Modalités daide en eau potable Journée dinformation sur la protection et la gestion des ressources karstiques, le 13 juin 2013 à Nant.

Présentation au sujet: "Modalités daide en eau potable Journée dinformation sur la protection et la gestion des ressources karstiques, le 13 juin 2013 à Nant."— Transcription de la présentation:

1 Modalités daide en eau potable Journée dinformation sur la protection et la gestion des ressources karstiques, le 13 juin 2013 à Nant

2 Leau potable au 10 e programme Une politique au service de la DCE et du SDAGE : bon état des masses deau et préservation des usages Accompagner au mieux les services publics deau pour intégrer les enjeux globaux (contraintes environnementales et sanitaires accrues) et améliorer leurs performances 3 axes 1.Économiser leau 2.Protéger la ressource 3.Améliorer la qualité de leau distribuée

3 Leau potable au 10 e programme Les enjeux prioritaires (aide renforcée) Etudes stratégiques et patrimoniales Protection des captages et préservation de la ressource dans les zonages du SDAGE (captages stratégiques, AAC, ZOS) Résorption des non-conformités vis-à-vis de leau distribuée pour la bactériologie, phytosanitaires et arsenic Réduction de la pression prélèvement pour leau potable sur des zones à enjeux (ZRE et nappes captives) Poursuite de laide à lappui technique aux collectivités à léchelle départementale (SATEP)

4 Leau potable au 10 e programme Les opérations éligibles Schémas directeurs AEP, études gouvernance… … protection de la ressource Etudes et procédures périmètres de protection Travaux DUP PP Acquisitions foncières (PPI, PPR) Interconnexions de substitution, de sécurisation… Stations dalerte, storage deau brute … amélioration de la qualité Démarches AAC : améliorer la qualité de leau brute Traitements UDNC Interconnexions de substitution Rationalisation des ouvrages Captages et équipements

5 Leau potable au 10 e programme Les opérations éligibles … économies deau PNACC : réduction des prélèvements -20% en 2020 amélioration de la qualité du service (décret 27/01/12) Diagnostics, recherches de fuites, compteurs, études patrimoniales Interconnexions de substitution… Appareils hydro-économes Récup eaux de pluie, réutilisation eaux usées traitées Les opérations non éligibles (idem 9e programme) Problèmes quantitatifs, nouveaux besoins… Réservoirs deau traitée, réseaux de desserte, branchements…

6 Leau potable au 10 e programme Les évolutions Subventions travaux : taux directeur 30% taux renforcé (enjeux prioritaires) jusquà 60% Subventions études : taux directeur 50% taux renforcé (enjeux prioritaires) 70% Les valeurs maximales de référence (VMR) remplacent les coûts- plafonds (prise en compte des spécificités locales) Le renouvellement des unités de traitement pris en compte en avance remboursable

7 Leau potable au 10 e programme Critères déligibilité Compteurs de production en place Prix du service de leau : 1 /m3 (x2 / 9e programme) Dossier DUP déposé complet auprès du service instructeur (ARS) Respect des performances du réseau (cf décret de janvier 2012) Etre en capacité à gérer et à entretenir les ouvrages Opération en cohérence avec le schéma départemental ou schéma local AEP Privilégier une approche intercommunale

8 Modalités aides travaux AEP URBAINRURAL Enjeux prioritaires Autres opérations éligibles 50% subv 30% subv 50% subv 30% SUR 30% subv OUI Co-programmation avec le CG ? OUINON 30% subv + 30% SUR

9 Leau potable au 10 e programme Merci de votre attention