Identifier, protéger, exploiter et transférer son innovation

Présentation au sujet: "Identifier, protéger, exploiter et transférer son innovation"— Transcription de la présentation:

1 Identifier, protéger, exploiter et transférer son innovation
En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page. Animé par : Fabienne LAVAZAIS et Stéphane BIZET

2 Innover Chercher à améliorer constamment l’existant de façon significative, de créer une rupture avec l’existant Innovation Ce qui fait que vos méthodes, produits et services se distinguent de la concurrence Ce pourquoi vous souhaitez que votre société soit reconnue auprès des investisseurs et des clients potentiels Il est vital de chercher à préserver ce qui distingue votre société de vos concurrents En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

3 Identifier son innovation
Réflexion sur ce qui vous distingue de la concurrence: Fonctionnalités de produits et services Méthodes de fabrication Ergonomie Méthodes commerciales et organisationnelles Bien distinguer ce qui est de l’ordre des moyens / méthodes de ce qui est de l’ordre des avantages concurrentiels (distinguer clairement le « comment » du « pourquoi ») En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

4 Identifier son innovation
Réflexion sur ce qui vous distingue de la concurrence: Nécessité de connaître sa concurrence Nécessité de connaître l’état de l’art A compléter par une réflexion sur ce qui fait que les tiers vous distinguent parmi la concurrence: Esthétisme Communication En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

5 Protéger son innovation
Des outils différents selon l’innovation à protéger Fonctionnalités de produits et services  Brevet Cas particulier du Logiciel  Brevet + Droit d’auteur Méthodes de fabrication  Brevet Ergonomie  Dessins & Modèles + Droit d’auteur Méthodes commerciales  Savoir-Faire (Contrats) Méthodes organisationnelles  Savoir-Faire (Contrats) Esthétisme  Dessins & Modèles Communication  Marques En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

6 Protéger son innovation
Les brevets Le brevet est un titre de propriété d’une solution technique (invention) sur un territoire donné. Protection obtenue par dépôt officiel / Durée: 20 ans Pas un droit exclusif d’exploitation, mais un droit d’interdire (fabrication, offre, mise dans le commerce, utilisation, importation, exportation, ou détention à ces fins) Solution technique ≠ concept / Suffisance de description En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

7 Protéger son innovation
Les brevets Invention industrialisable, nouvelle et inventive Importance de la date de dépôt Réflexe impératif: ne pas divulguer avant la date de dépôt Indépendamment du mode de divulgation (oral / écrit), de la langue et du lieu Publication officielle 18 mois après le dépôt En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

8 Protéger son innovation
Cas particulier du logiciel Deux aspects fondamentaux à distinguer Code source (langage de programmation) Algorithmie / Architecture Code source protégé par le droit d’auteur (pas de titre) Algorithmie et architecture protégeables par brevet En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

9 Protéger son innovation
Cas particulier du logiciel La loi n’autorise pas de protéger par brevet le logiciel en tant que tel (c’est-à-dire le code source) La difficulté réside dans la preuve du droit d’auteur pour ce qui concerne le code source (car pas de titre ≠ Brevets)  Constitution de la preuve (e.g. APP) En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

10 Protéger son innovation
Les dessins & modèles Le dessin & modèle est un titre de propriété portant sur l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux Nouveauté Délai de grâce de 12 mois ≠ Brevets Caractère propre (exclusion de la protection à un style, un genre et aux formes exclusivement fonctionnelles) En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

11 Protéger son innovation
Les dessins & modèles Protection par le dépôt/durée Droits conférés par le dépôt (droit d’interdire les tiers de reproduire ou imiter le modèle protégé via notamment des actions en contrefaçon…) Caractère territorial du modèle En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

12 Protéger son innovation
Les marques La marque est un titre de propriété portant sur un signe permettant de distinguer produits et services de ceux de la concurrence Différents types : signe verbal, figuratif, semi-figuratif, sonore Conditions de validité : signe licite, non trompeur, distinctif et disponible (nécessité de vérifier la disponibilité du signe) En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

