Jeudi 3 novembre heures - CANOPÉ Bilan de L’activité

Présentation au sujet: "Jeudi 3 novembre heures - CANOPÉ Bilan de L’activité"— Transcription de la présentation:

1 Réunion des animateurs de bassins Chefs d’établissement et gestionnaires
Jeudi 3 novembre heures - CANOPÉ Bilan de L’activité Les évolutions proposées Un thème de travail pour l’année scolaire 2016/2017: Une démarche de maitrise des risques financiers en EPLE ODICé - contexte et objectifs - Rappel Retour sur l’auto diagnostic – Témoignages et retours des animateurs Des outils au service de l’ordonnateur- Présentation de bonnes pratiques Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire Division des Etablissements Scolaires Publics Bureau Aide et Conseil aux EPLE

2 Bilan quantitatif (établi suivant les comptes rendus transmis)
Bilan de l’année Bilan quantitatif (établi suivant les comptes rendus transmis) Sur les 16 bassins composant les quatre départements, 8 bassins se sont réunis. Allier : bassin de Vichy : 3 réunions (octobre, mars et juillet) Allier : bassin de Moulins : 1 réunion (juin) Haute-Loire : bassin du Puy en Velay : 1 réunion (janvier) Haute-Loire : bassin d’yssingeaux : 1 réunion (juin) Puy de Dôme: bassin d’Issoire : 2 réunions (novembre et juin) Puy de Dôme : bassin du Livradois-Forez : 1 réunion (mars) Puy de Dôme : bassin de Clermont Nord 1 réunion (décembre) Puy de Dôme : bassin de Riom-Combrailes : 4 réunions (octobre, décembre, mars et juin) Le département du Cantal n’a pas été représenté en Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire Division des Etablissements Scolaires Publics Bureau Aide et Conseil aux EPLE

3 Bilan qualitatif : synthèse des points abordés
Bilan de l’année Bilan qualitatif : synthèse des points abordés Amortissements Demande de formation Application Dem’Act Les pièces justificatives pour le comptable (AR et BI) et analyse financière pour FDR Comptes d’imputation Harmonisation (bassin de Thiers-Ambert) sur l’abrégé de Bernard Blanc CUI Rencontre Pôle emploi/DSDEN et bassin de Riom-Combrailles Facturation électronique 1er janvier 2017 Enquête DGFIP Portail CHORUS PRO Gestionnaires Enquête métier et plan d’accompagnement Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire Division des Etablissements Scolaires Publics Bureau Aide et Conseil aux EPLE

4 Bilan qualitatif : synthèse des points abordés
Bilan de l’année Bilan qualitatif : synthèse des points abordés Mallette MRCF et ODICé Autodiagnostic par le chef d’établissement et le gestionnaire, taux de risque et solutions apportées Manuels scolaires Calendrier financement 2016 et 2017 Avis du CA MAPA Marchés publics Respect des grands principes dès le 1er euro Pièces justificatives Décret du 20 janvier 2016 PPMS Problème de sonnerie et alerte attentat, mallette PPMS, mise en commun de certains documents Remplacement des agents Evoqué régulièrement Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire Division des Etablissements Scolaires Publics Bureau Aide et Conseil aux EPLE

5 Bilan qualitatif : synthèse des points abordés
Bilan de l’année Bilan qualitatif : synthèse des points abordés SRH Tarification solidaire et ouverture le mercredi (63) Délai de paiement pour les produits carnés (20 jours) Approvisionnement local (loi 14 janvier 2016) Règlements des SRH Télépaiement Votes en CA et adhésion des EPLE au télépaiement Montant minimum Tri et valorisation des bio déchets Art. L du code de l’environnement Difficulté de mise en œuvre Voyages scolaires Bilan financier, reliquats, désistements, seuil des marchés publics, charte voyage, prise en charge des accompagnateurs Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire Division des Etablissements Scolaires Publics Bureau Aide et Conseil aux EPLE

6 Les bassins – les modifications
Les évolutions Les bassins – les modifications Allier : bassin de Moulins Cantal : bassins de Mauriac-Nord-Ouest Cantal et St-Flour Puy-de-Dôme : bassin Clermont Centre Gestionnaires Chef établissement/ Adjoint X Eric POPIELAS - CLG Charles Peguy Moulins Christophe DUFOUR - CLG Yzeure Christelle RIOM - Lycée Banville Moulins Gestionnaires Chef établissement/ Adjoint X Jean-Louis MARANDON - CLG du Méridien Mauriac Alain DARUOTZ-DURIOL - CLG Les gorges de la Truyère Pierrefort Caroline MATTIUZZO - CLG Georges Bataille Riom-Es-Montagne Gestionnaires Chef établissement/ Adjoint Anne-marie SO- Lycée Blaise Pascal Juan AGRA-CERRAJERO - CLG Lucie Aubrac Clt X Sandrine MOURIER-STOPAR - LP Amédée Gasquet ClT Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire Division des Etablissements Scolaires Publics Bureau Aide et Conseil aux EPLE

7 L’animation des bassins actuellement
Les évolutions L’animation des bassins actuellement Un binôme représentant collèges et lycées organisant 2 réunions par an en moyenne Un ordre du jour balayant les thèmes d’actualités Des comptes rendus publiés sur un espace collaboratif La possibilité de faire remonter au rectorat des problématiques rencontrées en EPLE Les évolutions proposées – valorisation des productions en bassins Identifier un thème particulier à intégrer à l’ordre du jour, 1 à 2 fois par an Construire un dossier issu d’un travail collaboratif Transmettre au bureau Aide et Conseil du RECTORAT pour validation et publication sur le site EPLE Vos réactions et avis: Rôle des animateurs, travail collaboratif en bassin Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire Division des Etablissements Scolaires Publics Bureau Aide et Conseil aux EPLE

