Modifications du DRDR de Picardie Comité de suivi régional du PDRH 22 juin 2009.

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1 Modifications du DRDR de Picardie Comité de suivi régional du PDRH 22 juin 2009

2 Comité de suivi régional du PDRH2 Pourquoi une version 3 pour le DRDR Une modification du DRDR peut être demandée par le Préfet de Région ou le MAP Pourquoi modifier le DRDR ? : -prendre en compte les modifications du PDRH qui ont lieu 2 fois par an. -modifier le contenu dun dispositif ou ajouter ou supprimer un dispositif -mettre à jour les références de textes dapplications communautaires, nationales, locales. Fréquence des modifications du DRDR : deux fois par an suite aux deux modifications annuelles du PDRH. En Picardie la V2 du DRDR est validée le 12 décembre 2008

3 Comité de suivi régional du PDRH3 Les modifications du DRDR Pour le comité de suivi du 22 juin 2009 les modifications sont essentiellement : -la prise en compte dans le DRDR des évolutions du PDRH dans sa version 3 (approuvée par la commission en décembre 2008) et sa version 4 (approuvée par la commission en mai 2009) -le partenariat régional souhaite aussi pour ce comité de suivi louverture des dispositifs 121 C1 1-1 PPE et 222 agroforesterie.

4 Comité de suivi régional du PDRH4 Louverture du dispositif 121 C 1-1 - PPE Le Plan de Performance Energétique (P.P.E.) permet, dans le cadre des objectifs du Grenelle de lenvironnement, daccroître la maîtrise énergétique des exploitations agricoles. Il permet de financer: -Les diagnostics énergétiques des exploitations; -Les investissements liés aux économies dénergie et à la production dénergie renouvelable; -Les bancs dessai moteurs des engins agricoles et les projets de méthanisation dans le cadre dun appel à candidatures national.

5 Louverture du dispositif 121 C 1-1 - PPE Sur le plan budgétaire, le PPE est adossé à la fois au PDRH (mesures 121C et 125C) et au Plan de Relance de l Economie (P.R.E.). Le dispositif bénéficie pour 2009 dune dotation globale de 30 millions d daides nationales Etat, dont 15 millions destinés aux projets relevant de lappel à candidatures national. Pour le financement des dossiers individuels régionaux, la Picardie sest vue attribuer une enveloppe initiale de 390.000, complétée très récemment dune dotation complémentaire de 65 000. Ces crédits doivent être engagés avant le 30 juin 2009 pour des projets démarrant dès 2009.

6 Louverture du dispositif 121 C 1-1 - PPE Appel à candidatures national: 6 dossiers ont été présentés et deux retenus, concernant un banc dessai pour moteurs agricoles et une unité de méthanisation; ils représentent un montant dinvestissement global de un peu plus de deux millions deuros pour un montant daide global de 450 000 Appel à candidatures régional: 61 dossiers ont été présentés et 50 ont été retenus, concernant des matériaux disolation, des chauffe eau solaires, des récupérateurs de chaleur, des pompes à vide, des pré refroidisseur…La dotation régionale de 455 000 est entièrement consommée.

7 Louverture du dispositif 121 C 1-1 - PPE Le partenariat régional souhaite poursuivre le dispositif 121 C-1-1 PPE Il est proposé de financer ce dispositif : -par un abondement en 2009 de 668 000 de FEADER (issu dun transfert de FEAGA viticulture vers le FEADER) -et par des crédits Etat en co-financement (transfert des montants PMBE et PVE en top up) et éventuellement des crédits de collectivités territoriales Il est proposé de piloter ce dispositif dans un comité de pilotage régional PPE et PMBE

8 Comité de suivi régional du PDRH8 Louverture du dispositif 222 - Première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles Le partenariat régional souhaite ouvrir le dispositif 222 agroforesterie. Ce dispositif est ouvert dans le PDRH depuis sa version 4. La Picardie peut donc ouvrir ce dispositif cette année. Il est proposé de financer ce dispositif : -par un transfert de 250 000 de FEADER du dispositif 216 investissements non productifs » -et par des crédits du Conseil régional en co-financement.

9 Les investissements doivent viser à soutenir linstallation de systèmes agroforestiers pour leur haute valeur écologique et sociale résultant de la combinaison dune production agricole et de plantation darbres visant à la production de bois de valeur et dautres produits forestiers. Seuls les coûts dinstallation des arbres sont éligibles à cette mesure : -La conception du projet, -Lélimination de la végétation préexistante, -La préparation du sol, -La fourniture et la mise en place de plants d'une espèce ou d'une provenance génétique adaptée, -La protection et le paillage des plants, -Lentretien de la plantation et le regarni. 9 Louverture du dispositif 222 - Première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles

10 Comité de suivi régional du PDRH10 Autres modifications Mises à jour des références réglementaires communautaires, nationales et locales notamment sur les dispositifs de laxe 1, mais aussi des autres axes. Articulation DRDR – DR-PRN Pour les mesures ou dispositifs concernés des axes 1 et 3 ouverts dans le DRDR de Picardie, il est indiqué, en préambule du point dépenses éligibles, une règle darticulation avec le DR-PRN. Voir le tableau récapitulatif des modifications Voir aussi le DRDR modifié