La gestion des immobilisations

La gestion des immobilisations
I Acquisition II Amortissements et dépréciations III Cession

I Acquisition et/ou création
Evaluation des immobilisations Les immobilisations acquises sont évaluées et comptabilisées à leur coût d’acquisition : + Prix d’achat - remises commerciales - remises financières + TVA non déductible (totalité ou partie de la TVA payée) + droits de douane + frais accessoires indispensables à la mise en route du matériel (« clés en mains ») + charges financières relatives aux emprunts affectés + si option, les droits d’enregistrements et assimilés (droits de mutation, honoraires, commissions, frais d’actes) = Coût d’acquisition d’une immobilisation (valeur brute)

Evaluation des immobilisations Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes (y compris la carte grise pour les véhicules) liés à l’acquisition sont à rattacher au coût d’acquisition de l’immobilisation mais ils peuvent, sur option, être comptabilisés en charges dans les comptes spécifiques (comptes 62 et 63). Cette option est alors globale pour toutes les immobilisations corporelles et incorporelles (option obligatoirement indifférenciée et irréversible). Les frais accessoires non immobilisés (tels que essence ou gazole, encre, papier) sont comptabilisés HT en charges dans les comptes spécifiques. Le PCG prévoit que les actifs peuvent être comptabilisés en charges de l’exercice si leur prix d’achat unitaire HT est inférieur à 500 € HT (compte 6063).

Cas particuliers des logiciels On distingue les logiciels « indissociés » des logiciels « dissociés ». Logiciels indissociés : il s’agit de logiciels acquis en même temps qu’un matériel informatique ; ils ne font pas en général l’objet d’un facture séparée. Le prix du logiciel est donc inclus dans le prix du matériel, il n’y a donc pas de comptabilisation spécifique (exemple : système d’exploitation), Logiciels dissociés : il s’agit de logiciels qui ont fait l’objet d’une facturation séparée ou dont le prix est clairement distingué dans la facture du matériel informatique. Ils sont donc dissociés et comptabilisés en compte 2051 « logiciels ». Pour les règles relatives à la TVA : voir ci-après

Règles fiscales – Rappels - Livraisons à soi-même Règle fiscale : Cas où l'entreprise immobilise, consomme ou attribue à son personnel ou à ses dirigeants des biens destinés à l'activité de l'entreprise ou qu'elle a produit et qui auraient pu être vendus. - Pour les immobilisations, la TVA est imposable sur le coût de revient (taxe exigible à la mise en service du bien) - Pour les biens autres que les immos, la livraison à soi-même est soumise à TVA que si le bien est exclu du droit à déduction. Les prestations de services à soi-même ne sont pas soumises à TVA. Par conséquent, si une entreprise conçoit pour elle-même un logiciel spécifique (assimilé à une prestation de service), il n'y aura pas de TVA sur cette livraison à soi-même. Les logiciels standard suivent le régime des livraisons de biens. Pour une livraison à soi-même, l'entreprise est considérée à la fois comme vendeur et acheteur, la TVA collectée est donc déductible (à la mise en service de l'immobilisation).

Présence d’activités hors champ de TVA Certaines organisations peuvent présenter des particularités en termes d’activités (sociétés financières, associations etc.) : partie des activités soumises à la TVA, partie des activités hors champ de la TVA. Les immobilisations acquises suivent la règle dite d’ « affectation ». L’immobilisation n’est utilisée que pour une activité soumise (affectée) : la totalité de la TVA payée est déductible, L’immobilisation est affectée à une activité hors champ de TVA : la totalité de la TVA payée est intégrée au coût de revient de l’immobilisation, L’immobilisation n’est pas affectable, elle sert indifféremment aux deux activités : le montant de la TVA déductible est égal au produit de la TVA payée par le « Prorata de déductibilité de TVA ».

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Le PCG distingue 4 catégories de titres : - Les titres de participation (compte 261) - Les TIAP (compte 273) - Les autres titres immobilisés (compte 271 et 272) - Les valeurs mobilières de placement (compte 50) Seules les 3 premières catégories correspondent à des immobilisations financières. Les actions entrent à leur coût d’acquisition avec ou sans les frais ; le PCG offre en effet deux possibilités : - soit incorporer les frais avec le coût d’acquisition - soit sur option, enregistrer les frais séparément (compte 627 – commission bancaire). Remarque : l’entreprise doit exercer une option globale pour les immobilisations financières et VMP (option obligatoirement indifférenciée et irréversible).

