REMPLIR VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS 2016 (sur revenus perçus en 2015)

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1 REMPLIR VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS 2016 (sur revenus perçus en 2015)
Spécial Régime Duflot

2 AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉCLARÉ DES REVENUS FONCIERS ?
Bienvenue dans ce module d’assistance ! CL Conseils va vous accompagner pour remplir simplement votre déclaration de revenus 2016 (qui concerne les revenus perçus en 2015). AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉCLARÉ DES REVENUS FONCIERS ? NON C’est ma 1ère déclaration Cliquez ici OUI J’ai déjà déclaré Cliquez ici

3 Accueil POUR REMPLIR VOTRE PREMIÈRE DÉCLARATION ET BÉNÉFICIER AU MIEUX DE VOTRE AVANTAGE FISCAL, VEUILLEZ VOUS MUNIR DES DOCUMENTS SUIVANTS: ATTESTATION NOTARIEE LA DATE D'ACQUISITION DU LOGEMENT ATTESTATION NOTARIEE LE PRIX D’ACHAT du logement PROCÈS VERBAL DE RÉCEPTION OU DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT (si délivrée avant le 31/12/13) LA DATE DE LIVRAISON DU LOGEMENT BAIL LOCATIF ADRESSE DU LOGEMENT, DATE DU DEBUT DE LA LOCATION, NOM ET PRÉNOM DU LOCATAIRE. RELEVÉ DE GESTION ANNUEL RECETTES ET CHARGES DU LOGEMENT : Le relevé résume les recettes et charges du logement mis en location l'année dernière : loyers, frais de gestion, assurance des loyers, charges, assurances... RELEVÉ DE SYNDIC ANNUEL LES 4 APPELS DE CHARGES 2015: Le total de charges PAYÉ en 2015 - nom et adresse de la banque ayant réalisé le financement, - date d‘acceptation du prêt, - le relevé annuel : la somme des intérêts d'emprunt et d'assurance du prêt payés en 2015, - le relevé mentionnant les frais de dossier bancaire éventuels, - les frais de courtage éventuels (HAGEFI par exemple). COURRIER DE LA BANQUE ET OFFRE DE PRET

4 « 2042 complémentaire (CERFA N°2042C) »
Accueil Obtenir le formulaire « 2042 complémentaire (CERFA N°2042C) » Vous pouvez vous procurer le formulaire papier auprès de votre CENTRE DES IMPÔTS. Vous pouvez télécharger la version remplissable et l’imprimer - sur notre ESPACE CLIENT SAV sur ou - sur le site Si vous avez déjà déclaré des revenus fonciers les années précédentes, le formulaire a dû vous être envoyé par courrier en même temps que les autres formulaires pour déclarer vos revenus Les déclarations papiers doivent être réceptionnées par votre Centre Des Impôts avant le 18 mai 2016 à minuit. Les déclarations par internet doivent être validées en ligne sur le site des Impôts aux dates suivantes selon votre département : - Départements du 01 au 19 : jusqu’au 24 mai 2016 - Départements du 20 au 49 : jusqu’au 31 mai 2016 - Départements du 50 au 974 : jusqu’au 7 juin 2016

5 Reportez le montant de votre investissement
Accueil Remplir votre « 2042 complémentaire » Rendez-vous à la page suivante : VOS CHARGES > RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT (SUITE) > INVESTISSEMENTS LOCATIFS NEUFS : LOI DUFLOT MUNISSEZ-VOUS DE VOTRE ACTE NOTARIÉ : et reportez le MONTANT DE L’INVESTISSEMENT dans la case correspondant à la date de signature de l’acte. Reportez le montant de votre investissement

6 Accueil Vous avez déjà déclaré Normalement vous devriez recevoir une déclaration pré-remplie, si ce n’est pas le cas, veuillez vous munir des documents suivants pour remplir votre déclaration : AVIS IMPOSITION 2015 (sur les revenus 2014) MONTANT DUFLOT A REPORTER. MONTANT RÉDUCTION D’IMPÔTS NON ENCORE IMPUTÉ BAIL LOCATIF (en cas de changement de locataire) ADRESSE DU LOGEMENT, DATE DU DEBUT DE LA LOCATION, NOM ET PRÉNOM DU LOCATAIRE. RELEVÉ DE GESTION ANNUEL RECETTES ET CHARGES DU LOGEMENT : Le relevé résume les recettes et charges du logement mis en location l'année dernière : loyers, frais de gestion, assurance des loyers, charges, assurances... RELEVÉ DE SYNDIC ANNUEL LES 4 APPELS DE CHARGES 2015 : Le total de charges PAYÉ en 2015 DECOMPTE DE CHARGE 2014 : pour la régularisation de charges relevé annuel : la SOMME DES INTÉRÊTS D'EMPRUNT ET D'ASSURANCE DU PRÊT payés en 2015 COURRIER DE LA BANQUE MONTANT DE L’IMPÔT payé en 2015 (DEDUCTION FAITE DE LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES) TAXE FONCIERE 2015

