La revalorisation des pensions

Présentation au sujet: "La revalorisation des pensions"— Transcription de la présentation:

1 La revalorisation des pensions
Avant toutes choses, cette question est politique. Elle renvoie : A la place des retraités dans la société. A la redistribution des richesses créées, en particulier de celles résultant de la croissance et des gains de productivité. Celles-ci doivent-elles bénéficier : Aux seuls actionnaires ? Aux salariés de l'instant t ? A la collectivité d'une manière générale, dont les retraités ? ... 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

2 Jusqu'à présent, 2 options + 1
Indexation salaires Dans ce cas, la croissance et les gains de productivité profitent aussi aux retraités. Indexation prix En théorie, cette option maintient le pouvoir d'achat (en théorie seulement). Depuis peu : gel. Dans ce cas, c'est la baisse du pouvoir d'achat qui est certaine. 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

3 Rapide historique Privé :
Jusqu'en 1987, la revalorisation des pensions « liquidées » comme des « salaires portés au compte » s'effectuait sur la base de l'évolution des salaires. A partir de 1987, elle est basée sur l'évolution des prix, pour « contenir » les dépenses de retraites et « faire face » aux évolutions démographiques. Évolutions conjoncturelles : papy boom. Évolutions structurelles : allongement de l’espérance de vie. 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

4 Rapide historique (suite)
Dans la FP et les RS Jusqu'en 2003, évolution basée sur point d'indice ou sur salaire de base (ou équivalent) avec quelques « subtilités » dans les 2 cas. A partir de 2003, évolution basée sur les prix (choix fondé sur les mêmes raisons que dans le privé). 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

5 Une différence qui croît avec la durée
L'écart entre l'évolution des prix et des salaires n'est pas négligeable. Ces dix dernières années, les pensions du régime général, qui suivent en théorie les prix, ont perdu 9,59 % par rapport à l'évolution des salaires. Sur les 24 dernières années, elles ont perdu 18,35 %. source Insee et Cnav 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

6 Un autre angle, vu du COR*
« Globalement, de 1980 à 2010, les salaires nets des emplois à temps complet du secteur privé et semi-public et les revenus d’activité bruts sur le champ de l’ensemble des emplois salariés et non-salariés ont, en moyenne, plus que triplé (alors que les prix ont été multiplié par 2,5 sur la période). » *Document de travail du COR – février 2015 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

7 Précisions En matière de retraite, la question de la revalorisation renvoie à 2 usages : La revalorisation des pensions « liquidées ». La revalorisation des salaires « portés au compte ». 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

8 Pour bien comprendre, petit détour par la formule de calcul
Dans le privé (régime de base) comme dans le public (régime intégré), on a la formule suivante ; P = Sr x Tx x Cp Avec Sr pour salaire de référence Tx pour taux de liquidation Cp pour coefficient de proratisation 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

9 Une même formule, mais... … des termes utilisés différents :
Salaire de référence : Salaire annuel moyen (SAM), primes comprises, mais plafonné (plafond Sécurité sociale), des 25 meilleures années pour le régime général Traitement indiciaire brut (donc hors primes) ou salaire hors primes des 6 derniers mois dans la FP et les régimes spéciaux. Taux de liquidation : 50 % dans le régime général (éventuellement affecté d'une décote ou d'une surcote) 75 % dans la FP et les régimes spéciaux (éventuellement affecté d'une décote ou d'une surcote). Quant au coefficient de proratisation, il s'agit du rapport entre la durée effectuée dans le régime et la durée exigée dans ce même régime. Pour être complet, il faut noter que la « durée d'assurance » ne se mesure pas de la même façon dans les différents régimes, mais ce n'est pas le sujet de ce jour. 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

10 Conséquences Dans la FP et les RS, nul besoin de revaloriser les salaires pour calculer la pension. En revanche, c'est indispensable pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM) du privé. Le changement de base a un impact important. On a calculé que sur une carrière par hypothèse au plafond de la Sécurité sociale, le taux de remplacement théorique de 50 % était en fait ramené autour de 42 %, soit une baisse de 16 % par rapport au plafond en vigueur au moment de la liquidation. 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

11 Les complémentaires Il s'agit de régimes par points.
Le principe très simplifié est le suivant : Des cotisations permettent l'acquisition de points sur la base d'une valeur dite « salaire de référence » ou plus familièrement prix d'achat du point. Lors du départ à la retraite, la pension annuelle est calculée sur la base de la formule P = Nbre de points cumulés x valeur de service du point. 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