8 Le site « Aide et Conseil » devient « EPLE »
Les évolutions Le site « Aide et Conseil » devient « EPLE » Construit en 2007, il a été enrichi d’une rubrique « organisation scolaire » en 2013, ce qui a permis de couvrir l’ensemble des thématiques traitées par la Division des établissements scolaires publics. C’est une veille juridique, une synthèse des actualités essentielles à destination des EPLE. Passe d’un extranet à un intranet via le portail académique Son évolution envisagée Le site répond-t-il aux attentes des utilisateurs? Quelles seraient les évolutions souhaitées? Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire Division des Etablissements Scolaires Publics Bureau Aide et Conseil aux EPLE

9 ODICé : contexte et objectifs
Décret du 28/06/2011 prévoit dans les administrations publiques la mise en œuvre d’un contrôle interne, d’un audit interne et d’un plan d’action Décret du 7/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique décrit 2 types de contrôle interne: Le contrôle interne budgétaire a pour objet de maîtriser les risques afférents à la poursuite des objectifs de qualité de la comptabilité budgétaire et de soutenabilité de la programmation et de son exécution. Le contrôle interne comptable a pour objet la maîtrise des risques afférents à la poursuite des objectifs de qualité des comptes, depuis le fait générateur d’une opération jusqu’à son dénouement comptable ( de l’ordonnateur au comptable). Circulaire MEN du 14/10/2013 prévoit dans son axe III le développement et l’approfondissement du contrôle interne en EPLE en s’appuyant dès à présent sur l’outil d’aide au diagnostic (ODICé ordonnateur et comptable) Instruction codificatrice M9.6, § 3133) Une obligation réglementaire mais aussi une nécessité professionnelle Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire Division des Etablissements Scolaires Publics Bureau Aide et Conseil aux EPLE

10 ODICé : contexte et objectifs
Une démarche de contrôle interne qui doit être avant tout comprise par l’ensemble des acteurs pour être bien acceptée. C’ est une démarche rassurante pour les acteurs concernés: ce n’est pas un moyen de contrôle de l’action de l’ordonnateur ou du comptable mais un moyen de maitriser l’activité ( c’est se doter d’ une assurance raisonnable ) En anglais «  control » En français «  maitrise » C’est une démarche de progrès et d’amélioration du fonctionnement, qui ne doit pas constituer une charge de travail supplémentaire C’est une démarche responsable: Beaucoup de problèmes surviennent par manque d’anticipation et/ou de concertation C’est une démarche qui répond à un objectif précis ODICE ne peut pas se limiter à un état des lieux C’est une démarche de sécurisation indispensable dans un contexte de complexité accrue C’est une démarche constructive Elle permet de réfléchir à ses pratiques , de prendre du recul et d’appliquer les règles C’est une démarche collaborative Elle doit aboutir à une mutualisation des bonnes pratiques ( élaboration d’outils académiques) Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire Division des Etablissements Scolaires Publics Bureau Aide et Conseil aux EPLE

11 ODICé : contexte et objectifs
Deux Outils de Diagnostic Interne en Eple ODICE ORDO ODICE AGENCE COMPTABLE L’outil ODICE ORDO se présente sous la forme d’un questionnaire découpé en 11 items permettant d’auto-diagnostiquer le fonctionnement de son établissement Les réponses aux questions posées dans chaque ITEM se font par OUI ou NON Les réponses sont pondérées sur 3 niveaux ( risque moyen, fort ou très fort) Un onglet MENU PRINCIPAL synthétise les résultats qui sont agrégés dans un onglet spécifique d’ODICE AGENCE COMPTABLE aux cotés des résultats de l’ensemble des ODICE ORDO du groupement comptable Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire Division des Etablissements Scolaires Publics Bureau Aide et Conseil aux EPLE

12 Retour sur l’auto diagnostic
Un auto diagnostic partagé Intervention de Mr Franck LASSALAS, Principal du collège du Pavin à BESSE Un auto diagnostic et une démarche de contrôle interne mis en œuvre au sein d’une agence comptable Intervention de Mme Monique FOUCHARD, Agent Comptable du LP Raymond Cortat à Aurillac Intervention de M. Harouna KONATE, Agent comptable du CLG Marcel Bony à Murat Le Quaire Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire Division des Etablissements Scolaires Publics Bureau Aide et Conseil aux EPLE

13 Les fiches de procédure proposées
Des outils pour tous Une mallette de maitrise des risques comptables et financiers - Fiches procédures Les fiches de procédure proposées Voyages scolaires Admission en non valeur Marchés publics Régie et caisse Bourses nationales Suivi des comptes et développements Comptabilité patrimoniale Dépenses Dépôts et cautionnements Fonds sociaux Provisions Décisions budgétaires modificatives L’architecture des fiches Une définition du thème traité Une procédure listant les tâches à accomplir et leurs échéances, l’identification des acteurs et leurs rôles, les points d’attention, les conseils éventuellement Des liens sur les textes et la documentation de référence Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire Division des Etablissements Scolaires Publics Bureau Aide et Conseil aux EPLE

14 La « mallette académique »
Des outils pour tous La « mallette académique » Recensement des outils des EPLE Mutualisation des bonnes pratiques Intervention de M. Bernard BLANC, AC au Lycée Paul Constans à Montluçon Intervention de Mme Brigitte SABATIER , AC au lycée Ambroise Brugière à Clermont-Fd Intervention de M. Olivier ROTA, AC au Lycée Blaise Pascal à Ambert Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire Division des Etablissements Scolaires Publics Bureau Aide et Conseil aux EPLE