7 « 2042 complémentaire (CERFA N°2042C) »
Accueil Obtenir le formulaire « 2042 complémentaire (CERFA N°2042C) » Vous pouvez vous procurer le formulaire papier auprès de votre CENTRE DES IMPÔTS. Vous pouvez télécharger la version remplissable et l’imprimer - sur notre ESPACE CLIENT SAV sur ou - sur le site Si vous avez déjà déclaré des revenus fonciers les années précédentes, le formulaire a dû vous être envoyé par courrier en même temps que les autres formulaires pour déclarer vos revenus Les déclarations papiers doivent être réceptionnées par votre Centre Des Impôts avant le 18 mai 2016 à minuit. Les déclarations par internet doivent être réceptionnées par votre Centre Des Impôts aux dates suivantes selon votre département : - Départements du 01 au 19 : jusqu’au 24 mai 2016 - Départements du 20 au 49 : jusqu’au 31 mai 2016 - Départements du 50 au 974 : jusqu’au 7 juin 2016

8 Reportez la valeur (Montant indiqué sur votre avis d’imposition)
Accueil Remplir votre « 2042 complémentaire » VOS CHARGES > RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT (SUITE) > INVESTISSEMENTS LOCATIFS NEUFS : LOI DUFLOT MUNISSEZ-VOUS DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2015 (revenus 2014) : et reportez la valeur figurant sur l’avis d’imposition dans la case correspondant à la date de signature de l’acte: Reportez la valeur (Montant indiqué sur votre avis d’imposition) Exemple sur avis imposition 2012 : 3053 Dans ce cas, la réduction de 1/9ème est relative à l’engagement de location pour 9 ans

9 Accueil LOI DUFLOT La première étape correspondant à la déclaration vous permettant de bénéficier de la réduction d’impôt étant achevée, vous allez maintenant compléter la déclaration de revenu foncier Aide pour remplir le Formulaire 2044 Cliquez ici

10 Obtenir le formulaire « 2044 » Accueil
« 2044 » Vous pouvez vous procurer le formulaire papier auprès de votre CENTRE DES IMPÔTS. Vous pouvez télécharger la version remplissable et l’imprimer - sur notre ESPACE CLIENT SAV sur ou - sur le site Si vous avez déjà déclaré des revenus fonciers les années précédentes, le formulaire a dû vous être envoyé par courrier en même temps que les autres formulaires pour déclarer vos revenus Les déclarations papiers doivent être réceptionnées par votre Centre Des Impôts avant le 18 mai 2016 à minuit. Les déclarations par internet doivent être validées en ligne sur le site des Impôts aux dates suivantes selon votre département : - Départements du 01 au 19 : jusqu’au 24 Mai 2016 - Départements du 20 au 49 : jusqu’au 31 Mai 2016 - Départements du 50 au 974 : jusqu’au 8 Juin 2016

11 Remplir votre formulaire « 2044 »
Accueil Remplir votre formulaire « 2044 » REMPLIR LA PREMIERE PAGE : M. Et Mme « votre nom et prénom » Votre adresse complète Code postal - Ville Le « date du jour » Votre signature

12 Remplir votre formulaire « 2044 »
Accueil REMPLIR LA 2e ET 3e PAGE : nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins M. et Mme « votre dernier locataire » Si vous n’avez pas eu de locataire, indiquer « En cours de location » JJ/MM/AAAA Il s’agit de la date mentionnée dans votre acte de propriété (enregistrée par le notaire) Adresse complète du logement – code postal et ville Il s’agit de l’adresse du logement que vous avez mis en location

13 Remplir votre formulaire « 2044 »
Accueil Remplir votre formulaire « 2044 » REMPLIR LA 2e PAGE (suite): Cf. rapport annuel de gérance / syndic nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins 3900 Reporter le montant total des loyers encaissés en 2015 3900 Faites la somme des loyers et/ou loyers de substitution perçus en 2015

