeur à travers l’École: employés et étudiants Support de la direction Implication monétaire et des employés

9 Revoir et communiquer périodiquement
Structure du plan et système de gestion en santé et sécurité (inspirés OHSAS 18001) Rectifier Présenter périodiquement le statut des objectifs, de la performance et du plan d’action au Comité central S&S et à la direction Réajuster les orientations / actions au besoin Planifier Établir des objectifs directeurs et bâtir un plan d’action Implanter Mettre en place une structure, des programmes, de la formation et de la communication pour supporter nos objectifs directeurs Vérifier Mesurer notre performance S&S Mettre en place des mécanismes d’analyse d’incidents, d'inspections et d’audits Amélioration Politique S&S Revoir et communiquer périodiquement continue

10 Plan 2011 -2014: 4 objectifs directeurs
1. Respecter nos exigences légales 2. Prévenir les accidents Agir sur les priorités des départements et services Introduire un système de gestion S&S (SG S2) Secteur santé et sécurité, décembre 2013 10

11 Plan 2011 -2014: 4 objectifs directeurs
1. Respecter nos exigences légales Sécurité des machines Matières dangereuses Formation Qualité de l’air (hygiène industrielle) Espaces clos Travail en hauteur Cadenassage 2. Prévenir les accidents Déclaration d’accidents Analyses d’accidents Manutention de charges Laser 3. Agir sur les priorités des dépt /services Formation et communication 4. Introduire un système de gestion S&S (SG S2) Identification des dangers et évaluation des risques Objectifs et bilan Rôles et responsabilités Documentation Formation et communication Inspections et audits Secteur santé et sécurité, décembre 2013 11

12 Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
75% Ajout de 70 machines à l’inventaire en 2013 (Total de 742 machines) Plus de 50 sécurisations de machines ont été faites en 2013. Environ 80 modifications, ajustements et ajout de procédures de travail à faire en 2014 Mises à jour des inventaires des départements et services ainsi que des révisions des plans (octobre 2013) Réalisation d’un rapport sécurité des machines et aménagement des lieux pour Polynov Suivi régulier du Secteur santé et sécurité avec la CSST 0% Secteur santé et sécurité, décembre 2013 12

13 Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
Implantation de l’inventaire des produits chimiques dans le système Emergensys (base de données de la sûreté) et information rendue disponible aux agents de sûreté. 8400 entrées de produits chimiques Participation au projet pilote de la CCSN d’auto-inspection du programme de radioprotection pour le permis consolidé de Polytechnique Recherche de fournisseur pour effectuer la collecte de résidus dangereux Mises à jour de centre d’informations SIMDUT en génie physique Développement d’un guide de sécurité laser en génie physique 100% 100% 25% 25% 100% 100% Secteur santé et sécurité, décembre 2013 13

14 Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
11 Formations données reliées à la santé et sécurité et touchant plus de 900 employés et étudiants Implantation d’un guide d’accueil SST pour les nouveaux employés reçu par 69 employés et 35 délégués désignés dans les départements et services Activité reconnaissance au CSSIdS: prix « lunettes de sécurité d’or » remis au département de génie physique 100% 100% 100% Secteur santé et sécurité, décembre 2013 14

15 Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
Développement, approbation et publication de la Procédure de déclaration des accidents, des incidents et des situations dangereuses en milieu de travail 100% Secteur santé et sécurité, décembre 2013 15

16 Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
Continuité de l’élaboration d’un plan de gestion de l’amiante: Réception du rapport de la Santé publique: aucun cas déclaré Prise de connaissance de la nouvelle règlementation sur la gestion de l’amiante (juin 2013) Localisation des calorifuges et des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans les bâtiments Tournée des locaux pour identifier les équipements pouvant contenir de l’amiante Poursuite du nettoyage des entre plafonds et des structures d’amiante abîmés par des entrepreneurs spécialisés (SDI) Travaux de désamiantage: vide sanitaire Mise à jour des plans 30 essais d’ajustement qualitatifs pour les appareils de protection respiratoire (étudiants et employés) 85% en continu Secteur santé et sécurité, décembre 2013 16

17 Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
65% Formation donnée à 15 personnes visées par le programme Nouvelles caractérisations d’espaces clos (9) Validation du programme documenté d’intervention en espace clos 30% Maintien des activités et avancement des fiches de cadenassage au SDI (≈ 45%) Formation complète de 62 employés (départements et services) et révision de la formation pour 10 employés du Service des immeubles Rencontre avec les représentants départementaux cadenassage, partage des documents et élaboration d’une stratégie: En attente du développement du dossier dans les départements (fiches à développer) Secteur santé et sécurité, décembre 2013 17

18 Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
Projet d’identification des dangers et affichage des risques (utile en vue de développer le futur plan d’action) Documents partagés été 2013; en attente d’application dans les départements et services Identification de dangers potentiels lors de la planification de projets de recherche et autres projets à venir: FCI, OIR, projet MESRST, autres Présentation annuel du bilan aux instances (Coco, AdD, CA) 10% 85% 100% Secteur santé et sécurité, décembre 2013

