Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Le Bois dans la construction publique Comment intégrer du bois dans la commande publique ?

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1 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Le Bois dans la construction publique Comment intégrer du bois dans la commande publique ?

2 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Maître douvrageMaître doeuvre Esquisse APS APD Organisation de la consultation DCE / CCTP/RC Lot 1 Lot 2Lot 3 Lot 4 Lot « n » Charpente, bardage, ossature Rappels / Définition Suivi des travaux et proposition de réception Choix des entreprises = Marché public Choix du Maître doeuvre = Marché public

3 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Maître douvrageMaître doeuvre Esquisse APS APD Organisation de la consultation DCE / CCTP/RC « Et le bois...? » Suivi des travaux et proposition de réception Phase de conception du projet Phase de passation des marchés de travaux « Le bois » dans le choix de la procédure dappel doffres « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception « Le bois » dans les documents de conception (APS/APD) « Le bois » dans les documents techniques de consultation (RC, CCTP,...) Lot 2Lot 3 Lot 4 Lot « n » Charpente, bardage, ossature Lot 1

4 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont « Et le bois...? » Phase de conception du projet « Le bois » dans le choix de la procédure dappel doffres AVIS DAPPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE RECEPTION ET SELECTION DES CANDIDATURES CHOIX DE LOFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE ATTRIBUTION DU MARCHE APRES VERIFICATION DES CERTIFICATS ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION Appel doffres ouvert Appel doffres restreint RECEPTION DES OFFRES « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Privilégier lappel doffres restreint = Sentourer de spécialistes

5 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont « Et le bois...? » Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception AVIS DAPPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE RECEPTION ET SELECTION DES CANDIDATURES CHOIX DE LOFFRES ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE ATTRIBUTION DU MARCHE APRES VERIFICATION DES CERTIFICATS ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION Appel doffres restreint RECEPTION DES OFFRES = Lexpression des besoins du maître douvrage Programme

6 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Par le biais des critères de sélection des candidatures « Et le bois...? » Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = Lexpression des besoins du maître douvrage Quelques principes fondamentaux Mentionner la volonté de lutilisation du bois en structure (+ en façade, éventuellement) Si le bois nest pas explicitement mentionné comme matériau de structure, indiquer a minima la recevabilité de variantes proposant lutilisation du bois Par le biais des spécifications techniques Afficher son « besoin » dun bâtiment en bois Et justifier le choix du bois par la volonté dune démarche exemplaire en matière de développement durable Programme

7 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont « Et le bois...? » Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = Lexpression des besoins du maître douvrage Définir les besoins en termes déconomies réalisables, avec des critères favorables au bois : Poids de la structure Rapidité de chantier Performance thermique Recyclage du bâtiment (ou de certains composants) Coût global de louvrage Coût de construction /fonctionnement / entretien /démolition /recyclage Par le biais des spécifications techniques Afficher son « besoin » dun bâtiment en bois Par le biais des critères de sélection des candidatures Quelques principes fondamentaux Programme

8 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont « Et le bois...? » Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = Lexpression des besoins du maître douvrage Par le biais des spécifications techniques Afficher son « besoin » dun bâtiment en bois Par le biais des critères de sélection des candidatures Quelques principes fondamentaux Le maître douvrage a la possibilité dexiger davantage de bois que la législation Quantité minimale de matériau bois dans louvrage = Volume de bois en dm3 par m² de SHON (Surface Hors dŒuvre Net) En 2012, la loi obligera à intégrer 35 dm3 de bois par m² de SHON Ref : Décret no 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à lutilisation du bois dans certaines constructions Programme Cf. classement CNDB

9 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont En dm3 par m² de SHON Classes de bâtiment selon la quantité de bois dans louvrage (source: CNDB)

10 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Programme Le maître douvrage a la possibilité dexiger davantage de bois que la législation Quantité minimale de matériau bois dans louvrage = Volume de bois en dm3 par m² de SHON (Surface Hors dŒuvre Net) En 2012, la loi obligera à intégrer 35 dm3 de bois par m² de SHON Ref : Décret no 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à lutilisation du bois dans certaines constructions « Et le bois...? » Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = Lexpression des besoins du maître douvrage Par le biais des spécifications techniques Afficher son « besoin » dun bâtiment en bois Par le biais des critères de sélection des candidatures Quelques principes fondamentaux Aménagement du château d'Essert-Blay Surface Hors dŒuvre Net : 416 m² Cubage de bois en œuvre : 128 m3 Rapport dm3 / m² de SHON : 308 Exemple

