Le marquage « CE » C’est quoi ? Pourquoi ? Comment ?

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1 Le marquage « CE » C’est quoi ? Pourquoi ? Comment ?

2 Saïd BELLAJI Service Public Fédéral Economie
Direction générale Qualité et Sécurité

3 D’abord: le marquage « CE » - c’est quoi ?
- la sécurité des produits. - la signification du « CE ». Ensuite: le marquage « CE » - pourquoi faire ? - sur quels produits faut-il l’apposer. - surveillance du marché. Enfin: le marquage « CE » - comment faire ?

4 C’est quoi ? - La signification du « CE ». Le marquage « CE »
- La sécurité des produits. - La signification du « CE ».

5 La sécurité des produits dans le passé.
La sécurité des produits actuellement. Comment se présente. Que signifie le marquage « CE » ?

6 Le marquage « CE » offre-t-il une garantie de sécurité?
Les produits portant le marquage « CE » sont-ils toujours contrôlés? - Par qui ? - C’est quoi un organisme notifié?

7 Le marquage « CE » Pourquoi ? Sur quels produits faut-il l’apposer.
Contrôle du marché.

8 Sur quels produits faut-il apposer le marquage CE?
Jouets Machines Ascenseurs Equipements de protection individuelle Récipients à pression simples Equipements sous pression Matériel électrique pour basse tension Compatibilité électromagnétique Appareils à gaz Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

9 Sur quels produits faut-il apposer le marquage CE?
Dispositifs médicaux Dispositifs médicaux implantables actifs Produits de construction Instruments de pesage à fonctionnement non automatique Instruments de mesure Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Explosifs à usage civil Bateaux de plaisance Equipements terminaux de télécommunications

10 Produits soumis aux directives «  Nouvelle Approche » Sans le Marquage « CE »
Emballages et déchets Equipements marins Système ferroviaire européen à grande vitesse Equipements sous pression transportables Emissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments Appareils frigorifiques Déchets d’équipements électriques et électroniques

11 Surveillance du marché
Qui s’occupe du contrôle ? SPF Economie SPF Emploi et Concertation sociale Peut-on retirer du marché un produit portant le marquage « CE »?

12 Le marquage « CE » Comment faire ?
La certification La normalisation

13 La certification quelles sont les prescriptions en matière de certification la certification est-elle obligatoire ? le marquage « CE » est il une preuve de certification? la certification volontaire est-elle possible?

14 La déclaration de conformité
C’est quoi une déclaration de conformité. Une déclaration de conformité est-elle toujours suffisante?

15 Exemple: déclaration « CE » de conformité des Machines
1) la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire; 2) le nom et l'adresse de la personne autorisée à constituer le dossier technique, celle-ci devant être établie dans la Communauté; 3) la description et l'identification de la machine, y compris sa dénomination générique, sa fonction, son modèle, son type, son numéro de série et son nom commercial; 4) une déclaration précisant que la machine satisfait à l'ensemble des dispositions pertinentes de la directive et, le cas échéant, une déclaration similaire précisant que la machine est conforme à d'autres directives et/ou dispositions pertinentes. Les références doivent être celles des textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne; 5) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié qui a procédé à l'examen CE de type visé à l'annexe IX et le numéro de l'attestation d'examen CE de type;

16 Suite Exemple: déclaration « CE » de conformité des Machines
6) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié qui a approuvé le système d'assurance qualité complète visé à l'annexe X; 7) le cas échéant, une référence aux normes harmonisées qui ont été utilisées; 8) le cas échéant, une référence aux autres normes et spécifications techniques qui ont été utilisées; 9) le lieu et la date de la déclaration; 10) l'identification et la signature de la personne ayant reçu pouvoir pour rédiger cette déclaration au nom du fabricant ou de son mandataire.  La déclaration doit être rédigée dans la même langue que la notice d’instructions et donc la langue de la région où la machine est utilisée.

17 Le dossier technique Quel est le but du dossier technique?
De quoi est constitué un dossier technique? Que faut-il faire avec le dossier technique ? Dans quelle langue le dossier technique doit-il être rédigé?

18 Normalisation CEN CENELEC ETSI Normes européennes.
Normes européennes harmonisées.

19 Marquage « CE » C’est quoi ? - la sécurité des produits.
- la signification du « CE ». Pourquoi faire ? - sur quels produits faut-il l’apposer. - surveillance du marché. Dossier technique et Normalisation

20 Merci pour votre Attention
Questions ? Le 4 octobre 2011 Séminaire  marquage « CE » Wallonie