LES AIDES A L’EMPLOI Congrès Fédéral Reims 2012 Pierre-Henri Bourlier

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1 LES AIDES A L’EMPLOI Congrès Fédéral Reims 2012 Pierre-Henri Bourlier
David Vallée

2 LES AIDES A L’EMPLOI Les dispositifs nationaux
Focus sur les Emplois d’Avenir Les dispositifs régionaux Les dispositifs en alternance Le dispositif fédéral

3 Les principaux dispositifs nationaux
Le Contrat de Génération Contexte Le contrat de Génération est l’un des principaux engagements de campagne de François Hollande en faveur de la Jeunesse Ce nouveau dispositif doit permettre l'embauche dans les entreprises, en CDI, de jeunes qui seront accompagnés par un senior lui-même maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite. Quel type d’aide pour les associations? Aide forfaitaire de 4000€/an (pendant 3 ans) Quand? Le Gouvernement prépare actuellement le projet de loi. Ce texte sera examiné par le conseil des ministres le 12 décembre puis sera discuté en janvier au Parlement

4 Les principaux dispositifs nationaux
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) Pour qui ? Personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Quel type d’emploi ? CDI ou CDD, minimum 6 mois, 20h/sem minimum Quel type d’aide ? En moyenne 60-70% du SMIC Simulation Salaire SMC groupe 3 (au 1er janvier 2013) Salaire mensuel Aide Etat Cout structure 35h/sem 1594,06€ 847,25€ 994,18€ 20h/sem 910,89€ 651,73€ 400,52€

5 Les principaux dispositifs nationaux
Le Plan Sport Emploi (PSE) Quelle condition? Création d’un poste au regard d’un projet de développement de la pratique sportive Quel type d’emploi ? CDI, mi-temps minimum Quel type d’aide ? Aide dégressive sur 4 ans (plafond pour un tps plein) 1ère année € 2ème année € 3ème année 7 500 € 4ème année 5 000 €

6 Les principaux dispositifs nationaux
Le Parcours Animation Sport (PAS) Pour qui ? 16-30 ans sans qualification professionnelle Pour quelle formation ? Diplôme de niv IV ou V du ministère des sports (BPJEPS) Quel type d’aide ? Prise en charge des coûts de formation (AGEFOS PME) Quelle mise en œuvre Le PAS est piloté par les DRJSCS Mobilisation des emplois aidés

7 Les principaux dispositifs nationaux
La nouvelle mesure : les Emplois d’Avenir Pour qui ? 16-25 ans sans emploi et sans qualification Issus des ZUS, zones de revitalisation rurale, DOM et certaines COM Quel type d’emploi ? Tout type de poste CDI ou CDD, temps plein Durée du contrat minimum : 12 mois renouvelables dans la limite de 36 mois COM : Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon

8 Les principaux dispositifs nationaux
La nouvelle mesure : les Emplois d’Avenir Quel type d’aide ? Aide financière de l’Etat pour l’employeur Taux de prise en charge appliqué au SMIC fixé par arrêté du préfet de région (a priori, il devrait être autour de 75% du SMIC). Formation obligatoire Prise en charge des coûts de formation par AGEFOS PME sur la base de la période de professionnalisation (15€/h pour un CQP ou un BPJEPS)

9 Les dispositifs régionaux
La plupart des régions proposent des dispositifs de soutien à l'emploi Les aides sont variées selon les Conseils Régionaux Exemple de la région Champagne-Ardenne Pas d’aide à l’emploi mais accompagnement des demandeurs d’emploi Prise en charge frais de formation professionnelle Exemple de la région Auvergne – les emplois-tremplins Aide à la professionnalisation du milieu sportif Embauche de jeune de -26 ans en CDI Aide dégressive de € sur 3 ou 5 ans Se référer aux fiches du CNAR Sport

10 Les dispositifs en alternance
Le contrat de professionnalisation Pour qui ? ans Quel type d’emploi ? CDD ou CDI (6 à 12 mois) Rémunération variable fonction de l'âge et qualification Formation obligatoire de 150h minimum (25% de la durée du contrat) Quel type d’aide ? Allègements des cotisations patronales Prise en charge des dépenses de formation (AGEFOS PME) Taux horaire : 9,15€/h à 15€ si public prioritaire (frais pédagogiques) Ne pas confondre avec la période de professionnalisation Moins de 21 ans De 21 à 25 ans De 26 ans et plus Inférieur au BAC pro Au moins 55% du SMIC Au moins 70% du SMIC Au moins le SMIC ou 85% rémunération mini conventionnelle Egal ou sup au BAC pro Au moins 65% du SMIC Au moins 80% du SMIC Au moins le SMIC ou 85% rémunération mini conventionnelle

11 Les dispositifs en alternance
Le contrat d’apprentissage Pour qui ? ans Quel type d’emploi ? CDD particulier, temps plein Rémunération variable fonction de l'âge et ancienneté Formation en alternance en CFA (400h minimum) Quel type d’aide ? Prise en charge de la formation Exonération des cotisations sociales Une indemnité forfaitaire versée par la région d’un minimum de 1000 € par an Moins de 18 ans De 18 à 20 ans De 21 ans et plus 1ère année Au moins 25% du SMIC* Au moins 41% du SMIC* Au moins 53% du SMIC* 2ème année Au moins 37% du SMIC* Au moins 49% du SMIC* Au moins 61% du SMIC* 3ème année Au moins 53% du SMIC* Au moins 65% du SMIC* Au moins 78% du SMIC*

12 Soutien aux emplois des comités
Le dispositif fédéral Soutien aux emplois des comités Dans le cadre du Plan de Développement Territorial, la Fédération consacre un budget important au soutien des emplois des Comités Départementaux et Régionaux (Coordonnateur technique, agent de développement, conseiller technique…) Budget 2012 : € distribués pour 11 emplois Budget 2013 : € prévisionnel

13 Qui contacter? Référent Pôle emploi Référent DIRECCTE
Référent Conseil Général Référent DRJSCS/DDCS/DDCSPP Référent Mission Locale FFGYM – Direction Formation Emploi

14 Merci de votre attention Avez-vous des questions?
Pierre-Henri Bourlier David Vallée