Bienvenue à la.

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1 Bienvenue à la

2 La retraite

3 Assurance vieillesse des professions libérales
LE REGIME D’ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE DES PROFESSIONS LIBERALES Un régime proportionnel et en points Deux taux de cotisations, appliqués suivant 2 seuils liés au plafond de Sécurité Sociale (PSS) Pour les faibles revenus, une cotisation minimale de 8,6% sur 200 heures de SMIC, soit en : 1800 € x 8,6 % = 155 € Tranche 1 Tranche 2 5 x PSS = € en 2011 85% du PSS = € en 2011 0 % 1,6 % 8,6 % 0 € REVENUS 0 € Revenus Cotisations 155 € Cotisation minimale en 2011 4 931 € Cotisation maximale 200h de SMIC = 1 800€ en 2011 85% du PSS 5 X PSS 2 584 € max T1

4 Assurance vieillesse des professions libérales
IMPACT DE LA REFORME DE 2010 SUR L’ AGE MINIMUM DE DEPART EN RETRAITE

5 Assurance vieillesse des professions libérales
DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION dans le régime de base: Trois paramètres  pris en compte Le cumul du nombre de points acquis. La durée d’assurance (en trimestres). La valeur du point, révisé chaque année : depuis le 1er avril 2011, la valeur du point est de 0, 5432 €.

6 Assurance vieillesse des professions libérales
DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION Avant 2004, 400 points sont attribués par année cotisée Depuis le 1er janvier 2004, le nombre de points acquis est déterminé en fonction des revenus professionnels soumis à cotisations : 0 € 85% du PSS = € en 2011 5 x PSS = € en 2011 1,6 % 8,6 % Revenus 0 % Cotisations 155 € Cotisation minimale en 2011 4 931 € Cotisation maximale en 2011 100 points maximum sur la tranche 2 450 points maximum sur la tranche 1 200h de SMIC = 1 800€ en 2011 2 584 € max T1

7 Assurance vieillesse des professions libérales
DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION La durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein :

8 Le régime complémentaire en 2011

9 Cotisation Nature cotisation Assiette 2011 Taux 2011
Montant cotisation Cotisation forfaitaire / 2 268 € Cotisation proportionnelle calculée sur les revenus professionnels de l'avant-dernière année et compris entre 0,85 fois et 5 fois la valeur du plafond sécurité sociale Revenus compris entre € et € 10 % Exemple : pour un revenu égal à € ( – ) x 10 % = € SOIT UNE COTISATION GLOBALE DE 3 763 € Pas de régularisation L’année de l’affiliation (de la radiation ou de la cessation d’activité), le montant des cotisations est calculé au prorata du nombre de trimestres réellement exercés.

10 Dispenses, réductions Début d’activité
Les adhérents bénéficient d'une dispense de la cotisation proportionnelle pendant les deux premières années d'exercice. La cotisation forfaitaire peut également, sur demande, faire l’objet d’une dispense au titre des deux premières années d’exercice. Ces dispenses ne sont pas attributives de points, sauf rachat.

11 Insuffisance de revenus
Dispenses, réductions Insuffisance de revenus Les adhérents dont le revenu professionnel net 2009 est inférieur à 0,85 fois la valeur du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année 2011, peuvent sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire. Le coefficient de réduction appliqué au montant de la cotisation forfaitaire est égal au rapport du revenu professionnel déclaré sur 0,85 fois la valeur du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année considérée. Exemple pour un revenu de 24 000 euros : Le coefficient de réduction sera égal à /30 049* = 0,7987. Soit une cotisation forfaitaire de : € x 0,7987 = €. * 0,85 fois la valeur du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2011.

12 Commission des Cas Particuliers
Dispenses, réductions Commission des Cas Particuliers La Commission des Cas Particuliers peut, sur demande, accorder la dispense du solde de la cotisation du Régime Complémentaire sur justification d'une situation d'infortune. Dans ce cas, les droits ne sont pas attribués.

13 Dispenses, réductions Maternité
Sur demande, les adhérentes bénéficient d'une dispense de la cotisation forfaitaire et proportionnelle au titre de l'année civile au cours de laquelle survient l'accouchement et de l'année civile suivante. Ces dispenses ne sont pas attributives de points, sauf rachat.

14 Dispenses, réductions Maladie
Les adhérents atteints d'une incapacité d'exercer leur profession pour une durée supérieure à six mois bénéficient d'une dispense de la cotisation forfaitaire et proportionnelle à condition d'en faire la demande. Cette dispense n'est pas attributive de points.

