LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Présentation au sujet: "LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE"— Transcription de la présentation:

1 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligation des fonctionnaires (Titre I) Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (Titre III)

2

3 Le recrutement Conditions pour pouvoir intégrer la Fonction Publique Territoriale : Être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen pour certains cadres d’emplois, Jouir de ses droits civiques, Avoir un casier judiciaire dont le bulletin n°2 ne comporte pas d’inscription incompatible avec l’exercice d’un emploi public, Être en règle au regard du Code du service national, Être physiquement apte à l’exercice de l’emploi, objet du recrutement.

4 Le statut des agents Les collectivités locales emploient des agents qui ne sont pas tous dans la même situation juridique: Non-titulaire : le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents non-titulaires dans des cas limités. Stagiaire : le fonctionnaire stagiaire est nommé pour effectuer une période probatoire durant laquelle seront appréciée ses capacités professionnelles, Titulaire : si à l’issue de la période de stage l’autorité territoriale prend une décision de titularisation, l’agent est définitivement intégré dans la Fonction Publique Territoriale,

5 L’agent « contractuel » (1)
CDD ou CDI, plein temps ou temps partiel. Recrutement direct (sans concours). Recrutés pour assurer le remplacement momentané de titulaires indisponibles ou à temps partiel. Recrutés pour faire face temporairement (durée maxi = 1 an renouvelable une fois) à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires. Les cas de recrutement des non titulaires Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire (article 3-1). Vacance temporaire d'emploi Il s'agit de faire face temporairement et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi (article 3-2). Exercice des fonctions pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs) ou pour faire face à un besoin lié à un acroissement saisonnier d'activité (pour une durée maximale de six mois pendant un même période de douze mois consécutifs) (article 3 - 1° et  2°). Besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité Besoin spécifique / absence de cadre d'emplois Occuper des emplois permanents, lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions à remplir (article °). Besoin spécifique catégorie A Sur les emplois permanents du niveau de la catégorie A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement (article °). Communes de moins de 1000 habitants Dans les communes de moins de 1000 habitants, pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet < à 17h30 hebdomadaires ou pour pourvoir l'emploi de secrétaire de mairie, quelle que soit la durée du temps de travail (article ° et 4°). Dans les communes de moins de 2000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public, la collectivité peut pourvoir à cet emploi par un agent non titulaire (article °). Communes de moins de 2000 habitants Communes de plus de habitants Dans les communes et établissements de plus de habitants certains emplois de direction dont la liste est fixée par l'article 47 peuvent être pourvus par la voie du recrutement direct n'entraînant pas la titularisation des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale. Ces agents doivent remplir des conditions de diplômes ou de capacités (article 47). Collaborateurs de cabinet L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre fin à leurs fonctions. La nomination de non fonctionnaires à ces emplois ne leur donne aucun droit à être titularisés dans un grade de la fonction publique territoriale (article 110). Collaborateurs de groupe d'élus (communes de plus de habitants) Les collaborateurs de groupe d'élus sont engagés par contrat à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans, renouvelables, dans la limite du terme du mandat électoral de l'assemblée délibérante concernée. Réf : articles 3, 3-1, 3-2, 3-3, 47, 110 et de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Si, à l'issue d'une période de six ans, ces contrats sont renouvelés, ils ne peuvent l'être que par décision expresse de l'autorité territoriale et pour une durée indéterminée (article 110-1). N.B. : La loi n° du 03/08/2009 prévoit la légalisation du recours à des entreprises de travail intérimaires pour l'accomplissement de certaines missions limitativement énumérées (remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels indisponibles, vacance temporaire d’emploi, besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, …) et à condition que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale soit dans l'impossibilité d'assurer la mission de remplacement. Une période d'essai dont la durée ne peut dépasser 3 mois peut être prévue par l'acte d'engagement.

