L’égalité entre les femmes et les hommes au ministère de l’intérieur

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1 L’égalité entre les femmes et les hommes au ministère de l’intérieur
8 mars 2017 L’égalité entre les femmes et les hommes au ministère de l’intérieur

2 LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR
3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS

3 Constitution française
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS Constitution française Conventions, Traité UE, charte des droits fondamentaux, directives européennes… Statut général (loi 1983 art.6, 6bis, 6ter) Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique (décembre 2013) Protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 8 mars 2013 Protocole du ministère de l’intérieur du 7 mars 2014 Lois et circulaires (primo nominations, encadrement, harcèlement…)

4 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS

5 L’adaptation aux évolutions de la société
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS 2.1. L’État employeur Un devoir d’exemplarité pour l’égalité entre ses agents femmes et hommes ex. : accès à tous les métiers, déroulement des carrières, rémunérations, accès aux postes les plus élevés, mixité des jurys etc. L’adaptation aux évolutions de la société ex. : équilibre vie professionnelle/vie privée

6 2.2. La contribution à des politiques publiques en faveur de l’égalité
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS 2.2. La contribution à des politiques publiques en faveur de l’égalité La parité politique Cadre juridique et organisation des élections, statistiques… L’action du bureau des élections (SG-DMAT) La lutte contre les violences faites aux femmes Violences conjugales, viols, sécurité dans les transports, traite des êtres humains… L’action de la direction aux victimes (DAV), de la police, de la gendarmerie avec la MIPROF Les droits et l’accès à l’emploi des femmes immigrées, l’accompagnement des femmes qui demandent l’asile Cadre juridique, amélioration de l’accueil. L’action de la direction générale des étrangers en France.

7 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS

8 LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS 3.1. Le réseau interministériel des hauts fonctionnaires à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes (HFED) et le réseau des référents Un HFED par ministère depuis 2012 : ils se rencontrent régulièrement, et coordonnent l’ensemble des actions en faveur de l’égalité, comme employeur et pour les autres politiques publiques A l’Intérieur : le secrétaire général, secondé par une adjointe ; un correspondant au cabinet du ministre Un référent « Égalité  » dans chaque direction centrale, un réseau de ces référents piloté par le haut fonctionnaire et son adjointe

9 3.2. Les responsables des ressources humaines
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS 3.2. Les responsables des ressources humaines Plusieurs services : DRH et DMAT (personnels gérés par le SG), DRCPN (policiers actifs), DGGN (gendarmes), qui chacun veillent à l’égalité (statistiques, études, plans…)… …qui échangent et se coordonnent au sein du groupe des référents Égalité …et contribuent au bilan social, au rapport de situation comparée, au protocole d’accord sur l’égalité professionnelle…

10 3.3. L’intranet Égalité des droits se transforme
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS 3.3. L’intranet Égalité des droits se transforme Un nouveau site dédié à la promotion de la diversité et de l’égalité au sein du ministère à découvrir à l’adresse suivante :

11 4. L’ÉTAT DES LIEUX LE CADRE JURIDIQUE
2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS

12 LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS 4.1. Un des ministères les moins féminisés, du fait d’une ouverture tardive des métiers de la préfectorale et de la sécurité* 29 % des agents sont des femmes, soit sur  000 agents Dont 13,9% des sapeurs-pompiers volontaires, 4% des professionnels 17,7% des militaires (gendarmerie nationale) 20,9% des personnels actifs de la police, mais 61,5% de la police scientifique 79,6 % de la filière administrative (attachées, secrétaires, adjointes et agents administratifs, hors hauts fonctionnaires) * Données RCS 2015

13 LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS Plus de la moitié des femmes du ministère travaillent dans le secteur de la sécurité Sources : RSC 2015

14 4.2. Une mixité des métiers très faible
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS 4.2. Une mixité des métiers très faible Métiers à fort emploi féminin : Filière administrative : 79,6% de femmes Filière sociale : 95,3% de femmes Personnels de la police technique et scientifique : 61,5% de femmes Métiers à fort emploi masculin : Filière SIC : 75% d’hommes Filière technique : 72,4% d’hommes Ouvriers d’état : 92,8% d’hommes