15 Exonération, points gratuits
Invalidité Les adhérents reconnus atteints d'une incapacité totale et définitive d'exercice de leur profession sont exonérés des cotisations jusqu'à l'année de l’âge légal d’ouverture des droits (variable selon la génération à laquelle appartient l’adhérent). Les chirurgiens dentistes bénéficient chaque année de 6 points pris en charge par le régime invalidité– décès des chirurgiens dentistes. Les sages-femmes bénéficient de points supplémentaires, fonction de l’option de cotisation choisie : 2 points dans la classe A; 4 points dans la classe B; 6 points dans la classe C

16 Les rachats Peuvent être rachetées les cotisations ayant fait l’objet : de réductions ou de dispenses en début d’activité, d’exonérations au titre de la maternité.

17 Liquidation de la retraite - Age
 L’âge minimal légal d’ouverture des droits dans le régime complémentaire est porté progressivement de 60 ans à 62 ans à l’horizon 2016, à raison de 4 mois supplémentaires par an et par génération pour les assurés nés à compter du 1er juillet  Parallèlement, l’âge légal du taux plein évolue au même rythme : à partir de 2019, il augmente de 4 mois par an et par génération pour les assurés nés à compter du 1er juillet 2011 et atteindra 67 ans en 2023.

18 Liquidation de la retraite - Age
Report de l’âge minimal légal d’ouverture des droits Date de naissance Âge de départ avant la réforme Date de départ avant Décalage de l’âge de départ Âge de départ après Âge de départ après 1er juillet 1951 60 ans 1er juillet 2011 4 mois 60 ans et 4 mois 1er novembre 2011 1er janvier 1952 1er janvier 2012 8 mois 60 ans et 8 mois 1er septembre 2012 1er janvier 1953 1er janvier 2013 1 an 61 ans 1er janvier 2014 1er janvier 1954 1 an 4 mois 61 ans et 4 mois 1er mai 2015 1er janvier 1955 1er janvier 2015 1 an 8 mois 61 ans et 8 mois 1er septembre 2016 1er janvier 1956 1er janvier 2016 2 ans 62 ans 1er janvier 2018 Générations suivantes

19 Liquidation de la retraite - Age
Report de l’âge du taux plein Date de naissance Âge de départ avant la réforme Date de départ avant Décalage de l’âge de départ Âge de départ après Date de départ après 1er juillet 1951 65 ans 1er juillet 2016 4 mois 65 ans 4 mois 1er novembre 2016 1er janvier 1952 1er janvier 2017 8 mois 65 ans 8 mois 1 er septembre 2017 1er janvier 1953 1er janvier 2018 1 an 66 ans 1er janvier 2019 1er janvier 1954 1 an 4 mois 66 ans 4 mois 1er mai 2020 1er janvier 1955 1er janvier 2020 1 an 8 mois 66 ans 8 mois 1er septembre 2021 1er janvier 1956 1er janvier 2021 2 ans 67 ans 1er janvier 2023 Générations suivantes

20 Liquidation de la retraite - Conditions
La retraite est liquidée :  A taux plein, c’est-à-dire sur la base de 100 % des droits acquis : A l’âge légal du taux plein. Dès l’âge minimal légal d’ouverture des droits pour les inaptes et invalides.  A taux minoré lorsque les assurés partent en retraite à partir de l’âge minimal légal d’ouverture des droits et avant l’âge du taux plein. Le coefficient de minoration varie selon les classes d’âges : pour les générations nées avant le 1er juillet 1951 : 5 % par année d'anticipation entre l'âge de départ à la retraite et l'âge des 65 ans, pour les générations nées entre le 1er juillet 1951 et 31 décembre 1955, fonction à la fois de l’année de naissance et du nombre de trimestres manquants entre l'âge de départ à la retraite et l'âge du taux plein, pour les générations nées à compter du 1er juillet 1951 : 1,50 % par trimestre manquant entre l'âge de départ à la retraite et l'âge du taux plein.

21 Liquidation de la retraite - Conditions
La retraite est liquidée Avec une surcote, lorsque les adhérents poursuivent leur activité au-delà de l’âge légal du taux plein, sous réserve de ne pas avoir fait liquider la retraite du régime complémentaire. Le coefficient de majoration est égal à 1 % par trimestre supplémentaire effectué au-delà de l’âge légal du taux plein, dans la limite de 20 %. La surcote s’applique sur le montant de la pension. Avec une majoration de 10 % pour les allocataires ayant eu ou ayant élevé au moins trois enfants.

22 Liquidation de la retraite - Conditions
Cas particuliers des femmes ayant mis au monde des enfants Les femmes peuvent anticiper leur départ en retraite avant l’âge légal du taux plein, sans application de coefficient de minoration, à raison d'une année d'anticipation par enfant mis au monde, dans la limite de 5 ans maximum.

23 Montant de la retraite Nombre de points x valeur du point (x taux d’anticipation et/ou x 110 % pour 3 enfants). Valeur du point de rente du régime complémentaire en 2011 : 23,38 euros. Payable trimestriellement à terme échu.

