DROITS DU MALADE ET DEVOIRS DU MÉDECIN

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1 DROITS DU MALADE ET DEVOIRS DU MÉDECIN
Présenté par Dr BIDJOGO ATANGANA Théodore, Cardio-pédiatre Médecin de Santé Publique Secrétaire Général de l’Ordre National des Médecins du Cameroun

2 DEONTOLOGIE ET ETHIQUE : DEFINITION
Ensemble des règles et les devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public

3 ROLE DE L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
1- Veiller au maintien des principes de MORALITE et de DEVOUEMENT 2- Veiller au respect des règles du CODE DE DEONTOLOGIE

4 SERMENT D’HIPPOCRATE (Déclaration de Genève)
Je m’engage solennellement à consacrer toute ma vie au service de l’humanité. Je réserverai à mes Maîtres le respect et la gratitude qui leur sont dus. J’exercerai consciencieusement et avec dignité ma profession. La santé du malade sera ma première préoccupation. Je garderai les secrets qui me seront confiés. Je sauvegarderai par tous les moyens possibles l’honneur et la noble tradition de la profession médicale. Je ne permettrai pas que les considérations d’ordre religieux, national, racial, politique ou social, aillent à l’encontre de mon devoir vis-à-vis du malade. Mes collègues seront mes frères. Je respecterai au plus haut degré la vie humaine et ceci dès la conception, même sous les menaces, je n’utiliserai point mes connaissances médicales contre les lois de l’humanité. Je m’engage solennellement sur mon honneur et en toute liberté à garder scrupuleusement ces promesses.

5 CODE DE DEONTOLOGIE DÉCRET N° 83-166 DU 12 AVRIL 1983 DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Devoirs généraux du Médecin Devoirs envers le Malade Devoirs en matière de Médecine Sociale Devoirs de Confraternité Devoirs envers les autres Professions Médicales et Auxiliaires Médicaux Dispositions diverses

6 DEVOIRS GENERAUX1 ARTICLE 1 : Respect de la vie ARTICLE 2 : Soigner en toute conscience (condition, nationalité, religion, réputation, sentiments) ARTICLE 3 : Porter secours au malade en danger immédiatement Ne pas abandonner ses malades

7 DEVOIRS GENERAUX2 ARTICLE 4 : Secret Professionnel ARTICLE 5 :
Relations entre Malade et Médecin : Liberté de choisir son Médecin Liberté de prescription pour le Médecin Règlement des honoraires par le Malade

8 DEVOIRS GENERAUX3 ARTICLE 6 : Indépendance professionnelle
Ne pas déconsidérer la profession Activité incompatible avec la dignité de la Profession

9 DEVOIRS GENERAUX4 ARTICLE 7 : Activité # Commerce
Interdiction de la Publicité et manifestation spectaculaire Sur l’ordonnance, seules indications : Faciliter la relation avec le patient Titres, fonction et qualification officiellement reconnues et ayant trait à la profession Distinctions honorifiques scientifiques Indication sur la porte : nom, prénoms, titres, qualification, jours et heures de consultations, étage Dimension de la plaque 25 cm x 30 cm

10 DEVOIRS GENERAUX5 ARTICLE 8 :
Interdiction d’usurper le titre, Interdiction d’utiliser les procédés destinés à tromper le public. ARTICLE 9 : Interdiction d’utiliser un pseudonyme

11 DEVOIRS GENERAUX6 ARTICLE 10 : Exercice dans les conditions d’installation et moyens techniques nécessaires ARTICLE 11 : Interdiction de faire gérer le Cabinet par un Confrère, sauf remplacement ARTICLE 12 : Interdiction de la Médecine Foraine

12 DEVOIRS GENERAUX7 ARTICLE 13 : Interdictions :
Acte procurant un avantage matériel injuste ou illicite au malade Ristourne en argent ou en nature à un malade Versement, partage clandestin d’argent entre praticiens Commissions à quelques personnels

13 DEVOIRS GENERAUX8 ARTICLE 14 :
Interdiction d’accorder des facilités pour l’exercice illégal ARTICLE 15 : Interdiction de tout compérage entre Médecins et Pharmaciens, Auxiliaires Médicaux Interdiction de consulter dans les locaux commerciaux où sont vendus appareils et médicaments Interdiction d’exercer tout autre métier dont les bénéfices seraient accrus par des prescriptions ou conseils professionnels