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Activité de portefeuille ? (Intention de) possession durable ? non Placement financier à court terme => 50 Intention de participer aux décisions de gestion ou >10% du capital ou OPA ou OPE ? Non : Autres titres immobilisés => 271/272 Oui : Titres de participation => 261 oui 273 TIAP

Comptabilisation des acquisitions Journal Date Comptes débités Comptes crédités Libellés comptes Libellé opération Débit Crédit OD 05/11/2013 2… Immobilisations Fact n° VB HT 44562 E. TVA déd sur immobilisations TVA 62/63 Frais d’actes Si option 404 Fournisseurs d’immos Solde dû 238 Av et acomptes / commandes d’immos Acompte éventuel 512 Banque Paiement comptant

Comptabilisation des Créations Journal Date Comptes débités Comptes crédités Libellés comptes Libellé opération Débit Crédit OD 05/11/2013 2… Immobilisations VB HT 44562 E. TVA déd. sur immobilisations TVA 72 Production immobilisée Coût de production 44571 E TVA Collectée 231 Immobilisations corporelles encours si coût de production en N-1

I Acquisition et/ou création - annexes
Règles fiscales - Rappels 1. Exigibilité de la TVA Règle fiscale : - Pour les livraisons de biens : la date de livraison (TVA collectée chez le fournisseur et TVA déductible chez le client) - Pour les prestations de services, la date d'encaissement (ou de paiement chez le client) c'est à dire toute somme perçue à l'occasion de la prestation (acompte, avance, règlement pour solde) Autorisation de paiement d'après les débits : les entreprises peuvent opter pour ce régime quand elles réalisent des prestations de service. La TVA devient exigible dès l'inscription de la somme due en compte (en pratique, à la date de facturation ) =>cela ne doit pas conduire à payer la TVA postérieurement à l'encaissement. La TVA doit être portée sur les factures Pour les acquisitions intracommunautaires, c’est le 15 du mois suivant celui au cours duquel la livraison a eu lieu ou à la date de facture lorsque celle-ci parvient avant. exemples: 1) livraison le 20 mars et facture le 26 mars : exigibilité le 26 mars 2) livraison le 20 mars et facture le 4 avril : exigibilité le 4 avril 3) livraison le 20 mars et facture le 19 avril : exigibilité le 15 avril

Règles fiscales - Rappels 2. Opérations exonérées de TVA en France - Les exportations - les livraisons intracommunautaires (n° d'identification fourni par le fournisseur) - les opérations d'assurance - les opérations de commission, de vente, ou de courtage sur des déchets neufs d'industrie et matériel, de récupération (option possible dans certains cas) - les activités médicales et paramédicales (et frais d'hospitalisation ) - les activités d'enseignement scolaire et universitaire - les services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif (modifications à venir) - certaines opérations bancaires (intérêts, agios, escomptes) - locations de terrains nus, locaux non aménagés destinés à l'habitation et meublés - locaux nus à usage professionnel industriel ou commercial

Règles fiscales - Rappels 3. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE Règle fiscale : Il n'y a pas de TVA sur les livraisons intracommunautaires si le client fournit son n° intracommunautaire au vendeur. Si le client ne fournit pas son n° intracommunautaire, la facture est établie TTC au taux de TVA en vigueur dans le pays du vendeur. Il y a de la TVA collectée ( principe de taxation dans le pays de destination ) sur les acquisitions intracommunautaires. Cette TVA est déductible dans les conditions de droit commun. L'exigibilité se situe le 15 du mois suivant la livraison ou à la date de facture si celle ci est établie avant.

Règles fiscales - Rappels 4. TVA sur les importations Règle fiscale : Les importations subissent la TVA au taux en vigueur dans le pays d'importation (sauf si le bien est exonéré). La TVA est acquittée en douane sur la valeur déclarée. Autorisation de paiement d'après les débits : les entreprises peuvent opter pour ce régime quand elles réalisent des prestations de service. La TVA devient exigible dès l'inscription de la somme due en compte (en pratique, à la date de facturation ) mais attention!!!! cela ne doit pas conduire à payer la TVA postérieurement à l'encaissement. La TVA doit être portée sur les factures Pour les acquisitions intracommunautaires, c’est le 15 du mois suivant celui au cours duquel la livraison a eu lieu ou à la date de facture lorsque celle-ci parvient avant. exemples: 1) livraison le 20 mars et facture le 26 mars : exigibilité le 26 mars 2) livraison le 20 mars et facture le 4 avril : exigibilité le 4 avril 3) livraison le 20 mars et facture le 19 avril : exigibilité le 15 avril

