L’adhésion de SAINTE CATHERINE à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais Réunion publique 29 mai 2017.

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1 L’adhésion de SAINTE CATHERINE à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais
Réunion publique 29 mai 2017

2 S’informer et débattre
Une réunion publique pour préparer le référendum du 26 juin au 2 juillet 1) Pourquoi changer? 2) La démarche 3) Le rôle des citoyens: référendum du 26 juin au 2 juillet 4) Fonctionnement d’une communauté de communes 5) Concrètement, cela change quoi? 6) Présentation de Monsieur Gattegno (KPMG): les enjeux du changement 7) Débat S’informer et débattre

3 Pourquoi changer de communautés de communes?
Sainte Catherine: Une commune limitrophe mais géographiquement dans les monts du Lyonnais Une commune rurale entre deux métropoles: une identité forte Un rattachement au collège public de Saint Martin en Haut Un bassin versant tourné vers la Coise: Sima Coise / Spanc

4 Pourquoi changer de communautés de communes?
Deux communautés de communes avec un contexte et des fonctionnements différents La Copamo: habitants environ - 14 communes en 2017 Un contexte de périurbanisation galopante Incluse dans le territoire du Syndicat de l’Ouest Lyonnais ( habitants) La communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCDML): une fusion de communauté de communes récente habitants environ ( environ en 2018) 24 communes en 2017 ( probablement 32 en 2018) Un contexte rural

5 La CCMDL: une fusion de 2 communautés de communes
En 2016: 3 communautés de communes regroupées sur le territoire du SIMOLY En 2017: - Fusion de deux communautés de communes CC des Hauts du Lyonnais (CCHL) / CC de Chamousset en Lyonnais (CCCL) - Disparition du Simoly Au 1er janvier 2018: - Adhésion de 7 communes (sur les 10 de la CC de Forez en Lyonnais) Départ probable d’une commune pour la Communauté de communes de l’Arbresle

6 référendum De 2014 à aujourd’hui… 2016 2014
Elections municipales: Un engagement pris devant les électeurs 2016 - Prises de contact avec Monsieur le Prefet Et avec la CCMDL Information de la COPAMO 1er trimestre 2017 Etude KPMG sur les conditions techniques et financières 26 juin – 2 juillet 2017 référendum

7 Oui au référendum: on continue
3e trimestre 2017 Vote de la CCMDL Négociations entre les deux communautés de communes 4e trimestre 2017 Vote de l’accord financier à la Copamo 1er janvier 2018 Changement de communauté de communes

8 Le référendum: du 26 juin au 2 juillet 2017
Êtes-vous d’accord pour que la commune de Sainte Catherine adhère à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais? Vote tous les matins du lundi au dimanche sur la base de la liste électorale en cours

9 Le référendum: du 26 juin au 2 juillet 2017
Participation < 20% estimée non représentative Poursuite de la démarche Si succès des négociations, vote du Conseil Municipal pour l’adhésion à la CCMDL Participation>20% OUI MAJORITAIRE Poursuite de la démarche Si succès des négociations, vote du Conseil Municipal pour l’adhésion à la CCMDL Participation>20% NON MAJORITAIRE Arrêt de la démarche Sainte Catherine continue d’adhérer à la COPAMO 9

10 Fonctionnement d’une communauté de communes
2015: La Loi Notre De plus grosses communautés de communes Avec des compétences accrues Mutualisation Efficacité Une loi contestable La centralisation est-elle toujours efficiente? Perte d’autonomie des communes, éloignement des lieux de décision pour les citoyens

11 Les compétences des communautés de communes
Les compétences obligatoires L’aménagement de l’espace Le développement économique dans son intégralité Les aires d’accueil des gens du voyage La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés 2018: GEMAPI – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 2020: assainissement 2020: eau

12 Les compétences des communautés de communes
Les compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l’environnement La voirie La politique du logement et de l’habitat Les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire L’action sociale d’intérêt communautaire Des compétences facultatives peuvent être exercées. Quelle représentativité pour une petite commune? L’intérêt communautaire à redéfinir par le conseil communautaire LE PLU Intercommunal: rejeté par les communes en 2017

13 Concrètement, cela change quoi?
Comment cela se passe sur les Monts du Lyonnais? Petite Enfance / Enfance / Jeunesse Crèches à Saint Symphorien sur Coise et Saint Martin en Haut Assistantes Maternelles: RAM à Saint Symphorien sur Coise Centre de Loisir MJC Saint Martin en Haut MJC de Saint Symphorien Espace Jeunes MJC Saint Martin en Haut Scolaires Piscine de Hurongues Animations culturelles

14 Concrètement, cela change quoi?
Comment cela se passe sur les Monts du Lyonnais? Solidarité Transition énergétique MSAP Ordures ménagères Culture Fiscalité ADMR Parc éco-habitat Saint Symphorien sur Coise Saint Martin en Haut Service de la CCMDL Taxe d’habitation Taxe foncière bâtie et non bâti CFE Réseau des bibliothèques