19 Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes
Présentation d’un comité local à chaque rencontre du Comité central pour faire rapport de leurs activités Génie électrique Génie mécanique Génie physique Formation d’un groupe de travail pour proposer une uniformisation des rôles et responsabilités concernant la gestion de la SST dans les laboratoires Utilisation du site internet SST pour partager les documents Audit règlementaire planifié en 2014 Inspections mensuelles SST des Ateliers des Sociétés techniques Inspections ponctuelles du Secteur santé et sécurité dans divers ateliers ou laboratoires 100% 65% en continu En continu 5% 95% En continu Secteur santé et sécurité, décembre 2013

20 Registre des rencontres des comités locaux
Membres identifiés Nombres de rencontres en 2013 11 comités locaux Départements et services Moyenne: 5 membres Minimum: 2 membres Maximum: 9 membres Génie chimique: 8 Génie physique: 7 Génie électrique: 6 Génies civil, géologiques et des mines: 9 GIGL: 3 Sûreté: 4 Sociétés techniques: 4 Génie mécanique:3 SDI-SI: 4 MAGI: 2 Bureaux: 4 Moyenne: 1,6 Minimum: 0 Maximum: 4 Génie chimique: 4 Génie physique: 4 Génie électrique: 4 MAGI:3 Génies civil, géologiques et des mines: 1 GIGL: 1 Sociétés techniques:1 Génie mécanique:1 SDI-SI, Sûreté, Bureaux: 0

21 Indicateurs des incidents par gravité 2009 - 2013
Distribution des incidents par statut Moyenne des années 2009 à 2013 Secteur santé et sécurité, décembre 2013 Secteur Santé et Sécurité

22 Répartition des incidents par département ou service 2013
Secteur santé et sécurité, décembre 2013

23 Répartition des incidents par type d’événement 2013
Secteur santé et sécurité, décembre 2013

24 Défis 2014 en santé et sécurité
Libération des ressources dans les départements et services pour: Engendrer l’activité des comités locaux, Identifier clairement les ressources clés relatives à la SST des laboratoires (responsables de laboratoire) Faire avancer et maintenir les différents dossiers: sécurité des machines, cadenassage, identification et affichage des risques, etc. Poursuivre la sensibilisation des professeurs sur leurs responsabilités concernant la santé et sécurité dans la planification et la réalisation de leurs projets de recherche Procéder à la phase « vérification » du plan en concrétisant l’audit réglementaire SST Définir un nouveau plan d’action basé sur les performances du plan actuel, les résultats d’audits, les priorités des départements et le plan stratégique de Polytechnique Secteur santé et sécurité, décembre 2013 Secteur Santé et Sécurité

25 Annexe Plan d’action SST 2011-2013

26 Planifier: mise à jour décembre 2013
Action Objectif directeur visé Avancement Identifier sommairement les exigences légales majeures à respecter , les priorités et les objectifs directeurs pour les 3 prochaines années Exigences légales 2. Accidents 3. Top 3 4. SG S2 Complété, documenté dans plan d’action Établir un plan d’action S&S sur 3 ans, le communiquer et le mettre à jour En cours, premier compte rendu présenté le 5 décembre 2011 au comité central, deuxième compte-rendu CA février 2013 Mettre en place un processus formel pour s’assurer de la connaissance globale et du respect de nos exigences légales Formation Audit réglementaire Registre des exigences légales 1. Exigences légales Audit règlementaire planifié en 2014 Mettre en place des outils standardisés et une formation pour identifier les dangers et évaluer les risques d’une manière formelle dans les départements et les services Liste des tâches Grille d’analyse et évaluation Projet d’affichage d’identification des dangers et affichage des risques Documents lancés été 2013; en attente d’application dans les départements et services Procéder à la planification des projets de recherche et autres projets à venir quant aux aspects santé et sécurité de ceux-ci Participation à planification de projets , par exemple: Projet MESRST (ex-MDEIE ) (g. méc., phys, chim.) Analyse de 8 demandes OIR Analyses de 4 FCI leader Analyses de 10 lettres d’intention pour FCI HazOp réacteurs (g. chimique) Biosécheur (g. chimique) PAC: pile au lithium (g. chim.) Document de travail Nouveau

