DEFINITIONS Ce chapitre sur les définitions va nous permettre de préciser les termes accident du travail (AT), maladie professionnelle (MP) et accident.

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1 DEFINITIONS Ce chapitre sur les définitions va nous permettre de préciser les termes accident du travail (AT), maladie professionnelle (MP) et accident du trajet

2 DÉFINITIONS L’ACCIDENT DU TRAVAIL L’ACCIDENT DU TRAJET
LA MALADIE PROFESSIONNELLE

3 L’ACCIDENT DU TRAVAIL

4 L’ACCIDENT DU TRAVAIL ACTION SOUDAINE ACTION VIOLENTE PROVOQUANT UNE LESION L’ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU A L’OCCASION DU TRAVAIL ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, A TOUT SALARIE TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE OU EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS. Donnons quelques précisions sur cette définition: Un accident survenu par le fait du travail concernera par exemple un salarié travaillant sur une scie circulaire; sa main touche la lame en rotation, ce qui lui occasionne une coupure. Un accident à l’occasion du travail concernera par exemple ce même salarié qui se déplace dans l’allée de circulation de son atelier et qui tombe. « Quelle qu'en soit la cause » induit une définition très large de l’accident du travail. Citons les circonstances d’une dispute entre 2 salariés qui en viennent aux mains. Si l’un d’eux a des lésions à la suite de cette dispute, l’accident sera reconnu comme accident du travail et la victime indemnisée à ce titre. Par contre, la CPAM se retournera contre l'auteur du geste. Pour qu’un accident soit reconnu comme accident du travail, il faut qu’il y ait notion de soudaineté et qu’il y ait une lésion. Prenons l’exemple d’un salarié qui, en soulevant une charge, se bloque le dos: L’accident pourra être reconnu comme accident du travail car il est soudain. Prenons le même salarié qui a des douleurs diffuses au dos car dans son métier, il porte régulièrement des charges depuis des années. La notion de soudaineté n’est pas avérée et ces douleurs ne pourront pas être reconnues comme accident du travail.

5 Employeur Victime Accident Témoin
Net’…….. Rue de … NANTES IDEM Victime 1963 ANNE 1/11/996 Chef de bordée 1/11/96 X 3, rue des petites plantes St GLIN GLIN F Accident Gare SNCF ST NAZAIRE En descendant le matériel à la cave, Mlle Anne a glissé sur une marche et a descendu toutes les autres marches sur les fesses. Le coccyx Douleurs X Lorsqu’un accident du travail se produit, l’employeur dispose d’un délai de 48 heures pour déclarer cet accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cette première partie nous donne des renseignements sur l’entreprise et l’établissement d’attache de la victime. Une entreprise est caractérisée par son numéro Siren (9 chiffres), un établissement d'une entreprise par son numéro Siret (Siren+5 chiffres). La rubrique « accident » doit être correctement remplie. En effet, le premier rôle de la CPAM consiste, à partir du libellé des circonstances, à reconnaître l'accident en tant qu'accident du travail, à partir des définitions que nous avons vues. S'il y a des témoins, il est bon de les noter, même si la victime n'a pas à apporter la preuve de la matérialité de l'accident. Lorsqu'il y a un tiers en cause, la CPAM se retourne contre ce tiers ou son assurance pour récupérer les sommes afférentes à l'accident. Ainsi, ces sommes ne viendront pas augmenter le taux de cotisations accident du travail de l'établissement. Témoin Tiers X

6 ACCIDENT DE TRAJET Un accident entre le lieu de travail et une résidence secondaire pourrait, dans certains cas, être reconnu comme un accident de trajet, dans la mesure où ce trajet n'a pas un caractère exceptionnel. La définition de l'accident de trajet étant plus restrictive que celle de l'accident de travail, la CPAM sera amenée plus souvent à faire des enquêtes pour la prise en compte. Le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné, sauf pour certains cas considérés comme nécessités de la vie courante. Nous pourrions prendre comme exemple de nécessité de la vie courante le fait de déposer son enfant chez la nourrice.

7 LIEU HABITUEL DES REPAS
ACCIDENT DE TRAJET RESIDENCE PRINCIPALE LIEU DE TRAVAIL LIEU HABITUEL DES REPAS RESIDENCE SECONDAIRE LE PARCOURS N’A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L’INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L’EMPLOI. Un accident entre le lieu de travail et une résidence secondaire pourrait, dans certains cas, être reconnu comme un accident de trajet, dans la mesure où ce trajet n'a pas un caractère exceptionnel. La définition de l'accident de trajet étant plus restrictive que celle de l'accident de travail, la CPAM sera amenée plus souvent à faire des enquêtes pour la prise en compte. Le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné, sauf pour certains cas considérés comme nécessités de la vie courante. Nous pourrions prendre comme exemple de nécessité de la vie courante le fait de déposer son enfant chez la nourrice.

8 MALADIE PROFESSIONNELLE
A ce jour, il y a 98 tableaux de maladies professionnelles. Les symptômes correspondent aux différentes maladies qui peuvent être reconnues. Supposons que le délai de prise en charge soit d’1 mois: cela veut dire que pour que la maladie soit reconnue comme professionnelle, il faut qu'elle apparaisse moins d'un mois après la fin d'exposition au risque. En ce qui concerne les travaux, ils feront partie soit d'une liste limitative, soit d'une liste indicative. Les tableaux peuvent être révisés ou étendus en fonction des nouvelles connaissances médicales. En particulier, tout médecin doit, s'il considère qu'il y a un lien entre la maladie de son patient et son travail, faire une déclaration de maladie à caractère professionnel.