6 L’agent « contractuel » (2)
Obligations : Secret professionnel, discrétion, réserve, exécution des tâches confiées, respect hiérarchique… Salaire basé sur la grille indiciaire (traitement + SFT + IR + RI). CDD d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans au total, puis --> CDI. Pas d’évolution de carrière. Le renouvellement du contrat CDD Lorsque l’agent contractuel a été recruté en CDD pour une période déterminée susceptible d’être reconduite, l’autorité signataire du contrat doit informer l’intéressé de son intention de renouveler ou non le contrat en vigueur. Ce renouvellement doit se faire au plus tard : - Le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois - Au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans - Au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure à deux ans. Lorsqu’il lui est proposé de renouveler son contrat, l’agent dispose d’un délai de 8 jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. Faute de réponse dans ce délai de 8 jours, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi Un contrat en CDD est transformé en contrat à durée indéterminée, si l’agent satisfait au terme de son contrat en cours, les conditions suivantes :  Être âgé d’au moins 50 ans  Être en fonction ou bénéficier d’un congé statutaire en application de l’article 136 de la loi no du 26 janvier  Justifier d’une durée de services effectifs au moins égale à 6 ans au cours des huit dernières années

7 L’agent « vacataire » (1)
Agent non-titulaire occasionnel qui occupe de façon discontinue un emploi non permanent d'une collectivité locale ou d'un organisme public.  L’agent est donc recruté pour un acte déterminé correspondant à un besoin non permanent et il est rémunéré en fonction de cet acte.

8 L’agent « vacataire » (2)
Une délibération est nécessaire. Elle précise le caractère temporaire de l'emploi, le caractère complet ou non du temps de travail et le montant qui sera versé pour chaque vacation. Le vacataire est recruté librement par l'autorité territoriale par un arrêté administratif.

9 L’agent « vacataire » (3)
L'agent est affilié à l'IRCANTEC pour les droits à la retraite et au régime général de la Sécurité Sociale. Pas de droit aux congés. Pas de droit à la formation professionnelle. Pas de SFT ni d’IR. Pas de préavis de licenciement.

10 « Fonctionnaire » = « Titulaire »
Arrêté « Fonctionnaire » = « Titulaire »

11 CNFPT 2008 L’accès à la FPT Le principal mode d’accès à la FPT est le recrutement sur liste d’aptitude après concours Le recrutement sans concours existe pour certains cadres d’emplois de la catégorie C (1er grade, échelle 3) Dans tous les cas, il est nécessaire de rechercher un poste (candidature, CV, entretien…) Il y a 6 modes d’accès à la FPT : Le concours externe : sous condition de diplôme ou de titre. Le concours interne : sous condition d’ancienneté de services publics et/ou d’ancienneté sur un poste. Le troisième concours : sous condition d’une certaine durée d’exercice d’une activité professionnelle, d’un mandat électif local ou de responsable d’association. Le recrutement direct : sans concours (ex. adjoint administratif de 2ème classe). Travailleur handicapé (sous réserve des conditions de diplôme). Le détachement : l’agent est placé « hors » de « sa fonction publique » et de son corps, ou cadre d’emplois d’origine, pour commencer une nouvelle carrière dans une catégorie hiérarchique identique (ex : secrétaire administratif de classe normale, détaché dans le cadre d’emplois des rédacteurs). La mise à disposition : l’agent est mis à disposition auprès d’une autre administration que son administration d’origine, moyennant remboursement de tout ou partie de la rémunération. Formation d'intégration des agents de catégorie C

12 CNFPT 2008 Démarrer sa carrière La carrière d’un fonctionnaire territorial débute le jour de sa nomination (stagiaire) Elle se termine par sa cessation de fonction (retraite, démission, révocation, licenciement…) Question pour introduire la diapo : « Qu’est-ce que la carrière ? » Formation d'intégration des agents de catégorie C 12

13 La nomination L’agent démarre sa carrière à sa nomination :
CNFPT 2008 La nomination L’agent démarre sa carrière à sa nomination : La collectivité qui choisit de recruter un agent le nomme à un grade Chaque fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi Un même grade permet au fonctionnaire d’occuper différents emplois Formation d'intégration des agents de catégorie C

14 CNFPT 2008 Le stage Le stage est : Une période probatoire servant à apprécier les compétences professionnelles de l’agent Une période de formation La durée du stage dépend du cadre d’emplois, elle est généralement d’un an (renouvelable pour la même durée au maximum (« prorogation ») 6 mois si promo interne et dispense possible si 2 ans dans un emploi similaire. Durant cette période, les agents ont la qualité de fonctionnaire stagiaire.  À l’issue du stage, ils ont vocation à devenir fonctionnaires titulaires. La nomination en qualité de stagiaire intervient lors de l’accès à un cadre d’emplois, qu’il s’agisse de la 1ère nomination dans la fonction publique territoriale, ou de l’accès à un nouveau cadre d’emplois, en cours de carrière, à la suite d’un concours ou d’une promotion interne.  Formation d'intégration des agents de catégorie C 14

