Igaenr valo Sc PO 09/06/20051 Analyse comparative des différents dispositifs de gestion de la valorisation de la recherche dans les établissements denseignement.

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1 igaenr valo Sc PO 09/06/20051 Analyse comparative des différents dispositifs de gestion de la valorisation de la recherche dans les établissements denseignement supérieur (EPSCP) « Recherche universitaire et entreprises » Sciences Po, Paris, 9 juin 2005

2 igaenr valo Sc PO 09/06/20052 L OBJECTIF DES ETABLISSEMENTS : UNE GESTION PERFORMANTE DE LA VALORISATION POUR UNE IDENTITE REAFFIRMEE PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE LEURS ACTIVITES TOURNEES VERS LE MONDE ECONOMIQUE ARRIMER CES ACTIVITES A LEUR POLITIQUE SCIENTIFIQUE S ASSURER DE LEUR MAITRISE POUR EN ACCROÎTRE LA LISIBILITE ET ACQUERIR UNE POSITION FORTE VIS A VIS DE LEURS PARTENAIRES

3 igaenr valo Sc PO 09/06/20053 LE ROLE DES STRUCTURES DE VALORISATION DE LA RECHERCHE ORGANISER ET DEVELOPPER LES LIENS ENTRE LES LABORATOIRES ET LE MONDE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL… : –NEGOCIATION ET GESTION DES CONTRATS DE RECHERCHE –VEILLE TECHNOLOGIQUE INTERNE –PREMIER ACCOMPAGNEMENT VERS LE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE OU LA CREATION D UNE ENTREPRISE INNOVANTE PROBLEME : DEFINIR LE POSITIONNEMENT EXACT DANS LA CHAINE DE TRANSFERT (EXEMPLE : PREUVE DE CONCEPT) … EN VEILLANT AU RESPECT DES INTERETS DE LETABLISSEMENT (SCIENTIFIQUES, FINANCIERS, PROPRIETE DES RESULTATS…)

4 igaenr valo Sc PO 09/06/20054 UNE SITUATION CONFUSE QUI A LONGTEMPS AFFAIBLI LES UNIVERSITES LEPARPILLEMENT DE LA GESTION DES ACTIVITES DE VALORISATION AU SEIN DE LETABLISSEMENT… … EN INTERDIT LA MAÎTRISE ET LE PILOTAGE PAR LES INSTANCES DIRIGEANTES …ET LES REND PEU LISIBLES AUX YEUX DES PARTENAIRES

5 igaenr valo Sc PO 09/06/20055 LA MISSION DE LIGAENR : COMMENT LES EPSCP GERENT-ILS LA VALORISATION DE LA RECHERCHE ? LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE : bilan exhaustif, pertinence des choix et efficacité LE CHAMP DINVESTIGATION : les EPSCP, gestion interne et relations avec les partenaires LA METHODE UTILISEE : 120 questionnaires adressés : 65% réponses 19 établissements visités + partenaires

6 igaenr valo Sc PO 09/06/20056 LES ACTIVITES DE VALORISATION SONT BIEN IDENTIFIEES LES ETABLISSEMENTS SE SONT TOUS DOTES DUNE STRUCTURE DE GESTION DEDIEE MAIS DES INTERROGATIONS SUBSISTENT SUR LA MEILLEURE SOLUTION POUR REPONDRE A LA STRATEGIE DE LETABLISSEMENT… …ET LA SECURITE JURIDIQUE ET FISCALE DES ACTIVITES NEST PAS TOTALEMENT ASSUREE

7 igaenr valo Sc PO 09/06/20057 LES CRITERES DE CHOIX STRATEGIQUES : maîtrise et développement des activités de valorisation PERFORMANCES RECHERCHEES : compétence, souplesse, réactivité TECHNIQUES : calcul des coûts, fiscalité SÉCURITÉ juridique et fiscale des opérations SPECIFIQUES : histoire, environnement, mentalités, habitudes, résistances internes

8 igaenr valo Sc PO 09/06/20058 LES DISPOSITIFS DE GESTION CHOISIS

9 igaenr valo Sc PO 09/06/20059 LE SAIC EST LE DISPOSITIF SPECIFIQUE LE PLUS REPANDU EN FAVEUR DE CE CHOIX : -permet de conserver un mode de gestion interne -apporte de la souplesse -sectorise les activités à suivre -apporte des avantages fiscaux -permet un professionnalisme accentué MAIS SA GENERALISATION EST LIMITEE PAR : -textes et instructions en panne -simplifications annoncées non mises en œuvre -absence doutils informatiques spécifiques -confusion entre fiscalité et SAIC

10 igaenr valo Sc PO 09/06/200510 LES FILIALES DES AVANTAGES IMPORTANTS MIS EN AVANT : souplesse réactivité professionnalisme (recrutements facilités) clarté des opérations MAIS ENCORE PEU NOMBREUSES CAR : lourdeur de la procédure de création incertitudes sur la nature du lien avec luniversité mère exigence dun équilibre financier réel parfois méfiance envers un dispositif externalisé

11 igaenr valo Sc PO 09/06/200511 LES AUTRES DISPOSITIFS LE SERVICE INTERNE CLASSIQUE LA GESTION PAR LES EPST LA PERSISTANCE DES ASSOCIATIONS

12 igaenr valo Sc PO 09/06/200512 LA PERSISTANCE DES DIFFICULTÉS DE GESTION CONSTITUE UN FREIN AU DÉVELOPPEMENT DE LA VALORISATION Difficultés à définir et mettre en œuvre une structure de gestion professionnelle et performante dans des conditions sécurisées Difficultés à connaître et rendre lisibles les activités de valorisation Difficultés à sassurer la maîtrise et le pilotage qui permettraient darrêter une véritable politique Faiblesse vis à vis des partenaires / concurrents

13 igaenr valo Sc PO 09/06/200513 ASSOUPLIR LA GESTION DE LA VALORISATION NÉCESSITE POUR LE MINISTERE DE LA RECHERCHE DE PASSER… D UNE APPROCHE EN TERMES DE TUTELLE DES ETABLISSEMENTS … … A UNE APPROCHE PAR LE CONSEIL ET LACCOMPAGNEMENT DU DEVELOPPEMENT DE LA VALORISATION

14 igaenr valo Sc PO 09/06/200514 MASSE CRITIQUE ET MUTUALISATION DES MOYENS LA SITUATION ACTUELLE des activités éparpillées sur un grand nombre détablissements un volume dactivités souvent insuffisant manque de professionnalisme manque de lisibilité UNE MASSE CRITIQUE dactivités doit donc être recherchée par la mutualisation des moyens et des compétences reposant sur une véritable politique de site qui remet en cause les modalités actuelles de gestion des activités interuniversitaires

15 igaenr valo Sc PO 09/06/200515 CONCLUSION DES PROGRES CONSIDERABLES ONT ETE ACCOMPLIS OU SONT EN COURS : –PRISE DE CONSCIENCE –EFFORTS D ORGANISATION –PROFESSIONNALISATION MAIS IL RESTE A TROUVER LE DISPOSITIF DE GESTION REELLEMENT PERFORMANT, ALLIANT : –SOUPLESSE ET REACTIVITE –LISIBILITE ET OUVERTURE AUX PARTENAIRES –SECURITE (Jean-loup.dupont@education.gouv.fr)