Le prix de lassainissement collectif en 2009 dans lEure 6 décembre 2010 – Hôtel du Département.

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1 Le prix de lassainissement collectif en 2009 dans lEure 6 décembre 2010 – Hôtel du Département

2 I. Les collectivités ayant répondu à lenquête

3 20022009 Evolution en 7 ans Communes en assainissement collectif170199+ 17 % Communes seules9990- 9 % Communes regroupées71109+ 53 % % de communes regroupées42 %55 % (Données Etude et SATESE) 1.1 Une tendance au regroupement I. Les collectivités ayant répondu à lenquête

4 1.2.Les modes de gestion des stations dépuration Une prédominance de la gestion en régie avec 55 % des stations Peu dévolution par rapport à 2002 I. Les collectivités ayant répondu à lenquête

5 Mode de gestion selon la maîtrise douvrage: Près de 70 % des communes seules sont en régie Près de 60 % des communes regroupées sont en affermage

6 II. Analyse des prix observés Prés de 60 % des collectivités ont un prix de lassainissement entre 1,4 et 2 /m3 Prix moyen de 1,39 m3 HT et redevances Prix mini à 0,87 /m3 HT et redevances Prix maxi à 3,41 /m3 HT et redevances Prix moyen de l'assainissement (/m 3 ) % de Collectivités Inférieur à 1, 431 entre 1,4 et 253 supérieur à 216

7 Prix moyen de lassainissement dans lEure HT et redevances : 1, 39 /m3 Prix moyen relevé sur les 6 agences de bassin à 1, 28 /m3 II. Analyse des prix observés

8 La part fixe représente 12% du montant total dune facture deau de 120m3 Prix moyen de lassainissement plus élevé pour les collectivités pratiquant une part fixe Une tarification plutôt sans abonnement (part fixe) III. Les facteurs influençant le prix

9 95 % Rythme de facturation semestriel avec (AEP). Prédominance de la tarification sans tranches : prix unique Tarification par tranche plutôt progressive. Structure et rythme de facturation III. Les facteurs influençant le prix

10 Un prix moyen de lassainissement proche pour les communes seules les regroupements de communes III. Les facteurs influençant le prix Moyenne : 1,39 /m3 HT et redevances

11 III. Les facteurs influençant le prix Un prix moyen de lassainissement supérieur pour laffermage + 35% pour une gestion en affermage par rapport à la régie directe

12 III. Les facteurs influençant le prix Un prix moyen inversement proportionnel à la taille de la station 1,9/m 3 1,7/m 3 1,6/m 3 1,4/m 3

13 III. Les facteurs influençant le prix Un prix moyen dégressif avec la densité de population 2,6/m 3 2/m 3 1,7/m 3 1,9/m 3 1,4/m 3 1,5/m 3

14 III. Les facteurs influençant le prix Un prix qui évolue selon lâge moyen des réseaux 1,9/m 3 1,6/m 3 1,4/m 3

15 Pour les 74 communes concernées évolution du prix moyen par commune de + 6.5 % en 7 ans Augmentation maximale proche de 65 % IV. Evolution du prix de lassainissement depuis 2002 Augmentation du prix pour la majorité des communes (80 %) Tranche d'évolution du prix entre 2002 et 2009% de communes diminution du prix23 Augmentation < à 5 %4 entre 5 % et 20 %28 entre 20 % et 40 %27 supérieure à 40 %18

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17 Influence des principaux facteurs sur le prix de lassainissement Prix de lassainissement diminue lorsque : –la capacité de la station augmente. –la densité de population augmente. –lâge du réseau augmente. Autres facteurs importants : –mode de gestion –investissements –taille de la maîtrise douvrage Facteur Niveau dinfluence Taux de renouvellement et avancement sur les investissements +++ Capacité nominale de la station +++ Densité de population ++ Régie/DSP ++ Taille des collectivités ++ Âge des infrastructures + Type de station - V. Conclusion

18 + 17% de communes en assainissement collectif en 7 ans Tendance au regroupement des communes pour réaliser les investissements et mutualiser les moyens. Communes seules majoritairement en régie et communes regroupées davantage en affermage. Prix de lassainissement légèrement plus élevé pour les services en gestion déléguée. Prix moyen du service dassainissement collectif hors taxes et redevances de 1,39 euros/m3 pour une consommation de 120m3. Prix minimum de 0.76/m 3 et maximum de 3.41/m 3. Prix dégressif avec la densité de population, la taille de la station et lâge moyen des réseaux. Le prix moyen de l assainissement collectif V. Conclusion