9 MALADIE PROFESSIONNELLE
C’est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée, lors de l’exercice habituel de la profession, à un risque: PHYSIQUE CHIMIQUE BIOLOGIQUE Des tableaux spécifient: Le délai de prise en charge Les travaux susceptibles de provoquer l’affection Les symptômes A ce jour, il y a 98 tableaux de maladies professionnelles. Les symptômes correspondent aux différentes maladies qui peuvent être reconnues. Supposons que le délai de prise en charge soit d’1 mois: cela veut dire que pour que la maladie soit reconnue comme professionnelle, il faut qu'elle apparaisse moins d'un mois après la fin d'exposition au risque. En ce qui concerne les travaux, ils feront partie soit d'une liste limitative, soit d'une liste indicative. Les tableaux peuvent être révisés ou étendus en fonction des nouvelles connaissances médicales. En particulier, tout médecin doit, s'il considère qu'il y a un lien entre la maladie de son patient et son travail, faire une déclaration de maladie à caractère professionnel. Les tableaux peuvent-être étendus ou révisés à la suite des déclarations de maladies à caractère professionnel

10 Désignation des maladies
TABLEAU N° 30 Affections professionnelles consécutives à l’inhalation des poussières d’amiante Date de création: 3/09/45 Dernière mise à jour: 23/06/85 Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste INDICATIVE des principaux travaux 35 ans 40 ans Manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères Manipulation et utilisation de l’amiante brut…. Application, destruction, élimination de produits d’amiante….. Asbestose… Lésions pleurales bénignes… Mésothéliome… Autres tumeurs pleurales… Cancers broncho-pulmonaires primitifs… Nous avons choisi de vous présenter,à titre d’exemples, 3 tableaux de maladies professionnelles dont vous avez entendu parler. Il s’agit ici d’un extrait du tableau n°30. Pour ce tableau, on peut noter que les délais de prise en charge sont très importants. En effet, et la réalité quotidienne nous le démontre, les maladies liées à l’exposition aux poussières d’amiante peuvent apparaître de nombreuses années après la fin d’exposition au risque. On notera également que pour ce tableau, la liste des travaux est indicative.

11 Désignation des maladies
TABLEAU N° 57 Affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Date de création: 9/11/72 Dernière mise à jour:07/09/91 Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste LIMITATIVE des principaux travaux EPAULE: - douloureuse… - enraidie… COUDE Hygromas POIGNET – MAIN – DOIGT -Tendinite -Syndrome canal carpien GENOUX Hygromas… CHEVILLE - PIED 7 jours 90 jours 7 jours 30 jours 90 jours Mouvements répétés ou forcés… Appuis prolongés Mouvements répétés ou forcés….. Appuis prolongés sur le genou… La maladie professionnelle 57 correspondait en 2002 à 67% des MP reconnues avec arrêt. Elle est principalement présente dans les activités engendrant des gestes répétitifs. Vous noterez que dans le cas présent, certains délais de prise en charge sont courts et que la liste des travaux est limitative. La prévention de cette MP est difficile car dépendant de nombreux facteurs et relève de l'analyse ergonomique.

12 Désignation des maladies
TABLEAU N° 42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels. Date de création: 20/09/63 Dernière mise à jour: 18/01/95 Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste LIMITATIVE des principaux travaux 1 an après cessation de l’exposition au risque acoustique, sous réserve d’une durée d’un an d’exposition… Travaux sur métaux par percussion… Décolletage… Ébarbage, meulage… Tissage sur métiers… Broyage, concassage… Emploi des machines à bois en atelier Utilisation d’engins de chantier… Travail sur rotative… Déficit audio métrique bilatéral… un déficit moyen de 35 décibels…. On peut constater que pour la surdité professionnelle, le délai de prise en charge est particulier puisqu'il faut faire 2 audiogrammes, l'un à la fin d'exposition au bruit, l'autre un an après la fin d'exposition, sauf dans quelques cas où ce délai est ramené à 3 semaines.

13 Système complémentaire de reconnaissance des M.P.
SI La maladie n’est pas mentionnée dans un tableau, ou que les 3 critères du tableau ne sont pas respectés. La maladie est directement imputable à l’activité professionnelle. La maladie entraîne le décès ou une I. P. > 25% ALORS Cette nouvelle possibilité de reconnaissance de maladie professionnelle est effective depuis la loi du 27 janvier 1993. Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est composé du médecin conseil régional de la sécurité sociale, du médecin inspecteur régional du travail et d'un praticien qualifié en pathologies professionnelles. Il entend l'ingénieur conseil régional du service prévention et émet un avis à la CPAM pour la reconnaissance de la maladie en tant que maladie professionnelle. A titre d'exemple pour la région des Pays de la Loire, le comité se réunit 3 fois par mois et pour l’année 2000, sur un total de 2916 MP reconnues, 355 l'ont été dans le cadre du comité. Dossier présenté au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. (C R R M P)