13 Protéger son innovation
Les marques Protection par le dépôt / durée Droits conférés par le dépôt (droit d’interdire les tiers d’utiliser un signe identique ou similaire pour des produits et services identiques ou similaires à ceux visés lors du dépôt de la marque via des procédures d’opposition ou actions en contrefaçon…) Caractère territorial de la marque En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

14 Protéger son innovation
Protéger son savoir-faire Solutions techniques non-brevetables Solutions techniques brevetables mais non protégées (e.g. solutions techniques non détectables) Méthodes commerciales et organisationnelles … Etant donné qu’aucun droit de propriété intellectuelle ne couvre ces aspects, ils doivent faire l’objet d’une attention toute particulière en termes d’organisation et de procédures En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

15 Protéger son innovation
Protéger son savoir-faire Cloisonnement de l’accès à l’information (procédures, serveurs informatiques, accès physique sécurisé,…) Distinguo entre ce qui peut être communiqué (transférable) et ce qui doit rester secret Datation du savoir-faire (e.g. cahiers de laboratoire à jour et visés par un officier ministériel, enveloppes Soleau) Il est essentiel de sensibiliser le personnel à la fuite du savoir-faire, et de mettre en place des contrats et procédures contraignants En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

16 Exploiter son innovation
Diverses approches Exploiter soi-même Collaborer pour exploiter (e.g. faire fabriquer) Faire exploiter par un autre Contexte national ou international Cas particulier des brevets: ce n’est pas un droit exclusif d’exploitation, mais un droit d’interdire Liberté d’exploitation: attention aux éléments non couverts par vos brevets, ainsi qu’aux brevets de perfectionnement  Droits des tiers En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

17 Exploiter son innovation
Les contrats Contrats de confidentialité et de non exploitation Contrats de travail (attention aux stagiaires) Contrats de licence (attention aux filiales) Contrats de partenariat (attention au personnel en régie) Il est essentiel d’assurer la chaîne de titularité des droits de propriété intellectuelle, de définir le périmètre d’intervention de vos partenaires, et d’assurer le respect de la confidentialité Chaque situation est spécifique  Pas de contrat type En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

18 Exploiter son innovation
A l’international Exportation Collaboration avec une filiale Collaboration avec un partenaire local Ces deux derniers cas permettent de bénéficier d’une implantation locale (gain en transport, en frais de douanes, en démarches, connaissance du terrain et de la culture locale, réseau préétabli,…) et d’obtenir un paiement comptant et/ou des redevances sur les ventes  Transfert technologique (donc contrats !) En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

19 Exploiter son innovation
A l’international: les brevets Caractère territorial des brevets Mécanisme de priorité (extension à l’étranger sous 12 mois) Procédures régionales (Europe, Afrique,…) Report de prise de décision: procédure internationale PCT 30 mois au lieu de 12 mois mais procédure impossible pour certains pays (Argentine, Uruguay, Paraguay, Venezuela, R.D. du Congo, Jordanie, Liban, Koweït,…) En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

20 Exploiter son innovation
A l’international: les dessins & modèles Caractère territorial des dessins & modèles Mécanisme de priorité (extension à l’étranger sous 6 mois) Procédures régionales (Modèle de l’Union européenne,…) Modèle international (Système de La Haye) Dépôts nationaux directs Contrairement aux brevets (qui par définition concernent des progrès techniques), pas de contrôle par la Défense Nationale En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

21 Exploiter son innovation
A l’international: les marques Caractère territorial des marques Mécanisme de priorité (extension à l’étranger sous 6 mois) Procédures régionales (Marque de l’Union européenne,…) Marque internationale (Système de Madrid) Dépôts nationaux directs En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

22 Autres utilités des titres de PI
Reconnaissance tangible de l’innovation Partenaires / clients Investisseurs Brevets: supports de communication technique Monnaie d’échange avec un concurrent (licence croisée) Effet dissuasif Compromis coût – bénéfice à trouver… En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

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