24 Exemples cotisations/droits
Régime complémentaire Revenu de € Revenu €* € Sans réduction Avec réduction Cotisation 2011 Points acquis 2 268 € 6 755 € 2 5 263 €** 13,9 Retraite 2009 Point de service Par an Pour une durée de carrière de 20 ans Pour une durée de carrière de 40 ans 23,38 € 140,28 € 46,76 € 324,98 € 2 806 € 935 € 6 500 € 5 612 € 1 870 € € Rendement Délai de récupération 6,19 16 ans *Revenu moyen des sages-femmes 2007 : euros. ** Cotisation forfaitaire  euros. Cotisation proportionnelle : 10 % x ( – )  euros. Cotisation globale régime complémentaire  euros.

25 Cumul retraite et activité professionnelle
Possibilité de cumuler les revenus issus de l’activité professionnelle avec la pension de retraite du régime complémentaire. Deux dispositifs : Cumul intégral : sans limitation des revenus issus de l’activité professionnelle. Cumul partiel : avec limitation des revenus issus de l’activité professionnelle.

26 Réversion A 65 ans, sous condition de non remariage pour les conjoints divorcés ou de durée minimale de mariage de deux ans, sauf si un enfant issu du mariage est né. A partir de l'âge de 60 ans, le conjoint survivant peut demander la liquidation de sa retraite de réversion par anticipation, définitivement minorée (1,25 % par trimestre d'anticipation).

27 Les cotisations du conjoint collaborateur
Régime de base des libéraux, au choix : Assiette forfaitaire fixée à la moitié de la limite supérieure de la première tranche de la cotisation du titulaire (50 % de 85 % du plafond de la sécurité sociale). Assiette égale à : 25 % de l’assiette des revenus du titulaire. 50 % de l’assiette des revenus du titulaire. Partage de l’assiette fixé à : 25 % de celle du titulaire. 50 % de celle du titulaire. Régime complémentaire, au choix : 25 % de la cotisation du titulaire. 50 % de la cotisation du titulaire. Régime invalidité-décès, au choix : 25 % de la cotisation choisie par le titulaire (classe A, B ou C). 50 % de la cotisation choisie par le titulaire (classe A, B ou C).

28 Le régime avantage social vieillesse des sages-femmes

29 Régime avantage social vieillesse
Cotisation 2011 (inchangée depuis 2002)  229 € pour la sage-femme donnant droit à 6 points.  458 € pour les organismes sociaux donnant droit à 12 points. Soit une cotisation global de  687 € donnant droit à points. Valeur point de rente  6,10 euros. (inchangée depuis 1999) Pour une cotisation de 229 €, la sage-femme perçoit 109,80 € de retraite (18 points x 6,10 €). Rendement cotisation adhérent  109,80/229 = 48 %. Rendement cotisation totale  109,80/687 = 16 %.

30 La compensation versée aux sages-femmes

31 Le rapport démographique des sages-femmes

32 ASV : des pistes de réflexion
Euros courants Cotisation totale Cotisation praticien Evolution annuelle Valeur point de rente Rendement 2011 687 € 229 € 6,10 € 15,98 % 2012 0,0 % 2013 705 € 235 € 2,6 % 6,20 € 1,7 % 15,84 % 2014 735 € 245 € 4,3 % 6,31 € 15,45 % 2015 780 € 260 € 6,1 % 6,42 € 14,81 % Au-delà de 2016 Inflation x 2 Inflation 2020 921 € 307 € 6,98 € 13,64 % 2030 1 287 € 429 € 8,26 € 11,56 % 2040 1 800 € 600 € 9,78 € 9,78 % 2050 2 517 € 839 € 11,58 € 8,28 %

33 ASV : autres pistes de réflexion
R1 : points liquidés avant le pour la partie acquise avant le  Indexation sur l’inflation/5 ans. R2 : points acquis avant le mais liquidés après le  Indexation sur l’inflation/2 ans. R3 : points acquis à compter du  Gel. Permet la revalorisation des pensions comme nous le demandons. Sans charger le régime pour l’avenir. En maîtrisant le rendement (cotisation de 260 € en 2015).

34 Les revenus des sages-femmes et leurs cotisations globales

35 Evolution du revenu moyen des sages-femmes

36 Répartition des revenus 2009 des sages-femmes
1 P 2011 = euros.

37 Revenu moyen des sages-femmes par tranche d’âges

38 Cotisations des sages-femmes selon le revenu avant et après réforme du régime complémentaire

39 15 juin 2012 : renouvellement partiel du Conseil d’Administration

40 Le Conseil d’Administration

41 Le calendrier des élections
Février  Réception de l’appel à candidatures. 13 avril  Date limite de dépôt des candidatures. Mai  Réception du matériel de vote. 14 juin  Date limite de vote. 15 juin  Dépouillement.

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