Les différents types d’entreprises.

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1 Les différents types d’entreprises

2 Les entreprises sont classifiées selon: Leur dimension
Très petite entreprise  de 1 à 9 salariés (TPE) Petite entreprise  de 10 à 49 salariés (PE) Moyenne entreprise  de 50 à 499 salariés (ME) Grande entreprise  plus de 500 salariés (GE) Très grandes entreprises  plus de 1000 salariés (TGE) PME petites et moyennes entreprises Leur activité Agricoles Artisanales Industrielles Commerciales De services

3 Leur secteur d’activité
Le secteur primaire (les activités agricoles, la pêche, l’exploitation forestière, l’extraction minière) Le secteur secondaire (les industries des matières premières) Le secteur tertiaire (les activités de service) Toutefois, aujourd’hui, on a tendance à placer les activités liées à l’information dans un quatrième secteur : le secteur quaternaire. Leur statut juridique On distingue entre trois secteurs : Le secteur privé Le secteur public Le secteur coopératif

4 Les entreprises appartenant au secteur privé
Les entreprises individuelles : l’entrepreneur est le seul maître de son entreprise qu’il gère pour son propre compte, car le capital lui appartient. Son patrimoine et celui de son entreprise sont confondus. Il est totalement responsable sur ses biens personnels des dettes contractées. L’entrepreneur individuel ne peut pas être salarié. Pas de statut à élaborer, ni capital social à déposer à la banque. Il suffit de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers. C’est le type le plus fréquent parmi les petites entreprises agricoles, commerciales et artisanales. Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) : dans le but de limiter la responsabilité de l’entrepreneur, la loi du 11 juillet 1985 sépare les biens de l’entrepreneur de ses biens professionnels. En effet, sa responsabilité est limitée à son apport ainsi que le remboursement des dettes de l’entreprise en cas de faillite. L’associé unique de l’EURL peut être une personne physique ou morale. Une EURL ne peut avoir une autre EURL comme associé, mais une personne physique ou morale peut être l’associé unique de plusieurs EURL.

5 3) Les entreprises sociétaires sont considérées comme des personnes morales. Leur but est lucratif, donc il s’agit de réaliser un profit. Les associés doivent former le capital social en effectuant un apport en numéraire (argent) ou en nature (biens corporels ou incorporels). Pour créer une telle société, il faut demander une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés qui sera publiée au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales et faire publier un avis de constitution dans un Journal d’annonces légales. Elles se divisent en : Sociétés de personnes : les associés se connaissent entre eux et leurs relations sont fondées sur la confiance réciproque. Dans cette société, les associés doivent être commerçant, leur patrimoine se confond avec celui de l’entreprise, ils sont responsables des dettes de la société solidairement et sans limites, même sur leurs fonds personnels, il n’y a pas de capital social obligatoire, les associés ne peuvent pas céder librement leurs parts sociales, ils ne peuvent pas se salarier, car ils perçoivent déjà des bénéfices de la société, et ils peuvent tous être gérants de la société ou choisir un gérant en dehors de la société.

6 Les sociétés de personnes sont :
La société en nom collectif (SNC) : deux associés suffisent pour la former et ils ne sont pas tenus à verser un capital social minimum. Elle est peu coûteuse à la création et a des statuts assez élastiques. La société en commandite simple (SCS), qui fait une distinction entre les associés commanditaires (non commerçants et ne prennent aucune part à la gestion de la société. Ils apportent les fonds nécessaires à son bon fonctionnement en échange d’une part des profits et leur responsabilité est limitée à leur apport) et les associés commandités (commerçants, sont les véritables entrepreneurs et leur responsabilité est illimitée).