14 DEVOIRS GENERAUX9 ARTICLE 17 : Interdiction d’utiliser un mandat électif ou fonction administrative pour ↗la clientèle ARTICLE 18 : Faute lourde : Présentation salutaire ou sans danger d’un procédé de diagnostic ou de traitement nouveau insuffisamment éprouvé ARTICLE 19 : Indication du nom, signature et adresse sur les certificats et attestations Tout certificat complaisant = Faute lourde

15 DEVOIRS EN VERS LE MALADE1
ARTICLE 22 : Obligation d’assurer les soins d’agir avec correction et aménité de se montrer compatissant Élaborer le diagnostic avec grand soin sans compter le temps Obtenir l’exécution du traitement prescrit

16 DEVOIRS EN VERS LE MALADE2
ARTICLE 24 : Respecter les conditions du malade dans la prescription Interdiction de donner des soins dans but de lucre ARTICLE 25 : Éviter de s’immiscer dans les affaires de famille Donner les soins qui s’imposent devant un mineur ou un incapable qui ne peut pas donner son consentement

17 DEVOIRS EN VERS LE MALADE3
ARTICLE 27 : Dissimulation d’un pronostic grave Refus des soins pour des raisons professionnelles à conditions de ne pas nuire au malade et d’assurer la continuité des soins ARTICLE 29 : Avortements interdits sauf thérapeutique Le chirurgien a le droit de choisir son aide, son anesthésiste

18 DEVOIRS EN MATIERE DE MEDECINE SOCIALE
Prêter son secours à l’action des Pouvoirs Publics en matière de protection de la santé

19 MEDECINE DU TRAVAIL Expertise Médicale : Informer toujours la personne à examiner L’Expert # Médecin Traitant

20 DEVOIRS DE CONFRATERNITE
Rapports de bonne confraternité entre Médecins Assistance morale Réconciliation en cas de conflit Interdiction de calomnier, de médire, de nuire à un Confrère Défendre un Confrère injustement attaqué

21 INTERDICTION DE DETOURNEMENT DE LA CLIENTELE

22 DEVOIRS ENVERS LES AUTRES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES
Respect de l’indépendance Éviter de nuire, être courtois Toute association doit être soumise au conseil

23 DISPOSITIONS DIVERSES
Toute violation du présent code relève de la juridiction du conseil de l’ordre

24 DROITS DU MALADE Principaux droits du malade
L’information et le consentement éclairé et libre L’accès au dossier médical Le secret médical

25 LE DOSSIER MÉDICAL Accès au dossier médical
Difficultés de remise du dossier Dossier médical personnel

26 L’INFORMATION DU MALADE1
Étendue de l’information Investigations pratiquées Actes de prévention Diagnostic Pronostic Nature du traitement mis en œuvre Risques prévisibles

27 L’INFORMATION DU MALADE2
Forme de l’information Entretien individuel Style simple, adapté à l’état du malade Proches si nécessaire (personnes de confiance) Information des mineurs Défaut d’information Plainte possible

28 L’INFORMATION DU MALADE3
Refus des soins par le corps médical Code de Déontologie : « le Médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quelque soient la condition, nationalité, religion, les sentiments qu’ils lui inspirent » Délit de non assistance à personne en danger Refus de soins par le malade

29 SECRET MÉDICAL4 Principe du consentement éclairé et libre
Aucun acte médical, ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

30 SECRET MÉDICAL1 Découle du principe du respect de la personne et de sa vie privée S’impose au Médecin tant que le malade n’a pas consenti à sa mainlevée

31 SECRET MÉDICAL2 Qui est tenu au secret médical ?
Tous les professionnels de santé, même les étudiants en médecine Personnel administratif habilité à traiter les informations médicales Médecins Conseils des Entreprises Médecins du Travail Contenu du secret médical Pathologies Vie privée

32 SECRET MÉDICAL3 Dérogation au secret médical
Droit du malade à connaitre son état Patient mineur Diagnostic ou pronostic grave Après la mort (ayant-droits) du décédé

33 CONCLUSION DEONTOLOGIE ET ETHIQUE MEDICALES:
Serment d’Hippocrate= ENGAGEMENT SOLENNEL Respect des engagements * Rôle de l’ONMC