II Amortissements et dépréciations
JUSTIFICATION DE L’AMORTISSEMENT Certaines immobilisations utilisées par l’entreprise pour son activité, vont faire l’objet d’un amortissement à la clôture de l’exercice comptable. Il s’agit d’immobilisations dont l’utilisation est déterminable c’est-à-dire lorsque l’usage attendu est limité dans le temps : - soit par l’usure physique (exemple : une véhicule de transport) - soit par l’évolution technologique (exemple : un matériel informatique) - soit par des règles juridiques de protection (exemple : un brevet) Cette utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus (AEA), en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’œuvre. En conséquence, sont amortissables : - les immobilisations corporelles en général sauf les terrains - les immobilisations incorporelles qui sont protégées car leur durée d’utilisation est déterminable comme les brevets et marques ; par contre sont non amortissables le droit au bail et le fonds de commerce. - les immobilisations financières sont toutes non amortissables puisque par principe il n’y a pas de limite de durée dans les AEA.

DÉFINITION ET CARACTÉRISTIQUES DE L’AMORTISSEMENT « L’amortissement est la répartition systématique du montant d’un actif amortissable en fonction de son utilisation ». (art du PCG) L’amortissement constate l’utilisation de l’actif et se mesure par la consommation des AEA. LE PLAN D’AMORTISSEMENT : Le plan d’amortissement est la traduction comptable du rythme de consommation des AEA. La base amortissable : Base amortissable = valeur brute (VB) – valeur résiduelle (VR) La durée d’utilisation : propre à chaque organisation. Cette durée d’utilisation est différente de la durée d’usage qui est une durée définie par l’administration fiscale. cas où les entreprises sont autorisées à appliquer la durée d’usage :  En cas de biens décomposés, le composant principal c’est-à-dire la structure est amortie selon la durée d’usage  Les entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants : total du bilan : € / CA HT : € / nombre maximum de salariés : 50.

Le mode d’amortissement : Il permet de traduire au mieux le rythme de consommations des AEA. La consommation attendue peut être déterminée : - soit en unités de temps : ce mode pourra être linéaire, croissant ou décroissant - soit en unités d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme des AEA de l’actif (exemples : nombre de kms parcourus, de pièces à produire, de matières à consommer, d’heures de travail à accomplir ou de fonctionnement de machines, etc.). A défaut de mode mieux adapté, c’est le mode linéaire qui doit être appliqué. Quel que soit le mode d’amortissement choisi, il doit être appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques (principe de permanence des méthodes).

Présentation du plan d’amortissement Le plan d’amortissement est établi à la date d’entrée du bien dans l’actif. Il se présente sous la forme d’un tableau. Désignation : Base amortissable : Valeurs brute : résiduelle : Durée d’utilisation retenue : Mode d’amortissement : Date début d’amortissement : Exercices Base amortissable Amortissement de l’exercice Amortissements cumulés VCN en fin d’exercice

LE TRAITEMENT COMPTABLE Les comptes d’amortissement correspondent aux comptes d’immobilisations avec un 8 en 2ème position : ils viennent diminuer la valeur (VB) au bilan ; ils sont crédités. La répartition de la VB sur la durée d’utilisation s’effectue par une dotation aux amortissements d’exploitation : compte 6811 débité. Traitement fiscal : Article 39 B Modifié par Loi - art. 89 (V) JORF 31 décembre 2003 « A la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la création d'un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d'utilisation. A défaut de se conformer à cette obligation, l'entreprise perd définitivement le droit de déduire la fraction des amortissements qui a été ainsi différée. Journal Date Libellé de l’opération N° compte Intitulé du compte Débit Crédit OD 31/12/N Amortissement N 6811 DAM – charges d’exploitation x 28.. Amortissement immobilisation

DIVERGENCES AMORTISSEMENT COMPTABLE – AMORTISSEMENT FISCAL Amortissement comptable AC Amortissement fiscal AF Base amortissable (base = VB – VR) (base = VB) Durée d’amortissement Durée réelle d’utilisation de l’actif par l’entreprise Durée d’usage dans la profession Mode d’amortissement Librement choisi par l’entreprise en fonction de la consommation des AEA. L’entreprise peut ne pas respecter la règle fiscale de l’amortissement minimum. 3 modes possibles : amortissement linéaire amortissement dégressif amortissement exceptionnel ou accéléré L’amortissement linéaire est un amortissement minimal.