7 Sociétés de capitaux : le capital social apporté par les associés est divisé en actions, dont la valeur nominale est fixée par les statuts. Les associés sont responsables des dettes de la société selon leur apport. La société anonyme (SA) : elle permet de réunir d’énormes capitaux. Ses associés ou actionnaires ne sont pas commerçants et ne se connaissent pas. Ils ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société et ils sont propriétaires d’une parte de la société selon le nombre d’actions qu’ils ont souscrites. Ils reçoivent une partie des bénéfices sous forme de dividendes. Pour la créer, il faut au moins 7 associés et un capital minimum de euros. Les décisions sont prises en Assemblée générale des actionnaires. La société en commandite par action (SCA) : en ce qui concerne la société en commandite simple, si les apports des commanditaires sont des titres négociables, elle devient une société de capitaux, appelée Société en commandite par action (SCA) et les commanditaires deviennent actionnaires.

8 La société par actions simplifiées (SAS) : elle naît de l’association de deux ou plusieurs sociétés. Elle présente l’avantage d’une structure plus flexible que la SA, car ses associés peuvent déterminer à leur convenance la structure de l’organe de gestion, ainsi que les obligations et la responsabilité des dirigeants. La société par actions simplifiées unipersonnelle ou SASU : elle est une société par actions simplifiée à associé unique. Les règles sont identiques à celles de la SA, sauf que les décisions sont prises par l’associé unique. Le patrimoine de l’entrepreneur est séparé de celui de la société. La société à responsabilité limitée (SARL) : elle a une structure mixte. Si les relations entre les associés (min. 2), non obligatoirement commerçants, sont basées sur la confiance, ils reçoivent des parts sociales dont la valeur est fixée par le statut et qui ne sont cessibles à des tiers qu’avec le consentement des associés. Un ou plusieurs gérants assurent la direction de l’entreprise. Les associés se connaissent entre eux et leur responsabilité est engagée selon leurs apports.

9 4) Les sociétés civiles : elles sont composées par des personnes morales et non commerçants. Leurs principaux domaines d’activité sont l’agriculture, l’immobilier, les professions libérales et intellectuelles. Leur but est de permettre à des membres d’une même profession d’exercer en commun leur activité. 5) Le Groupement d’intérêt économique (GIE) : il est doté de la personnalité morale d’une société, mais il est une association entre des personnes physiques ou morales qui mettent en commun des capitaux. L’objectif est de développer leurs activités économiques en vue de prospecter de nouveaux marchés et de supporter ensemble les coûts de recherche et de gestion ainsi que les risques liés à l’exportation. Les sociétés membres sont solidaires entre elles et leur responsabilité est directement engagée. Le GIE devient une personne morale civile ou commerciale grâce à son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Il peut présenter une centrale d’achats, un organisme d’études et de recherches pour un nouveau projet ou un groupement pour la promotion commerciale de certains produits. Le GIE le plus connu est la société Airbus Industrie.

10 Les entreprises appartenant au secteur public
Les administrations publiques et les entreprises placées totalement ou partiellement sous le contrôle de l’État appartiennent au secteur public. Les entreprises publiques interviennent dans des secteurs vitaux. Leur but est d’assurer un service d’intérêt général. Quand elles ont des problèmes économiques, c’est l’État qui prend en charge l’éventuel déficit. On distingue entre différents types d’entreprises publiques : Les administrations publiques, qui, au profit de la collectivité, produisent des services non marchands ou redistribuent les revenus provenant des impôts et des cotisations. Les établissements publics, qui sont gérés par des fonctionnaires. L’État détient la totalité de leur capital social. Il s’agit de services administratifs ou de sociétés administratives à caractère non commercial et d’établissement à caractère industriel et commercial.

11 Les entreprises semi-publiques, qui associent capitaux privés et capitaux publics versés par l’État ou par des collectivités publiques. Elles sont dotées de personnalité morale et fonctionnent comme des entreprises privées et l’ingérence de l’État dépend de l’importance de sa participation financière. Les entreprises nationalisées étaient à l’origine des sociétés privés. Leur contrôle et leur gestion sont passés aux mains des pouvoirs publics, car l’État s’est approprié leur capital pour des raisons politiques et économiques. Elles conservent leur ancien statut, mais leur direction est assurée par un PDG désigné par l’État et par un Conseil d’administration où siègent des usagers et des représentants de l’État et du personnel.

