Relations avec le gouvernement et le Parlement

Présentation au sujet: "Relations avec le gouvernement et le Parlement"— Transcription de la présentation:

1 L’Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

2 Relations avec le gouvernement et le Parlement
ministère chargé de l’écologie et du développement durable ministère chargé du travail ministère chargé de la santé ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation ministère chargé de la consommation 5 ministères de « tutelle » Contrat d’objectifs et de moyens avec l’Etat Implication dans plusieurs plans nationaux PNSE, PNST, Ecophyto 2018, PNNS, plan cancer, plan résidus de médicaments dans l’eau, action chlordécone, plan canicule… Plans nationaux dont l’Anses est un acteur de la mise en oeuvre PNSE plan national santé environnement PNST plan national santé travail PNNS plan national nutrition santé Ecophyto 2018 plan national de réduction des usages des pesticides Plan national médicaments et eaux Plan cancer Plan résidus de médicaments dans l’eau Action chlordécone (Antilles) Plan canicule Vote de la subvention, rapport annuel Parlement

3 Missions Elle contribue à assurer :
la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation Ainsi que : La protection de la santé et du bien-être des animaux La protection de la santé des végétaux Rappeler que les questions de santé animale sont étroitement liées à celles de santé publique : Sécurité sanitaire des aliments issus d’animaux (lait, œufs, viande, produits de la pêche, miel….) : approche « fourche fourchette » Risques microbiologiques (salmonelles, Listeria, campylobacters…) risques chimiques : contaminants environnementaux, résidus de médicaments vétérinaires Maladies communes à l’homme et aux animaux : zoonoses (ex rage, tuberculose, brucellose, ESB, fièvres hémorragiques, salmonelloses…)

4 Missions Evalue les risques
et les bénéfices sanitaires et nutritionnels Recommande des mesures de protection sanitaire Assure des missions de laboratoires de référence Assure une veille sanitaire Conduit, impulse et coordonne des recherches Forme, informe et contribue au débat public L’Agence a pour mission de fournir les bases scientifiques nécessaires à la décision des gestionnaires publics des risques Elle s’inscrit dans le modèle français souhaité par le législateur de séparation entre l’évaluation scientifique des risques et bénéfices sanitaires et la décision de gestion (à l’exception du domaine du médicament humain et vétérinaire dans lequel la décision de mise sur le marché est confiée aux agences : Afssaps, Anses-ANMV, la législation et réglementation relèvent par contre toujours de la compétence du parlement et du gouvernement et des instances communautaires) EFSA (sécurité des aliments, santé et bien-être des animaux, santé des plantes) EMA (médicaments humains et vétérinaires) ECHA (produits chimiques) EEA (environnement) ECDC (maladies infectieuses) EU-OSHA (santé et sécurité au travail) Anime le réseau d’organismes scientifiques R 31 Autorise les médicaments vétérinaires Collaboration avec les agences européennes (EFSA, ECHA , EEA, EU-OSHA, ECDC et EMA)

5 Valeurs fondatrices Indépendance, impartialité
code de déontologie et comité indépendant pouvant être saisi par les parties prenantes, expertise collective et multidisciplinaire, prévention des conflits d’intérêts, financements publics… Transparence Processus d’expertise, avis minoritaires, publicité des avis, des DPI, des appels à experts et projets de recherche… Ouverture aux parties prenantes CA, CO, ateliers associatifs, instances de dialogue, journées filières… En outre, exigences de : Réactivité Performance et efficience Opérationnalité des recommandations Qualité : politique qualité ambitieuse (expertise, référence, inspection du médicament vétérinaire, recherche, fonctions support ; reconnaissance externe par certification et accréditation) Excellence/compétence scientifique

6 Qui peut saisir l’Anses ?
Organisations syndicales et patronales Associations agréées Organisations professionnelles Ministères Établissements publics de l’Etat Autosaisine Associations agréées : associations agréées de protection de l’environnement, de défense des consommateurs, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades et d’aide aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