15 4.3. Un inégal accès aux fonctions à hautes responsabilités
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS 4.3. Un inégal accès aux fonctions à hautes responsabilités Gendarmerie : 7,5% des officiers, soit 445 femmes 1% des officiers supérieurs, la première générale de brigade (et seule) nommée en 2013 Police : 25,3 % des corps de conception et de direction (CDD), soit 425 femmes Hauts fonctionnaires de l’administration : 26,6 %, soit 237 femmes Dont 15,8% des préfets, 27,1% des sous-préfets, 30,7% des administrateurs civils. En centrale : 19,9% des chefs de bureau, 18,9% des chefs de service, sous-directeurs et directeurs de projets. En territoriale : 23,9 % de préfets ou sous-préfets

16 5. LES ACTIONS LE CADRE JURIDIQUE
2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS

17 LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS 5.1. Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Signé à l’unanimité entre le ministre et les représentants du personnel le 7 mars L’intérieur est le premier ministère qui ait décliné l’accord national sur la fonction publique signé en mars 2013 Son contenu : dialogue social ; rémunérations et parcours ; conciliation vie privée/ professionnelle ; prévention de toutes les violences contre les agents sur leur lieu de travail, lutte contre le harcèlement.

18 Ses réalisations 5. LES ACTIONS Études de cohortes, de ressenti
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS Ses réalisations Études de cohortes, de ressenti Féminisation et formation des jurys ; enseignement à distance Entretiens de carrière avant et à la fin des congés ; guides sur la parentalité Stop Discri (gendarmerie) ; Des plans d’actions dans chaque direction (2013) Plan de communication En outre, chaque direction a élaboré son plan d’actions spécifiques

19 5.2. L’accès aux postes à responsabilité Les principales actions :
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS 5.2. L’accès aux postes à responsabilité Les principales actions : La Charte de gestion des hauts fonctionnaires Un plan d’action de la DMAT Les primo-nominations (ou nominations équilibrées) Le cycle Ariane du CHEMI

20 La Charte de gestion des hauts fonctionnaires
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS La Charte de gestion des hauts fonctionnaires Ses engagements : 60% des installations entre juin et septembre Réduire la période entre l’annonce de la nouvelle affectation et la prise de fonction  pouvoir bénéficier de deux affectations consécutives dans une même aire géographique  accroître la prévisibilité des parcours de carrière…

21 Les nominations équilibrées
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS Les nominations équilibrées La loi « Sauvadet » de mars 2012 Une action sur les flux de nominations aux emplois dirigeants et supérieurs, sous l’égide du SGG et de la DGAFP; Un objectif de 20% ( ), 30% ( ) puis 40% à partir de 2017 ; Respecté au ministère de l’intérieur : 37% de femmes parmi les primo-nominations en 2013, 31% en 2014, 31% en 2015 et 34% en 2016. En février 2017, 25% des préfets des régions métropolitaines sont des femmes

22 Le Cycle Ariane, un cycle du CHEMI, avec le soutien de l’ENSP
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS Le Cycle Ariane, un cycle du CHEMI, avec le soutien de l’ENSP Des femmes à haut potentiel désignées par leur hiérarchie, appartenant depuis 2013 à l’ensemble des périmètres du ministère Trois jours de formation et d’échanges ; Un réseau d’une centaine de femmes sur la période ; Une université d’hiver depuis 2015.

23 5.3. La communication interne et externe 5. LES ACTIONS
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS 5.3. La communication interne et externe Évolution des visuels de recrutement Vidéos Expositions sur la mixité des métiers Evénements sur la parité Campagnes pour lutter contre les stéréotypes…

24 Évolution des visuels de recrutement
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS Évolution des visuels de recrutement

25 Évolution des visuels de recrutement
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS Évolution des visuels de recrutement

26 Évolution des visuels de recrutement
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS Évolution des visuels de recrutement

27 Des expositions sur la mixité des métiers
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS Des expositions sur la mixité des métiers

28 Des événements 5. LES ACTIONS LE CADRE JURIDIQUE
2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS Des événements

29 Des campagnes contre les stéréotypes
LE CADRE JURIDIQUE 2. LES ENJEUX AU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR 3. NOS INSTITUTIONS ET ACTEURS 4. L’ÉTAT DES LIEUX 5. LES ACTIONS Des campagnes contre les stéréotypes

30 Jeu de cartes réalisé par la Préfecture de Police