POLITIQUES CG72 Patrimoine non protégé. 1. BILAN 2008-2011 : - les dispositifs jusquen 2011 - les constats 2. 2012-2013 : une réforme en 2 temps - 2012.

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1 POLITIQUES CG72 Patrimoine non protégé

2 1. BILAN 2008-2011 : - les dispositifs jusquen 2011 - les constats 2. 2012-2013 : une réforme en 2 temps - 2012 : une concertation renforcée - 2013 : séparation de lexpertise et du financement 2013 : séparation entre expertise et financement

3 BILAN 2008-2011 Les dispositifs : - 3 programmes dintervention pour le patrimoine bâti (enveloppe, annuelle 250 000 euros : ECNP / PRNP / PCC ) - 2 programmes dintervention pour les objets (enveloppe annuelle 75 000 euros : restauration et création Volumes budgétaires et nombre de dossiers : - sur 3,45 millions deuros, 1,6 M en faveur du PNP - Patrimoine public : 1,42 M (112 dossiers) dont 15 dossiers objets et 15 dossiers création. - Patrimoine privé : 362 000 euros (120 dossiers) BILAN 2008-2011

4 Bilan 2008-2011 Les cofinancements : - le Département, principal co-financeur (moyenne 20% H.T) - la Région en appui sur programme PCC - les Communes du réseau PCC pour les particuliers résidents. - les Pays de 2007 à 2010 (programmes FEADER) - les autres financements (DETR, Fondation du patrimoine, VMF, sauvegarde de lart français…) La Gouvernance : - avant 2005 : ABF + 2 techniciens CG72 « objets » - après 2005 : - dotation Etat à 72 000 euros - recrutement dun technicien CG72

5 BILAN 2008-2011 LES CONSTATS - CG 72 unique financeur sur le NP - Atomisation du financement départemental (3 KE / dossier privé) - Rareté des financements croisés - Absence de concertation entre les acteurs (malgré soutien CG72 aux actions de la Fondation du patrimoine (22 KE) et à lassociation des PCC (28 KE)

6 2012 : une concertation organisée Création dun comité de pilotage -1. Constitution (élus, associations du patrimoine, CAUE, pays…) -2. Modalités de fonctionnement (calendrier, animation, …) (cf exemples de doc de travail – fiches CAUE ) -3. Bilan de 2013 (63 dossiers étudiés – 600 000 euros votés) UNE REFORME EN DEUX TEMPS

7 2012 : une concertation organisée Évolution des aides 1 – Harmoniser les aides au privé (10%) 2 – Prendre en compte la valorisation 3- Favoriser les co-financements 4- Prioriser selon la nature des travaux (notion de bouquet de travaux)

8 2013 : séparation entre expertise et financement 1.Une collaboration renforcée avec le C.A.U.E de la Sarthe -Mise en place dun prix départemental de larchitecture, de laménagement et du Patrimoine -Dispositif de formations auprès des élus et des particuliers -Un avis préalable systématique sur les dossiers soumis eu CG72 (transfert de 3 agents CG) UNE REFORME EN DEUX TEMPS

9 2013 : séparation entre expertise et financement 2. Ouverture du dispositif à un nouvel acteur et aux Objets -Intégration de MPF au comité patrimoine -Formalisation du dispositif « création » -Ajouts dossiers objets (souhait de cohérence avec le bâti)