7 L’expertise collective
Principe établi par les textes fondateurs de l’Agence : « Elle met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste » « Elle organise l’expertise dans son domaine de compétence en s’appuyant notamment sur les comités d’experts spécialisés » Expertises en évaluation des risques conduites avec des collectifs d’experts : 19 Comités d’experts spécialisés (CES), groupes de travail (GT), groupes d’expertise collective d’urgence (GECU) Excellence scientifique Indépendance et impartialité des avis Buts Compétence, pluridisciplinarité Confrontation des points de vue, débat contradictoire Prise en compte des positions divergentes Prévention des conflits d’intérêts (DPI) Bonnes Pratiques de l’Expertise, norme NFX , traçabilité, transparence Exigences

8 L’évaluation des risques sanitaires : les étapes
CARACTÉRISATION DU DANGER : L’agent est-il pathogène, la substance est-elle toxique ? A quelles doses ? Peut-on déterminer des doses susceptibles auxquelles l’homme (l’animal...) peut être exposé quotidiennement durant toute sa vie sans effet sur sa santé ? ESTIMATION DE L’EXPOSITION Estimation des apports en tenant compte des différentes pratiques et de populations particulières Distinguer Danger et Risque Rôle particulier et essentiel d’une agence d’évaluation des risques comme l’Anses, importance de son activité de production et de collecte de données d’exposition (études, bases de données, observatoires, cf diapositive sur la veille) EVALUATION DU RISQUE Expression qualitative ou quantitative de la probabilité et de la gravité d’une altération de la santé de l’homme (ou des animaux, plantes…)

9 Une compétence large et intégrative Activités professionnelles
Dangers Agents biologiques Agents chimiques Agents physiques Expositions Alimentation Environnement Aliments Eau Sol Air Animaux Travail Activités professionnelles Homme Plantes Animaux

10 12 laboratoires de référence et de recherche
participant à la veille sanitaire et l’expertise Une implantation territoriale des laboratoires qui leur permet d’être au plus près des réalités du terrain (anticipation et détection des émergences et problèmes sanitaires…), positionnement dans les principaux bassins de production correspondant aux filières concernées par les activités de référence Ex. Bretagne pour filières porc et volailles Nancy pour l’hydrologie PACA (Nice) pour abeilles et petits ruminants Poitou-Charentes pour filière caprine Normandie pour filière équine Boulogne sur mer pour les produits de la pêche…

11 Référence et recherche
60 mandats de référence nationale (LNR et un CNR associé) 9 mandats communautaires et 20 internationaux (OIE, OMS, FAO) organisme d’un Etat membre ayant le plus de mandats communautaires Épizooties (fièvre aphteuse, pestes aviaires, porcines …) Zoonoses (rage, tuberculose, brucellose, fièvres de West-Nile, de la Vallée du Rift, Q …) Contaminants microbiologiques (salmonelles, Listeria, staphylocoques, campylobacters, virus …) Contaminants chimiques (métaux lourds, pesticides, toxines, médicaments vétérinaires…) Antibiorésistances Eaux de consommation… Partenariats nationaux, communautaires et internationaux Projets ANR, PCRD (réseaux d’excellence, Eranet… )

12 Référence et recherche (suite)
Développement et validation de méthodes d’analyse Animation de réseaux de laboratoires : formation, essais inter laboratoires d’aptitude… Confirmation de résultats Appui pour l’agrément des laboratoires Epidémiologie : Epidémiosurveillance et modélisation Production de connaissances sur l’identification, la pathogénicité, la toxicité et la prévention des pathogènes et des contaminants et leur prévalence et diffusion

13 L’Anses en quelques chiffres
1350 agents 800 experts extérieurs mobilisés dans les collectifs d’experts (20 CES, groupes de travail) Budget annuel : 140 millions d’euros Plus de 8000 avis émis depuis l’origine (1999) 51 mandats de LNR, 8 mandats de LR-UE, 20 mandats internationaux 250 publications scientifiques par an Plus de 100 doctorants et post-docs