14/09/16 14/09/16 Mois de l’architecture 2016 : « Au fil de l’eau : des cimes aux bords de mer » Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions.

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1 14/09/16 14/09/16 Mois de l’architecture 2016 : « Au fil de l’eau : des cimes aux bords de mer » Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements Intervenants : Véronique MABRUT - Agence de l’eau Adour-Garonne – délégation Adour et côtiers – tel : Bruno PALLAS – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service gestion et police de l’eau - tel : Adrien COMBAUD – Hydrogéologue du Bureau d’études ALIOS – tel : Camille ISSALYS, Charly ENJALBERT – GRDF Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 1

2 14/09/16 Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements

3 6 grands bassins hydrographiques en France
14/09/16 14/09/16 6 grands bassins hydrographiques en France 6 bassins hydrographiques sur le territoire Adour-Garonne Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 3 3

4 14/09/16

5 PROGRAMME Eau et urbanisme : s’approprier le cadre réglementaire
14/09/16 14/09/16 PROGRAMME Eau et urbanisme : s’approprier le cadre réglementaire Réglementation générale Rappel sur la loi sur l’eau Procédures administratives : à qui s’adresser et où ? Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques Les zones humides (doctrine « éviter, réduire, compenser » Les eaux pluviales (rappel du code civil, obligations dans le cadre des documents d’urbanisme et la loi sur l’eau) et solutions de gestion alternatives Assainissement collectif et non collectif Vivre avec les inondations Géothermie Busages Travaux en cours d’eau Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 5

6 L’eau et la loi 14/09/16 Face à un constat de la dégradation des milieux, renforcement du droit européen Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements

7 1. Eau et urbanisme : s’approprier le cadre réglementaire
14/09/16 14/09/16 1. Eau et urbanisme : s’approprier le cadre réglementaire Ou sont les cours d’eau ? Préfecture – politiques publiques -environnement – gestion de l’eau – cours d’eau - Cartographie des cours d’eau publiques/Cadre-de-vie-environnement-et-risques- majeurs/Gestion-de-l-eau/Cours-d-eau/Cartographie-des- cours-d-eau Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 7

8 1. Eau et urbanisme : s’approprier le cadre réglementaire
14/09/16 14/09/16 1. Eau et urbanisme : s’approprier le cadre réglementaire Obligation d’entretien : - obligation de libre écoulement des eaux et de bon état écologique (art. L du CE) - le lit d’un cours d’eau, non domanial, appartient aux propriétaires des deux rives (art. L215-2 du CE) Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 8

9 1. Eau et urbanisme : s’approprier le cadre réglementaire
14/09/16 14/09/16 1. Eau et urbanisme : s’approprier le cadre réglementaire Obligations réglementaires : Code de l’environnement (loi sur l’eau) La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, qui a été essentiellement codifiée dans le Livre II (milieux physiques) Titre 1er (eaux et milieux aquatiques) du code de l’environnement, pose à travers les articles L et L du code, le principe de l’unité de la ressource en eau et de sa gestion équilibrée. Le champ d’application du régime d’autorisation et du régime de déclaration prévu aux articles L et suivants du code de l’environnement est extrêmement large. Cependant, seuls sont soumis à ces régimes, les installations, ouvrages, travaux, ou activités (IOTA) figurant dans la nomenclature annexée au R du code de l’environnement. Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 9

10 2. Procédure administrative : A qui s’adresser et où ?
14/09/16 14/09/16 2. Procédure administrative : A qui s’adresser et où ? Deux procédures possibles : Déclaration (impacts faibles) dossier simple – étude d’incidence – délai : 2 mois Autorisation (impacts forts) dossier complexe – étude d’incidence – enquête publique – passage en CODERST – délais 12 mois ou plus Ou s’adresser : guichet unique de la DDTM (service police de l’eau) Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 10

11 Concilier les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire
14/09/16 Concilier les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire Une urbanisation mal maîtrisée : exerce une forte pression foncière sur les zones inondables et humides, induit de nouveaux prélèvements, génère des besoins d’équipements pour l’assainissement et la gestion des eaux pluviales. Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 11

12 14/09/16 Réussir l’urbanisation au regard des enjeux de l’eau au profit de projets de développement. Partager la connaissance des enjeux environnementaux avec les acteurs de l’urbanisme, Consulter le plus en amont possible les structures ayant compétence dans le domaine de l’eau, Susciter des échanges d’expériences pour favoriser une culture commune. Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 12

13 Compenser l’imperméabilisation des sols.
14/09/16 Améliorer l’approche de la gestion globale de l’eau dans les documents d’urbanisme ou autres projets d’aménagements. Encourager (PLU, SCOT) les équipements collectifs proposant une gestion économe de la ressource, les économies d’eau, la récupération des eaux pluviales, Respecter les espaces de fonctionnalité des milieux aquatiques dans l’utilisation des sols et la gestion des eaux de pluie, Compenser l’imperméabilisation des sols. Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 13