Constatation des amortissements dérogatoires Si annuité fiscale > annuité comptable → dotation AD Si annuité fiscale < annuité comptable → reprise AD Total des dotations AD = total des reprises AD Journal Date Libellé de l’opération N° compte Intitulé du compte Débit Crédit OD 31/12/N Amortissement N 6811 DAM – charges d’exploitation X 28154 Amortissement MOI 68725 DAM – charges exceptionnel. Y 145 Amort. dérogatoires Journal Date Libellé de l’opération N° compte Intitulé du compte Débit Crédit OD 31/12/N+4 Amortissement N 6811 DAM – charges d’exploitation Z 28154 Amortissement MOI 145 Amort. dérogatoires T 78725 Reprise sur amortissement dérogatoires

Amortissement linéaire Amortissement dégressif Principe C’est un amortissement comptable dit économique qui consiste à répartir de manière constante le rythme des consommations des avantages économiques futurs. C’est un amortissement fiscal, décroissant car les premières annuités d’amortissement sont plus fortes que les dernières (c’est un avantage fiscal car il permet des réductions d’impôts plus importantes les 1ères années). Champ d’application Peut s’appliquer à n’importe quel bien amortissable ; c’est pour cela qu’il est qualifié « amortissement de droit commun ». C’est une méthode d’amortissement facultative qui doit remplir certaines conditions : Il ne peut porter que sur des biens acquis neufs Les biens doivent avoir une durée de vie d’au moins 3 ans Les biens doivent être inscrits sur une liste établie chaque année par l’administration fiscale (sont visés : le matériel et outillage, le matériel de manutention, les machines de bureau). Base amortissable Valeur brute diminuée le cas échéant de la valeur résiduelle (valeur de cession du bien fixée dès l’origine). Valeur nette comptable établie à la fin de l’exercice précédent. Pour le 1er exercice, on retient la valeur brute. Point de départ de l’amortissement Date de mise en service du bien. Exception : les logiciels acquis sont amortis à partir de la date d’acquisition. Le 1er jour du mois d’acquisition

Amortissement linéaire Amortissement dégressif Taux d’amortissement Taux linéaire = 100 / durée d’utilisation ou durée de vie Taux dégressif = Taux linéaire x coefficient Coefficients applicables en fonction de la durée d’utilisation (*) : Si 3 et 4 ans → coef : 1,25 Si 5 et 6 ans → coef : 1,75 Si + de 6 ans → coef : 2,25 Majoration de 0,5 entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 : Amortissement sur 3 ou 4 ans : Coefficient de 1,75 Amortissement sur 5 ou 6 ans : Coefficient de 2,25 Amortissement sur plus de 6 ans : Coefficient de 2,75 Calcul de la 1ère annuité (cas d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine en cours d’exercice) Calcul en jours sur la base de 360 jours (mois de 30 jours) à partir du jour de la mise ne service. La dernière annuité viendra compléter la 1ère pour obtenir une année entière d’amortissement. Calcul en mois sur la base de 12 mois à partir du 1er jour du mois d’acquisition. Pas de dernière annuité qui complèterait la 1ère à cause du passage au linéaire. Règles particulières Lorsque le taux linéaire, calculé sur la durée restant à amortir, devient supérieur au taux dégressif, il faut changer de méthode en appliquant l’amortissement linéaire sur les années restantes à amortir.

LES AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS OU ACCÉLÉRÉS L’amortissement exceptionnel prend généralement la forme d’un amortissement massif, dès l’année de réalisation de l’investissement ou d’un amortissement sur une durée de 12 mois. Cet amortissement massif n’a pas à être justifié par une dépréciation particulière. Ces amortissements exceptionnels ou accélérés sont prévus par des textes législatifs particuliers.

Amortissements accélérés - Investissements concernés Matériels utilisés dans des opérations permettant des économies d’énergie et les équipements de production d’énergies renouvelables, figurant sur une liste établie par arrêté. Véhicules électriques (ou fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel ou au super éthanol E85) et certains équipements électriques nécessaires à leur fonctionnement. Immeubles construits en vue d’opérations de recherche. Immeubles professionnels construits dans les zones de revitalisation rurale ou dans les zones de redynamisation urbaine par des entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions d’euros. Matériels figurant sur une liste établie par arrêté, permettant de réduire le niveau acoustique d’installations existant au 31 décembre 1990. Stations d’épuration des eaux industrielles Immeubles destinés à la lutte contre les pollutions atmosphériques Immobilisations acquises ou créées au moyen de primes : - de développement régional ou d’aménagement du territoire ; - d’orientation pour les entreprises de produits agricoles et alimentaires ; - d’installation et de développement artisanal ; - d’équipement dans les DOM. Constructions incorporées à des installations de production agricole classées pour la protection de l’environnement

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