12 Spécificités complémentaires
Dans le privé, elles représentent entre 25 % (non cadre) et (parfois beaucoup) plus de 50 % (cadres) de la pension totale. C'est loin d'être le cas avec ce que certains présentent abusivement comme un régime complémentaire, le Rafp. Avant liquidation, les 2 valeurs, prix d'achat du point et valeur de service, font l'objet d'une revalorisation. Après liquidation, la revalorisation des pensions est mise en œuvre par l'évolution de la valeur de service du point. Options retenues jusqu'à présent (pour ne m'en tenir qu'à l'Arrco et l'Agirc) : Salaire - salaire Salaire - prix Prix - prix Salaire - prix moins 1 point Pour finir : salaire + 2% - prix moins 1 point (accord Arrco et Agirc du 30 octobre 2015). 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

13 En Europe et dans le monde
Quels que soit les systèmes de retraite en vigueur, la question de la revalorisation des pensions (répartition) ou des rentes (capitalisation) est posée. Il y a une multitude de possibilités, mais elles tournent de plus en plus (FMI, Banque mondiale, OCDE, Commission européenne … obligent) autour d'une base prix ou salaire (toujours diminuée*), corrigée, c'est la grande tendance du moment, d'un coefficient censé prendre en compte les évolutions économiques et/ou démographiques. * Lorsque la base salaire est retenue, elle est toujours minorée par un moins quelque chose, ce qui revient le plus souvent à une base prix. 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

14 Évolutions en cours en France
On observe les évolutions suivantes : Il est de plus en plus question du gel des pensions, au motif d'une très faible inflation. Les gouvernements qui se succèdent tentent de « régler » une partie du problème en retardant la date de revalorisation : du 1er janvier au 1er avril puis maintenant au 1er octobre. L'effet sur le pouvoir d'achat est non négligeable, d'autant que si l'inflation est faible, certains prix continuent d'augmenter significativement. C'est le cas par exemple du logement, du gaz et de l'électricité... 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

15 Les mêmes attendus Pour justifier de l'austérité appliquée aux retraites et aux retraités, on retrouve toujours les mêmes arguments : L'espérance de vie augmentant, le nombre de retraités augmente, mais le nombre d'actifs ne suit pas (surtout en période de crise), donc il faut réduire la voilure : Durcir les conditions d'accès à la retraite (pour limiter l'augmentation du nombre de retraités). Faire de la pension une véritable variable d'ajustement. 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

16 Les retraités : des privilégiés !
En toile de fond, gouvernement et patronat, par médias (à leur service) interposés, distillent à longueur de journée un discours présentant les retraités comme des privilégiés. Cette approche théorisée au niveau international repose sur l'affirmation qu'en période de crise, les actifs, en particulier les plus jeunes, sont touchés par les suppressions d'emplois, le chômage et les politiques salariales orientées à la baisse Les retraités, c'est bien connu, sont totalement épargnés. C'est ce qu'il faudrait corriger au plus vite. 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

17 Enjeu revendicatif Revalorisation de toutes les pensions sur l'évolution des salaires. Être offensifs sur cette question permettra de déjouer le risque réel de faire des pensions une variable d'ajustement budgétaire. Dans ce cas, les pensions pourraient baisser en nominal (comme c'est le cas depuis plusieurs années en Suède ou en Grèce). Cela traduit le passage d'une logique de prestations définies à une logique de cotisations définies. L'opposition entre ces 2 logiques est toute aussi importante que l'opposition répartition – capitalisation. Impossible, enfin, de bien traiter le sujet si les questions évoquées au tout début de l'exposé continuent d'être délibérément écartées. 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

18 Selon le COR* ... « Une étude récente de l’INSEE montre que le passage à une indexation sur les prix dans les régimes de base a eu pour conséquence de réduire le poids des prestations de retraite dans le produit intérieur brut (PIB) de 3,6 à 6 points (selon le scénario économique) à l’horizon 2060, alors que le cumul de toutes les autres mesures prises lors des réformes de 1993, 2003, 2010 et aurait à cet horizon un effet de 2,5 point de PIB (d’ampleur indépendante du scénario économique). » *Documents de travail du Cor – février 2015 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

19 Toujours selon le COR* Le maintien des règles actuelles et une indexation sur les prix conduiraient à des dépenses de retraite rapportées au PIB entre 10 et 12 % en Le maintien des règles actuelles avec cette fois une indexation sur les salaires conduiraient à des dépenses de retraite rapportées au PIB de l'ordre de 14% en 2060. *Documents de travail du Cor – février 2015 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

20 Relativisons... En France, le montant des dividendes versés par les entreprises correspond, en ordre de grandeur, à la totalité des dépenses de retraite (un peu moins de 300 milliards d'euros). 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

21 Relativisons encore... « Evasion, optimisation fiscale et fraude font perdre chaque année entre 60 et 100 milliards d'euros au budget de la France et plus de 1 000 milliards en Europe ». Sans domicile fisc – Alain et Eric Bocquet – le cherche midi 7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT

22 Merci pour votre attention
7 décembre 2016 Stage - colloque de la FSU - Gérard Rodriguez - CGT