14 Les milieux aquatiques
14/09/16 Les milieux aquatiques Le terme « milieux aquatiques » regroupe en ensemble de milieux inféodés à l’eau : cours d’eau, étangs, annexes fluviales, nappe alluviale, plaine d’inondation, végétation alluviale (ripisylve, forêt alluviale, végétation aquatique et humide), zones humides, … des échanges ont lieu entre ces milieux via l’eau (ruissellement, inondation, variation de niveau de la nappe, divagation du lit du cours d’eau…), et la migration des espèces (les annexes fluviales ou les prairies inondées sont par exemple des zones de frai appréciées des brochets) Ces milieux évoluent naturellement dans le temps et l’espace au gré des variations de niveau d’eau et des aléa climatiques. Cette dynamique évolutive crée la richesse de cette mosaïque de milieux, support des services qu’ils nous rendent : épuration de l’eau, régulation naturelle des la ressource en eau (maintien des niveau d’eau à l’étiage, ralentissement des crues), régulation de la température de l’eau et de l’air, qualité des habitats piscicoles et diversité des espèces, support d’une activité économique ou de loisir, patrimoine culturel et social… Les nombreux travaux historiques de recalibrage et de rectification ont largement contribué à rompre l’équilibre du fonctionnement de ces milieux et généré une perte de leur qualité, de leur diversité et des services rendus. 14

15 14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - Séquence E R C - ERC pour éviter, réduire, compenser Tout projet, tout plan d’aménagement doit être conçu en appliquant la séquence éviter, réduire, compenser => prise en compte de l’eau et des milieux aquatiques en amont - A la conception du projet, pendant la phase de travaux et lors du fonctionnement, j’EVITE les impacts sur le milieu aquatique, les espaces et les espèces protégés - Je REDUIS, au maximum, les impacts que je n’ai pas pu éviter - En dernier ressort, je COMPENSE les impacts que je n’ai absolument pas pu éviter ou réduire Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 15

16 Le rôle clé des zones humides
Restitution des débits en été Recharge de nappes souterraines Régulation des crues et prévention des inondations Filtre pour l’épuration naturelle des eaux Ralentissement du ruissellement Source de biodiversité Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements

17 14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - ZONES HUMIDES - Contexte réglementaire : Code de l’environnement (loi sur l’eau) SDAGE Adour Garonne : disposition D40 « Éviter, réduire ou, à défaut, compenser l’atteinte aux fonctions des zones humides » Compensation à hauteur de 150 % : 1 ha détruit = 1,5 ha à compenser Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 17

18 14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - ZONES HUMIDES - Investigations à réaliser : Examen floristique : Espèces dites hygrophiles et présentes dans « la liste des espèces indicatrices de zones humides inscrites à l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 » (Table A de l’annexe II de l’arrêté), communautés d’espèces végétales, dénommées « habitats » caractéristiques de zones humides (Table B de l’annexe II de l’arrêté) Examen pédologique Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 18

19 La biodiversité dans les projets d’aménagement
14/09/16 La biodiversité dans les projets d’aménagement Les trames verte et bleue (TVB) ont été instaurées par les lois issues du Grenelle de l’Environnement. Ce sont des réservoirs de biodiversité et les corridors qui les relient. Elles permettent des échanges entre les milieux naturels et entre les espèces animales et végétales. Les projets d’urbanisme doivent intégrer, en les préservant, les trames naturelles, agricoles et paysagères qui constituent une continuité écologique : bosquets et boisements, prairies, cours d’eau, zones humides, haies. Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements

20 14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - LES EAUX PLUVIALES - Obligations réglementaires : Code civil Article 640 du code civil : «  Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. » Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 20

21 14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - LES EAUX PLUVIALES - Obligations réglementaires : Documents d’urbanisme Les règles et principes de gestion des eaux pluviales sont définies localement dans les documents d’urbanisme (PLU). Vérifications des principes de gestion des eaux pluviales lors de l’instruction des permis par les services compétents (communes, communautés de communes, communautés d’agglomération), notamment peuvent être définies : Les périodes de retour à prendre en compte (10, 20 , 30 ans) Les débits de rejet autorisés (x l/s/ha) Le type d’ouvrage de rétention et de régulation (bassins, chaussées réservoirs, noues,…) Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 21

22 14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - LES EAUX PLUVIALES - Investigations à réaliser : Vérification de la faisabilité de l’infiltration : étude de sol, essais de perméabilité, étude hydrogéologique (risque de remontée de nappe), pose de piézomètres et suivi Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 22