11 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Programme « Et le bois...? » Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = Lexpression des besoins du maître douvrage Par le biais des spécifications techniques Afficher son « besoin » dun bâtiment en bois Par le biais des critères de sélection des candidatures Quelques principes fondamentaux Exemple Bâtiment de bureau, SCI Azzolinin, Albertville Surface Hors dŒuvre Net : 240 m² Cubage de bois en œuvre : 84 m3 Rapport dm3 / m² de SHON : 350

12 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Afficher son « besoin » dun bâtiment en bois Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures « Et le bois...? » Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = Lexpression des besoins du maître douvrage Quelques principes fondamentaux Exiger des équipes intégrant des compétences bois (Architecte, Maître dœuvre, BET Bois …) Demander des références bois aux participants Vérifier les garanties techniques avancées Programme

13 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Afficher son « besoin » dun bâtiment en bois « Et le bois...? » Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = Lexpression des besoins du maître douvrage Quelques principes fondamentaux Insérer des critères environnementaux Pour lévaluation des projets Exemple : « Performances environnementales du bâtiment (performances énergétiques, le bois, les matériaux) évaluation 30% » Pour la sélection des participants admis à soumissionner Exemple : « Implication de léquipe présentée dans des projets à caractère innovant et environnemental évaluation 30% » Programme

14 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Par le biais des spécifications techniques Afficher son « besoin » dun bâtiment en bois Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Quelques principes fondamentauxQuelques idées en plus... Par le biais des critères de sélection des candidatures « Et le bois... Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = Lexpression des besoins du maître douvrage ? » local « LOCAL » Afficher clairement, dans les éléments de contexte, le choix politique de la collectivité davoir une démarche spécifique en faveur du développement durable, sappuyant autant que faire se peut, sur les circuits courts de proximité. NB : éviter la terminologie « local » qui ne donne aucune limite géographique mais qui tend à réduire le champs de la concurrence.

15 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Quelques idées en plus... local Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = Lexpression des besoins du maître douvrage ? » Afficher son « besoin » dun bâtiment en bois « LOCAL » Indiquer la volonté du maître douvrage de satisfaire lui même au besoin de bois transformé = lot « transformation du bois » (sciage/séchage/rabotage) implique que le maître douvrage soit détenteur de bois « grumes » « Et le bois... « 2 possibilités » Possibilité 1 ATTENTION AUX DELAIS

16 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont « 2 possibilités » local Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception ? » « Et le bois... Charpente, bardage, ossature Maître douvrage Maître doeuvre Esquisse APS APD Organisation de la consultation DCE / CCTP/RC Lot 1 Lot 2Lot 3 Lot 4 Lot « n » Suivi des travaux et proposition de réception

17 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception Par le biais des spécifications techniques Quelques idées en plus... Par le biais des critères de sélection des candidatures = Lexpression des besoins du maître douvrage Afficher son « besoin » dun bâtiment en bois « LOCAL » « 2 possibilités » Possibilité 1 local Phase de conception du projet ? » « Et le bois... Lot x « transformation du bois » Maître douvrage Maître doeuvre Esquisse APS APD Organisation de la consultation DCE / CCTP/RC Lot 1 Lot 2Lot 3 Lot 4 Lot « n » Suivi des travaux et proposition de réception Les bois sont fournis

18 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des spécifications techniques « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception Quelques idées en plus... = Lexpression des besoins du maître douvrage Afficher son « besoin » dun bâtiment en bois « LOCAL » « 2 possibilités » Possibilité 1 local Phase de conception du projet ? » « Et le bois... Insérer un critère spécifique permettant de juger de la qualité des candidats pour lorganisation des opérations de transformation du bois (sciage, séchage, rabotage) Exemple dun critère pour la sélection des participants admis à soumissionner « Références de l équipe présentée pour lorganisation des opérations de transformation (sciage, séchage, rabotage) du bois évaluation 20% »

19 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Quelques idées en plus... local Par le biais des spécifications techniques Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = Lexpression des besoins du maître douvrage ? » Afficher son « besoin » dun bâtiment en bois « LOCAL » Exiger un matériau bois dont lorigine et lexemplarité en matière de développement durable sont certifiés « Et le bois... « 2 possibilités » Possibilité 2 Exigence « justifié » par le besoin exprimé par la collectivité davoir un projet exemplaire en matière de Développement Durable

20 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Quelques idées en plus... local Par le biais des spécifications techniques Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = Lexpression des besoins du maître douvrage ? » Afficher son « besoin » dun bâtiment en bois « LOCAL » Exiger un matériau bois dont lorigine et lexemplarité en matière de développement durable sont certifiés « Et le bois... « 2 possibilités » Possibilité 2 Lorigine du bois assurée à 100 % par un système de traçabilité ; Une gestion durable de la forêt de provenance des produits (par exemple gestion de type PEFC ou équivalent); Lamélioration de lempreinte carbone ; La caractérisation des bois et de conformité aux normes en vigueur notamment en terme de séchage répondant aux DTU, de marquage CE, de caractérisation structurelle.

