Les fonctionnaires LECLERCQ Deborah, TOMAT Chiara, LAPALU Diane, BOUNHIK Rose, WAGNER Romane.

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1 Les fonctionnaires LECLERCQ Deborah, TOMAT Chiara, LAPALU Diane, BOUNHIK Rose, WAGNER Romane

2 Introduction « Les fonctionnaires sont un peu comme les livres d’une bibliothèque: ce sont les plus haut placés qui servent le moins » Clemenceau Un fonctionnaire (latin functio, accomplissement, exécution) est une personne travaillant pour la fonction publique. Quel est le parcours des fonctionnaires travaillant pour la fonction publique en France et quelle est leur position face au droit de grève aujourd’hui ?

3 Sommaire Les fonctionnaires Conclusion Débat
Historique et évolution Débat Devenir fonctionnaire Différencier les fonctionnaires Selon vous les fonctionnaires ont-ils droit de faire grève ? Les trois fonctions publiques Les trois catégories Droits et obligations Les obligations Les droits/droits de grève Les fonctionnaires dans la grève: un droit controversé

4 I) Les fonctionnaires A) Historique et évolution
Commence dans l’ancien régime La monarchie adopte ce type d’emplois au 16e siècle La fonction publique est réorganisée pendant la période napoléonienne Le 1er statut général du fonctionnaire apparait sous le régime de Vichy en 1941 A la libération , mouvement de réformes de la fonction piblique 1946: Premier statut général du fonctionnaire

5 B) Devenir fonctionnaire
Recruté par concours: avoir la nationalité française ou d’un pays de l’UE Pas de limite d’âge Spécificité du concours choisi Les fonctionnaires sont employés dans les administrations territoriale ou établissement public

6 II) Différencier les fonctionnaires A) Les 3 fonctions publiques
Ière loi qui définie le statut 1: statut général des fonctionnaires La fonction publique de l’Etat (FPE) Titre II , 2.5 millions d’agents Le fonction publique territoriale (FPT) Titre III, 1.9 millions d’agents La fonction publique hospitalière (FPH) Titre IV, 1.1 millions d’agents

7 B) Les 3 catégories On distingue trois fonctions publiques :
La fonction publique de l’Etat La fonction publique territoriale La fonction publique hospitalière Ils sont regroupés dans : Des corps, pour les fonctions publiques de l’Etat et hospitalière ; Des cadres d’emplois pour la fonction publique territoriale.  Ces corps ou cadres d’emplois sont répartis en trois catégories (A,B,C): Hiérarchiquement supérieurs : conception, direction, encadrement Application et rédaction Exécution

8 III) Droits et obligations
Introduction: Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux. Ils jouissent des droits suivant : Liberté d’opinion Droit de grève Droit syndical Formation permanente Participation Rémunération Protection Pour obtenir ses droits, tout les fonctionnaires doivent respecter quelques obligations indispensables a la pratique de leur métier.

9 A) Les obligations Secret professionnel
Obligation de discrétion professionnelle d’informations de l’état au public Obligation d’informations au public lorsque celle-ci est demandée Obligation d’effectuer les taches confiées Obligation d’obéissance hiérarchique Obligation de réserve (interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque) Régime du cumul d’activité dans la fonction publique

10 B) Les droits/ droit de grève
droit de grève accordé aux fonctionnaires et agents non titulaires. Le droit de grève est soumis à préavis. Fait l’objet de certaines limitations et entraine des retenues sur salaires. Certaines catégories de personnels n’ont pas le droit de faire grève: -La police nationale, les CRS, les militaires, personnel de l’administration pénitencière, personnel du ministère de l’intérieur.

11 C) Les fonctionnaires dans la grève: un droit controversé
Acquis en 1864, droit de grève dans le public = un des droits fondamentaux les plus controversés. Exercice du droit de grève = répercutions sur une partie de la population étrangère au conflit (ex: grève dans un hôpital, répercutions sur les patients) La grève est l’expression d’un rapport de force, elle vise à faire céder l’employeur. Ces dernières années, le nombre de grèves a diminuée Aujourd’hui, le débat porte sur un aménagement du droit de grève, par l’instauration, dans le secteur public , d’un service public minimum généralisé.

12 IV)Conclusion Le statut des fonctionnaires a évolué pour arriver de nos jours à un ensemble de salariés travaillants pour l’Etat de manière organisée. Ils ont des droits et des obligations à respecter. Cependant leur droit de grève et remis en cause est très règlementé. Les fonctionnaires sont employés de l’Etat, ainsi, se sont eux qui font fonctionner notre pays. Se pose donc la question du réel droit de grève des fonctionnaires. Vidéo résumé :

13 Selon vous, les fonctionnaires ont-ils droit de faire grève?
V)Débat Selon vous, les fonctionnaires ont-ils droit de faire grève?

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