Service de la sécurité publique

Présentation au sujet: "Service de la sécurité publique"— Transcription de la présentation:

1 Service de la sécurité publique
1431, avenue Van Horne Outremont (Québec) H2V 1K9 (514) FAX: (514) Courriel:

2 Historique du Service de la sécurité publique
Le Service de la sécurité publique a été instauré après la formation du Service de la police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM) en Le SPCUM devenait ainsi le service de la police desservant toutes les municipalités de l’île de Montréal. Pour palier à la perte du Service de la police de la ville d’Outremont, les autorités municipales ont créé le Service de la sécurité publique en 1979 et lui ont confié deux (2) mandats bien définis. Le premier est axé sur le service aux citoyens et le deuxième est relatif à l'application de divers champs de la réglementation municipale portant sur le stationnement, les ordures ménagères, les animaux domestiques et les nuisances, entre autres. Depuis sa création, le Service de la sécurité publique a subi plusieurs réformes qui ont accru ses responsabilités et son implication au sein de la communauté, Notre Service est fier de la qualité des services qu’il offre aux citoyennes et aux citoyens et tente le mieux possible de répondre aux besoins de la population. Depuis le 1er janvier 2002, avec la réalité de la nouvelle grande ville de Montréal, le Service de la sécurité publique de l’arrondissement Outremont demeure dévoué et a toujours comme mission votre bien-être, votre sécurité et le maintien de votre qualité de vie.

3 L’ORGANIGRAMME SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE OUTREMONT

4 LE MANDAT DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
L’application des règlements municipaux sur le stationnement, les nuisances, les animaux domestiques et sauvages, les ordures ménagères, les parcs et autres : La patrouille préventive du territoire La réponse aux plaintes de citoyens de nature autre que criminel L’assistance aux divers services municipaux La sécurité des parcs et des infrastructures municipales La gestion des permis pour les chiens, le cinéma, le stationnement …

5 CHIENS ERRANTS Le Service de la sécurité publique opère 4 véhicules d’urgence. Les véhicules de patrouille sont aménagés pour assurer le transport sécuritaire des chiens. Un enclos situé à l’arrière du poste de la Sécurité publique est disponible pour la garde provisoire d’un chien capturé. Une entente avec la Société Protectrice des Animaux nous permet de capturer rapidement et adéquatement tout chien agressif pouvant représenter un danger pour les citoyens ou les autres chiens. Les chiens sans licence valide sont confiés à la S.P.C.A.

6 RÈGLEMENT 1047-6 RELATIFS AUX ANIMAUX
OBLIGATIONS: Tout chien doit être tenu en laisse en tout temps. Enlever et nettoyer immédiatement les défécations de son chien. Clôturer suffisamment son terrain pour empêcher le chien qui y est gardé de s’échapper.

7 RÈGLEMENT 1047-6 RELATIFS AUX PERMIS
OBLIGATIONS: Tout chien doit être muni d’une licence sur le territoire d’Outremont. La licence doit être renouvelée annuellement avant le 31 janvier Le chien doit être enregistré au nom d’une personne ayant plus de 18 ans. Tous les chiens gardés dans l’arrondissement doivent porter en tout temps le disque annuel remis lors de l’achat de la licence.

8 ARTICLES RELATIFS AUX CHIENS DANGEREUX ET NUISIBLES RÈGLEMENT RELATIF AUX ANIMAUX (1047-6)
IL EST PROHIBÉ: Qu’un chien qui a mordu ne soit pas muselé. Le fait pour un chien de percer, de déchirer un sac d’ordures déposé pour la collecte. De garder un chien de race Pitt-bull Terrier. Le gardien d’une chienne en rut doit la tenir en laisse ou la confiner à l’intérieur d’un bâtiment.

9 ARTICLES RELATIFS AUX CHIENS DANGEREUX ET NUISIBLES RÈGLEMENT RELATIF AUX ANIMAUX (1047-6)
IL EST PROHIBÉ: Le fait pour un chien de hurler ou aboyer de manière à troubler la paix Le fait pour un chien de mordre ou de tenter de mordre une personne ou un animal. Nulle personne ne peut garder un chien méchant ou dangereux ou qui a la rage Tout animal qui a mordu une personne doit être saisi et conduit chez un vétérinaire.

10 AUTRES INTERDICTIONS La présence d’un chien en laisse ou non, dans un parc, autre que le parc canin. La présence d’un chien sur un terrain privé sans le consentement de l’occupant. Il est interdit de garder plus de 2 chiens dans une unité d’habitation.

11 RÈGLES D’UTILISATION DU PARC CANIN
Le parc canin est ouvert tous les jours, de 7 h à 23 h. Les portent doivent demeurer fermées en tout temps. Le gardien doit garder son chien en laisse à l’extérieur des limites du parc canin. Les véhicules roulants, y compris les bicyclettes, ne sont pas admis. Le gardien du chien doit immédiatement enlever les matières fécales produites par le chien et en disposer de manière hygiénique dans les poubelles situées dans le parc. Le gardien du chien doit avoir le contrôle continu sur son chien.

12 RÈGLES D’UTILISATION DU PARC CANIN
La présence d’un chien à comportement agressif, dominateur ou en rut est interdite dans les limites du parc Tout chien doit porter une plaque indiquant qu’une licence pour l’année en cours a été émise. Tout chien doit obligatoirement porter un collier, les colliers dont le but est d’empêcher quelqu'un de contrôler le chien sont interdit. ( exemple : les colliers avec pointes de métal) Il est recommandé que tous les chiens utilisant le parc canin soient vaccinés.

13 RÈGLES D’UTILISATION DU PARC CANIN
Il est interdit de garder un chien de race « pit-bull  terrier» dans les limites de l’arrondissement. Toute personne qui trouble la paix ou se conduit d’une façon répréhensible peut se voir interdire l’usage du parc canin Le service de la sécurité publique est responsable de l’application des présentes règles d’utilisation Service de la sécurité publique (7 jours/24 heures) L’arrondissement Outremont ne peut être tenu responsable des morsures, des accidents ou autre incidents résultant de l’utilisation du parc canin.

14 UNE MÉDAILLE POUR UN RETOUR AU BERCAIL
Depuis janvier 2003, le Service de la sécurité publique assure l’émission des permis annuels pour les chiens. Pour une nouvelle demande, vous devez vous présentez au Bureau d’arrondissement situé au 543, Chemin de la Côte-Sainte-Catherine pendant les heures d’ouverture ou remplir le formulaire disponible sur le site web de l’arrondissement et nous le retourner par la poste en respectant les modalités. Pour informations: (514) (24h)

15 PERMIS DE CHIEN Nombre de permis vendus relativement stable depuis l’an 2000, bien qu’en légère baisse.

16 INFRACTIONS RELATIVES AUX CHIENS
Nombre de plaintes et infractions sur le territoire varie d’une année à l’autre. Depuis 2003, nous avons intensifié nos interventions dans les parcs, plusieurs chiens ayant été constatés.

17 SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
(24h. / 7 jours)