21 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Quelques idées en plus... local Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = Lexpression des besoins du maître douvrage ? » Afficher son « besoin » dun bâtiment en bois « LOCAL » « Et le bois... « 2 possibilités » Possibilité 2 Lorigine du bois assurée à 100 % par un système de traçabilité ; Une gestion durable de la forêt de provenance des produits (par exemple gestion de type PEFC ou équivalent); Lamélioration de lempreinte carbone ; La caractérisation des bois et de conformité aux normes en vigueur notamment en terme de séchage répondant aux DTU, de marquage CE, de caractérisation structurelle. Exiger un démarche garantissant ces critères, « type certification Bois des Alpes ou équivalent »

22 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont « 2 possibilités » local Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception ? » « Et le bois... Maître douvrage Maître doeuvre Esquisse APS APD Organisation de la consultation DCE / CCTP/RC Lot 1 Lot 2Lot 3 Lot 4 Lot « n » Suivi des travaux et proposition de réception

23 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Maître douvrageMaître doeuvre Esquisse APS APD Organisation de la consultation DCE / CCTP/RC « Et le bois...? » Suivi des travaux et proposition de réception Phase de conception du projet Phase de passation des marchés de travaux « Le bois » dans le choix de la procédure dappel doffres « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception « Le bois » dans les documents de conception (APS/APD) « Le bois » dans les documents techniques de consultation (RC, CCTP,...) Lot 2Lot 3 Lot 4 Lot « n »Lot 1

24 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont « Et le bois...? » Phase de passation des marchés de travaux « Le bois » dans les documents techniques de consultation (RC, CCTP,...) = Traduction, par le maître doeuvre, des besoins du maître douvrage

25 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Expression du besoin Choix du Maître dOeuvre Exemple Maître douvrageÉquipe de maîtrise doeuvre Concours restreint sur esquisse E xtrait de lavis de concours (marché de conception) Descriptif du projet : [...] le maître douvrage impose prioritairement une ossature bois. Le maître douvrage exige une démarche spécifique en matière de développement durable et un raisonnement autant que faire ce peu, en circuit court. Pour la composante bois, le maître douvrage assurera la fourniture de la matière première, et léquipe de maîtrise doeuvre aura la charge dorganiser les étapes pour sa transformation.

26 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Expression du besoin Choix du Maître dOeuvre Exemple Maître douvrageÉquipe de maîtrise doeuvre Concours restreint sur esquisse Réponse au besoin Traduction de la volonté du MOA Critères de sélection des participants : « [...] Références pour des opérations similaires avec expérience en développement durable, performances énergétiques, constructions ossature bois, et implication de léquipe présentée dans des projets à caractère innovant et environnemental évaluation 30% » « Références de l équipe présentée pour lorganisation des opérations de transformation (sciage, séchage, rabotage) du bois évaluation 10% » Critères dévaluation des projets) : « [...] Performances environnementales (performances énergétiques, le bois, les matériaux) évaluation 30% » E xtrait de lavis de concours (marché de conception)

27 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Expression du besoin Choix du Maître dOeuvre Équipe de maîtrise doeuvre Réponse au besoin Traduction de la volonté du MOA Charpentier (2 ième transformation) Consultation Appel doffres Scieurs (1 iere transformation) Conception du bâtiment Consultation Appel doffres

28 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Expression du besoin Choix du Maître dOeuvre Équipe de maîtrise doeuvre Réponse au besoin Traduction de la volonté du MOA Charpentier (2 ième transformation) Consultation Appel doffress Scieurs (1 iere transformation) Conception du bâtiment Consultation Appel doffress Extrait CCTP, lot « charpente » (marché de travaux) Lentrepreneur devra prendre en compte dans son chiffrage que tous les bois du projet sont mis à disposition par le maîtrise douvrage. Le bois est mis à disposition de lentrepreneur à [adresse] selon la liste de bois donnée en Annexe. Ce bois a été qualifié (C24 à C40),séché à 12%+/-3%, sciés selon les besoins du projet. Le produit mis à disposition est donc du bois sec, raboté et qualifié. Lentrepreneur garde à sa charge la livraison de ces bois sur son lieu de transformation (usine de taille) ainsi que toute la taille et lassemblage des éléments de structure. Les bois fournis présentent les sections validées en phase de projet et des sur-longueurs afin de pouvoir être transformés selon la méthodologie de lentrepreneur.

29 Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Merci de votre attention... Julien Crosaz Communes Forestières de Rhône-Alpes