15 Le stage Il y a stage : Lors du premier recrutement dans un cadre
CNFPT 2008 Le stage Il y a stage : Lors du premier recrutement dans un cadre d’emplois Lors de l’accès à un cadre d’emplois supérieur (après concours ou promotion interne) Formation d'intégration des agents de catégorie C

16 La fin du stage En fin de stage, 3 cas de figures sont possibles :
CNFPT 2008 La fin du stage En fin de stage, 3 cas de figures sont possibles : STAGE Stage probant Stage peu concluant Stage non concluant Refus de titularisation : si les aptitudes professionnelles de l’agent sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il est mis fin à son stage ; si l'agent n’était pas titulaire d’un autre grade avant son stage, il est alors radié des cadres de la fonction publique.  Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, il était titulaire dans un autre cadre d’emplois, il est réintégré dans ce cadre d’emplois d’origine.  L’administration peut prendre cette décision : en cours de stage, à la fin de la période normale de stage, lorsque le stage a fait l’objet d’une prorogation, à la fin de cette période de prorogation. Pas de préavis légal. La prorogation n’est pas pris en compte dans l’ancienneté (pour l’avancement d’échelon). Si l'agent n'était pas fonctionnaire auparavant, il peut bénéficier des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions requises.  Prorogation du stage : le stage ne peut être prorogé que d’une durée au maximum égale à la durée normale, sauf disposition contraire d’un statut particulier.  Toute décision de prorogation de stage est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP).  La prolongation du stage est différente de la prorogation. Elle se fait par exemple lorsque l’agent a été en congés maternité ou en congés maladie durant sa période de stage. La prolongation n’intervient que lorsque le stagiaire a été absent plus de 10% de sa durée de stage (36 jours pour un stage d’1 an). Si l’agent a, par exemple, été absent 50 jours, le calcul se fera ainsi : 50 – 36 = 14 Le stage pourra donc être prolongé de 14 jours. REFUS DE TITULARISATION « PROROGATION » DU STAGE TITULARISATION Prolongation éventuelle Formation d'intégration des agents de catégorie C

17 CNFPT 2008 La titularisation À l’issue du stage, le fonctionnaire qui a fait ses preuves est TITULARISÉ dans son grade Ce grade est obligatoirement le premier grade du cadre d’emplois Seule, l’autorité territoriale a le pouvoir de décider de la titularisation Avec la titularisation, l’agent est définitivement intégré dans la fonction publique territoriale. L’agent titulaire peut occuper un certain nombre d’emplois en rapport avec son grade. On ne peut pas lui enlever son grade (sauf démission ou sanction disciplinaire). Il bénéficie des avancements d’échelon et de grade. Il peut changer de cadre d’emplois par la promotion interne. Il est pris en charge en cas de suppression de son emploi. Formation d'intégration des agents de catégorie C

18 Le déroulement de carrière
CNFPT 2008 Le déroulement de carrière Le fonctionnaire peut occuper un certain nombre d’emplois en rapport avec son grade On ne peut pas lui enlever son grade (sauf démission ou sanction disciplinaire) Il bénéficie des avancements d’échelon Il peut changer de cadre d’emplois par la promotion interne ou par concours Il est pris en charge en cas de suppression de son emploi Formation d'intégration des agents de catégorie C

19 L’avancement Avancement d’échelon
CNFPT 2008 L’avancement Avancement d’échelon Il est automatique à l’intérieur du grade, en fonction de l’ancienneté Non automatique : après concours, examen professionnel ou promotion interne Avancement de grade Non automatique : après concours, examen professionnel, promotion interne ou par détachement Accès à un nouveau cadre d’emplois Formation d'intégration des agents de catégorie C

