La prise en charge de la prime de transport

Présentation au sujet: "La prise en charge de la prime de transport"— Transcription de la présentation:

1 La prise en charge de la prime de transport
LALANNE Leslie – Etienne DIJOUX

2 Qu’est ce que la prime de transport ?
Existe depuis 2009 Pris en charge de 50% des titres d’abonnements L’une des primes les plus pratiques Il existe 3 dimensions de prime de transport : Personnelle , en commun et covoiturage

3 Qui est concerné ? Tous les salariés, les temps partiels mais aussi les stagiaires. Ainsi que tous les services de transports publics : Métro Bus , Location de vélo Tramway , Train

4 Quel est le montant de la prime ?
L’exonération aux frais de carburant est admise dans la limite annuelle de 200€ par salarié (Pour les transports personnels), et celle-ci est illimitée pour les transports en commun. Mais elle est cumulable avec le remboursement d’indemnités kilométriques.

5 Les conditions du remboursement ?
Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) : au plus tard à la fin du mois suivant celui de sa validation sur justificatif du salarié (remise ou présentation du titre). Une attestation sur l'honneur suffit : si l'abonnement à un service public de location de vélo ne comporte pas l'identité du salarié, ou si vous êtes intérimaire.

6 Exonérés d’impôt L'exonération d'impôt sur le revenu concerne les frais de transport payés par l'employeur liés au trajet quotidien entre la maison et le lieu de travail. L'administration ne considère pas le paiement de ces frais comme un revenu, mais comme des remboursements de frais. Il n'y a donc pas lieu de les déclarer comme revenus.

7 Que prévoit la législation ?
Le Code du Travail prévoit la prise en charge par l'employeur de 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés pour accomplir leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Toutes les entreprises publiques ou privées sont soumises à cette législation, sans minimum d'effectif (décret n° pour les employeurs privés, Décret n° pour les employeurs publics).

8 Conclusion