La SMLH au conseil général le 16 septembre 2014

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1 La SMLH au conseil général le 16 septembre 2014

2 Le système éducatif français Religions et Laïcité
Session du 16 septembre 2014 Devenir Français Le système éducatif français Religions et Laïcité

3 Le système éducatif français
Session de formation Futurs naturalisés français 16 septembre 2014 Mme Yvette Lecomte et M. Christophe Bernard

4 L’histoire de l’école en France
Mme Lecomte

5 Le moyen-âge du VIème au XVème
De la Gaule romaine à Charlemagne Charlemagne Restauration des écoles monastiques ou épiscopales Le latin est la langue d’enseignement Fondation du collège royal (1530)

6 L’ancien régime du XVème au XVIIIème
L’époque moderne Petites écoles : lire, écrire, compter Création des collèges Au 18ème, le français commence à s’infiltrer dans les collèges

7 L’œuvre de la Révolution
5 nivôse an II : l’enseignement est obligatoire Création du corps des instituteurs en 1792 1795 : enseignement primaire et écoles centrales pour le secondaire Mais l’obligation scolaire est supprimée

8 De Napoléon 1804 à Jules Ferry 1879
Rétablissement des écoles religieuses Organisation de l’enseignement d’Etat Création des facultés, lycées, collèges, institutions, écoles primaires, pensionnats (consulat) Obligation des communes de créer une école pour l’instruction primaire (restauration) Au cours du XIXème : la loi FALLOUX (1850) ; création des écoles de filles

9 De Napoléon à Jules Ferry
1861 : instruction obligatoire pour tous L’ère FERRY : - école gratuite - obligatoire - laïque L’école devient un « ascenseur social » Les « hussards noirs » : figures emblématiques

10 L’entre deux-guerres et Vichy 1920 1944
Le secondaire, gratuit à partir de 1933, redevient payant Les écoles normales sont supprimées Les religieux ont à nouveau le droit d’enseigner

11 De la Libération 1945 à mai 1968 1959 : obligation scolaire jusqu’à 16 ans 1959 : contrat avec les écoles privées Depuis mai 1968 : mixité 1971 : les collèges deviennent CEG 1989 : loi Jospin

12 Le système éducatif français aujourd’hui
Christophe Bernard Inspecteur de l’éducation nationale Direction des services départementaux du Morbihan

13 Les grands principes du système éducatif
Le système d’enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVème et Vème Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : «  l’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». La liberté d’enseignement dans le cadre de la laïcité La gratuité L’obligation scolaire

14 La liberté d’enseignement : réseau public et réseau privé
En France, le service public d’enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l’Etat et pouvant bénéficier de son aide en contrepartie d’un contrat signé avec l’Etat = établissement privé sous contrat La liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d’expression, définie par la loi Debré de 1959 Cependant, l’Etat est le seul habilité à délivrer diplômes et grades universitaires. La réglementation des examens et les concours enseignants sont sous la responsabilité de l’Etat à l’échelle nationale

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16 La gratuité Le principe de gratuité de l’enseignement public existe depuis la loi du 16 juin Elle a été étendue à l’enseignement secondaire en L’enseignement dispensé dans les écoles et établissements publics est gratuit, à la charge de l’Etat Les manuels et fournitures sont gratuits pour les familles à l’école et au collège.

17 L’obligation scolaire
Depuis la loi de Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire : - à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France - jusqu’à 16 ans révolus depuis 1959 Les familles ont donc deux possibilités : - Scolariser l’enfant dans un établissement public ou privé - Assurer l’instruction des enfants elle-même (avec déclaration préalable et contrôle annuel par un inspecteur de l’éducation nationale)

18 Etat, Région, Département, Commune : l’essentiel sur les domaines de compétences.
Depuis les années 1980, le poids des collectivités locales est renforcé en matière d’éducation Il en résulte des compétences diverses, l’Etat demeurant garant du service public d’éducation nationale

19 Les compétences de l’Etat
L’Etat a pour mission : De faire respecter les principes fondateurs du système éducatif et les valeurs de la République sur le territoire national De définir les formations, de fixer les programmes nationaux, d’organiser et contrôler le contenu des enseignements De délivrer les diplômes nationaux et les grades universitaires De recruter et gérer les personnels sous sa responsabilité De répartir les moyens sur les territoires De contrôler et d’évaluer les politiques éducatives en vue d’assurer la cohérence d’ensemble du système éducatif