23 14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - LES EAUX PLUVIALES - Investigations à réaliser : Analyse du contexte hydrologique : définition du bassin versant, conditions d’écoulement des eaux pluviales, exutoires possibles,… Projet + bassin versant naturel intercepté : - Bassin versant entre 1ha et < 20ha : déclaration - Bassin versant >20 ha : Autorisation Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 23

24 14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - LES EAUX PLUVIALES - Principes de gestion : Rétention et rejet à débit régulé vers un exutoire (fossé, réseau EP ou cours d’eau) Rétention et infiltration dans le sol : Perméabilité > m/s Niveau des plus hautes eaux au-delà de 1.0 m/TN Terrain pas inondable Absence de pollution dans le sol En dehors des périmètres de protection des captages d’eau potable - Retenir les eaux à la source pour : - limiter le ruissellement - prévenir les inondations - réduire l’érosion - éviter l’entrainement des pollutions Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 24

25 14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - LES EAUX PLUVIALES - Les solutions pour gérer les eaux pluviales : Bassins de rétention secs à ciel ouvert Bassins de rétention à plan d’eau permanent Bassins de rétention enterrés & collecteurs surdimensionnés Fossés et noues Puits d’infiltration Structures réservoirs Toitures terrasses et végétalisées Tranchées drainantes ou d’infiltration Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 25

26 14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - LES EAUX PLUVIALES - Solutions de gestion : Bassins de rétention secs à ciel ouvert Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 26

27 14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - LES EAUX PLUVIALES - Solutions de gestion : Bassins de rétention enterrés & collecteurs surdimensionnés Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 27

28 14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - LES EAUX PLUVIALES - Solutions de gestion : Fossés et noues Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 28

29 Solutions de gestion : Puits d’infiltration
14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - LES EAUX PLUVIALES - Solutions de gestion : Puits d’infiltration Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 29

30 Solutions de gestion : Structures réservoirs
14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - LES EAUX PLUVIALES - Solutions de gestion : Structures réservoirs Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 30

31 Solutions de gestion : Tranchées drainantes ou d’infiltration
14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - LES EAUX PLUVIALES - Solutions de gestion : Tranchées drainantes ou d’infiltration Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 31

32 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF -
14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - Contexte réglementaire : Obligation de se raccorder au réseau collectif lorsqu’il existe Équiper l’habitation ou le bâtiment recevant du public d’une installation d’assainissement non collectif agréée par les ministères en charge de l’écologie et de la santé : la liste des dispositifs agréés est publiée au journal officiel de la république française. Contrôle des installations nouvelles et anciennes par le SPANC et tous les 10 ans au maximum Assainissement semi-collectif (entre 20 et 200 Equivalent-habitant) : non soumis à loi sur l’eau mais arrêté du 21 juin 2015 Assainissement semi-collectif (>200 Equivalent-habitant) : Soumis à déclaration ou autorisation au titre de la « loi sur l’eau » + arrêté du 21 juin 2015 Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 32

33 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF -
14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - Doctrines : Séparation des eaux usées et des eaux pluviales Prise en compte de l’acceptabilité du milieu en particulier pour les systèmes d’assainissement supérieurs à 200 équivalent-habitant ANC limité aux habitations isolées et aux zones non raccordables à l’assainissement collectif Interdiction de rejet dans un fossé pour les installations en ANC (zéro rejet ou rejet dans un cours d’eau permanent) sauf réhabilitation (arrêté préfectoral du 26 mai 2011) Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 33

34 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF -
14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - Investigations et études à réaliser : ANC (<20 EH) : Etude hydrogéologique avec essais de perméabilité et définition de la filière d’assainissement autonome Semi-collectif (20 à 200 EH) : Etude hydrogéologique détaillée avec analyse des incidences du rejet sur les eaux souterraines Semi-collectif (>200 EH) : Etude hydrogéologique + Dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la « loi sur l’eau » Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 34

35 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF -
14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - Filières traditionnelles : Tranchées d’épandage Filtre à sable drainé ou non drainé Tertre Microstations : Les filtres compacts Les filtres plantés Les microstations à cultures libres ou à cultures fixées Les microstations SBR Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 35

36 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF -
3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - Valorisation des boues de stations d’épuration: Méthanisation processus de transformation de la matière organique en biogaz. En anaérobie essentiellement composé de méthane (CH4) et de gaz carbonique (CO2). Impacts environnementaux Réduction du volume des boues( 40%) réduction des nuisances environnementales ( transport, devenir des boues) Stabilisation et hygiénisation des boues Diminution des odeurs Diminution effet de serre: évite la décomposition à l’air libre de la matière organique, se substitue aux énergies fossiles. Production bio-engrais naturel hygiénisé qui peut être utilisé par les agriculteurs locaux. Abaissement du coût de retraitement des déchets Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements

37 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF -
3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - Impacts économiques Revente d'énergie renouvelable ( biométhane de 65 à 135€ /MWh) Revente de compost Economie sur l’évacuation des boues Réduction des besoins thermiques des installations; Création d'emplois locaux non délocalisables en construction, maintenance, exploitation. Valorisation énergétique Production d'énergie renouvelable - contribution à l'autosuffisance énergétique des STEP Amélioration de l'empreinte environnementale des installations. Injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel: production annuelle de biométhane environ 35 kWh/an/EH PCS. STEP EH produit le BioGNV pour 6 camions ou 8 bus ou 10 BOM ou 100 voitures Levier pour la mobilité durable et TEPCV Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements

38 2. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - GEOTHERMIE - Contexte réglementaire : Principe de la géothermie Intégration au bâti à travers la Pompe A Chaleur gaz à absorption Projets réalisés en Sud-Ouest avec cette solution technique Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements

39 Vivre avec les inondations
14/09/16 Les processus mis en œuvre concernent principalement : le risque d’inondation : submersion temporaire du lit majeur le risque de mobilité fluviale et torrentielle : Modification du tracé, de la pente, Changement du paysage, destruction durable des terrains le transports solide par charriage Les facteurs déterminants du fonctionnement hydraulique et de ses impacts sont : les verrous hydrauliques, les points durs, le pavage… La vulnérabilité dépend des ouvrages transversaux en place, des enjeux implantés , des protections en place mais aussi du fonctionnement des espaces tampons présents en amont et de leur efficacité pour devenir champs d’expansion de crues, zone de divagation ou aire de dépôt naturelle d'alluvions charriés. Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 39

40 Partage et gestion de l’espace rivière
14/09/16 Illusoire et dangereux de contraindre la rivière sur de longues portions et de privilégier des protections au plus près des enjeux, Intelligent de préserver des zones tampons, Recommandé d’aménager autrement. La stratégie s’apprécie à la bonne échelle en fonction des enjeux et des moyens Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements

41 - Vivre avec les inondations -
14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - Vivre avec les inondations - Contexte réglementaire : Plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) Site préfecture « information acquéreur-locataire » (IAL) Atlas des zones inondables (non opposable mais porter à connaissance) : dans les communes PLU (zones Xi) « Loi sur l’eau » Obstacles à l’écoulement des crues Ouvrages en lit majeur Digues et barrages Carte BRGM : remontées de nappes Connaissances locales Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 41

42 - Vivre avec les inondations -
14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - Vivre avec les inondations - Investigations et études à réaliser : Etude hydraulique : vérification de l’inondabilité du terrain et analyse de l’incidence des ouvrages sur les cotes de crues Levée topographique du terrain, profil du terrain et du cours d’eau Dossier de déclaration ou autorisation au titre de la « loi sur l’eau » Réduction des incidences : Transparence hydraulique des ouvrages Remblais compensé par un volume de déblais équivalent Bâtiment sur vide sanitaire Protection (digues), au plus près des enjeux, uniquement sous maîtrise d’ouvrage des collectivités Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 42

43 14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - BUSAGES - Contexte réglementaire : Soumis à la loi sur l’eau si cours d’eau Non soumis à la loi sur l’eau si fossé Avantages des écoulements à ciel ouvert : Débit suffisant Infiltration d’eau Sédimentation des MES et épuration naturelle Limitation de l’érosion Ralentissement du ruissellement Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 43

44 - Travaux en cours d’eau -
14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - Travaux en cours d’eau - Contexte réglementaire : Soumis à la loi sur l’eau si Protection de berges en enrochement sur plus de 20 m Obstacle à la continuité écologique de plus de 20 cm Modification du profil en long ou en travers du lit mineur Impact sur la luminosité de plus de 10 m (busages) Destruction de zone de croissance ou de frayères (curages) Non soumis à la loi sur l’eau si protection de berges en techniques végétales Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 44

45 - Des outils pour vous aider -
14/09/16 14/09/16 3. Réussir un aménagement en concevant des projets soucieux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques - Des outils pour vous aider - PPRI :  publiques/Securite/Protection-civile/Documents-sur-l-Information-des-Acquereurs- et-Locataires Remontées de nappe (BRGM ) : Système d’information de l’eau (SIE) : Codes et arrêtés (Légifrance) : Assainissement : SPANC 64 : Formulaire de déclaration loi sur l’eau (préfecture 64) : environnement-et-risques-majeurs/Gestion-de-l-eau/Cours-d-eau/Declaration-de- travaux-en-cours-d-eau2 Infiltration des eaux pluviales : pat-gavedepau.fr/ Mois de l’architecture 2016 : Eau et milieux aquatiques dans les projets de constructions et d'aménagements 45