La Répartition On-line SACEM - CSDEM 8 mars 2007.

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1 La Répartition On-line SACEM - CSDEM 8 mars 2007

2 La Répartition On-line 1 - Modalités de répartition 2 - Traitement des données 3 - Résultat de la répartition 4 - Chiffres clefs 5 - Autres exploitations on-line

3 La Répartition On-line 1 - Modalités de répartition 2 - Traitement des données 3 - Résultat de la répartition 4 - Chiffres clefs 5 - Autres exploitations on-line

4 La Répartition On-line Modalités de répartition Principes de répartition –Répartition au téléchargement Allocation au DEP et au Phono –Décision du CA mai 2002 Streaming (diffusion en continu et simultané) –75 % en Droit dExécution Publique –25 % en Droit de reproduction Téléchargement –25 % en Droit dExécution Publique –75 % en Droit de reproduction

5 La Répartition On-line Modalités de répartition Frais de gestion Calendrier de répartition

6 La Répartition On-line 1- Modalités de répartition 2 - Traitement des données 3 - Résultat de la répartition 4 - Chiffres clefs 5 - Autres exploitations on-line

7 La Répartition On-line Traitement des données En provenance des fournisseurs (DSP) -flux discontinu Qualités des données de téléchargements - hétéroclites Traitement des données -travail sans rapport avec les sommes en jeu et la technicité des DSP DDEX

8 La Répartition On-line

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10 1 - Modalités de répartition 2 - Traitement des données 3 - Résultat de la répartition 4 - Chiffres clefs 5 - Autres exploitations on-line

11 La Répartition On-line Résultat de la répartition Deux feuillets établis Informations détaillées sur le feuillet

12 La Répartition On-line exemple de feuillet phono

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15 La Répartition On-line 1 - Modalité de répartition 2 - Traitement des données 3 - Résultat de la répartition 4 - Chiffres clefs 5 - Autres exploitations on-line

16 La Répartition On-line Chiffres clefs

17 La Répartition On-line Chiffres clefs

18 La Répartition On-line Chiffres clefs (octobre 2006) Téléchargements de sonneries Droits répartis : 1.894.948 Téléchargements : 9.017.304 Nombre de titres différents : 18.500 titres

19 La Répartition On-line Chiffres clefs (octobre 2006) iTunes Droits répartis : 249.696 Téléchargements : 4.290.048 Nombre de titres différents : 28.000

20 La Répartition On-line Chiffres clefs (octobre 2006) Téléchargement de sonneries Total des droits répartis 1.894.948 –Les 10 titres les plus téléchargés représentent 11 % des droits –Sur ces 11 % 37 % des droits concernent des des œuvres françaises 51 % des œuvres anglo-saxonnes

21 La Répartition On-line Chiffres clefs (octobre 2006) Téléchargement de sonneries –Les 100 titres les plus téléchargés représentent 37 % des droits –Sur ces 37 % 37 % des droits concernent des œuvres françaises 51 % des œuvres anglo-saxonnes

22 La Répartition On-line Chiffres clefs

23 La Répartition On-line Chiffres clefs (octobre 2006) iTunes Total des droits répartis 249.696 –Les 10 titres les plus téléchargés représentent 2,44 % des droits –Sur ces 2,44 % 19 % des droits concernent des œuvres françaises 81 % des œuvres anglo-saxonnes

24 La Répartition On-line Chiffres clefs (octobre 2006) iTunes –Les 100 titres les plus téléchargés représentent 10 % des sommes –Sur ces 10 % 39 % des droits concernent des œuvres françaises 56 % des œuvres anglo-saxonnes

25 La Répartition On-line Chiffres clefs

26 La Répartition On-line 1 – Modalités de répartition 2 – Traitement des données 3 – Résultat de la répartition 4 - Chiffres clefs 5 - Autres exploitations on-line

27 La Répartition On-line Autres exploitations on-line Webradios Diffusion sur Internet

28 La Répartition On-line Merci de votre attention