20 L’Etat et son administration
Le territoire est divisé en 30 académies, placées sous l’autorité d’un recteur d’académie, chancelier des universités, nommé par le président de la République et représentant du ministre Le recteur est le haut fonctionnaire chargé de mettre en œuvre la politique éducative définie par le ministre de l’éducation nationale. Il est assisté, dans chaque département, par un inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du département

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22 L’académie de Rennes

23 L’inspecteur d’académie
L’inspecteur d’académie a autorité sur le département dont il a la charge Il est assisté de personnels administratifs et d’inspecteurs de l’éducation nationale, nommés par arrêté ministériel, chargés d’une circonscription ou conseillers techniques Il a autorité sur les chefs d’établissement (principaux des collèges et proviseurs des lycées)

24 Circonscriptions du Morbihan

25 Collèges du Morbihan

26 Lycées du Morbihan

27 Les compétences de la région
Construction et travaux dans les lycées Subventions pour leurs dépenses d’équipement et de fonctionnement Recrutement des personnels techniques des lycées Politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi

28 Les compétences du département
Construction et travaux dans les collèges Subventions pour leurs dépenses d’équipement et de fonctionnement Organisation et fonctionnement des transports scolaires Recrutement et gestion des personnels techniques des collèges

29 Les compétences de la commune
Pour les écoles publiques : la commune est responsable de l’implantation, la construction, l’équipement, le fonctionnement et l’entretien des écoles maternelles et élémentaires. Pour les écoles privées : versement du «forfait communal » Le maire est responsable des activités périscolaires et rémunère les animateurs.

30 Les niveaux d’enseignement
L’école maternelle L’école élémentaire Le collège Le lycée L’enseignement supérieur

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32 L’école maternelle Originalité du système scolaire français, l’école maternelle accueille les enfants avant la scolarité obligatoire qui débute à 6 ans. Le programme de l’école maternelle est divisé en 5 domaines d’activités : s’approprier le langage et découvrir l’écrit Devenir élève Agir et s’exprimer avec son corps Découvrir le monde Percevoir, sentir, imaginer, créer

33 Quelques chiffres sur l’école maternelle
France : écoliers de maternelle Morbihan : élèves dans le public (74 écoles) dans le privé

34 L’école élémentaire Elle accueille les enfants de 6 à 11 ans
Le socle commun de connaissances et de compétences structure l’enseignement : 1. Maîtrise de la langue française 2. Pratique d’une langue vivante étrangère 3. Connaissance des principaux éléments de mathématiques et d’une culture scientifique 4. Culture humaniste 5. Technologies de l’information et de la communication 6. Compétences sociales et civiques 7. Autonomie et esprit d’initiative

35 Quelques chiffres sur l’école élémentaire
France : écoliers (élémentaire) ; en comptant les maternelles MORBIHAN : élèves dans le premier degré public dont 1340 élèves bilingues breton ; élèves dans le privé sous contrat 335 écoles publiques / 249 écoles privées

36 Organisation de l’école élémentaire
Un professeur des écoles en charge de tous les domaines d’enseignement Une organisation par cycle Réforme des rythmes scolaires : le temps scolaire relève de l’école ; le temps périscolaire relève de la commune

37 Liaison école collège Un enjeu majeur du système éducatif français
Un nouveau cycle CM2-6eme pour une continuité des apprentissages scolaires

38 Le Collège Le collège est l’établissement du second degré qui accueille tous les élèves à l’issue de l’école élémentaire Les enseignements sont structurés en disciplines (un professeur par discipline) : Français Mathématiques Histoire-géographie-éducation civique Sciences de la vie et de la terre Physique-chimie Technologie Arts plastiques Education musicale Education physique et sportive Le professeur principal assure le suivi des élèves dans une classe donnée En fin de troisième, les élèves passent le diplôme national du Brevet

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40 Le baccalauréat Créé en 1808 C’est un diplôme national
Dominante : scientifique, littéraire, économique, SVT, technologique, etc. Le baccalauréat, c’est aussi la clef pour l’enseignement supérieur.