12 Les entreprises appartenant au secteur coopératif
Ce secteur regroupe l’ensemble des activités économiques dont l’objectif n’est pas de rechercher le profit, mais de réaliser un projet collectif d’intérêt général. Elles font partie de l’économie sociale. Elles sont : Les coopératives : elles cherchent à procurer à leurs membres ou coopérateurs des biens et des services à un prix aussi avantageux que possible. Une partie ou la totalité du capital social est fournie par les adhérents qui souscrivent une ou plusieurs parts-actions et qui assurent la responsabilité du fonctionnement de la coopérative. Pour en faire partie, il n’est pas nécessaire d’acheter des actions déjà existantes, car une nouvelle part est créée chaque fois qu’un éventuel adhérent veut faire partie de la coopérative. Ce système empêche la spéculation, parce que la valeur des actions ne peut pas augmenter. Tous les membres ont les mêmes droits et obligations et les membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérés.

13 Il existe différents types de coopératives:
Les coopératives de consommateurs (Coop) : elle s’occupent du commerce de détail. Ce sont des associations de consommateurs dont le but est d’assurer une distribution de biens et services de qualité à des prix avantageux. Elles sont obligées de fermer ou de s’associer à des grands groupes alimentaires, car elles ne peuvent plus faire face à la concurrence des grandes surfaces ou elles n’arrivent pas à s’adapter à des formes de commerce plus avancées. Les coopératives de production (SCOP) : ce sont des sociétés commerciales, anonymes ou à responsabilité limitée, dont les salariés-coopérateurs sont associés majoritaires (51% du capital et 65% des droits de vote). Les coopératives agricoles : devant faire d’importants investissements dès le début de leur formation, elles sont obligées de contracter des emprunts auprès de certaines caisses régionales, comme le Crédit agricole.

14 Les associations : ce sont des groupements volontaires de personnes qui mettent en commun leur activité ou leur savoir-faire pour réaliser une entreprise commune. Leur but non lucratif concilie la solidarité avec la liberté d’entreprendre. Leur création et leur gestion se font tout à fait librement et elles ne consentent aucune ingérence de la part de l’État. Les mutuelles : en contrepartie du paiement d’une cotisation, les membres d’une mutuelle s’assurent contre différents risques, comme les maladies ou le chômage, ou bien s’offrent des prestations. Les mutuelles sont très présentes dans le secteur du crédit et de l’assurance.

15 Le statut juridique Entreprises individuelles Le secteur privé Les EURL SNC Les sociétés de personnes Les entreprises sociétaires SCS Les sociétés de capitaux SA SCA SAS SASU SARL Les sociétés civiles Le GIE

16 Les administrations publiques
Les établissements publics Le secteur public Les entreprises semi-publiques Les entreprises nationalisées de consommateurs Les coopératives de production Le secteur coopératif Les associations agricoles Les mutuelles

17 Français Italiano L’entreprise individuelle Impresa individuale Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) Società a responsabolità limitata unipersonale (S.r.l. unipersonale) Les entreprises sociétaires Imprese societarie Les sociétés de personnes / de capitaux Società di persone / di capitali Les sociétés en nom collectif (SNC) Società in nome collettivo (S.n.c.) La société anonyme (SA) Società anonima (SA)/ Società per azioni (S.p.a.) La société en commandite simple (SCS) / par actions (SCA) Società in accomandita semplice (S.a.s.) / in accomandita per azioni (S.A.P.A.) La société par actions simplifiée (SAS) Società a responsabilità limitata semplificata (S.r.l.s.) La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Società a responsabilità limitata semplificata unipersonale (S.r.l.s. unipersonale)

18 La société à responsabilité limitée (SARL)
Français Itaiiano La société à responsabilité limitée (SARL) Società a responsabilità limitata (S.r.l.) Les sociétés civiles Società civili Le groupement d’intérêt économique (GIE) Gruppo di interesse economico Les coopératives de consommateurs / de production / agricoles Le cooperative di consumo / di produzione e lavoro / agricole Les associations Le associazioni Les mutuelles Le società di mutua assicurazione