14 Remplir votre formulaire « 2044 »
Accueil Remplir votre formulaire « 2044 » REMPLIR LA 2e PAGE (suite): Cf. rapport annuel de gérance / syndic nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins 312 Total des frais de gestion payés en 2015 20 Imputer forfaitairement 20 € par logement 156 Total des frais d’assurances (garanties locatives, assurances du logement) payés en 2015 280 EVENTUELLEMENT : taxe foncière (hors ordures ménagères qui sont refacturées au locataire) 250 Reporter le total des provisions pour charges payées en 2015 530 Inscrivez le résultat de la différence suivante : - ( ) (cf. diapositive explicative) Ligne 229 de l’an dernier Quotepart propriétaire locataire 2148 Faire le total ATTENTION LA LIGNE 230 VIENT EN DÉDUCTION

15 Remplir votre formulaire « 2044 »
Accueil Remplir votre formulaire « 2044 » REMPLIR LA 2e PAGE (suite): Cf. relevé annuel de votre banque nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins Le montant des intérêts d’emprunt est à reporter intégralement. La ligne 250 regroupe entre autres : les intérêts de l’emprunt principal les assurances du prêt (ADI, garantie perte d’emploi) les frais de dossier bancaire (si vous en avez payés) les frais divers associés au prêt principal (frais de courtage par exemple, notamment si vous avez mandaté la société HAGEFI) 5800 Reporter le montant total des intérêts d’emprunt et assurances payés en 2015 Faites le calcul du total des recettes moins les frais et charges moins les intérêts d’emprunt Reporter le total de la ligne 261

16 Remplir votre formulaire « 2044 »
Accueil Remplir votre formulaire « 2044 » REMPLIR LA 3e PAGE : Page 2 Page 3 Reporter les totaux des lignes en page 3 Ligne 215 en case E Ligne 240 en case F Ligne 250 en case G Ligne 263 en case I

17 Remplir votre formulaire « 2044 »
Accueil REMPLIR LA 4e PAGE : nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins 1 : crédit agricole LATTES Indiquez les références de l’établissement prêteur 30/08/2012 Il s’agit de la date d’acceptation de l’offre de prêt 5800 C’est la somme des intérêts + assurance + frais de dossier et courtage éventuel tel que mentionné en ligne 250

18 Remplir votre formulaire « 2044 »
Accueil REMPLIR LA 4e PAGE (suite) : nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins Reporter le montant de la case I de la page 3 (déficit constaté) 3900 Reporter le montant des revenus (case E de la page 3) 5800 Reporter le montant des intérêts (case G de la page 3) 8538 Reporter le montant des frais et charges (case F de la page 3) 1900 8538 Si vous avez plus d’intérêts d’emprunt que de loyers : Reporter la différence des lignes ( ) en ligne 437 Reporter la ligne 433 (total des frais et charges) en ligne 435 dans la limite de 10700€, Reporter ce qui dépasserait le plafond en ligne 436. Si vous avez moins d’intérêts d’emprunt que de loyers : Reporter le déficit constaté (résultat ligne 420) dans la limite de 10700€ à la ligne 440, et ce qui dépasserait le plafond de € à la ligne 431. (Les déficits antérieurs ou non encore imputés sont enregistrés ici et utilisables pendant 10 ans) Faire les reports de l’année précédente 800 400 1200 Total de la colonne ( pour mémoire montant indiqué sur votre avis d’impôts de l’année dernière)

19 Remplir votre « 2044 spéciale »
Accueil REMPLIR LA LIGNE 231 : Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2014 Cf. Rapport annuel de charges du syndic + formulaire spécial de l’an dernier Différence à reporter sur la ligne 231 = Ligne 230 de l’an dernier - ) ( Quotepart propriétaire Quotepart locataire - retour

20 Remplir votre formulaire « 2044 »
Accueil REMPLIR LA LIGNE 230 : Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2014 Cf. Rapport annuel de charges du syndic + formulaire spécial de l’an dernier Différence à reporter sur la ligne 230 = Ligne 229 de l’an dernier - ) ( Quotepart propriétaire Quotepart locataire - retour

21 L’Equipe Qualité et Services Clients CL Conseils
Accueil DÉCLARATION DE REVENUS 2016 Félicitations, vous venez de terminer de remplir votre déclaration de revenus fonciers. N’oubliez pas de reporter les montants sur votre revenu global dans le formulaire 2042 : Passez vous cette présentation autant que nécessaire pour vous familiariser avec les formulaires déclaratifs. ATTENTION : pour ceux qui déclareraient pour la 1ère fois, il est INDISPENSABLE de joindre à votre déclaration le formulaire 2044 EB (engagement de mise en location suivant les termes de la loi). Ce formulaire est téléchargeable sur votre Espace Client CL Conseils. Si vous aviez besoin de renseignements complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre Service Qualité. L’Equipe Qualité et Services Clients CL Conseils