20 L’avancement d’échelon
CNFPT 2008 L’avancement d’échelon Le grade dans lequel le fonctionnaire est nommé est composé d’échelons successifs qu’il commence à gravir dès sa titularisation : L’avancement d’échelon se fait à l’échelon immédiatement supérieur L’avancement d’échelon se traduit par une augmentation de traitement sans changement de grade. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Un avancement de plusieurs échelons à la fois est impossible. L’avancement d’échelon peut aussi se faire à une durée intermédiaire = toute date entre le minimum et le maximum (au choix de l’autorité territoriale). Formation d'intégration des agents de catégorie C

21 L’avancement de grade (promo interne)
CNFPT 2008 L’avancement de grade (promo interne) Il permet d’accéder au grade immédiatement supérieur Il n’est pas automatique Il se fait au choix après inscription dans un tableau d’avancement Pour être inscrit sur ce tableau, il faut remplir certaines conditions (ancienneté, rapports positifs, réussite à un exam pro…) Il est non automatique, laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale. Conditions requises : avancement soumis à des conditions : d’ancienneté, de services effectifs, de formation éventuellement et/ou d’examen professionnel, de création du grade au sein de la collectivité. L’avancement de grade a une valeur annuelle et uniquement locale (au sein de la collectivité qui propose l’agent). Avancement au choix : l'avancement de grade peut intervenir "au choix", par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.  La valeur professionnelle de l'agent est appréciée notamment à partir de la notation et de l'évaluation, pour les agents qui y sont soumis.  Les agents sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la CAP. C'est à partir de ce tableau que les avancements de grade sont prononcés. L'ordre du tableau doit être respecté. Avancement après examen professionnel : l'avancement peut également avoir lieu par inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la CAP, après une sélection par examen professionnel.  Les statuts particuliers peuvent prévoir que le jury complète son appréciation sur les candidats par la consultation de leur dossier individuel.  Les avancements sont aussi prononcés dans l'ordre du tableau.  Formation d'intégration des agents de catégorie C

22 Le changement de cadre d’emplois
CNFPT 2008 Le changement de cadre d’emplois Il peut se faire : À la suite de la réussite à un concours, lorsque l’agent a trouvé un poste À la suite d’une promotion interne au choix Après un changement de cadre d’emplois, l’agent est nommé stagiaire dans son nouveau cadre d’emplois La promotion interne : se définit comme un mode d’accès à un cadre d’emplois supérieur, n’est pas automatique, laissée à l’appréciation de l’autorité territoriale (avec avis de la CAP), est soumise à certaines conditions (âge, ancienneté, parfois réussite à un examen professionnel…). Le nombre de postes ouverts à la promotion interne est soumis à quotas. L’agent retenu est inscrit sur une liste d’aptitude (même principe que pour le concours : valable 3 ans et à validité nationale). Effets de la promotion interne : une nouvelle titularisation dans le cadre d'emplois d'accueil après un stage (sauf s'il n'est pas prévu par le statut particulier),  une rémunération plus élevée,  l'accès à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur,  de nouvelles possibilités de carrière (un avancement de grade dans le nouveau cadre d'emplois après un certain nombre d'années, par exemple).  Formation d'intégration des agents de catégorie C

23 L’évolution de carrière 2
CNFPT 2008 L’évolution de carrière 2 concours ou promotion interne Cadre d’emplois initial Nomination Après recrutement direct ou sur liste d’aptitude après concours ou promotion interne Dans le grade de début du cadre d’emplois Stage Avec formation statutaire (intégration 5 j) Titularisation Avancement d’échelon De droit à l’intérieur du grade Avancement de grade Dans le cadre d’emplois (non « automatique » après examen professionnel ou au choix) Changement de cadre d’emplois Nomination Stage Titularisation Avancement d’échelon Avancement de grade Formation d'intégration des agents de catégorie C

24 Un exemple d’évolution de carrière dans la filière administrative
CNFPT 2008 Un exemple d’évolution de carrière dans la filière administrative Cat. A Administrateur ________________________________ Directeur Attaché principal Attaché Cadre d’emplois des administrateurs Cadre d’emplois des attachés territoriaux Cat. B Rédacteur chef Rédacteur principal Rédacteur des rédacteurs territoriaux Cat. C Adjoint administratif principal 1ère classe Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif des adjoints administratifs territoriaux Concours ou promotion interne Avancement de grade Avancement de grade Concours ou promotion interne Avancement de grade Avancement de grade Concours ou promotion interne Avancement de grade Avancement de grade Formation d'intégration des agents de catégorie C