27 Implanter – Structure: mise à jour décembre 2013
Action Objectifs directeurs visés Avancement Définir, documenter et communiquer les rôles et responsabilités de tous les intervenants en S&S 1. Exigences légales 2. Accidents 3. Top 3 4. SG S2 Présentation d’un comité local à chaque rencontre du Comité central pour faire rapport de leurs activités Formation d’un groupe de travail pour proposer une uniformisation des responsables de laboratoire. Identifier , donner et documenter la formation, la sensibilisation et la communication relatives à la S&S Formations : SST 6000 (600 personnes) ………………………………………………………Étudiants gradués Espace clos (15 personnes)……………………………………. …Employés Sdi et génie méc. Guide d’accueil SST pour les nouveaux employés (69)………… Tout Polytechnique Délégués pour guide d’accueil (35) ……………………… …Tout Polytechnique Cadenassage (72 personnes)……………………………………...…Employés départ. et Sdi SIMDUT (38 personnes)……………………………………..…Employés et Étudiants départ. Transport des matières dangereuses (14 personnes)….Soc. Tech. Folie technique Détecteur multi-gaz (2 personnes)…………………………….…………Employés Structure Radioprotection (12 personnes)……………………………Employés et Étudiants départ. Secourisme (20)…………………………………………………………………………Employés sûreté Utilisation appareil protection respiratoire (29) ……Employés et Étudiants départ. Activité reconnaissance au CSSIDS: prix « lunettes de sécurité d’or » remis au département de génie physique Mettre en place un système structuré de contrôle de la documentation relative à la S&S Utilisation du site internet du Secteur santé et sécurité pour le partage de documents Document de travail

28 Implanter-Programmes: mise à jour décembre 2013
Action Objectifs directeur s Avancement Programme Sécurité des machines 1. Exigences légales 2. Accidents 3. Top 3 4. SG S2 Recensement de 69 machines supplémentaires en 2013 à Polytechnique, compte total = 752. Plus de 50 sécurisations de machines ont été faites en Environ 80 modifications, ajustements et ajout de procédures de travail restent à faire En attente des inventaires à jour des départements et services et des révisions des plans (oct. 2013) Réalisation d’un rapport sécurité des machines et aménagement des lieux pour Polynov Appel d’offre lancés pour la sécurisation de 62 ventilateurs dans les salles mécaniques et Centrale thermique (SDI) Suivi régulier du Secteur santé et sécurité auprès de la CSST Programme Cadenassage Maintien des activités et avancement des fiches de cadenassage au sdi (≈ 45%) Formation complète de 62 employés (dép. et SDI) et mise à jour de la formation pour 10 employés du Service des immeubles Rencontre avec les représentants départementaux cadenassage et partage des documents et stratégie: En attente du développement du dossier dans les départements Programme Espaces clos Formation donnée à 15 personnes visées par le programme et nouvelles caractérisations d’espaces clos (9) Validation du programme documenté d’intervention en espace clos Programme Sécurité dans les laboratoires: Inventaires Affichage des risques Manuel de sécurité et biosécurité Laser Implantation de l’inventaire des produits chimiques dans le système Emergensys et information rendue disponible aux agents de sûreté. Participation au projet pilote de la CCSN d’auto-inspection du programme de radioprotection pour le permis consolidé de Polytechnique Identification de participants pour la création d’un groupe traitant de la gestion des produits chimiques Recherche de fournisseur pour effectuer la collecte de déchets dangereux Développement d’un guide de sécurité laser en génie physique Prise de connaissance de la nouvelle règlementation sur la gestion de l’amiante (juin 2013) localisation des flocages et des calorifuges dans les bâtiments, et mise à jour des plans Poursuite du nettoyage des entre plafonds et des structures d’amiante abîmes Programme Qualité de l’air Document de travail

29 Vérifier: mise à jour décembre 2013
Action Objectif directeur visé Avancement Établir des indicateurs de performance de la S&S, les suivre et les communiquer 4. SG S2 Communication des indicateurs de performance à toutes les réunions du comité central en 2013 Mettre en place et communiquer une procédure concernant les analyses d’accidents 2. Accidents Procédure validée et publiée Mettre en place un processus de suivi des actions relatives à la S&S Suivi des actions fait à l’aide des procès-verbaux et compte-rendu s de rencontres Mettre en place des inspections et audits (du système de gestion et de conformité légale) 1. Exigences légales Audit règlementaire planifié en 2014 Inspections mensuelles santé et sécurité des Ateliers des Sociétés techniques Inspections ponctuelles sur demande au besoin du Secteur santé et sécurité dans divers ateliers ou laboratoires (exemple: CGM, génie chimique, radioprotection, biosécurité) Pas d’activités d’audits formels en 2013 Document de travail

30 Rectifier – Rapport à la direction: mise à jour décembre 2013
Action Objectif directeur visé Avancement Présenter périodiquement : le statut des objectifs le statut du plan d’action les résultats d’audits et de la performance du système de gestion au Comité central S&S et au Comité interdépartemental et de services et à la direction 1. Exigences légales 4. SG S2 Statut de l’année 2012 a été présenté au Comité central, au Coco, à l’AdD et au C.A. Réajuster les orientations / actions au besoin, en prenant aussi en compte les événements émergents, si applicables et les documenter Présentation du dossier amiante au Comité central, au Coco, à l’AdD et au C.A. et mise à jour sur l’importance de ce dossier à Polytechnique Document de travail