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42 L’enseignement supérieur
L’enseignement supérieur comprend des formations courtes et des formations longues. Les formations courtes : BTS ; DUT Les formations longues : LMD (licence- master-doctorat) à l’université – grandes écoles

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44 La politique éducative de la Nation
Le socle commun (Loi de 2005) L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap (Loi de 2005) La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole (Loi de 2013) Une prise en compte des difficultés territoriales : la politique d’éducation prioritaire ; zones rurales Le LMD Une problématique générale : la notion de parcours. l’individualisation des parcours scolaires ; la continuité et la fluidité des parcours scolaires ; l’orientation et la FTLV

45 Religions et Laïcité M. Guy Puyo
Devenir Français Religions et Laïcité M. Guy Puyo

46 Principe de laïcité X Religions X ETAT Domaine privé X domaine public

47 Ce qu’apporte la Laïcité LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Le principe de Laïcité s’inscrit dans cette devise de notre nation puisqu’il garantit : ► la LIBERTE DE PENSEE : chaque être humain a une vie intérieure ; son esprit est libre par nature, mais la pratique de cette liberté lui a longtemps été confisquée ou mesurée (elle l’est encore dans plusieurs endroits de notre planète).La liberté de pensée donne à chacun les moyens d’exercer ses choix en matière de conscience, de religion ou de conviction.

48 ► L’EGALITE entre les religions : il n’y a pas de classement à faire des religions ou des convictions. Toutes les religions sont respectables et tous les êtres humains se valent ; ils ne diffèrent que dans leurs choix. Dans notre société française, le Chrétien égale le Musulman qui est l’égal du Juif autant que de l’Athée ou du Bouddhiste. ► La FRATERNITE : la Nation rassemble ainsi non seulement au delà des RACES mais aussi au-delà des RELIGIONS.

49 Ce qu’ implique la Laïcité
► 1- En contrepartie de la liberté donnée à chacun de pratiquer sa religion, chacun doit laisser à autrui le droit de pratiquer la sienne. ► 2- Le domaine public appartenant à tous, les religions ne doivent pas s’y imposer, et le prosélytisme religieux n’y est pas toléré : Devoir de réserve des fonctionnaires Neutralité de l’enseignement (et interdiction des signes religieux dans les écoles publiques)

50 ► La liberté de pratiquer sa religion ou de manifester ses convictions ne fait l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une démocratie, à la sécurité et à l’ordre public, à la protection de la santé ou de la morale publique, ainsi qu’à celle des droits et libertés d’autrui. (note : le devoir de réserve consiste à ne manifester, dans l’exercice de sa fonction, notamment ni opinion ni religion)

51 Fin de l’exposé de Mme Yvette Lecomte, de M. Bernard et de M. Guy Puyo
Devenir Français Fin de l’exposé de Mme Yvette Lecomte, de M. Bernard et de M. Guy Puyo

52 Programme de la première session durée de chaque module 2H
1ère séance : 29 avril - Accueil et présentation de la session  - Présentation de la SMLH  - Institutions de la V° République et éléments de géographie 2ème séance : 13 mai - Histoire de la France  3ème séance : 27 mai - Les droits et devoirs du citoyen  dont le droit de vote  - Les collectivités territoriales  et services de proximité 4ème séance : 10 juin - Les partis politiques et les syndicats  - La France et l’Europe 

53 Programme de la première session
5ème séance : 16 septembre - L’Éducation Nationale - Religions et laïcité 6ème séance : 30 septembre - Les forces armées (sauf la gendarmerie ) - La Gendarmerie Nationale - La Police Nationale 7ème séance : 14 octobre - Les Droits de la Femme - Les associations 8ème séance : 28 octobre - La Justice - Organisation sanitaire et sociale

54 Société des membres de la légion d’honneur
FIN Les nouveaux statuts de la Société des Membres de la Légion d’honneur fixent trois missions qui correspondent parfaitement à l’idée fondatrice formulée lors de sa création en 1921 et à ses ambitions nouvelles: voir ci-dessus Pour remplir ces missions il est fondamental que, la SMLH demeure un réseau étroit, uni et dynamique regroupant tous les légionnaires qui partagent les mêmes valeurs, continuent à s’entraider mutuellement et ont la volonté de mettre les qualités et le dévouement qui leur ont valu déjà d’être reconnus par la Nation, au service de ceux qui en ont le plus besoin. Pour faire la liaison avec l’ensemble de ses membres, la société est organisée en sections et comités. On compte en général une section par département, parfois plus selon le nombre de sociétaires. Chaque section élit son bureau en assemblée générale. Des milliers d’initiatives sont prises chaque année par les sections et comités pour assurer les missions de la société, faire rayonner les valeurs de l’ordre et venir en aide aux sociétaires. Elles organisent des conférences débats sur des sujets de sociétés, proposent des bourses d’études, encouragent les jeunes méritants, créent des concours dans les écoles, viennent en soutien aux associations, etc. Société des membres de la légion d’honneur